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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 10 tarifs du séjour enfance jeunesse hiver 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉCISION
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
DECISION N° 2025-62-18
Nature de l’acte : 7.1.3. Tarifs des services publics.
OBJET: TARIFS DU SEJOUR ENFANCE-JEUNESSE PROPOSÉ PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS DURANT L'HIVER 2025
SAINT SATURNIN LES AVIGNON le 07 février 2025.
Le Maire de la Commune de SAINT SATURNIN LES AVIGNON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération n°2020-06-12 du 04 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire, pour la durée de son mandat, une partie des missions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT,
VU Ia délibération n°2016-05-37 du 9 mai 2016 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, la fixation des tarifs des séjours organisés par l’accueil de loisirs sans hébergement en respectant les taux de participation indiquées ci-dessous :
- séjours avec nuitées,
- activité exceptionnelle (journée au ski, karting,.…).
Quotient familial | <=400 | 401-649 | 650-870 | 871-1099 | >=1100 | Extérieur
Taux de
participation des
familles (coût
hors animateurs)
40% 50% 55% 60% 65% 100%
Durant l’hiver 2025, l'accueil de loisirs organise le séjour suivant :
— Séjour montagne à Villard de Lans (38250) du 10 au 14 février 2025.
o Public:11-17 ans,
o 23 places disponibles.
1/2 DÉCISION N°2025-02-10
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs applicables à ce séjour proposé durant l’hiver 2025 par l’accueil de loisirs sans hébergement,
DECIDE
Article 1 : la tarification des séjours avec hébergement est la suivante :
Quotient familial Séjour neige à Villard
de Lans
inférieur ou égal à 400 193 €
de 401 à 649 241€
de 650 à 870 266 €
de 871 à 1099 290 €
supérieur ou égal à 1100 314€
Extérieurs (non résidents) 483 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transcrite sur le registre spécialement prévu à cet effet, et dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse.
Le Maire
Serge MALEN
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture le 07.02.2025
de l’affichage le 07.02.2025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification
2/2