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Arrêté - ar2023 43 du 28 juillet 2023 arrete portant autorisation de tir dun feu dartifice le 5 aout
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 43 du 28 juillet 2023 arrete portant autorisation de tir dun feu dartifice le 5 aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Sir AMG
re,
ARRÊTE
N°
AR
2023-43
PORTANT
AUTORISATION
DE
TIR
D'UN
FEU
D'ARTIFICE
Le
Maire,
VU
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
le
Décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs,
VU
le
Décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
l'arrêté
du
4
mai
2010
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
produits
explosifs
soumis
aux
dispositions
du
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
4
mai
2010
relatif
aux
modalités
d'homologation,
de
marquage,
d'étiquetage,
d'utilisation
et
de
manipulation
des
produits
explosifs
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,4
et
6
du
décret
n°2010-
580
du
31
mai
2010
susmentionné,
VU
le
dossier
fourni
par
la
société
EURODROP
37,
avenue
des
Chalets
à
Choisy
Le
Roi
(94),
ARRÊTE
Article
Ler
: la
société
EURODROP,
37,
avenue
des
Chalets
à
Choisy
Le
Roi
(94),
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégories
F2,
F3
et
F4
dont
le
poids
total
de
matière
active
s'élève
à
14.90
Kg,
le
samedi
05
août
2023,
entre
23
heures
00
et
00
heures
00,
sur
la
plage
de
Pentrez,
Article
2
:
L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Dylan
RIO
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Celui-ci
demeurera
seul
responsable
de
tous
dommages
que
ce
tir
pourrait
occasionner
aux
tiers,
aux
voisins
ou
aux
convives.
Article
3
:
La
zone
de
tir
délimitée
par
Monsieur
Dylan
RIO
sera
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Elle
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
La
zone
de
tir
sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à
disposition
immédiate.
Article
4
: A
l'issue
de
la
manifestation,
Monsieur
Dylan
RIO
restituera
les
lieux
occupés
dans
le
même
état
de
propreté
qu'en
début
de
la
manifestation.
Les
déchets
de
tir
et
les
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
sa
responsabilité.
Article
5
: Madame
la
Secrétaire
de
mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Crozon
et
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressé.
Fait
à
SAINT-NIC,
le
28
juillet
2023
Le
Maire,
.
Annie
KERHASCOËET.
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35014
Rennes
cédex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification