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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 06 2023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
C- 44-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
SEV - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT, LA CONSULTATION ET LA SIGNATURE DU MARCHÉ ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ DE DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE TYPE TERRES DE SOURCES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose- Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 44-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
SEV - AUTORISATION POUR LE LANCEMENT, LA CONSULTATION ET LA SIGNATURE DU MARCHÉ ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ DE DÉVELOPPER UNE DÉMARCHE TYPE TERRES DE SOURCES
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 7 février 2022 relative aux contrats territoriaux Re-sources du SEV et de la Vallée de la Courance ;
Considérant que plusieurs programmes sont portés par la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) pour répondre aux enjeux du territoire, notamment les enjeux « qualité de l’eau » et « qualité de l’air » dans le secteur agricole : les programmes Re-Sources sur les Bassins d’Alimentations des Captages de la Courance et du Vivier, le Projet Alimentaire Territorial (PAT commun avec la communauté de communes Haut Val de Sèvre) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; Ceux-ci prévoient la mise en œuvre d’actions spécifiques sur les différents territoires concernés.
Considérant qu’une fiche-action du programme Re-Sources et une autre du PAT prévoient une étude d’opportunité et de faisabilité de développer une démarche type « Terres de Sources » ;
Considérant que cette étude doit permettre à la maitrise d’ouvrage de définir une démarche de type « Terres de Sources » pertinente, d’en étudier l’opportunité puis d’élaborer une stratégie appropriée à sa mise en œuvre afin :
- d’améliorer la qualité de l’eau ;
- d’améliorer la qualité de l’air ;
- de faciliter les approvisionnements locaux de la restauration collective ; - de développer les filières agricoles locales ;
- de valoriser les produits locaux.
Considérant que différents services de la CAN participent à ce projet (la régie du service des eaux du Vivier (SEV) et la direction développement économique ainsi que les collectivités suivantes : la communauté de communes Haut Val de Sèvre, les syndicats d’eau voisins (SECO et SERTAD) via une convention de participation ;
Considérant que la régie du Service des eaux du Vivier de la CAN sera le maitre d’ouvrage de l’étude où participeront élus et agents des différentes structures au sein d’un comité pilotage et un comité technique ;
L’étude, d’un montant prévisionnel maximum de 105 000 €, sera confiée à un prestataire où les groupements seront acceptés, assistant à la maîtrise d’ouvrage. Sachant qu’un montant de 105 000 € est budgété dans les fiches-actions des contrats territoriaux Re-sources Courance et Vivier, que cette étude bénéficie de financements de l’Agence de l’eau Loire Bretagne (50 % maximum), de la région Nouvelle Aquitaine (10 % maximum) et éventuellement d’autres financeurs ;
La convention de participation détaille la répartition des financements entre les différentes structures partenaires. Le calendrier quant à lui serait le suivant :
- le lancement de la consultation est prévu début juillet 2023,
- la remise des offres est souhaitée fin août 2023,
- le Rapport d’Analyse des Offres sera finalisé fin septembre,
- la date de démarrage du marché est souhaitée courant octobre 2023,
- enfin, le marché sera lancé à la notification pour une durée de 15 mois environ.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement et la signature du marché et tous les documents afférents pour l’étude d’opportunité et de faisabilité de développer une démarche type Terres de Sources.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué