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Conseil Municipal - 26 039 RI Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 039 RI Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CM/31/03/2026
N°26/039
Fonctionnement des assemblées
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 26 mars 2026.
Présents (18) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Éric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, Mme Florence VIAL, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANDO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (1) : M. Arnaud ALLARI à M. Yvon MILON
Absent (0) :
Secrétaire de séance : Thomas DAMIANO.
| Nombre de membres | OBJET: n°26/039 - Adoption du Règlement Intérieur du | En exercice | _ Présents | Votauts_| Conseil Municipal
D 19 | 18 | 19 |
Monsieur le Maire indique que la loi NOTRE du 7 août 2015 a imposé aux Conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants d'établir un règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement des organes délibérants. Avant cette loi, ce règlement intérieur était réservé aux Conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants.
Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le Secrétaire Le Maire, © |
Jean-Frahçois RRICH LOIS À
AR Prefecture
006-210601217-20260407-26_039-DE
Reçu le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026