Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant autorisation de tir dun feu dartifi
Arrêté - Arrete portant autorisation de tir dun feu dartifi
Arrêté - Arrete portant autorisation de tir dun feu dartifi
Arrêté - Arrete portant autorisation de tir dun feu dartifi
Arrêté - Arrete tir feu dartifice pour le 11 decembre 2022
Arrêté - Arrete portant autorisation dorganisation dun conc
Arrêté - Arrete N°49 2024 autorisation tir feu dartifice 13
Arrêté - Arrete n°2024 167 portant Autorisation de tir dun
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION TIR FEU DARTIFICE
Arrêté - Arrete N°54 2026 autorisation de tir feu dartifice
Arrêté - Arrete portant autorisation de tir dun feu dartifice le 13.07.25
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant autorisation de tir dun feu dartifice le 13.07.25)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
Arrêté
Portant autorisation
Mairie de l'Ile Bouchard De tir d’un feu d'artifice
Le 13 juillét 2025
Le Maire de la Commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu les textes relatifs à l’organisation des spectacles pyrotechniques, portant notamment sur la
classification des feux d'artifices ;
Considérant que la Commune organise traditionnellement un feu le 13 juillet prochain ;
Considérant la déclaration effectuée par Madame Nathalie VIGNEAU, Maire de l'Ile Bouchard en date
du 21 mai 2025 auprès de la Préfecture d’Indre et Loire et l'autorisation de tir accordée à la société
PYRO CONCEPT ;
ARRETE
Article 1°
La Commune de l'Ile Bouchard est autorisé à tirer un feu d'artifice de type K4, le samedi 13 juillet 2025
à 23 heures, à la pointe Est de l'Ile principale, Place Bouchard.
Article 2
Le feu d'artifice sera amis en œuvre par les agents des services municipaux sous l'autorité et la
responsabilité de Monsieur MORISSET Arnaud, technicien de la société PYRO CONCEPT.
Article 3
Le tir de feu d'artifice est mentionné dans le contrat d’assurance de responsabilité générale de la
Commune, souscrit auprès de la Compagnie AREAS Assurances-Agence de l’Ile Bouchard.
Article 4
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon pour contrôle de légalité.
Ampliation sera transmises à :
-__ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l’Ile Bouchard
-__ Monsieur le responsable du centre de secours de l’Ile Bouchard.
Arrêté n° 2025-06-116
PUBLIÉ LE | 30/06/2025
ACTE EXÉCUTOIRE