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Arrêté - Arrete n°2024 167 portant Autorisation de tir dun feu dartifice
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 167 portant Autorisation de tir dun feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
mis en ligne le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024- 167
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : Autorisation de tir d’un feu d'artifice
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1à L2213-6 du CGCT,
Vu la demande de la Commune de CUXAC d’AUDE concernant le tir d'un feu d'artifice dans le
cadre des festivités du 14 juillet,
Vu le certificat de qualification F 4- T2 n° 09891 du 30 janvier 2024 délivré par la Préfecture des Pyrénées orientales à Monsieur CARALP Patrick, de la société Mille et une étoiles, valide jusqu'en décembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures pour prévenir tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur CARALP Patrick est autorisé à tirer le feu d'artifice au complexe sportif le samedi 13 juillet 2024.
ARTICLE 2 : Pendant le tir du feu d'artifice, un périmètre de sécurité sera maintenu afin d'assurer la sécurité du public.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques Municipaux prendront les mesures nécessaires pour ‘assurer la sécurité du site. Une tonne à eau sera positionnée à proximité afin de prévenir tout
départ de feu.
ARTICLE 4 :Le tir du feu d'artifice sera précédé d’une retraite au flambeau qui partira de la Mairie en passant par la rue du Mail, le Bd Yvan PELISSIER, le Bd de VINGRE, l'Av. Nelly OLIN et la rue Pierre de COUBERTIN jusqu'au stade. Cette procession sera encadrée par la Police Municipale et les services de la Mairie.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 27 juin 2024
Le Maire