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Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal 08 06 2017
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal 08 06 2017)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Jeudi 8 juin 2017 à 19 heures
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni en Mairie le 8 juin 2017 à 19 heures, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire
MEMBRES PRESENTS :
M. Jean-François DIETERICH, Maire —- M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, Mme Martine VAGNETTI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints — M. Jean-Paul ARMANINI, Mme Michèle BOSSA, Mme Anne-Marie FARGUES, M. Eric MEOZZI, M. Lucien RICHIERI, Mme Marlène CESARINI, M. Didier LACOCHE, Mme Florence VIAL, Conseillers municipaux.
POUVOIRS (5): M. Pascal BOGNITCHEFF à M. Lucien RICHIERI
Mme Elisabeth KARNO à M. Yvon MILON
Mme Giovanna MARAGLIANO à M. Jean-Paul ARMANINI
M. Philipe MARI à M. Jean-François DIETERICH
M. Dominique ALLARI à Mme Marlène CESARINI
ABSENTS non représentés (1) : M. Christian CAPPA
(Membres en exercice = 19 / Votants= 18 3 +5) / Absent=1
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Mireille BOSSA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et soumet aux conseillers le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en vue de son approbation. 1. FINANCES
1.1.Modification de la régie de recettes de mise à disposition des salles. Il est proposé que la régie chargée d’encaisser les recettes de mise à disposition des salles soit
complétée et puisse également encaisser les recettes des photocopies effectuées en Mairie
(notamment par le service urbanisme), les adhésions à la Maison des Jeunes, ainsi que les
redevances pour shootings photos et tournages de films. Ce regroupement de recettes qui
peuvent sembler diverses est en réalité demandé par la Direction Générale des Finances
Publiques, afin de simplifier le suivi des régies par leurs services.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
1.2.Demande de subvention — Association Nationale des Anciens
Combattants et ami(e)s de la résistance.
Le Co-Président départemental et Président du Comité de Villefranche de l’association, M.
MARCHESSOU, sollicite une subvention de 300 € pour organiser une journée dédiée au devoir
de mémoire à Draguignan, pour les collégiens qui ont participé au Concours National de la
Résistance et de la Déportation.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2. MARCHES PUBLICS
1. Information - Attribution des marchés publics (depuis le dernier
Conseil) et résiliation des marchés relatifs aux opérations de
rénovation de l’Hôtel de Ville et du bâtiment de l’ancienne école
{marchés de maîtrise d’œuvre, missions CSPS, OPC, CT et assistance
à maîtrise d'ouvrage « amiante »).
Depuis la dernière séance du Conseil municipal (le 7 avril), un seul marché a été attribué :
æ Fourniture d’un chargeur — pelleteuse : le marché a été notifié le 23 mai 2017 à LYOMAT
SAS pour un montant de 75 000,00 € HT après négociation au lieu de 78 000,00 € HT (montant
initial).
De plus, le marché relatif au remplacement de fenêtres dans des logements appartenant à
la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est déclaré sans suite car les besoins ont été redéfinis
pour des raisons économiques.
Par ailleurs, l’ensemble des marchés relatifs aux travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville et
de l’ancienne école vont être résiliés au motif de la modification substantielle du programme,
suite notamment aux remarques de l’ Architecte des Bâtiments de France, la mise en adéquation
du montant de la maîtrise d’œuvre avec le montant des travaux et l'ajustement de leur
rémunération, l’intégration des diagnostics et travaux amiante dans l’opération. De plus
l'extension de l’hôtel de ville sur une partie de l’ancien bâtiment « Mon Ecole » entraine de
facto une unité d’opération.
Naturellement, une indemnité de 4% du montant du marché non encore versé devra être payée
à chacun. Cette indemnité ne se calcule cependant pas sur la somme initiale du marché, mais
sur ce qui reste à réaliser (par exemple, si pour une mission initialement de 5 000 €, le prestataire
2 a déjà été réglé de 2 500 €, les 4% d’indemnités se calculent sur les 2 500 € restant et non sur
les 5 000 € du départ).
Néanmoins l’impact financier sera très limité (aux alentours de 10 000€), d’autant que des
négociations seront entreprises avec les différents prestataires.
S’agissant enfin de la relance des nouveaux marchés, après avoir consulté les services de la
Préfecture et des avocats spécialisés, il est tout à fait possible de créer une seule opération tout
en lançant 2 marchés de maîtrise d'œuvre (un par bâtiment).
L'ensemble des marchés sera relancé immédiatement après la résiliation. Le temps de retard est
estimé entre 5 et 6 mois, les travaux devant ainsi commencer aux alentours de décembre /
janvier prochains.
LISTE DES MARCHES A RESILIER :
MARCHE DE MAJITRISE D’'ŒUVRE RELATIF À LA RENOVATION DU BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE « mon école »
Cotraitant 1 : DGLA
Cotraitant 2 : HOFF DIDIER agissant pour le compte de NOX INGENIERIE
La maîtrise d’œuvre pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché est représentée par Philippe Gorce
MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF A LA RENOVATION DE L HOTEL
DE VILLE
Coctraitant 1 : ARCHITECTES ET ASSOCIES
Nom : Jean Claude Laborde
Cotraitant 2 : CINFORA
Nom : Patrice Cannet
Mission CSPS RENOVATION MAIRIE ET ECOLE :
Lot 1 : Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux relatifs à la rénovation de l'hôtel de ville
Soumissionnaire : SARL SUD EST
Nom : Gilbert Didier
Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux relatifs à la rénovation du bâtiment de l'ancienne école « mon école » Soumissionnaire : SPS SUD EST
Nom : Gilbert Didier
Mission OPC RENOVATION MAIRIE ET ECQOELE :
Lot 1 : Mission portant sur l’ordonnancement, la coordination et le pilotage des chantiers pour les travaux relatifs à la rénovation de l'hôtel de ville
Soumissionnaire : ACTAMO CONSEIL ET INGENIERIE
Nom : Patrick Girondin
Lot 2 : Mission portant sur l’ordonnancement, la coordination et le pilotage des chantiers pour les travaux relatifs à la rénovation du batîment de l'ancienne école « mon école ». Soumissionnaire : ACTAMO CONSEIL ET INGENIERIE
Non : Patrick Girondin
MISSION CT RENOVATION MAIRIE ET ECOLE : Lot 1 : Mission de contrôleur technique pour les travaux relatifs à la rénovation de l'hôtel de
ville
Soumissionnaire : CTP Groupe Cadet SARL
Nom : Jérôme Barral
Lot 2 : Mission de contrôleur technique pour les travaux relatifs à la rénovation du bâtiment de l'ancienne école
Soumissionnaire : SOCOTEC
Nom : HELIES CHRISTOPHE
MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE « AMTANTE » POUR L OPERATION VISANT A LA RENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE Soumissionnaire : APAVE SUDEUROPE SAS
Nom : ERIC WAHL
MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L OPERATION VISANT A LA RENOVATION DU BATIMENT DE L ANCIENNE ECOLE Soumissionnaire : APAVE SUDEUROPE SAS
Nom Eric Wahl
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de ce qui précède.
3. RESSOURCES HUMAINES
3.1.Autorisation __ de signature d’une convention avec l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes (UDSP
06) pour la surveillance des eaux de baignade des plages publiques -
Saison estivale 2017.
Pour la saison de baignade 2017, les plages de Cros dei Pin, des Fossettes et des Fosses seront
surveillées par des agents titulaires du Brevet National de Surveillance et de Sauvetage
Aquatique (B.N.S.S.A.). La période de surveillance s’étend du 15 juin au 15 septembre, tous
les jours de 9 heures à 18 heures. Deux agents seront présents sur chaque plage.
Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (annexe
1) avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes (U.D.S.P.06)
relative à la mise à disposition d’agents B.N.S.S.A. pour la surveillance des eaux de baignade.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.2.Mise en place de deux contrats d’apprentissage (CAP Petite Enfance)
- Années scolaires 2017/2018 et 2018/2019.
Pour les deux prochaines années scolaires (2017/2018 et 2018/2019), deux contrats
d’apprentissage de type CAP Petite Enfance seront mis en place. Les deux classes de
maternelles de l’école accueilleront chacune une apprentie.
Sous l’autorité et le contrôle du maître d’apprentissage, l’apprenti contribue à l’éducation des
enfants scolarisés en maternelle : aide à l'acquisition de l’autonomie (vestimentaire,
alimentaire, motrice), participation au développement affectif et intellectuel. L’apprenti 4 participe aussi à l’entretien et à l’hygiène des locaux et équipements.
Le Comité Technique a rendu avis favorable sur ce point le 26 avril dernier.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.3.Suppression des titres-restaurant pour les agents employés pour des
besoins saisonniers.
Il est proposé de supprimer les titres-restaurant pour les agents employés pour des besoins
saisonniers afin de faciliter la gestion administrative de ces agents et de diminuer les coûts
financiers (économie de 72 € par saisonnier par mois).
Le Comité Technique ayant rendu avis favorable sur ce point le 26 avril dernier, il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.4.Tableau des effectifs : suppression d’un poste d’adjoint technique de
2" classe.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en supprimant un poste d’adjoint technique
de 2°% classe (durée : 20h — service restauration scolaire).
Le Comité Technique ayant rendu avis favorable sur ce point le 26 avril dernier, il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.5.Agents saisonniers : extension d’un contrat (passe de 3 à 5 mois). Afin de faire face à l’accroissement d’activité en saïson, il est proposé d’augmenter la durée d’un contrat saisonnier de deux mois, passant ainsi de trois à cinq mois.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4, TOURISME
4.1.Modification des horaires de l’Office de Tourisme (OT du « haut » :
heure de pause médiane).
Il est proposé de modifier les horaïres d'ouverture des deux bureaux de l’Office de Tourisme comme suit :
Office de tourisme. 59 avenue Denis Séméria (annexe)
D'octobre à avril De mai à septembre
Du lundi au vendredi Du lundi au samedi
9h à 12h— 13h à 17h Oh à 13h — 14h à 17h
Fermé samedi et dimanche Fermé le dimanche Office de tourisme, 5 avenue Denis Séméria
D'octobre à avril De mai à septembre
Du lundi au samedi Du iundi au samedi
9h à 13h — 14h à 17h 9h30 à 18h30
Fermé le dimanche Dimanche et jours fériés
Jours fériés ouverture de 10h à 14h 9h à 13h — 14h à 17h
Ces modifications ont pour objectif de prendre en compte les besoins du service réparti sur deux
bureaux et l’accueil du public (en particulier pour la pause médiane).
Le Comité Technique ayant rendu avis favorable sur ce point le 26 avril dernier, il est demandé
au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
4.2.Mise en place d’une navette touristique estivale (contractualisation
avec la société AMP de Nice — location d’un minibus 16/20 places avec
chauffeur).
La Ville souhaite mettre en place un service de navette touristique permettant notamment de
favoriser le stationnement des visiteurs et touristes sur la presqu'île. Ce service serait proposé
pendant 2 mois, du 1° juillet au 31 août 2017, 7 jours sur 7. Il s’agirait d’un minibus de 16/20
places pour un montant de 32 860 € TTC (durée de 62 jours). Le parcours exact sera défini
prochainement.
Après consultation, il est proposé de retenir la société AMP Limousine pour le montant indiqué ci-dessus.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce qui précède.
Prend acte de qui précède.
5. CULTURE ET MANIFESTATIONS
5.1.Tarif des tickets des navettes maritimes estivales,
M. Dominique ALLARI, Conseiller municipal intéressé, ne prend pas part au vote.
Pour la première fois cet été, des navettes maritimes vont être mises en place avec la société
AMV Sirènes. Ces navettes permettront de partir à la découverte la presqu'île par la mer, avec
de multiples anecdotes sur les personnalités et les grandes propriétés qui ont fait la réputation
de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Cette visite originale sera commentée par les agents de l’Office de
Tourisme, et notamment Mme Loreline RIBETTE ;
Aussi, il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
> Adulte : 13€
> Enfants de moins de 12 ans : 7 €
> Enfants de moins de 4 ans : gratuit.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
6 5.2.Saint Jazz Cap Ferrat 2017 — Fixation des tarifs.
La prochaine édition du Saint Jazz Cap Ferrat se déroulera du 9 au 12 août 2017. Aussi, il est
proposé de fixer les tarifs de ces concerts comme suit :
> Plein tarif : soirées à 18 € (9 et 11 août) et à 25 € (10 et 12 août) :
> Tarif réduit (moins de 15 ans) : 12 € et 15 €
> Pass 4 soirées : 60 €
> Pass 4 soirées tarif réduit (moins de 15 ans) : 40 €.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
5.3.Saint-Jean-Cap-Ferrat Prestige 2017 — Contractualisation avec la
société EMA
Il est proposé de contracter avec la société EMA pour l’édition 2017 de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Prestige. EMA est chargée de l’accompagnement et de l’organisation de la manifestation ; cette
prestation s’élève à 39 819,60 € TTC et comprend : repérage sur site, réunions de préparations,
gestion sur site, création des dossiers techniques et sécuritaires, création de la charte graphique,
gestion des inscriptions, encadrement de la manifestation, etc.
Pour mémoire, la Ville avait déjà contracté l’an dernier avec cette société spécialisée dans
l’évènementiel et l’organisation de grandes manifestations.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
6. DOMANIALITE
6.1.Location des salles municipales : proposition d’instauration d’un
forfait de 100 € pour les Assemblées Générales (agences immobilières). Les salles municipales étant régulièrement mises à disposition de syndics pour la tenue
d’Assemblées Générales, il est proposé de fixer un tarif spécifique de 100 € pour chaque mise
à disposition.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7. AFFAIRES SCOLAIRES
7.1.Restauration scolaire — Participation des familles : adoption d’un
nouveau tarif pour les repas spéciaux « régime » (allergies)
maternelles et primaires (proposition : 5 €).
À l’heure actuelle, la Commune a choisi de prendre à sa charge une partie du prix des repas.
Les convives ne paient donc pas le prix total de production. Les tarifs applicables ont d’ailleurs
été fixés par délibération du Conseil municipal comme sui :
- 2,65 € pour les maternelles (coût total du repas : 5,64 €)
- 2,88 € pour les primaires (coût total du repas : 5,84€) Il n’existe pas pour l’instant de tarif différent pour les enfants présentant des allergies et ayant
opté pour le plateau repas adapté à celle (dans le cadre d’un PAT), alors que le coût de ce plateau-
repas est de 10,27 €. Il est donc proposé de modifier le prix payé par les familles pour ces
plateaux-repas en le fixant à 5 € (maternelles et primaires).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7.2.Cantine scolaire — Approbation du règlement intérieur.
Pour la rentrée scolaire 2017/2018, il est proposé de mettre en place un règlement intérieur de
la cantine scolaire (annexe 2). Celui-ci a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du
service de restauration scolaire, notamment dans les rapports entre le service et les usagers.
Il est demandé au Conseil d’approuver le règlement intérieur de la cantine joint en annexe.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8. DIVERS
8.1.Rénovation de l’Hôtel de Ville — Célébration des mariages et
déplacement des registres d’état-civil dans une annexe de la mairie
ŒÆspace Les Néréides et Villa Malou).
L'article 75 alinéa 1% du Code civil pose l’obligation, pour l'officier de l’état civil, de célébrer
un mariage «à la mairie». Cependant, le deuxième alinéa de cet article permet de déroger à cette
règle en célébrant le mariage au domicile ou à la résidence de l’une des parties dans deux
hypothèses uniquement. Soit «en cas d’empêchement grave», c’est alors au procureur de la République qu’il appartient de requérir l’officier de l’état civil pour se transporter au domicile
ou à la résidence de l’un des futurs mariés. Soit «en cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux», dans ce cas l’officier de l’état civil peut s’y transporter avant toute réquisition
ou autorisation du procureur de la République.
Si le Code civil ne permet donc pas la possibilité d'une célébration dans une annexe de la mairie,
quand bien même elle serait à proximité immédiate ou attenante à la mairie, l'instruction
générale relative à l'état civil reconnaît toutefois au conseil municipal la possibilité d'affecter
une annexe de la maison commune à la célébration des mariages lorsque, « en raison de travaux
à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause, aucune salle ne peut être
utilisée pour les mariages pendant une certaine période ». En une telle hypothèse, le conseil
municipal peut « prendre, après en avoir référé au parquet, une délibération disposant que le
local extérieur qui lui paraît propre à suppléer l'habituelle salle des mariages rendue
indisponible recevra l'affectation d'une annexe de la maison commune (...) et que les mariages
pourront y être célébrés ».
Durant les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville et pour des raisons de sécurité, la salle des mariages actuelle ne pourra plus accueillir de public. Pour ce motif, il est proposé de désigner
l'Espace des Néréides comme la salle annexe qui accueillera, pendant la durée des travaux et
jusqu’à leur réception, les cérémonies des mariages. Par ailleurs, les bureaux de l’Etat Civil seront déplacés à la Villa Malou (sise 15 boulevard Général de Gaulle — 06230 Saint-Jean-Cap-
Ferrat). Il sera donc également nécessaire de déplacer les registres dans ce lieu. Le Procureur de la République a déjà été informé par courrier de cette situation début avril.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l'unanimité.
9. INFORMATIONS AUX MEMBRES DU CONSEIL
9.1.Inaugurations :
. Maison des Jeunes le mardi 20 juin à 18 heures.
. Nouvel aménagement paysager du théâtre sur la mer le mardi 27 juin à 18 heures.
9.2.Personnel municipal : lancement d’un appel à candidatures officiel
pour le recrutement d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles (ATSEM). catégorie C, filière médico-sociale
{remplacement d’un agent : départ en retraite de Mme Martine
SERVEL).
9.3. Travaux et aménagements = point sur différents dossiers tels que : . Chalet de St-Etienne de Tinée ;
. Extension du Club Nautique.
€...)
9.4.Report du déménagement des services municipaux vers la Villa
Malou.
9.5.Sécurisation des grandes manifestations estivales.
L'ordre du jour étant épuisé. la séance est levée à : 20h20 ANNEXES
Annexe 1 : 3.1.Autorisation de signature d’une convention avec l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers des Alpes-Maritimes (UDSP 06) pour la surveillance des eaux de baignade
des plages publiques - Saison estivale 2017
> Convention
Annexe 2: 7.1.Cantine scolaire — Approbation du règlement intérieur.
— Règlement intérieur
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