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Arrêté - 2130536
Déliberation - 1679193
Convocation - 1543410
unknown - cerfa 15994.do
Déliberation - 2184005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2184005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 8 — Séance du 28 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Christian DERBOUL, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Françoise LEMERLE, Louis PASCUAL, Liliane DENIS, David LECOANET, Sandrine
THOMAS, Chrystel ANTOINE, Cédric JOLY, Caroline GIMENEZ.
Absent excusé : Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Hervé MOISSONNIER pouvoir donné
à Cédric JOLY, Paul CALVET pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Johann RONY pouvoir donné à Louis PASCUAL, lléna PONS pouvoir donné à Chrystel ANTOINE.
Date de convocation : 23 avril 2026
OBJET : Création d’un Comité Consultatif d'Action Sociale a
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 concernant la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2143-2, qui prévoit que le Conseil
Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune,
Ces Comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal. Sur proposition de
Monsieur le Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en
cours. Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.
Les Comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et
équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des membres du Comité.
Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Considérant qu’il est souhaitable de créer un Comité Consultatif d'Action Sociale,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20260428-delib280420268-DE en date du 29/04/2026 ; REFERENCE ACTE : delib280420268 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
e d’instituer un Comité Consultatif d'Action Sociale pour toute la durée du présent mandat,
e de fixer sa composition à onze membres dont sept non élus,
e de nommer Madame Françoise LEMERLE, Présidente du Comité,
e de nommer en tant qu’élus : - Caroline GIMENEZ
- Sandrine THOMAS
- Johann RONY
e de nommer en tant que non élus : - Mathieu SABATIER
- Céline SIMPLOT
- Jacques YVOREL
- Marie-Hélène RIBAGNAC
e de préciser que ce Comité Consultatif pourra être consulté, à l'initiative du Maire sur tout projet d'action sociale de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Christian DERBOUL
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20260428-delib280420268-DE en date du 29/04/2026 ; REFERENCE ACTE : delib280420268