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Arrêté - 2130536
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Convocation - 1543410
unknown - cerfa 15994.do
Déliberation - 2086502
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2086502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 5 — Séance du 2 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents: Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Yoan LEVITE,
Emmanuelle SECCIA, Marielle ENGELDINGER.
Absents excusés : Patrick JOLIVET, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Catherine
DUCROUX, Louis PASCUAL, Sophie DOURS, Liliane DENIS pouvoir donné à Frédéric PAULOIS.
Date de convocation : 27 novembre 2025
OBJET : Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public « Déchets » de la CCPA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-39 et L 2224-5,
Considérant qu'il est fait obligation à la Communauté de Communes de présenter un rapport annuel 2024 sur le
prix et la qualité du service public « Déchets » et de le communiquer aux Maires des Communes membres,
Considérant que ce rapport présente le fonctionnement, les missions et les moyens du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public « Déchets » de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée : 9 votes pour et 1 abstention
Le Maire,
Richard CHERMETTE
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20251202-delib021220255-DE en date du 04/12/2025 ; REFERENCE ACTE : delib021220255