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Déliberation - 2086499
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2086499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 4 — Séance du 2 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux décembre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents: Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Yoan LEVITE,
Emmanuelle SECCIA, Marielle ENGELDINGER.
Absents excusés: Patrick JOLIVET, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Catherine
DUCROUX, Louis PASCUAL, Sophie DOURS, Liliane DENIS pouvoir donné à Frédéric PAULOIS.
Date de convocation : 27 novembre 2025
OBJET : Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif et SPANC de la CCPA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-39 et L 2224-5,
Considérant qu'il est fait obligation à la Communauté de Communes de présenter un rapport annuel 2024 sur le
prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et SPANC de la CCPA et de le communiquer aux
Maires des Communes membres.
Considérant que ce rapport présente le fonctionnement, les missions et les moyens du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et SPANC
de l’exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire,
— ‘Richard Ye
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20251202-delib021220254-DE en date du 04/12/2025 ; REFERENCE ACTE : delib021220254