Nanais
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/FEV/04
Date du conseil municipal
07/02/2024 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA Date de la convocation COMMUNE
01/02/2024
Date d’affichage de l’ordre du jour
01/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre le sept février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le
premier février deux mille vingt-quatre.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER,
Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Alban LANSELLE,
Luis José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ,
Frédéric BRUNOT, pouvoir à Fabrice HOULIER,
Nimca CIGE pouvoir à Stéphanie SCHUT,
Mahmut GÜNER, pouvoir à Serge HAMELIN,
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Dany FAROY.
Étaient excusés :
Cédric CONTENT
Thomas LECONTE
Sylvie POIRIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 2024/FEV/04
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |
4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU la délibération du conseil municipal n°2023/DEC/114 du 13 décembre 2023 relative au débat
d'orientation budgétaire 2024 du budget communal, du budget eau potable, du budget assainissement
et du budget du centre aquatique,
VU l'avis de la commission de finances en date du 29 janvier 2024,
CONSIDERANT la présentation du Budget Primitif 2024 du budget de la Commune et la note de
synthèse jointe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAIJORITE par 21 voix POUR,
6 CONTRE, (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde
LAGOUTTE)
ARTICLE 1: Dit que le Budget Primitif 2024 du budget de la Commune se présente comme suit :
e La section de fonctionnement s’équilibre à 17 210 246.88€
Oo LES RECETTES:
- Le chapitre 002 « reprise anticipée partielle du résultat de fonctionnement » pour 606
180.37€
- Le chapitre 013 « atténuation de charges » pour 210 569.00€
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 1 932 385.00€
- Le chapitre 73 « Impôts et taxes » pour 3 945 617.00€
- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 6 351 931.59€
- Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 3 134 476.92€
- Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 491 287.00€
- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 7 800.00€
- Le chapitre 76 « produits financiers » sera abondé en BS après communication exacte des intérêts rapportés par les placements de fonds sur compte à terme.
- Le chapitre 042 « opération d’ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour 530 000.00€
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 2024/FEV/04
Oo LES DEPENSES :
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 3 728 481.24€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 8 119 768.00€
- Le chapitre 014 « atténuations de produits » pour 92 857.60€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 3 270 285.01€
- Le chapitre 66 « charges financières » pour 236 855.03€
- Le chapitre 67 « charges spécifiques » pour 2 000.00€
- Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » pour 50 000.00€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux
amortissements » pour 760 000.00€
- Le chapitre 023 « virement à la section d'investissement » pour 950 000€
e La section d'investissement s’équilibre à 11 133 270.96€
Oo LES RECETTES:
- Le chapitre 001 « solde d'exécution positif » pour 5 618 705.19€
- Le chapitre 13 « autres subventions d'investissement » pour 3 492 980.77€ de reports 2023 - Le chapitre 10 « dotations et fonds diverses » pour 311 585.00€
- Le chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section -dotations aux
amortissements » pour 760 000.00€
- Le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement pour 950 000€
L'état des restes à réalisés s’élève à 3 492 980.77€ et il figure en annexe de la maquette budgétaire.
O LES DEPENSES :
- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 306 407.40€ dont 156 407.40€ en restes à réaliser
- Le chapitre 204 « subvention d'équipement versée » pour 85 500.00£€
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 8 890 757.36€ dont 3 248 456.85€ en restes à réaliser
- Le chapitre 23 « immobilisation en cours » pour 160 000€ en restes à réaliser pour le versement des avances sur marchés
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 1 160 606.20€
- Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention »
pour 530 000.00€
L'état des restes à réalisés s'élève à 3 565 714.25€ et il figure en annexe de la maquette budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 2024/FEV/04
ARTICLE 2 : Approuve le budget primitif du budget principal 2024 selon la maquette budgétaire et la note de synthèse ci-jointes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER Certifié exécutoire compte-tenu de la Télétransmission en Sous-Préfecture
Le 1 4 FEV. 2024
Et de la transmission ou notification et
Publicationle l FEV. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. Lelerecours-fr Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Nanais
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NOTE DE SYNTHESE
VOTE DES BUDGETS
2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
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LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
REPRISE ANTICIPEE PARTIELLE DES RESULTATS DE CLOTURE 2023 SUR LE BUDGET
PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
L’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération). Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts sur le budget supplémentaire.
Par prudence, les Résultats provisoires retenus pour la reprise anticipée lors du vote du BP 2024 de la commune, ne seront repris que partiellement.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la reprise anticipée partielle des résultats de clôture 2023 du budget principal de la commune sur le Budget Primitif 2024.
En section de fonctionnement :
Affectation en reprise anticipée au compte 002, en recettes de fonctionnement de 606 180.37€ détaillé comme suit :
Un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 1 942 657.18€ à ce stade de la clôture comptable, reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 2 155 231.83€.
Le solde de clôture définitif de la section de fonctionnement fera l’objet d’une affectation en budget supplémentaire.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 3 sur 24
L’état des rattachements 2023 en dépenses comme en recettes est annexé à la maquette budgétaire 2024 et s’élève à :
Dépenses de fonctionnement : 142 802.07€
Recettes de fonctionnement : 775 474.12€
En section d’investissement :
Affectation en reprise anticipée au compte 001, en recettes d’investissement de 5 618 705.19€ détaillé comme suit :
Un résultat de clôture excédentaire en section d’investissement de 8 148 366.08€ à ce stade de la clôture comptable, reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 6 270 484.64 €.
Le solde de clôture définitif de la section d’investissement fera l’objet d’une affectation en budget supplémentaire.
L’état des restes à réaliser 2023 en dépenses comme en recettes est annexé à la maquette budgétaire 2024 et s’élève à :
Dépenses d’investissement : 3 565 714.25€
Recettes d’investissement : 3 492 980.77€
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
Le Budget Primitif de la COMMUNE se présente comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre à 17 210 246.88€
o LES RECETTES :
- Le chapitre 002 « reprise anticipée partielle du résultat de fonctionnement » pour 606 180.37€
Affectation en reprise anticipée au compte 002, en recettes de fonctionnement de 606 180.37€ détaillé comme suit :
Un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 1 942 657.18€ à ce stade de la clôture comptable, reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 2 155 231.83€.
Le solde de clôture définitif de la section de fonctionnement fera l’objet d’une affectation en budget supplémentaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Répartition des produits de services
= Administration generale # Culture # Direction de l'enfance et la jeunesse # Voirie - RODP
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- Le chapitre 013 « atténuation de charges » pour 210 569.00€
Les recettes prévisionnelles du chapitre 013 concernent les remboursements de salaires des
agents en situation de congé maladie, en décharge syndicale et sont évaluées par prudence.
A titre informel le réalisé des années précédentes représentait :
En 2023 = 233 314€
En 2022 = 248 559€
En 2021 = 346 038€
En 2020 = 148 620€
En 2019 = 521 657€
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 1 932 385.00€.
Les recettes liées aux produits de service préalablement estimés sur le ROB à 2 173 700.40€ sont inscrites au BP avec prudence à 1 932 385.00€.
Soit en prévisionnel à ce stade de la construction budgétaire, 637 267€ sont inscrits en redevance et produits de service et 1 295 118€ au titre de refacturation de charges de personnel incluant les refacturations à la CCBN.
Des ajustements sur les produits de service pourront intervenir au budget supplémentaire ou en décision modificative.
Répartition des produits de service pour :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
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Pour rappel la direction de l’enfance et la jeunesse regroupe les services suivants :
La crèche « La Farandole »
Le service éducation
Les ALSH
L’ex-budget Caisse des écoles pour la gestion des écoles Noas, Château, Rossignots, Roches
Les restaurants (Principal – Rossignots- Roches)
Le service Jeunesse
- Le chapitre 73 « Impôts et taxes » pour 3 945 617.00€
1. La dotation de compensation versée par la CCBN est reconduite par prudence, à l’identique, soit 1 880 453€
2. Le fonds National de garantie individuel des ressources (FNGIR) est reconduit à 1 064 901€.
3. Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est également reconduit à l’identique à 138 474€.
4. Le Fonds de Solidarité de la Région IDF (FSRIF) est reconduit à 861 789€
- Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 6 351 931.59€
1. Les taux fiscaux communaux seront maintenus à l’identique (-4,9 % par rapport à 2020), une revalorisation des bases a été calculée par prudence à +2% sachant que la loi de finance annonce une revalorisation qui pourrait atteindre 4%. Le pourcentage définitif sera communiqué courant janvier 2024, les recettes seront, le cas échéant, ajustées en BS. Les produits attendus pour l’exercice 2024 en l’état, sont de 5 665 023.43€. 2. La taxe additionnelle au droit de mutation ou taxe de publicité foncière pour 227 070.40€.
3. La taxe sur la consommation finale d’électricité 228 560.16€.
4. La redevance des mines pour 2 712.80€.
5. Le versement mobilité pour 480.00€.
6. La taxe locale sur la publicité extérieure pour 42 400.00€.
7. La taxe de séjour 3 200.00€.
8. Ajustement et dégrèvement 182 484.80€.
Après les travaux de clôture 2023 et les encaisses sur la fiscalité, les lignes 3 à 8 ont été estimées
par prudence sur l’exercice, ce qui explique l’écart sur le chapitre 731, préalablement affiché à
5 662 023.43€ sur le ROB puisqu’il ne prenait en compte que les bases de la fiscalité locale.
- Le chapitre 74 « subventions d’exploitation » pour 3 134 476.92€
1. Par prudence, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) sera budgétée au même niveau qu’en 2023 à 460 371€
2. La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) idem à 371 127€
3. La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) idem à 609 076€ Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 6 sur 24
4. La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) idem à 66 263€
5. La DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) 548 351.00€
6. 75 600€ au titre du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajouté) de fonctionnement
7. DGD (Dotation Globale de Décentralisation) dossiers d’urbanisme 17 654.92€ 8. Versement des dérogations scolaire par les communes extérieures 4 038.00€ 9. Pour la CAF les subventions de fonctionnement atteignent 593 400.00€ 10. Exonération au titre de la taxe foncière 347 180.00€
11. Compensation sur la perte de taxes additionnelles 416.00€
12. Accompagnement du Département sur le service culturel à hauteur de 13 000.00€ et de 28 000.00€ sur la petite enfance.
- Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 491 287.00€
1. 133 187.00€ de loyers sur le service St Antoine
2. 145 000.00€ pour les baux communaux
3. 61 700.00€ Participation du SIVOS sur les équipements sportifs
4. 86 000.00€ Recettes de gestions courantes (gestion des avoirs)
5. 65 000.00€ de refacturation sur les charges avancées par le budget communal au profit du fonctionnement du centre aquatique
6. 400.00€ sur les ajustements du prélèvement à la source.
- Le chapitre 76 « produits financiers » sera abondé en BS après communication exacte des intérêts rapportés par les placements de fonds sur compte à terme.
L’épargne
L’Epargne : 7 000 000€
L’obtention conséquente (3 347 754€) de subventions d’investissements pour le programme
d’investissement, a permis la souscription de deux placements de fonds réalisés sur l’exercice 2023, le premier de 2 000 000€ et le second de 5 000 000€ dans un souci d’optimisation des fonds et des
ressources.
- Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 7 800.00€
L’intégralité de l’inscription est réservée à l’article 773 pour les annulations de mandats sur exercices antérieurs.
Accusé de réception en préfecture
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- Le chapitre 042 « opération d’ordre de transfert entre section – reprise sur subvention » pour 530 000.00€
L’article 777 correspond à hauteur de 530 000€ à l’amortissement des reprises sur subventions d’investissement reçues.
Cette inscription est amenée à bouger au cours de l’exercice, car comme pour les dotations aux amortissements, en M57 le prorata temporis s’applique également aux versements des subventions.
o LES DEPENSES :
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 3 728 481.24€
Focus sur les fluides qui étaient estimés à 1 133 277€ sur le ROB et qui consécutivement à l’annonce
d’une première augmentation de 10% impacte le budget primitif à hauteur de 1 198 884€ sur le
chapitre 011
179 275.00€ pour l’éclairage public
482 405.00€ pour les consommations électriques de l’ensemble des bâtiments 537 204.00€ pour couvrir les besoins en gaz
L’état n’exclut pas une seconde augmentation pour juillet 2024.
Répartition des dépenses du chapitre 011 par direction :
Le chapitre 011 par Direction % ROB ROB 2024 BP 2024 % BP
Direction Générale 17,43 661 358.71 840 136.94 22.53
Direction des Services Techniques 58,51 2 219 390.73 2 144 515.80 57.52
Direction Culturelles et Evènementielles 4,85 184 110.12 176 073.00 4.72
Service Entretien - HPL 4,18 158 550.37 115 400.00 3.09
Police Municipale 0,59 22 364.79 29 330.00 0.79
Direction de l'Enfance et la Jeunesse 14,44 547 537.92 423 025.50 11.35
100,00 3 793 312.64
3 728 481.24 100.00
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Répartition du chapitre 011 au BP 2024
= Direction Générale s Direction des Services Techniques
= Direction Culturelles et Evènementiels » Service Entretien - HPL
= Police Municipale « Direction de l'Enfance et la Jeunesse
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Il existe une variation sur la direction générale, consécutive au rattachement budgétaire du
service urbanisme et “Petite ville de demain”, initialement prévu sur le ROB au sein de la
direction des services techniques.
Répartition des services au sein des directions :
La direction générale regroupe les besoins de fonctionnement des services suivants :
Direction Générale
Administration générale
Communication
Ressources humaines
Finances
Informatique
Urbanisme – PVD (Petite Ville de Demain)
La direction des services techniques regroupe les besoins de fonctionnement des services
suivants :
Espaces verts
Bâtiment
Voirie
Garage
Sport
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 9 sur 24
La direction culturelle et évènementielle regroupe les besoins de fonctionnement des
services suivants :
Programmations cinématographiques et spectacles
Médiathèque
Evènementiels
Commerce et artisanat
Le service entretien est placé sous l’autorité de la direction générale et gère l’ensemble des
besoins matériels et humains nécessaire à l’entretien de l’ensemble des locaux.
La police municipale est placée sous l’autorité directe du Maire dans le cadre des pouvoirs
de police et hiérarchiquement sous l’autorité du Directeur Général des Services.
La direction de l’enfance et de la jeunesse regroupe les besoins de fonctionnement des
services suivants :
La crèche « La Farandole »
Le service éducation
Les ALSH
L’ex-budget Caisse des écoles pour la gestion des écoles Noas, Château, Rossignots, Roches
Les restaurants (Principal – Rossignots- Roches)
Le service Jeunesse
Des ajustements pourront être apportés en cours d’exercice si un besoin est identifié,
notamment sur les services techniques où la charge de fluide représente 1 198 884€.
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 8 119 768.00€
Maintien à l’identique des charges de salaires sur le chapitre 012 à 8 105 797€ auxquels
s’ajoutent 13 971€ au titre du GUSO pour la rémunération des artistes sur le service culturel.
Ce chapitre comprend les avances sur salaires des budgets annexes dont la répartition est la
suivante :
Centre aquatique : 335 000€
Eau potable : 26 940€
Assainissement : 26 940€
CCAS : 282 500€
FRPA : 73 000€
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 10 sur 24
Répartition des charges de personnel par direction :
Secteur Chapitre REALISE 2023 PREVISIONNEL 2024
DG 012 1 626 698,83 € 1 892 781,16 €
ST 012 1 220 856,42 € 1 218 877,97 €
DEJ 012 2 922 067,08 € 2 925 396,87 €
ENT 012 466 543,33 € 506 500,00 €
POLICE 012 360 006,69 € 391 000,00 €
DCE 012 422 363,24 € 419 974,00 €
NAUTIQUE 012 297 107,04 € 350 000,00 € DETACH
SYNDICAL 012 18 193,42 € 17 412,00 €
SOCIAL 012 404 794,79 € 397 826,00 € 7 724 659.84 €
8 119 768.00 €
- Le chapitre 014 « atténuations de produits » pour 92 857.60€
Versement des ajustements de la fiscalité.
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 3 270 285.01€
Le chapitre 65 par Direction % ROB ROB 2024 BP 2024 % ROB
Indemnités aux Elus et charges 4,51 137 283,40 137 279.05 4.20
Subventions 2024 9,24 281 264,00 283 564.00 8.67
SDIS 4,43 135 072,48 135 072.48 4.13
Syndicat 8,97 273 000,00 273 150.00 8.35
Subvention aux budgets annexes 8,39 255 370,93 255 370.93 7.81
Subvention aux CCAS 9,42 286 419,00 386 419.00 11.82
Subvention Centre Aquatique 28,95 881 350,00 881 350.00 26.96
Chantiers jeunes 0,42 12 806,39 17 285.00 0.53
Indemnité de sortie GPA 22,97 700 000,00 627 804.00 19.20
Dépenses de gestion courante 1,16 35 480,01 187 741.55 5.74
Frais de dérogation scolaire 0,07 2 274,00 3 290.00 0.10
Logiciel en Cloud 1,35 38 250,18 77 007.00 2.34
SDESM 0,12 4 951,79 4 952.00 0.15
100,00 3 043 522,18
3 270 285.01 100
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 5,74_
0,53
” Indemnités aux Elus et charges
= Syndicat
= Subvention Centre Aquatique
# Dépenses de gestion courante
# SDESM
REPARTITION DU CHAPITRE 65
2,34_
_8,67 0,15 4,2 | f
0,1
_—8,35
_ 7,81
— 11,82
# Subventions 2024 = SDIS
= Subvention aux budgets annexes # Subvention aux CCAS
= Chantiers jeunes = Indemnité de sortie GPA
= Frais de dérogation scolaire # Logiciel en Cloud
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Il est à noter sur ce chapitre, une hausse de 100 000€ de la subvention d’équilibre de fonctionnement accordée au CCAS pour l’exercice 2024.
En effet, l’inflation et la contribution du CCAS à hauteur de 70% des actions menées en faveur
des séniors, ont eu raison de l’excédent de fonctionnement qui se répercutait d’année en année. Afin de mener à bien ces actions et la politique des séniors, l’équipe municipale a décidé
d’octroyer 100 000€ supplémentaires au CCAS pour l’exercice 2024.
Par ailleurs, devant faire face à une hausse drastique des fluides sur l’exercice 2024, la
subvention de fonctionnement en faveur du centre aquatique, ne pourra excéder 881 350€ sur
le BP 2024, contre 1 081 348.03€ alloués sur l’exercice 2023.
Le coût de fonctionnement mensuel du centre aquatique a explosé depuis 2019 (dernier exercice complet) où il fallait compter 31 774.98€ pour faire fonctionner la structure, déduction faite des périodes de fermetures annuelles.
En 2023 ce n’est pas moins de 84 991.45€ par mois, qui ont été nécessaires pour assurer le
fonctionnement du centre aquatique.
Les dépenses de gestion courante, englobent les créances admises en non-valeur, les créances
éteintes, les cotisations obligatoires, les cotisations aux assurances groupe, les adhésions au
centre de gestion et organismes partenaires, et une participation à hauteur de 14 000€ des
charges de fluides sur les facturations du CCAS, soit 50% puisque des services administratifs
communaux partagent les locaux.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
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- Le chapitre 66 « charges financières » pour 236 855.03€
Baisse du chapitre 66 initialement estimé à 383 931.21€ sur le ROB essentiellement dû aux
ICNE (Intérêts courus non-échus) qui se calculent avec une année de décalage.
En 2023 les ICNE s’élevaient à 143 625.21€ car une partie était rattachée aux emprunts SFIL
pour lesquels les écritures de remboursement des intérêts impactaient l’exercice.
En 2024 les ICNE représentent 58 371.65€.
- Le chapitre 67 « charges spécifiques » pour 2 000.00€
Le compte 673 est abondé à hauteur de 2 000.00€ pour faire face aux annulations éventuelles
de titre sur exercice antérieurs.
- Le chapitre 68 « Dotations aux provisions » pour 50 000.00€
Inscription de 50 000€ au titre des provisions pour risques à l’article 6815.
Cet article sera à nouveau abondé en Budget Supplémentaire lors de la reprise totale du résultat de
clôture de l’exercice 2023.
Ce chapitre est abondé par prudence pour faire face aux imprévus et risques éventuels, conformément
aux obligations de la nomenclature M57 et en considérant que le poste des fluides a contraint la
collectivité à revoir le budget en décision modificative en septembre 2023 pour faire face à la forte
augmentation de l’électricité et à la levée du filet énergétique (290 000€ en DM sur l’exercice 2023).
Une première augmentation de 10% du prix de l’électricité effective au 1er février est déjà prise en
compte sur le BP 2024.
Par ailleurs les surcoûts engendrés par le fonctionnement du centre aquatique obligent la collectivité à la plus grande prudence sur des régularisations de fluides en relevés réels de consommation en début
d’exercice 2024.
- Le chapitre 042 « opération d’ordre de transfert entre section – dotations aux amortissements » pour 760 000.00€
6811- dotation aux amortissements 760 000€
Poursuite des apurements et des intégrations des dotations au prorata temporis à mesure du
mandatement des dépenses d’investissement (Particularité de la nomenclature M57).
Accusé de réception en préfecture
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- Le chapitre 023 « virement à la section d’investissement » pour 950 000€
Le virement à la section d’investissement vient en complément des dotations aux amortissements
pour couvrir la part du capital à rembourser sur l’exercice.
En fonction du résultat de clôture définitif de la section de fonctionnement, et des besoins de la section de fonctionnement, une partie de l’excédent de fonctionnement pourra être affecté au 1068,
en excédent capitalisé sur la section d’investissement.
La section d’investissement s’équilibre à 11 133 270.96€
o LES RECETTES :
- Le chapitre 001 « solde d’exécution positif » pour 5 618 705.19€
Affectation en reprise anticipée au compte 001, en recettes d’investissement de 5 618 705.19€ détaillé comme suit :
Un résultat de clôture excédentaire en section d’investissement de 8 148 366.08€ à ce stade de la clôture comptable, reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 6 270 484.64 €.
Le solde de clôture définitif de la section d’investissement fera l’objet d’une affectation en budget supplémentaire.
- Le chapitre 13 « autres subventions d’investissement » pour 3 492 980.77€ de reports 2023
L’état des restes à réaliser 2023 en dépenses comme en recettes est annexé à la maquette budgétaire 2024 et s’élève à :
Dépenses d’investissement : 3 565 714.25€
Recettes d’investissement : 3 492 980.77€
- Le chapitre 10 « dotations et fonds diverses » pour 311 585.00€
311 585.00€ à l’article 10222 au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la
valeur ajouté).
La taxe d’aménagement au 10226 fera l’objet d’une inscription au BS après évaluation par le
service urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
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- Le chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section – dotations aux amortissements » pour 760 000.00€
Amortissement des dépenses d’investissement antérieures et au prorata temporis, des
dépenses d’investissement qui seront constatées au cours de l’exercice 2024. Par conséquent,
ce poste comptable peut être amené à évoluer au cours de l’exercice.
- Le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » pour 950 000€
Ce virement de la section de fonctionnement vient en complément des dotations aux amortissements et couvre la part capitale des emprunts à rembourser sur l’exercice à hauteur de 1 160 606.20€.
L’état des restes à réaliser s’élève à 3 492 980.77€ et il figure en annexe de la maquette budgétaire.
o LES DEPENSES :
- Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 306 407.40€ dont 156 407.40€ en restes à réaliser.
Dans un premier temps sont inscrits au chapitre 20 au titre des subventions de travaux
qui pourront être versées, conformément à la convention de l’OPAH-RU, à hauteur de 85 500.00€ inscrits à l’article 204112.
Le chapitre 20 sera amené à évoluer sur le BS après l’affectation du résultat de clôture
de l’exercice 2023 dans sa totalité, pour intégrer les dépenses prévues au ROB.
- Le chapitre 204 « subvention d’équipement versée » pour 85 500.00€.
150 000€ au compte 2032 au titre de « recherches et développement » sur les études préalables de faisabilité et la recherche de nouveaux financements, une procédure de marché est en cours de rédaction.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 8 890 757.36€ dont 3 248 456.85€ en restes à réaliser
Dans un premier temps, sur le budget primitif sont inscrits 5 642 450.51€ au titre de :
Travaux ALSH la JOUERIE pour 1 260 053.50€ (1ère phase – estimatif à confirmer- 1 500 000.00€)
La vidéoprotection phase 6 pour 403 548.00€
Rénovation énergétique de l’école maternelle Château 1 405 321.28€
Acquisition de terrains (délibérés en partie 2023 mais aucune signature au 31-12) 766 301.00€
Plateau sportif pour 671 405.00€ (1ère phase – estimatif à confirmer)
Aménagement de terrain et espaces verts 84 320.00€
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Défenses incendie 24 000.00€
Travaux dans divers bâtiments communaux 13 865.00€
Travaux de voirie 780 000.00€ dans le cadre du bail de voirie
Mobilier scolaire et de restauration 36 667.80€
Petit matériel de bureau 3 100.00€
Matériel informatique, extension de module frais de formation globalisé dans l’opération 41 710.80€
Matériel et acquisition pour l’ensemble des services 128 007.50€
Achat de véhicules 24 000.00€
Le chapitre 21 sera amené à évoluer sur le BS après l’affectation du résultat de clôture de
l’exercice 2023 dans sa totalité, pour intégrer les dépenses prévues au ROB.
- Le chapitre 23 « immobilisation en cours » pour 160 000€ en restes à réaliser pour le versement des avances sur marchés
160 000€ en RAR au titre des avances sur marchés notifiés durant la période de clôture
comptable.
- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 1 160 606.20€
Au titre de la part capital à rembourser sur l’exercice.
- Le chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section – reprise sur subvention » pour 530 000.00€
Amortissement des subventions d’investissement perçues antérieurement et au prorata
temporis, des subventions d’investissement qui seront constatées au cours de l’exercice 2024.
Par conséquent, ce poste comptable peut être amené à évoluer au cours de l’exercice.
L’état des restes à réaliser s’élève à 3 565 714.25€ et il figure en annexe de la maquette budgétaire.
D’approuver le budget primitif du budget principal 2024 selon la maquette budgétaire et la note de synthèse ci-jointes.
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LES BUDGETS ANNEXES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre à 216 475.27€
DEPENSES
Chapitre 011 « Charges à caractères général » pour 69 903.25€
Ce chapitre reprend l’ensemble des besoins de dépenses, en entretien, en petite réparation,
le mandatement de Délégation de service public, les achats de matériel et fournitures
diverses.
Chapitre 012 « Charges de personnel, frais assimilé » pour 26 940.00€
Le chapitre 012 reprend les charges de personnels qui seront reversées au budget communal.
Chapitre 66 « Charges financières » pour 32.02€
Le chapitre 66 reprend les intérêts réglés à échéance pour les emprunts remboursés sur
l’exercice.
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » pour 11 000,00€
Chapitre 042 « Dotations aux Amortissement » pour 108 600,00€
Amortissement des dépenses d’investissement antérieures et au prorata temporis, de celles
qui seront réalisées durant l’exercice.
Il n’existe pas de rattachements de dépenses de fonctionnement sur ce budget.
RECETTES
Chapitre 70 « Produits de services » pour 130 700.00€
Le chapitre 70 comptabilise les recettes liées à la redevance d’assainissement.
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Chapitre 74 « Subventions d’exploitation » pour 47 275.27€
Une subvention d’équilibre est inscrite à hauteur de 47 275.25€ à ce stade de la construction
budgétaire.
Chapitre 042 « Reprise sur subventions reçues » pour 38 500,00€
Amortissement des subventions reçues antérieurement et de celles perçues au cours de
l’exercice selon la règle du prorata temporis. Ce chapitre peut, par conséquent être amené à
évoluer.
Chapitre 002 « Résultat excédentaire reporté » pour 0.00€
Pas de reprise anticipée sur le budget primitif
Il n’existe pas de rattachements de recettes de fonctionnement sur ce budget.
La section d’investissement s’équilibre à 1 436 868.00€
DEPENSES
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » pour 10 983.00€
Part capital des emprunts à rembourser sur l’exercice 2024.
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » pour 444 500.00€
Etude pour la construction d’un bassin d’orage supplémentaire à la station d’épuration et
étude pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement classée en priorité 0 dans le rapport
du schéma directeur d’assainissement.
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » pour 942 885.00€
Dont 38 595.24€ en Restes à réaliser et 904 289.76€ en travaux, dont la réhabilitation des
réseaux d’assainissement de la rue Aristide Briand, les travaux de dévoiement du réseau
d’eaux usées du Mail du Buisson, les travaux d’assainissement rue du 8 mai 1945, rue de la
bertauche et avenue Général du Taillis.
Chapitre 040 « Reprise sur subvention » pour 38 500,00€
Amortissement des subventions reçues antérieurement et de celles perçues au cours de
l’exercice selon la règle du prorata temporis. Ce chapitre peut, par conséquent être amené à
évoluer.
L’état des restes à réaliser représente 38 595.24€ et figures-en annexe de la maquette
budgétaire.
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RECETTES
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » pour 42 280,00€ en restes à réaliser.
Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserve » 17 097.00€
Inscription au titre du FCTVA.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » pour 1 257 891.00€
Emprunts d’équilibre pour couvrir les besoins en travaux. Un ajustement pourra être apporté
au budget supplémentaire après affectation du résultat de clôture ou en Décision modificative
en fonction de l’avancée du montage des marchés de travaux.
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » 11 000.00€
Virement permettant la couverture du part capital des emprunts à rembourser sur l’exercice.
Chapitre 040 « Dotations aux amortissements » pour 108 600,00€
Chapitre 001 Résultat reporté pour 0.0€
Pas de reprise anticipée sur le budget primitif
L’état des restes à réaliser en recettes d’investissement représente 42 280.00€ et figure en
annexe de la maquette budgétaire.
REPRISE ANTICIPEE PARTIELLE DES RESULTATS DE CLOTURE 2023
SUR LE BP 2024 EAU POTABLE
Il est proposé au Conseil Municipal de :
L’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération). Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 19 sur 24
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts sur le budget supplémentaire.
Par prudence, les Résultats provisoires retenus pour la reprise anticipée lors du vote du BP 2024 du budget EAU POTABLE, ne seront repris que partiellement.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la reprise anticipée partielle des résultats de clôture 2023 du budget eau potable sur le Budget Primitif 2024.
En section de fonctionnement :
Aucune reprise anticipée n’est proposée au budget primitif 2024.
En section d’investissement :
Affectation en reprise anticipée partielle au compte 001, en recettes d’investissement de 650 567.00€ détaillé comme suit :
Un résultat de clôture excédentaire en section d’investissement de 741 196.13€ à ce stade de la clôture comptable, reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 731 567.63€.
Le solde de clôture définitif de la section d’investissement fera l’objet d’une affectation en budget supplémentaire.
Il n’existe pas de restes à réaliser en dépense ni en recette sur ce budget pour l’exercice 2023.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 EAU POTABLE
La section de fonctionnement s’équilibre à 669 822.00€
DEPENSES
Chapitre 011 « Charges à caractères général » pour 507 811.58€
Ce chapitre reprend les besoins de fonctionnement du budget pour l’année dont 286 393 € au
titre du contrat de captage.
Chapitre 012 « Charges de personnel, frais assimilé » pour 26 940.00€
Ce chapitre reprend les charges de personnel pour l’exercice 2024 qui seront reversées au
budget principal.
Chapitre 66 « Charges financières » pour 3 180.42€ Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 20 sur 24
Inscription correspondant aux intérêts des emprunts à rembourser sur l’exercice.
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » pour 50 000,00€
Virement à la section d’investissement permettant la couverture de la part du capital des
emprunts à rembourser sur l’exercice.
Chapitre 042 « Dotations aux amortissements 81 890,00€ »
Amortissement des subventions reçues antérieurement et de celles perçues au cours de
l’exercice selon la règle du prorata temporis. Ce chapitre peut par conséquent être amené à
évoluer.
Il n’existe pas de rattachements de dépenses de fonctionnement sur ce budget.
RECETTES
Chapitre 70 « Produits de services » pour 420 302.00€
Produits de la redevance de l’eau.
Chapitre 74 « Subventions d’exploitation » pour 223 750.00€
Subvention communale d’équilibre. Ce poste pourra être ajusté à la baisse après reprise du
résultat de clôture au Budget Supplémentaire.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 500.00€
Inscription pour faire face aux ajustements de TVA.
Chapitre 042 Reprise sur subventions reçues 25 270.00€
Amortissement des subventions reçues antérieurement et de celles perçues au cours de
l’exercice selon la règle du prorata temporis. Ce chapitre peut par conséquent être amené à
évoluer.
Chapitre 002 « Résultat antérieur reporté » pour 0.00€
Pas de reprise anticipée sur le budget primitif
Il existe un rattachement de recettes de fonctionnement à hauteur de 60 950.00€
correspondant au reliquat de subvention de l’agence de l’eau selon la convention 1088254.
La section d’investissement s’équilibre à 782 457.00€
DEPENSES
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » 21 176.80€
Part du capital des emprunts à rembourser sur l’exercice.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 21 sur 24
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » pour 95 600.00€
Prévision budgétaire pour les études préalables aux travaux et analyse amiante.
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » pour 640 410.20€
Renforcement de canalisation et reprise de réseaux divers sites.
Chapitre 040 « Reprise sur subventions perçues » pour 25 270.00€
Amortissement des subventions reçues antérieurement et de celles perçues au cours de
l’exercice selon la règle du prorata temporis. Ce chapitre peut par conséquent être amené à
évoluer.
Il n’y a pas de restes à réaliser en dépense d’investissement sur ce budget.
RECETTES
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » 50 000.00€
Virement de la section de fonctionnement permettant la couverture de la part capitale des
emprunts à rembourser et l’équilibre de la section.
Chapitre 040 « Dotations aux amortissements » pour 81 890.00€
Amortissement des subventions reçues antérieurement et de celles perçues au cours de
l’exercice selon la règle du prorata temporis. Ce chapitre peut par conséquent être amené à
évoluer.
Chapitre 001 « Résultat reporté » pour 650 567.00€
Résultat en reprise anticipée partielle du résultat de clôture 2023.
Il n’y a pas de restes à réaliser en dépense d’investissement sur ce budget.
REPRISE ANTICIPEE PARTIELLE DES RESULTATS DE CLOTURE 2023
SUR LE BP 2024 CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
Il est proposé au Conseil Municipal de :
L’article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 22 sur 24
du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération). Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts sur le budget supplémentaire.
Par prudence, les Résultats provisoires retenus pour la reprise anticipée lors du vote du BP 2024 du budget CENTRE AQUATIQUE – AQUALUDE, ne sont repris que partiellement.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter la reprise anticipée partielle des résultats de clôture 2023 du budget centre aquatique – Aqualude sur le Budget Primitif 2024.
En section de fonctionnement :
Affectation en reprise anticipée partielle au compte 002, en recettes de fonctionnement de 8 052.00€ détaillé comme suit :
Un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 308 881.53€ à ce stade de la clôture comptable, reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 8 052.00€.
Le solde de clôture définitif de la section de fonctionnement fera l’objet d’une affectation en budget supplémentaire.
L’état des rattachements en dépense de fonctionnement 2023 s’élève à 315 305.71€ et figure en annexe de la maquette budgétaire.
En section d’investissement :
Affectation en reprise anticipée partielle au compte 001, en recettes d’investissement de 63 846.00€ détaillé comme suit :
Un résultat de clôture excédentaire en section d’investissement de 122 419.16€ à ce stade de la clôture comptable, reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 95 332.79€.
Le solde de clôture définitif de la section d’investissement fera l’objet d’une affectation en budget supplémentaire.
Il n’existe pas de restes à réaliser d’investissement en dépense ni en recette sur ce budget pour l’exercice 2023.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 23 sur 24
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
Il est proposé au Conseil Municipal de :
La section de fonctionnement s’équilibre à 920 483.00€
DEPENSES
Chapitre 011 « Charges à caractères général » pour 441 360.00€
Ce chapitre reprend l’ensemble des besoins des dépenses pour le fonctionnement de
l’établissement.
Chapitre 012 « Charges de personnel, frais assimilé » pour 335 000.00€
Le chapitre 012 correspond aux charges de personnel, il est à noter que le centre aquatique
n’a pas encore reversé la totalité des salaires supportés par la commune.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » pour 115 523.00€
Ce chapitre comptabilise les charges supportées par la commune qui devront être reversées au
budget principal notamment sur le contrat de chauffage et les contrats d’entretien communs
au bâtiments communaux.
Chapitre 042 « Dotations aux amortissements » pour 28 600.00€
L’état des rattachements de dépenses de fonctionnement représente 315 305.71€ et figure
en annexe de la maquette budgétaire.
RECETTES
Chapitre 70 « Produits de services » pour 31 081.00€
Recettes liées à la billetterie et aux activités
Chapitre 74 « Subventions d’exploitation » pour 881 350.00€
Subvention Communale
Chapitre 002 « Reprise de l’excédent de fonctionnement » pour 8 052.00€
Reprise anticipée partielle du résultat de clôture 2023.
Il n’y a pas de rattachement de recettes de fonctionnement.
La section d’investissement s’équilibre à 92 446.00€
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Page 24 sur 24
DEPENSES
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » pour 92 446.00€
Inscription d’équilibre à ce stade, il n’y a pas de dépenses précises qui ont été chiffrées.
Il n’y a pas de restes à réaliser de dépenses d’investissement sur ce budget.
RECETTES
Chapitre 040 « Dotations aux amortissements » pour 28 600.00€
Amortissement des dépenses d’investissement antérieures et intégration, le cas échéant des
dépenses d’investissement de l’exercice au prorata temporis.
Chapitre 001 « Résultat reporté » 63 846.00€
En reprise anticipée partielle du résultat de clôture 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détait par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP {projet de budget) - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement :
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DT - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2:2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, fl convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie
IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie [II « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 +
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Nangis
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023/DEC/114 LE oo D
| Date du conseil municipal | OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
13/12/2023 _ | 2024 DU BUDGET COMMUNAL — DU BUDGET |
Date de la convocation EAU POTABLE — DU BUDGET ASSAINISSEMENT
| 07/12/2023 oo | ET DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Date d'affichage de l’ordre du jour
| 07/12/2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le sept décembre deux mille vingt-trois.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany
FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalle
PIEUSSERGUES, Frédéric BRUNOT, Nathalie PIEUSSERGUES, Suzanna MARTINET,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalis COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Thomas LECONTE Conseillers municipaux.
Étalent représentés :
Luis José TENTE MARQUES pouvoir à Angélique RAPPAILLES.
Valérie JACKY, pouvoir à Philippe DUCQ,
Sylvie POIRIER, pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN,
Cédric CONTENT pouvoir à Stéphanie SCHUT,
Mahmut GUNER, pouvoir à Alban LANSELLE,
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Clotilde LAGOUTTE,
Michel BILLOUT pouvoir à Mohammed KHERBACH,
Frédéric BRUNOT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNAL — DU
BUDGET EAU POTABLE -— DU BUDGET ASSAINISSEMENT ET DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRS n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, | 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU Le rapport d'orientation budgétaire de budget principal de la ville, du budget Eau Potable,
du budget Assainissement et du budget Centre aquatique,
CONSIDÉRANT qu'il convient de débattre sur les orientations budgétaires au Conseil
Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A PUNANIMITE (29 voix POUR)
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 et du rapport
ci-annexé pour le budget principal de la commune, ainsi que des budget Eau Potable, budget Assainissement et budget Centre aquatique.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres
présents.
Certifié exécutoire télétransmise Le Maire, e Sous-Précne pa Det APS
et publication le RYEC AR
Nolwenn LE BOUTER Le Maire
| Nolwenn LE BOUTER
+ EL , |
t 1. si
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Le Maire certifie sous sa responsabiité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunai Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de ss publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'applicationinformatique « Télérecours clioyens » accessible par le site Internet wu.taierecours.ff
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 PROJET DE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (R.O.B.)
POUR L’ANNEE 2024
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ate de télétransmission : 22/12/2023 "77 « LS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 1-CONTEXTE GENERAL
1.1- Réglementaire
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit pour les communes de 3 500
habitants et plus, que le maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
Le Débat d'Orientation Budgétaire est toujours obligatoire. Simplement, depuis la loi NOTRe {Nouvelle
Organisation Territoriale de la République) de 2015, il doit être appuyé par un rapport d'orientation budgétaire.
Les deux documents sont donc complémentaires.
Le DOB permet aux conseillers municipaux d'obtenir plus d'informations sur là capacité financière de la collectivité et donc de prendre les bonnes décisions budgétaires en fonction de leurs contraintes. Le DOB préalable doit être obligatoirement réalisé dans un laps de temps des 2 mois précédant le vote du budget primitif (la première phase obligatoire du cycle budgétaire annuel).
Tous les conselllers municipaux reçoivent le ROB au minimum 5 jours à l'avance, l’étudient, puis 5e réunissent lors d'un Conseil Municipal pour définir un équilibre budgétaire.
Le DOB ne donne pas lieu à un vote, mais il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique et
obligatoire. Le DOB apparaît dans le compte-rendu de séance.
Le ROB doit être transmis au préfet du département et au président de l'EPCI dont dépend la commune.
1,2 CONTEXTE GEOPOLITIQUE ET IMPACTE POUR LES PARTICULIERS DU PLF
2024 (SOURCE DGFIP)
LE PLF 2024
Présentation du projet de loi de finances pour 2024
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce
projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l'année 2024. Il met l'accent sur la lutte contre l'inflation et la protection du pouvoir d'achat des
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l'avenir et tout
particulièrement la transition écologique. Présentation.
Le projet de loi de finances pour 2024 s'inscrit dans un environnement économique toujours complexe, marqué par la hausse des taux d'intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures, qui résultent notamment de l'invasion russe en Ukraine.
Chaque année, le projet de loi de finances {PLF) propose l’ensemble des recettes et dépenses de l'État pour l’année suivante. 1! détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.
Quel contexte macro-économique pour ce projet de loi de finances ?
En 2024, la croissance serait de + 1,4 %, un rythme proche de la tendance de long terme de l’économie
française. L’inflation quant à elle diminuerait sensiblement à + 2,6 %.
Une politique de protection des Français a été menée face à l'inflation durant l’année écoulée. L'État a dépensé au total 36,8 milliards d'euros pour aider les ménages et les entreprises, grâce au bouclier sur le gaz et l’électricité qui permet de limiter le niveau d'inflation à 4,9 % en 2023.
La maitrise de la dépense est prioritaire. L'année 2024 doit être celle de la baisse du déficit, pour
s'inscrire dans la trajectoire de retour sous les 3 % en 2027 et de réduction de la dette à 108,1 % en
2027.
Ce projet de loi de finances engagera des économies à hauteur de 16 milliards d'euros, notamment
grâce à
+ la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique,
+ la mise en place de dispositifs pour lutter contre les fraudes.
Illest aussi marqué par l'adoption d’une méthode nouvelle : les revues des dépenses publiques qui seront reprises chaque année, et la mise en place de réformes structurelles.
Pour 2024, le budget est articulé autour de trois chantiers prioritaires :
+ Le régallen — armée, police, justice —, en hausse de 4 milliards d'euros,
La transition écologique, à hauteur 40 milliards d'euros avec 7 milliards d'euros de crédits
supplémentaires,
+ L'éducation et la formation à hauteur de 5,5 milliards d'euros.
Ce nouveau budget mobilisera au total près de 25 milliards d’euros pour l'indexation des prestations
sociales et des minimas sociaux, des retraites et de l'impôt sur le revenu.
Les mesures détaillées ci-dessous doivent être présentées en octobre au Parlement, pour une entrée en vigueur à partir de Janvier 2024.
Protéger les Français face à l'inflation - Indexer le barème de l'impôt sur le revenu :
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 L'indexation du barème de l'Impôt sur le revenu sur l'inflation doit permettre de préserver le pouvoir d'achat des Français, pour un coût estimé à 6,1 milliards d'euros.
Revaloriser les prestations sociales :
Les modalités de revalorisation des différentes aides de solidarité, indexées directement ou
indirectement sur l'inflation, doivent-elles aussi permettre de soutenir les ménages aux revenus les plus modestes.
De nombreuses aides bénéficieraient de ces revalorisations, qu'il s'agisse
de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
des aides au logement dont notamment l'aide personnalisée au logement (APL),
de l’aide au retour à l'emploi (ARE),
de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
ou encore du revenu de solidarité active (RSA).
Aider les Français les plus modestes qui doivent utiliser leur véhicule :
Cette mesure fait suite aux annonces du Président de la République le 24 septembre 2023.
Une indemnité carburant travailleur devrait être mise en place à partir de janvier 2024, ciblée sur les 50
% des travailleurs les plus modestes, soit près de 4,3 millions de Français.
Elle représenterait une indemnité de 100 € par véhicule, soit une aide d'environ 20 centimes par litre
pendant 6 mois pour un automobiliste moyen.
Améliorer l'accessibilité :
Érigé au rang de priorité par le Président de la République, le renforcement de
l'accessibilité bénéficierait de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans.
En matière de logements, le dispositif Ma Prime Adapt’, devrait être lancé le 1°" janvier 2024. Ouvert aux personnes handicapées sans condition d'êge, il a pour objectif de soutenir l'accessibilité et
l'adaptation des logements privés.
Des politiques de solidarité à destination de tous les étudiants, en particulier pour les plus modestes et les plus fragiles :
Le Gouvernement souhaite poursuivre sa mobilisation en faveur du pouvoir d’achat des étudiants avec les mesures suivantes .
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 + revalorisation du montant des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur de
minimum 37 € par mois pour l’année universitaire 2023-2024,
*__ augmentation du nombre de boursiers grâce à la revalorisation des barèmes,
+ pérennisation de la tarification à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires dans les
restaurants des CROUS,
°__ prolongation du gel des loyers dans les résidences universitaires et des droits d'inscription à
l’université en vigueur depuis la rentrée universitaire 2020-2021,
e mise en œuvre progressive d'une aide financière pour les étudiants ne disposant pas d’une
offre de restauration universitaire de proximité.
Construction d'une transition écologique solidaire :
En matière de mobilité, le renforcement des aides à l'achat de vélos pour les publics les plus
précaires serait prolongé.
Faire face à l’urgence écologique :
Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024 présente un accroissement inédit de 7 milllards
d'euros des crédits consacrés à la planification écologique par rapport à 2023, portant le total des dépenses favorables à l'environnement à 40 milliards d’euros.
Parmi les axes principaux présentés dans ce projet de loi de finances pour 2024 :
Accélérer la rénovation des logements :
L'objectif est d'accélérer les rénovations énergétiques performantes, ainsi que la sortie des énergies fossiles via des changements de vecteur de chauffage. Ces deux objectifs correspondent aux deux piliers du dispositif MaPrimeRénov’ qui seraient mis en place pour l'année 2024,
Au total, près de 5 milliards d'euros d'engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliard d'euros des engègements par rapport à 2024,
Cette augmentation considérable viendra soutenir notamment la montée en charge des rénovations performantes aïdées et accompagnées par MaPrimeRénov’, avec un objectif de 200 000 rénovations dès 2024.
Pour assurer le bon accompagnement des ménages souhaitant réaliser des rénovations performantes, le dispositif « MonAccompagnateurRénov’ » serait également déployé en 2024.
Le prêt à taux zéro [PTZ) serait prolongé mals recentré afin de renforcer son efficacité. Ainsi, la
prorogation du PTZ :
* exclut le financement de travaux pour l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux
énergies fossiles,
+ maintient le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des
bâtiments
+ et prévoit de faire bénéficier aux logements les plus anciens réhabilités une exonération de
longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties.
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men Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 Soutenir le verdissement du parc automoblle :
Pour soutenir le verdissement du parc automobile français, le Gouvernement a mis en place des
dispositifs d'aides à l'acquisition de véhicules moins polluants, notamment le bonus écologique et la prime à la conversion.
Dans un contexte de forte dynamique des ventes de voitures électriques mais des prix unitaires encore
élevés, les dispositifs d'aides devraient être mieux ciblés : dès 2024, un score environnemental
compiet
du véhicule doit conditionner son éligibilité aux aides. Le barème du bonus écologique serait mieux différencié et dégressif en fonction des revenus des ménages.
Les ménages les plus modestes bénéficieraient aussi du nouveau « leasing social » leur permettant
de louer une voiture électrique neuve pour 100 € par mois, avec un système de pré-réservation des
véhicules accessible dès novembre 2023.
Encourager l'épargne des jeunes grâce à la rnise en place d’un plan épargne « avenir climat » :
Annoncé dans le projet de loi pour l'industrie verte, ce nouveau produit d'épargne serait exclusivement réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans. L'objectif de ce plan épargne « avenir climat » est
de
permettre aux jeunes français de constituer une épargne de long terme, orientée vers le financement de la transition écologique.
Décarboner l'industrie et encourager la compétitivité verte
L'État encourage les investissements dans l'innovation verte des entreprises : batteries de voitures électriques, développement de l'hydrogène décarboné, décarbonation des sites industriels.
Ils seront complétés par le crédit d'impôt et les garanties vertes, prévus dans le cadre du projet de
loi
industrie verte.
Le crédit d'impôt « investissement industries vertes » (CI3V) doit permettre aux industriels de bénéficier
d'un crédit d'impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement. Ce dispositif simple à mobiliser renforcera la souveraineté énergétique de la France et stimulera l'innovation dans les technologies vertes.
Le PLF 2024 engage également la réduction progressive des dépenses fiscales défavorables à l'environnernent dites « dépenses fiscales brunes ». À cette fin, le PLF 2024 prévoit l'augmentation progressive du tarif d'accise sur l'achat de gazole non routier (GNR) consommé pour les besoins des travaux agricoles et les entreprises de travaux publics.
1.2 Les Collectivités {source KPMG PLF 2024)
La situation des collectivités
2022 : l'impact de la crise énergétique partiellement absorbé parla dynamique de TVA
° Si l’année 2022 s’est finalement terminée avec un accroissement global des marges des Page 6 sur 35
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 * Les Régions ont comparativement moins subi l'inflation compte tenu de la
Structure de leurs dépenses, constituées pour une grande partie de dépenses
d'intervention (3,1% de croissance de dépenses de fonctionnement en 2022
contre 3,4% en 2021). Ajoutée à la croissance de la TVA, l'épargne brute des
Régions a crû de plus de 8% en 2022 ; l'épargne nette demeure néa nmoins
toujours en-dessous de son niveau 2019.
* Les Départements ont non seulement connu une croissance de TVA mais
également des DMTO, certains l'ayant même mis en réserve. Cumulée à une
légère rétractation de leurs dépenses de RSA, les Départements ont globalement
connu une amélioration de leur marge financière également.
* S'agissant du bloc communal, si la situation globale est en accroissement (+5,1%
de croissance de l’épargne brute), on note dans le détail que cette amélioration
se concentre sur les EPCI (+9,9% d'augmentation de l'épargne brute) avec une
quasi-Stagnation pour les communes {+1,8%) du fait d’une dynamique fiscale
moindre et d'un poids des dépenses d'énergie plus important sur les communes
(4,7% des dépenses contre 2,2% pour les EPCI). Seules 3% des communes ont vu
leur épargne brute croître en 2022 contre 59% des EPCI.
Des perspectives 2023 en retrait
* L'année 2023 devrait néanmoins s‘annoncer moins favorable
* La croissance des recettes s’annonce moindre :
* La croissance de la TVA est annoncée à un niveau inférieur à 2022
: +4,5% contre 9,1% ne permettant pas la même absorption de
l'inflation
* Les effets de la hausse des taux d'intérêts et de la crise immobilière
devraient connaître sa traduction en termes de DMTO (-20% simulés sur les
Départements et les communes de plus de 5000 habitants : les autres
devraient connaître l'impact en différé d’1 an)
* _ L’inflation est maintenue avec un effet retard notamment sur les prestations de
services
* Les charges de personnel sont impactées en année pleine par les diverses
mesures enregistrées : hausse du point d'indice en 2022 et en 2023,
mesures catégorielles, tout comme le RSA revalorisé à trois reprises depuis
2022,
* La hausse des taux d'intérêt commence à faire ressentir ses effets avec un
accroissement des frais financiers pour la première fois depuis 2016.
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Es Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 «De fait on attend une rétraction de l'épargne brute de l’ensemble des collectivités
à l'exception des EPCI qui pourraient voir leur situation se stabiliser.
PLF2024
UnPLF commeun goût de déjà vu
Dans ce contexte, le PLF 2024 renoue plutôt avec les logiques antérieures :
« Sortie des dispositifs d'aides exceptionnelles versées aux collectivités
* Concentration et spécialisation des financements :
° _ Effort porté sur les dotations de péréquation (DSU, DSR) et certaines dotations
spécifiques (titres sécurisés, aménités rurales)
« Ciblage des aides sur des fonds dédiés dans une logique de soutien à la rénovation
énergétique et à la transition environnementale (Fonds vert, verdissement de la DETR
et
de ta DSL)
+ Fonctionnement des dotations à enveloppe fermée : stabilité de la dotation forfaitaire
communale, financement des hausses par les variables d'ajustement (-67 M€) répartis
sur te FDPTP et la DCRTP, financement des 2/3 de la hausse de la dotation
fintercommunalité par la baisse de la DCPS (qui bascule en intégralité aux EPCI)
les
hausses de dotations sont financées par des baisses non planchonnées alors que les
hausses sont, elles, plafonnées.
Utilisation de la fiscalité spécialisée Taxe sur les logements vacants, exonération TF
pendant 25 ans pour le logement social de plus de 40 ans « passoire thermique
»,
réformes des redevances Agence de l'Eau … pour atteindre les objectifs
gouvernementaux (rénovation énergétique, incitation à la remise sur le marché
immobilier, financement du plan Eau...)
Et corrige certains effets de dispositions gouvernementales antérieures :
+ Compensation de la réforme de la THLV/THRS (24,7 M€)
+ Décalage de la réforme de la CVAE pour les entreprises avec un étalement sur
4 ans
des 50% de CVAE résiduelle afin de limiter la baisse des recettes de l'Etat.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 * Correction de l'assiette du FCTVA en intégrant les aménagements de terrain dans
l'assiette automatisée
Mise en perspective des enjeux du PLF 2024 :le PLF 2024 et après, quelle gouvernance financière pour les collectivités ?
« Des demandes toujours non entendues
+ Absence d'indexation des dotations qui concourent à une baisse en € constants alors que les
dotations sont le fruit de suppression de fiscalité ou de transfert de charges instaurés par l'Etat, et que
les dépenses imposées aux collectivités ont augmenté (RSA, Charges de personnel, …)
° Suppression des aldes financières pour lutter contre la hausse des prix sur l'énergie malgré la
contractualisation récente sur le sujet de certaines collectivités
+ Absence de dispositions relatives au versernent mobilité et au financement du transport collectif de
manlère générale (hausse du Vm, baisse de la TVA sur le transport urbain, …}
+ Dispositions relatives aux dotations des communes nouvelles incomplètes
« FCTVA toujours versé dans des délais hétérogènes selon les collectivités (de N à N+2) + Des réponses
toujours en attente sur certains dispositifs notamment les modalités de répartition de la dynamique de TVA attachée à la suppression de la CVAE.
e Un goût d'inachevé
Mise en perspective des enjeux du PLF 2024 : le PLF 2024 et après, quelle gouvernance financière pour les collectivités ?
* La loi de programmation des finances publiques si elle donne le cap en matière d'évolution de la
dépense des administrations locales pour les 4 prochaines années a néanmoins, à date,
abandonné l’idée d’un contrat de confiance Etat-collectivités qui contraindrait ces dernières en matière d'évolution de la dépense.
* Pour autant, la vision des administrations locales par l'Etat reste marquée par une logique
macroéconomique :
* Impression générale de bonne santé financière et d'endettement maîtrisé des administrations
publiques
- Trésorerie perçue comme importante
* Bilan des réformes fiscales (suppression de la CVAE, de la TH) annoncé comme positif pour les
collectivités compte tenu d’une dynamique de TVA supérieure à ce qu’aurait été celle des impôts
réformés.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 + Et laisse présager la mise en place d’une nouvelle participation à la solidarité financière
nationale.
* Mais cette solidarité financière s’est jusqu'à présent exprimée {contribution au redressement des finances publiques, contrat de Cahors) dans un cadre contraint pour les collectivités, sans engagements réciproques de l'Etat vis-à-vis de ces dernières.
+ L'objectif est donc de trouver un cadre de gouvernance et de coopération qui permette
une
réciprocité des engagements et redonne aux collectivités leur pleine autonomie financière en
leur apportant de la visibilité et de la lisibilité :
- Cadrage de l'évolution les flux financiers Etat
= collectivités : indexation, critères, …
- Engagements sur l'évolution et le financement des dépenses portées par les collectivités
mais
décidées par l'Etat : point d'indice des fonctionnaires, réformes statutaires, évolution du
RSA, impact
des décisions sur les dépenses locales
- Orientations en matière de partage de l'impôt pour éviter l'application de réformes fiscales imposées
de manière rapide et sans mesure d'impact réel (CVAE, …)
- Approche du bloc communal comme un ensemble qui n’est pas sans poser difficultés.
2. FOCUS SUR LES RESULTATS EN SEINE- Er-MARNE ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 POUR NANGIS -
2 1 Les finances locales 2023 de la Seine-et Marne
Situation au 30 septembre 2023-Source DGFIP au
30 septembre
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 »
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*__ inflation : en septembre 2023, sur un an, les prix à la consommation
augmentent de 4,9 % ;
+ __ Croissance économique : au deuxième trimestre 2023, le PIB en volume
s'accroît de 0,5 %# ;
+ Taux de chômage : 7,2 % au deuxième trimestre 2023 :
+ Coûts de production dans la construction : au deuxièmé trimestre 2023, l'indice
augmente de 0,2 % ;
* Confiance des ménages dans la situation économique : en septembre 2023,
l'indicateur synthétique perd 2 points. À 83 points, il reste bien au-dessous de
sa moyenne de longue période (100 entre janvier 1987.
Taux de réalisation
Éléments de comparaison pour apprécier la situation au 30 septembre 2023, les taux de
réalisation de l’année précédente (exercice clos 2022) permettent de disposer de valeurs afin de
mettre en perspective les crédits consommés par rapport aux prévisions budgétaires. La prise en
compte de ces taux de réalisation contribue ainsi à nuancer les constats nés d’une situation
provisoire, en cours d’année, par rapport à la situation définitive
Nangis CA 2022 dépenses réelles constatées au 30 septembre 2022 4 584 794.41€ sur 12 476
975.53€ réalisés sur l'exercice soit 36.74%.
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— Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 2022 recettes réelles constatées au 30 septembre 2022 5 098 100.00€ sur 14 180
075.08€ réalisés sur l'exercice soit 35.95%.
Recettes
Les recettes réelles de fonctionnement de l'ensemble des collectivités locales seine-et-
marnaises (2,39 Md€) sont en hausse au 30 septembre 2023, sur une année glissante {+ 5,5 %,
soit + 123 ME). Cette tendance trouve son principal fondement dans la hausse des recettes
fiscales (+ 4,5 %, soit + 75 M€), dont la taxe foncière, portée par la revalorisation annuelle des
bases d'imposition, à hauteur de + 7,1% en 2022 {coefficient portant sur la valeur locative des
locaux d'habitation, assis sur l'indice des prix à la consommation harmonisée). En contrepoint,
le retournement du marché immobilier pèse sur les droits de mutation à titre onéreux (- 22,4
%6). 1! est à souligner, en même temps, la progression des concours de l'État (+ 4,7 %, soit + 18
ME).
Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement (2,29 Mde) des collectivités seine-et-marnaises progressent de 6,8 %, soit + 147 ME, en comparaison de l'exécution au 30 septembre 2022. La croissance des dépenses comptabilisées résulte d'une pluralité de facteurs. Les achats et charges externes s'accroissent fortement de 7,9 %, dans un contexte caractérisé par des tensions inflationnistes persistantes. Les frais de personnel s’accroissent de 5,5 %, en raison de la revalorisation du point d'indice intervenue aux 1° juillet 2022 et 2023 (respectivement + 3,5% et
+ 1,5 %). Les subventions versées s’accroissent significativement de 9,7 %, au même titre que les
contributions obligatoires (+ 9,3 %). De plus, les aides à la personne, ainsi que les frais de séjour et
d'hébergement supportés par le département, progressent respectivement de 3,9 % et 12,8 %. Les
charges financières sont également orientées à la hausse au 30/09 (- 7,2%).
Les dépenses d'investissement de toutes les collectivités (dépenses d'équipement et
remboursement de la dette), d’un montant cumulé de 664 ME, atteignent un niveau supérieur de celui
de l'exercice 2022. Elles sont en augmentation pour le bloc communal (+4,7 %) et restent soutenues
pour le département (+7,6 %).
Les résultats présentés doivent être interprétés avec une prudence particulière, compte tenu des taux de réalisation observés au 30 septembre,
L'épargne brute (ou capacité d’autofinancement — CAF brute} est la différence entre les recettes et les charges de fonctionnement d’une collectivité. Cette épargne brute permet d'identifier la part de ressources restant disponible pour Investir, après paiement des charges récurrentes.
L'épargne brute globale des collectivités seine-et-marnaises atteint 100,4 M€ à fin septembre 2023. Elle est en retrait sur un an (- 18,7 %) et inférieure à celle de 2019 (- 19,1 M€ en exécution provisoire). Page 12 sur 35
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 L'épargne brute progresse pour les communes (+33,7 M€) et les EPCI {+ 22,1 M€), mais apparaît en
fort retrait pourle département (-55,2 %).
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Communes 43 823 -21 307 12424) 128.4% 158.3% GFP -26 735 1 844 23 931 et 189.5% 1197,8%
Département 190 068 142 934 64 —…., 66,3% 56,2%
Trésorerie
La trésorerie correspond au montant des fonds déposés sur le compte au Trésor (compte 515),
Communes 534 140 600 701 640 372| .--— — 19.9% 6.6% GFP 183 724 294 900 282 684," 53,9% à,1% _ Bloccemmunal| _____ 895601, 923056] .— | Pen - LE Département 42 021 228 880 215 911, 43,8% Æ 7%
Pour Nangis 2 placements de fonds ont été réalisés sur l'exercice 2023 en attendant l'attribution des
marchés de travaux pour lesquelles les études sont en cours actuellement, le premier de 2 000 000€ et
le second de 5 000 OO0€ dans un souci d'optimisation des fonds et de ressources.
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{Date de télétransmission : 22/12/2023
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 3 -ROB - BUDGET PRINCIPAL 2024
3.1 Nangis en chiffres
La crise énergétique a entraîné des conséquences importantes sur les budgets. Puisque dès septembre
2023 il a fallu prendre une décision modificative sur le budget principal de la commune, pour faire face à la levée anticipée de 6 mois, du filet énergétique initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2023. Ce
dispositif de contrôle des coûts de vente de l'énergie et notamment de l'électricité, devait accompagner
les collectivités et permettre de maintenir un impact modéré sur les budgets communaux.
Les mesures de réaménagement et de déménagement des services à l'automne 2022 se sont avérées
salutaires, puisque le kWh vendu 0.07cts en janvier 2023, taxes et frais d'acheminement compris, est
facturé depuis le 1" juillet 2023 0.35cts, soit 5 fois plus.
C'est par conséquent avec cette contrainte financière que doit se construire le budget 2024, pour lequel
le poste des fluides n’affichera pas moins de 1 133 277€.
L'inflation a fortement impacté l'exercice 2023 avec une hausse de 45% sur le papier, les produits dérivés
de pétrole et plastique, les produits d'entretien, les produits alimentaires et prêt de 30% sur les
fournitures administratives et pédagogiques et les matériaux. Elle impactera également de manière
significative les dépenses 2024, et obligera de réévaluer des marchés …
L'état bâtimentaire et des voiries, la poursuite des travaux concernant la remise en état des chaussées, et des bâtiments aura pour conséquence une augmentation de ces postes de dépenses tant en
investissement qu'en fonctionnement, pour une remise à niveau urgente. Par ailleurs, dans le cadre du
plan de sobriété énergétique National, la rénovation énergétique des bâtiments a été engagée dès l'exercice 2023 et se poursuivra en 2024 dans le cadre du PPI, afin de limiter les conséquences
environnementales et financières à venir.
Abaissement de l'éclairage public sur certain secteur et diminution des illuminations de noël :
Dès l'automne 2022, face à la montée de la crise énergétique, des mesures ont été prise par l'équipe
municipale afin de diminuer la fréquence d'allumage de l'éclairage public et des illuminations de noël. Ces mesures ont permis d'abaisser la consommation électrique de 178 066 kWh. À cette époque le KWH était facturé 0.07 cts d'euros, abonnement et acheminement compris, ce qui a permis de réduire la facturation de 12 464. 62€.Aujourd’hui, le kWh toutes charges comprises, est facturé 0.35 cts du kWh. En conservant les mesures prises en 2022, l'effort consenti représente 62 323,10€ TTC.
Les travaux de modernisation de l'éclairage public qui ont démarrés vont contribuer également à une nette diminution annuelle du coût de l'énergie, de l’ordre de 30% attendus sur la période des travaux et 71.66% à terme.
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Les travaux : l'année 2023 a été marquée par le lancement des travaux d'ampleur de la modernisation de
l'éclairage public. Les études de rénovation de l’école Château sont en cours, et en 2024 les travaux du
PPI se poursuivront dans l'optique d'optimiser les ressources énergétiques et d'obtenir des bâtiments qui
répondent aux critères du plan de sobriété énergétique. Le respect de ces critères a par ailleurs permis
d'obtenir un accompagnement financier dans le cadre du fonds vert.
Des études énergétiques ont été réalisées afin d'opter pour les meilleures solutions techniques sur
l'ensemble des bêtiments communaux et prioritairement sur les écoles, les centres de loisirs, la halle des
sports, le gymnase, l'école de musique et l'ensemble des bâtiments recevant du publique.
Les études de rénovation de l’école Château sont en cours, ainsi que les études de rénovation et
d'extension du centre de loisirs de LA JOUERIE, et en 2024 les travaux du centre de loisirs et du PPI se
poursuivront dans l'optique d'optimiser les ressources énergétiques et d'obtenir des bâtiments qui répondent aux critères du plan de sobriété énergétique. Le respect de ces critères a par ailleurs permis
d'obtenir un accompagnement financier dans le cadre du fonds vert, mais pas seulement :
3.2-Les subventions d'investissement en 2023
3 347 754.13€
Le Département : 709 130.48€
Le FAC (Fonds d'Aménagement Communal) 600 000€ détaillé comme suit :
100 OODE au titre de la rénovation de l’éclairage public.
300 000€ au titre de la réhabilitation des équipements sportifs.
200 OODE au titre de l'aménagement de la place Dupont Perrot.
76 000.00€ au titre de la vidéoprotection.
289.39€ au titre des équipement de la police municipale.
15 000€ au titre de soutien au développement du Basket.
17 841.09 au titre de taxe additionnelle aux droits de mutation.
La Région : 521 600€
Les appels à projets dans le cadre de la modernisation de l'éclairage public 97 000€.
111 600€ au titre du bouclier sécurité pour la vidéoprotection phase 5.
250 OOCE pour la réhabilitation de l’ALSH de la JOUERIE,
31 500€ au titre de l’appel à projet « Retour nature ville » Cour Roches
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 31 500€ au titre de l'appel à projet « Retour nature ville » Mare aux curées
La Préfecture : 2 080 419.45€
596 375.70€ au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local} pour la modernisation de
l'éclairage public.
5 9O8.55€ au titre de reversement du solde du FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée) de l'ex-budget caisse des école 2021.
146 336.20€ au titre de reversement du solde du FCTVA sur le budget communal année 2021.
149 894.00€ au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoire Ruraux) pour la vidéoprotection
phase 5.
556 594.00€ au titre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétiques et thermique de l’école
Château.
589 311.00€ au titre du Fonds Vert pour la modernisation de l'éclairage public.
36 000.00€ au titre du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) au titre de
la
vidéoprotection phase 5.
Fonds de concours de la CCBN : 36 604.20€ au titre de la modernisation de l'éclairage public.
Les travaux se poursulvront dans d’autres domaines également :
Le renforcement de la sécurité : Alors même que la phase 5 d'installation de caméras de vidéoprotection
est en cours, les services préparent déjà le lancement de la phase 6 sur le budget 2024.
Une ville propre : Sur l'exercice 2024 se poursuivra le nettoyage mécanisé des voiries, par ailleurs, un
nouveau marché pour l'entretien des espaces verts et les élagages nécessaires à la mise en sécurité des
espaces publics est en cours d'élaboration, afin d'offrir une prestation plus complète et de permettre
l'élaboration d’un plan de propreté.
Une administration qui se modernise : l'année 2024 sera consacrée également à la mise en place de
mesure permettant de fluidifier l'accueil, la réponse à l'habitant mals également la gestion administrative
des dossiers.
Un point d’accuell central répondant aux normes ERP et facilitant l'accès aux personnes handicapées sera
ouvert à l’ensemble du public utilisateur des services communaux dès le mois de décembre 2023, dans
les locaux du CCAS et permettra dans un second temps, la mise en place de la régie centrale dès
le premier
trimestre 2024 avec un guichet de calsse assuré par le personnel du service financier.
Les aménagements nécessaires et la sécurisation des locaux sont en cours, afin que les usagers et
les
agents communaux évoluent dans un espace convivial et sécurisé.
Le service éducation rejoindra l'équipe du Centre Communal d'Action Sociale, ce qui va permettre un
accueil plus accessible et plus fluide, aillant ainsi la réponse à l'habitant et le confort des agents.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 3.3 - Les recettes de fonctionnement
= 17 799 797.94€
002: Résultat estimé à 565 627.51 pour l'exercice 2023 auquel s'ajoute les 606 180.37€ de
résultat de l'exercice 2022 {1 306 180.37€ - 700 000€ affecté au 1068 en investissement sur le
BP 2023 soit un solde de 606 180.37€). Le résultat de clôture 2023 est estimé à 1 471 808€ en
tenant compte des rattachements de dépenses de fonctionnements qui seront générés de
l'exercice 2023 vers le BP 2024. Les recettes sont estimées avec la plus grande prudence sur une
fourchette basse, concernant les prestations familles sur les services communaux.
Affectation anticipée du résultat de fonctionnement sur la base du résultat de clôture 2022 soit
606 180.37€ repris par anticipation au BP 2024.
13 : Atténuation de charges = 210 569€,
Les recettes prévisionnelles sont évaluées sur la base du réalisé 2023 au 31-10 et de la projection au 31-
12.
70 : produits des services = 2 173 700.40€
Les recettes représentent 1 230 781.84€ en facturation usagers et 942 918.56 € en refacturation de
salaires pour les personnels affectés sur les budgets annexes et pour les participations refacturées à la CCBN.
73 : impôts et taxes = 3 945 617€
1. La dotation de compensation versée par la CCBN est reconduite par prudence, à l'identique, soit 1880 453€
2. Le fonds National de garantie individuel des ressources (FNGIR) est reconduit à 1 064
901€.
3. Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est
également reconduit à l'identique à 138 474€.
4. Le Fonds de solidarité de la Région IDF (FSRIF) est reconduit à 861 789€
731 : Fiscalité Locale = 5 662 023.43€
1. Les taux fiscaux communaux seront maintenus à l'identique (-4,9 % par rapport à 2020),
une revalorisation des bases a été calculée par prudence a +2% sachant que la loi de
finance annonce une revalorisation qui pourrait atteindre 4%. Le Pourcentage définitif
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 sera communiqué courant janvier 2024, les recettes seront, le cas échéant, ajustées
en
BS. Les produits attendus pour l'exercice 2024 en l'état, sont de 5 665 023.43€.
74 : Dotations et participations = 3 086 868.56€
1. Par prudence, la DGF (Datation Globale de Fonctionnement) sera budgétée au même
niveau qu'en 2023 à 460 371€
La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) idem à 371 127€
La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) idern à 609 076€
La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) idem à 66 263€
La DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) 548
351.00€
75 600€ au titre du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajouté) de
fonctionnement
7. DGD (Dotation Globale de Décentralisation) dossiers d'urbanisme 17 654.92€
8. Chaque année la commune bénéficie du soutien du Département
pour le
fonctionnement des structures de la direction de l'enfance et de la jeunesse à hauteur
de 76 111€
9, Versement des dérogations scolaire par les communes extérieures 16 937.76€
10. Pour la CAF les subventions de fonctionnement atteignent 466 579.88€
11. Exonération au titre de la taxes foncière 378 797€
un
&
w
D
mn
il est à noter que le Versement du bouclier énergie annoncé en 2022 pour un versement
en 2023 à
hauteur de 321 060€ n'a finalement pas été versé. Les critères d'attribution étant drastiques, la
collectivité à dégagée un CAF nette trop importante en fin d'exercice 2022 et le potentiel
fiscal de la
commune est encore bien trop élevé pour finalement obtenir cette aide d'état.
75 : Autres produits de gestion courante = 4! 5 011.55€
120 000€ de loyers sur le service St Antoine
52 000€ pour les remboursements de sinistres
145 000€ pour les baux communaux
61 700€ Participation du SIVOS sur les équipements sportifs
86 311.55€ Recettes de gestions courantes (gestion des avoirs) nswunr
76 : Produits financiers= 253 200€
Ces recettes correspondent aux intérêts consécutifs au placement de 7 000 000€ sur
des comptes à
termes en attendant le lancement des travaux du PPI.
Le cout réel des charges du montants des intérêts à rembourser sur l'exercice consécutivement
aux
emprunts contractés en 2021 est de 103 297.50€.
77 : Produits exceptionnels = 1 000€
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DE
Date de réception préfecture : 22/12/2029
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Remboursement sur facturation
Poursuite des apurements et des intégrations des dotation au prorata temporis à mesure
du mandätement des dépenses d'investissement
(Particularité de la nomenclature M57).
Ce poste est par conséquent amené à évoluer tout au long de l'exercice.
3.4- Les dépenses de fonctionnement
= 17 799 797.94€
La section de fonctionnement couvre l'ensemble des besoins budgétaires
nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité et des services
à la population, y compris les charges de personnel.
011 : Les charges à caractère général = 3 793 312.64€
Direction Générale 17,43 661 358.71
Direction des Services Techniques 58,51 2219 300.73 FAR EURE
Direction Culturelles et Evénementielles 4,85 184 110.12
Service Entretien - HPL 4,18 158 550.37
Pollce Municipale 0,59 22 364.79
Direction de l'Enfance et la Jeunesse 14,44 647 537.92
La direction générale regroupe les besoins de fonctionnement des services suivants
Direction Générale
Administration générale
Communication
Ressources humaines
Finances
Urbanisme
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 La direction des services techniques regroupe les besoins de fonctionnement
des services
suivants .
Espaces verts
Bâtiment
Voirie
Garage
La direction culturelles et évènementielles regroupe les besoins
de fonctionnement des
services suivants :
e Programmations cinématographiques et spectacles
e Médiathèque
e Evènementiels
Le service entretien est placé sous l'autorité de la direction générale et gère
l'ensemble des
besoins matériel et humains nécessaire à l'entretien de l’ensemble des
locaux.
La police municipale est placée sous l'autorité directe du Maire dans le
cadre des pouvoirs de
police et hiérarchiquement sous l'autorité du Directeur Général des
Service.
La direction de l'enfance et de la jeunesse regroupé les besoins de fonctionnement
des
services suivants :
La crèche « La Farandole »
Le service éducation
Les ALSH
L'ex-budget Caisse des écoles pour la gestion des écoles Noas, Château,
Rossignots,
Roches
Les écoles Noas, Château, Rossignots, Roches
° Les restaurants (Principal — Rossignots- Roches)
e Les service Jeunesse
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| LIRLO DO TEUOHUNE RADEON EE » AUS LEUR
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Répartition du chapitre 011 au BP 2024
»# Direction Générale * Direction des Services Techniques
Direction Culturelles et Evènementiels Service Entretien - HPL
« Police Municipale » Direction de l'Enfance et la Jeunesse
Le chapitre 011 représente l’ensemble des besoins nécessaires au fonctionnement des services
dédiés à la population et au bon entretien de l'ensemble des structures communales,
bâtiments, voiries, espaces verts.
Ce chapitre n’inclue pas les charges de personnels.
Focus sur les fluides qui représentent 1 133 277€ sur le chapitre 011
e 157 523€ pour l'éclairage public
+ 438 550€ pour les consommations électriques del’ensemble des bâtiments + 537 204€ pour couvrir les besoins en gaz
Rappel de l'impact fort provoqué par la hausse du prix du kWh en électricité et plus précisément depuis [a
levée du filet énergétique au 1" juillet dernier.
Prix du kWh en électricité au 1% novembre 2022 (taxes et acheminement compris) 0.07 cts d'€.
Prix du kWh en électricité au 1° novembre 2023 {taxes et acheminement compris) 0.35 cts d'€.
012 - Les charges de personnel = 8 119 768€
Maintien à l'identique des charges de salaires sur le chapitre 012 à 8 105 797€ auxquels
s'ajoutent 13 971€ au titre du GUSO pour la rémunération des artistes sur le service culturel.
Ce chapitre comprend les avances sur salaires des budgets annexes dont la répartition est la
suivante :
Centre aquatique : 335 000€
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be
1 D due ee mon nee
Pate de tététransmiselon : 22/12/2023
Gate de réceprion préléciure : 22/12/2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Eau potable : 26 940€
Assainissement : 26 940€
CCAS: 282 500€
FRPA : 73 OOD€
Un état détaillé des charges sur salaires par secteur d'activité sera présenté lors de la présentation de la
note de synthèse du budget 2024.
014- Atténuation de produits = 128 166€
Versement des ajustements sur la fiscalité.
65- Autres charges de gestion courantes = 3 043 522,18€
Indemnités aux Elus et charges
Subventions 2024
SDIS
Syndicat
Subvention aux budgets annexes
Subvention aux CCAS
Subvention Centre Aquatique
Chantiers jeunes
Indemnité de sortie GPA
Dépenses de gestion courante
Frais de dérogation scolaire
Logiciel en Cloud
SDESM
4,51
9,24
4,43
8,97
8,39
9,42
28,95
0,42
22,97
1,16
0,07
1,35
0,12
137 283,40
281 264,00
135 072,48
273 000,00
255 370,93
286 419,00
881 350,00
12 806,39
700 000,00
35 480,01
2 274,00
38 250,18
4 951,79
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Date de réception préfecture : Z2/122025
Æ
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Devant faire face à une hausse drastique des fluides sur l'exercice 2024, la subvention de
fonctionnement en faveur du centre aquatique, ne pourra excéder 881 350€ sur le BP 2024,
contre 1 081 348.03€ alloués sur l'exercice 2023.
Le coût de fonctionnement mensuel du centre aquatique a explosé depuis 2019 (dernier exercice complet} où |fallait compter 31 774.98€ pour faire fonctionner la structure, déduction faite des périodes de fermetures annuelles.
En 2023 ce n'est pas moins de 84 991.45€ par mois, qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement du centre aquatique.
66- Charges financières = 383 931.21€
Chapitre maintenu à niveau constant, intérêts sur emprunts en cours et ICNE.
67- Charges exceptionnelles = 2 577.91€
Ce chapitre est abondé par prudence.
68- Provisions pour risques= 618 520€
Ce chapitre est abondé par prudence pour faire face aux imprévus et risques éventuels, conformément
aux obligations de la nomenclature M57et en considérant que le poste des fluides à contraint la
collectivité à revoir le budget en décision modificative en septembre 2023 pour faire face à la forte
augmentation de l'électricité et à la levée du filet énergétique (230 000€ en DM).
Par ailleurs les surcoûts engendrés par le fonctionnement du centre aquatique obligent la collectivité à
la plus grande prudence sur des régularisations de fluides en relevés réels de Consommation en début
d'exercice 2024,
042- Opérations d'ordre entre sections = 760 000€
6811- dotation aux amortissements 760 000€
Poursuite des apurements et des intégrations des dotations au prorata temporis à mesure du
mandatement des dépenses d'investissement (Particularité de la nomenclature M57).
Ce poste est par conséquent amené à évoluer tout au long de l'exercice.
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[]
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 23- Virement à la section d'investissement = 950 000€
Le virement à la section d'investissement viendra en complément des dotations aux
amortissements
pour couvrir la part du capital à rembourser sur l'exercice,
En fonction du résultat de clôture définitive de la section de fonctionnement, une partie de l'excédent
de fonctionnement pourra être affecté au 1068, en excédent capitalisé sur la section d'investissement.
Les rattachements de dépenses et de recettes seront présentés en détail lors du vote du BP 2024,
puisque les écritures comptables sont prises en charge par les services du trésor public jusqu'au
10
décembre prochain.
4- La section d'investissement
4.1- Les recettes d'investissement 8 773 060.51€
001- affectation du résultat de l’exercice 2022 repris par anticipation à hauteur de 1374
650.55€, le résultat de l’exercice 2023 estimés à 1 701 070.83€ sera repris lors du vote du
Budget supplémentaire, lorsque la clôture sera définitive.
Les reports de recettes d'investissement seront générés fin novembre, puisque les recettes d'état ne sont
plus versées après le 15 novembre. Les engagements de recettes liées aux subventions pourront, après
mise à jour de l’état de versement des recettes de novembre, être basculées sur l'exercice 2024
au BP.
Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » 333 585€
° Au compte 1022 au titre du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée) il est provisionné 311 685€ au titre des investissements 2022.
° Au compte 10226 22 000€ au titre de la taxe d'aménagement.
Le chapitre 13 « Subventions d'investissement » affiche les reports de subventions obtenus
engagées en 2023 soit 3 347 754.13€
Aucune spéculation sur la notification éventuelle de subventions en cours de montage de dossier ne
saurait apparaître sur les prévisions budgétaires.
Le cas échéant, les subventions notifiées sur l'exercice 2024, seront inscrites au BS- Budget
supplémentaire ou en DM - Décision Modificative.
Le Départernent : 709 130.48€
Le FAC (Fonds d'Aménagement Communal) 600 000€ détaillé comme suit :
100 000€ au titre de la rénovation de l'éclairage public. Page 24 sur 35
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077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 300 000€ au titre de la réhabilitation des équipements sportifs.
200 COD€ au titre de l'aménagement de la place Dupont Perrot.
76 000.00€ au titre de la vidéoprotection.
289.39€ au titre des équipement de la police municipale,
15 000€ au titre de soutien au développement du Basket.
17 841.09 au titre de taxe additionnelle aux droits de mutation.
La Région : 521 600€
Les appels à projets dans le cadre de la modernisation de l'éclairage public 97 000€.
111 600€ au titre du bouclier sécurité pour la vidéoprotection phase 5,
250 000€ pour la réhabilitation de l'ALSH de la JOUERIE.
31 500€ au titre de l’appel à projet « Retour nature ville » Cours Roches
31 500€ au titre de l'appel à projet « Retour nature ville » Mare aux curées
La Préfecture : 2 080 419.45€
596 375.70€ au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) pour
la modernisation de l’éclairage public.
5 908.55€ au titre de reversement du solde du FCTVA (Fonds de compensation
de la taxe Sur la valeur ajoutée) de l’ex-budget caisse des école 2021.
146 336.20€ au titre de reversement du solde du FCTVA sur le budget communal
année 2021.
149 894.00€ au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux)
pour la vidéoprotection phases,
556 594.00€ au titre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétiques
et thermique de l’école Château.
589 311.00€ au titre du Fonds Vert pour la modernisation de l'éclairage public.
36 000.00€ au titre du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance)
au titre de la vidéoprotection phase 5,
Fonds de concours de la CCBN : 36 604.20€ au titre de la modernisation de
l'éclairage public.
Soit 3 347 754.13€ an 30 octobre 2023.
h 19023
ae de réception préfecture : 22/12/2023
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » 1 000€
Inscription de 1 000€ au titre des cautions perçues sur les logements.
Le chapitre 23 « immobilisations en cours » 300 000€
300 000€ sont inscrits au titre des restitutions d’avances sur les
marchés publiques de travaux.
Le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement
» 950 000€
Le virement à la section à la section d'investissement viendra
en complément des dotations aux
amortissements pour couvrir la part du capital à rembourser sur
l'exercice.
Néanmoins, en fonction du résultat de clôture définitive de la section
de fonctionnement, une partie de
l'excédent de fonctionnement poulra être affecté au 1068, en excédent
capitalisé sur la section
d'investissement afin d'optimiser les crédits et de générer une
vraie recette Et non uné recette
d'équilibre. La section d'investissement en recettes étant déjà abondée
à hauteur de 760 OODE sur les
dotations aux amortissements avec la règle du prorata temporis.
Le chapitre 024 « Produits de cessions des immobilisations » 5
000€
Mise en vente de véhicules anciens de la flotte des ateliers municipaux
et de matériel plus
utilisé.
Le chapitre 040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections
» 760 000€
760 000€ au titre des dotations aux amortissements
Poursuite des apurements et des intégrations des dotation au
prorata temporis à mesure du
mandatement des dépenses d'investissement (Particularité de la
nomenclature M57).
Ce poste est par conséquent amené à évoluer tout au long de l'exercice.
4.2- Les dépenses d'investissement 8 773 060.51€
Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés » 1 154 383€
Cette inscription comprend 1 153 383€ au titre de la part du
capital à rembourser sur l'exercice 2024.
I est à noter que cette charge diminuera de façon conséquente en 2025
Car 2 emprunts sont à terme
sur l'exercice 2024, allégeant ainsi ce poste de 56 666.68€. Page 26 sur 35
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mais cela intègre également 1 000€ à l'article 165 au titre du remboursement des cautions perçèes.
L’endettement
| | | | | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 2024
18831617.06€ |
Capital restant
|dûauerjanver| 819345452€| o6145mme| 175680611€) 1766206116! 19 819 600,31€ En 2024 le capital
restant dû sera de 18 831 617.05€.
L'épargne
L'Epargne : 7 000 000€
L'obtention conséquente (3 347 754€) de subventions d'investissements pour le programme
d'investissement, a permis la souscription deux placements de fonds réalisés sur l’exercice 2023, le premier de 2 000 000€ et le second de 5 000 000€ dans un soucl d'optimisation des fonds et de
ressources.
Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 570 500€
205 500€ au compte 2031 les études de requalification du centre-ville.
° _20000€ au compte 2051 au titre d’acquisition de licences informatique et logiciel
65 OOC€ au compte 202 dans le cadre de l'ingénierie de l'OPAH-RU (Opération programmée
d'amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain)
# 130 OO0€ au compte 204 pour le versement des subventions de travaux dans le cadre de {a
convention OPAH-RU
+ 150 O00€ au compte 2032 au titre de « recherches et développement » sur les études préalable
de faisabilité et la recherches de nouveaux financements.
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 6 218 177.51€
Dont 3 406 071.26€ de reports au 2 novembre 2023.
La rénovation de l'éclairage publique
La vidéoprotection phase 5
Etude de réhabilitation de l’ALSH de la JOUERIE
Poursuite des travaux d'urgence de l'Eglise St Martin Ste Magne
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Et 2 812 106.25€ pour les nouveaux projets et la poursuite du Plan Pluriannuel d’Investissement.
Pour les grands projets de ce chapitre :
Réhabilitation de la rue Aristide BRIAND
Travaux ALSH là JOUERIE
Travaux de rénovation énergétique de l’école Château
Réhabilitation des équipements sportifs
Retour Ville nature cours des Roches
Retour ville nature Mare aux curées
Travaux de rénovation de l'Eglise St Martin Ste Magne
Le chapitre 23 « Avances sur marchés » 300 000€
300 000€ Au titre des avances sur marché au compte 238.
Le chapitre 040 « Opérations d'ordres entre sections » 530 000€
530 000€ au titre des reprise et amortissement des subventions d'investissement.
Poursuite des apurements et des reprises et amortissement de subventions, au prorata temporis, à
mesure du mandatement des recettes d'investissement {Particularité de la nomenclature M57).
Ce poste est par conséquent amené à évoluer tout au long de l'exercice.
es
DEPUIS 2020
La vidéoprotection phase 4.
Mise en accessibilité des arrêts de bus Lancement des travaux.
Labellisation au printemes 2021 de la commune au titre de « Petite Vile de Denain ».
Poursuite de l'installation de la vidéoprotection phase 4.
Réalisation d'étude sur les travaux de mise en sauvegarde de l'église.
Démarrage des travaux de rénovation d'urgence de l'Eglise St Martin Ste Magne.
Lancement de diagnostiques sur là halle des sports.
Etude pour la création d’un city stade.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 En 2022 :
Lancement de l’étude prospective sur le développement urbain.
Lancement du marché de construction du city stade.
Lancement de l'Etude sur la modernisation de l'éclairage public.
Lancement des études de l'OPAH-RU (Opération programmée d'amélioration de l'Habitat et de
Renouvellement Urbain),
Modernisation des outils de communication :
Equipement numérique mis à disposition des écoles dans le cadre de « l’école du tout numérique ».
Déploiement de la téléphonie IP.
Réfection complète de la rue de la République et de la rue Noas.
En 2023:
Lé vidéoprotection phase 5,
Etude de rénovation énergétique des bâtiments.
Etude de réhabilitation de l’ALSH de la JOUERIE,
Lancement du marché de modernisation de l'éclairage publique.
Etude de réhabilitation des équipements sportifs.
Etude de réhabilitation de la rue Aristide BRIAND, Voirie et Assainissement.
Révision du plan local d'urbanisme.
Etude OPAH-RU.
A HORIZON 2024-2026
Installation de la vidéoprotection phase 6.
Travaux de rénovation énergétique de l’école Château
Réhabilitation de là rue Aristide BRIAND {voirie et assainissement)
Réfection de voirie rue de le BERTAUCHE
Réfection de voirie rue du 8 MAI 1945
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= Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 Acquisition de terrain dans le périmètre de la Grande Plaine pour l'implantation de la nouvelle
gendarmerie
Acquisition de terrain dans le périmètre de là Grande Plalne pour le projet de construction d’un
gymnase
Implantation de la géothermie pour alimenter plusieurs bâtiments en chauffage dans la cadre de la rénovation énergétique
« Retour Ville nature » cours des Roches
Désimperméabilisassions de la cour de l'école de Roches
« Retour nature ville » Mare aux curées
Désimperméabilisassions des parkings à la Mare aux curées
Réhabilitation des équipements sportifs
Lancement des études de requalification du centre-ville.
Reaualification du centre-ville :
e Requalification de la place Dupont Perrot
e Réfection de la halle du marché
* Désimperméabilisassions du parking de la poste
Acquisition des terrains de la grande plaine
Projet de construction d'un gymnase
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 3 —BUDGETS ANNEXES 2023
_3.1- LA PISCINE
La section d'exploitation
1. LES RECETTES =909 402€
Chapitre 002 - Reprise anticipée du résultat à hauteur de 8 052.00€ Le solde du résultat
2023 sera repris en BS après la clôture définitive.
Chapitre 70 -Produits des services = 20 000€
Les recettes des ventes sont abondées en fonction du réalisé 2023 à hauteur de 20 000€.
Chapitre 74 -Dotations et participations = 881 350€
Sur l'exercice 2024, dans un souci d'équilibre budgétaire maîtrisé, le budget communal ne
pourra pas allouer une subvention d'équilibre de fonctionnement supérieure à 881 250€
2. LES DÉPENSES 909 402€
Chapitre 11 -charges à caractère général = 480 802€
Chapitre 12 -charges de personnel = 335 000 €
Chaoitre 65 -Charges de gestion courante = 65 000€
Estimation des charges supportés par le budget principal car les contrats de
maintenance contractés par la commune englobent les installations du centre
aquatique.
Chapitre 042 -Dotations aux amortissements = 28 600€
Contrepartie des amortissements au prorata temporis des dépenses d'investissement.
Intégrations des dotations au prorata temporis à mesure du mandaternent des
dépenses d'investissement (Particularité de la nomenclature M57).
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Ce poste est par conséquent amené à évoluer tout au long de l'exercice.
Le budget d'investissement
1. LES RECETTES = 93 846.95€
Chapitre 01 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 63 846€
Une reprise anticipée à hauteur de 63 846€ sur le solde de clôture 2022 qui s'élevait à
95 332.79€.
Le solde définitif de la section sera repris en BS.
Chapitre 040 : "Opération d'ordre de transfert entre section" 30 000.95€
30 000.95€ au titre des dotations aux amortissements
Intégrations des dotations au prorata temporis à mesure du mandatement des
dépenses d'investissement (Particularité de la nomenclature M57).
2. LES DEPENSES = 93 846,95€
Chapitre 040 -Dotations aux amortissements = 28 60D€
Contrepartie des amortissements au prorata temporis des dépenses d'investissement.
Intégrations des dotations au prorata temporis à mesure du mandatement des
dépenses d'investissement (Particularité de la nomenclature M57).
Chapitre 21 Immobilisations corporelles :
e 20 000€ sont inscrits pour couvrir les besoins en achat de matériel.
° 73 846.95€ sont inscrits au titre de travaux divers, au titre de provision et
d'équilibre de la section.
3.2- EAU
La section d'exploitation 644 552.00€
1. LES RECETTES # 644 552€
° 420 302€ sur la redevance de l'eau au compte 7011.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 e 100 000€ en subvention communale au compte 748.
s 123 750€ au titre de la subvention de l'agence de l’eau
e SO0€ au titre d'ajustement de la TVA au compte 7588.
2. LES DEPENSES D'EXPLOITATION = 644 552€
Chapitre 002 - Reprise anticipée du résultat déficitaire à hauteur de 299 688€ Le solde du
résultat définitif 2023 sera ajuster en BS après la clôture définitive.
La commission d'attribution des subventions de l’agence de l’eau ne s’est pas tenue sur
l'exercice 2023, elle est reportée en 2024, aucune subvention de fonctionnement n’a ÉtÉ
statuée. Le règlement des prestations d'animations est en suspens.
Chapitre 11 -charges à caractère général = 482 323.52€
Contrat de captage et entretien réseau
Chapitre 12 -charges de personnel = 26 940€
Chapitre 66 -charges financières = 3 398.48€
intérêts sur emprunt SFIL
Chapitre 042 - dotation aux amortissements = 81 890.00€
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 50 000€
La section d'investissement 700 567.00€
1. LES RECETTES = 700 567€
Chapitre 001 - Reprise anticipée du résultat excédentaire à hauteur de 650 567€ par
prudence, le solde définitif sera affecté au BS.
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement 50 000€
2. LES DEPENSES =700 567€
Chapitre 16 Emprunt et dettes assimilées 21 176.80€
Chapitre 20 - études 75 600€
Etudes préalable à travaux, analyse amiante et étude géotechniques.
Chapitre 21 — au titres de travaux 521 900,20€
Travaux relatifs au schéma directeur.
Chapitre 040 - dotation aux amortissements = 81 890,00€
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L Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 3.3 ASSAINISSEMENT |
La section d'exploitation 320 380€
1. LESRE = 320
Chapitre 002 — Reprise anticipée du résultat excédentaire avec prudence à hauteur de
151 180€
Chapitre 70 - produit des services = 130 700€
En moyenne 443 298 m3 à 0.2995€ HT.
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre section = 38 500€
2. LES DEPENSES = 320 380€
Chapitre 11 -charges à caractère général = 173 787€
Paiement de la redevance d'assainissement, entretien des réseaux, étude et analyses,
inspections par caméras.
Chapitre 12 -charges de personnel = 26 940€
Chapitre 66 -charges financières= 53.00€
Intérêts sur emprunts SFIL.
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 11 000€
Couverture de la part du capital à rembourser sur l'exercice.
Chapitre 042 — dotation aux amortissements= 108 600€
La section d'investissement
1. LES RECETTES = 1 394 588€
Chapitre 001 — pas de reprise anticipée du résultat excédentaire sur la section
d'investissement, il sera repris au BS,
Chapitre 021 -Virement de la section de fonctionnement 11 CO0€
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Couverture de la part du capital à rembourser sur l'exercice.
Chapitre 040 -Dotations aux amortissements = 108 600€
Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves 17 097€
Au titre du FCTVA,
Chapitre 16 Emprunt et dettes assimilées 1 257 891€
Emprunt d'équilibre pour la réalisation de la première tranche des travaux consécutif
au rapport du schéma directeur d'assainissement
en priorité O.
1. LES DEPENSES = 1 394 588€
Chapitre 16 -Emprunt et dettes assimilées 10 983€
Part du capital à rembourser sur l'exercice.
Chapitre 20 - études 444 500€
Etudes préalable à la construction d’un bassin d'orage (360 000€) + 84 500€ pour
l'étude de réhabilitation du réseau en priorité 0,
Chapitre 21 - au titres de travaux 900 605€
Travaux relatifs au schéma directeur en priorité O, dont Aristide BRIAND 635
000€.
Chapitre 040 Reprise sur subventions= 38 500€
Amortissement des subventions reçues
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 | Date de réception préfecture : 2212/2023
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 NO,
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 LEZ
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 C/€
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 LE:2L
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES l
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations sauf le 156 407
Subventions versées
immobilisations 3 248 85
Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
Immobilisations en cours (sauf 160
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières 0,00
67 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
| —- INFORMATIONS GENERALES |
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (HI)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
20 Immobilisations 204
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3
23 Immobilisations en cours 2324
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 d'opérations pour de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL
70 Prod. domaine, ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits 00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
— PRESENTATIO ENERALE DU BUDGET | |
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'IN TISSEMENT 1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . . . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 444 910,80 156 407,40 150 000,00 0,00 306 407,40
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 85 500,00 0,00 85 500,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 10 300 784,55 3 248 456,85 5 642 300,51 0,00 8 890 757,36
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324} 0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 10 745 695,35 3 564 864,25 5 877 800,51 0,00 9 442 664,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 218 379,30 0,00 1 160 606,20 0,00 1 160 606,20
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 218 379,30 0,00 1 160 606,20 0,00 1 160 606,20
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 11 964 074,65 3 564 864,25 7 038 406,71 0,00 10 603 270,96
040 Opérations ordre transf. entre 530 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 530 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00
d'investissement
[ TOTAL 12 494 074,65 | 3 564 864,25 | 7 568 406,71 | 0,00 | 14 133 270,96 | +
D 0014 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11 133 270,96 |
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . Le | Restes
à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 824 894,00 3 492 980,77 0,00 0,00 3 492 980,77
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 500 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 324 894,00 3 492 980,77 6,00 0,00 3 492 980,77
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 22 000,00 0,00 311 585,00 0,00 311 585,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 000,00 6,00 311 585,00 0,00 311 585,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 346 894,00 3 492 980,77 311 585,00 0,00 3 804 565,77
021 Virement de la section de 750 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 832 445,42 760 000,00 0,00 760 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 582 445,42 1 710 000,00 0,00 1 770 000,00
I TOTAL | 5929339,42| 3492980,77| 20215850 | 0,00 | 5514565,77 |
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 618 705,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. || sert à flnancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la coliectivité.
(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
11 133 270,96 |
1 180 000,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8} À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qufe
{9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL__| | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION
DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 3 580 966,29 0,00 3 728 481,24 0,00 3 728 481,24
012 Charges de personnel et frais 7 939 759,38 0,00 8 119 768,00 0,00 8 119 768,00
assimilés {3}
014 Atténuations de produits 123 672,00 0,00 92 857,60 0,00 92 857,60
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 723 050,75 0,00 3 270 285,01 0,00 3 270 285,01
courante {sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 15 367 448,42 0,00 15 211 391,85 0,00 15 211 391,85
66 Charges financières 306 831,18 0,00 236 855,03 0,00 236 855,03
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 270 044,93 50 000,00 0,00 50 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 15 944 324,53 0,00 15 500 246,88 0,00 15 500 246,88
fonctionnement
023 Virement à la section 750 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00
d'investissement (4) AN
042 Opérations ordre transf. entre 1 832 445,42 ‘ a u 760 000,00 0,00 760 000,00
sections (4) (3) 4e
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 5 . 0,00 0,00 0,00
section (4) LL A
Total des dépenses d'ordre de 2 582 445,42 = 1 710 000,00 0,00 1 710 000,00
fonctionnement
[ TOTAL 18 526 769,95 | 0,00! 17210 246,88 | 0,00 | 17 210 246,88 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00|
(?) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 210 246,88 |
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL |
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap, Libellé budget nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 240 998,00 0,00 210 569,00 0,00 210 569,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 164 782,09 0,00 1 932 385,00 0,00 1 932 385,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 914 012,00 0,00 3 945 617,00 0,00 3 945 617,00
731 Fiscalité locale 5 591 257,00 0,00 6 351 931,59 0,00 6 351 931,59
74 Dotations et participations (3) 2 929 838,00 0,00 3 134 476,92 0,00 3 134 476,92
75 Autres produits de gestion 1 311 087,40 0,00 491 287,00 0,00 491 287,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 16 151 974,49 0,00 16 066 266,51 0,00 16 066 266,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 7 800,00 0,00 7 800,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. {semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 152 974,49 0,00 16 074 066,51 0,00 16 074 066,51
042 Opérations ordre transf. entre 530 000,00 | 530 000,00 0,00 530 000,00
sections (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00
section (4) É
Total des recettes d'ordre de 530 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00
fonctionnement
l TOTAL | 1668297449 | 0,00! 16604 066,51 | 0,00 | 16 604 066,51 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 606 180,37 |
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 210 246,88 |
Pour information :
il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 180 000,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de ja dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D] 040.
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ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE
— DEPENSES D1 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 530 000,00 530 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 160 606,20 0,00 1 160 606,20
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {7} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 306 407,40 0,00 306 407,40
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 85 500,00 0,00 85 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 890 757,36 0,00 8 890 757,36
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 160 000,00 0,00 160 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 10 603 270,96 530 000,00 11 133 270,96
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 11.133 270,96 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 728 481,24 3 728 481,24
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 119 768,00 8 119 768,00
014 | Atténuations de produits 92 857,60 92 857,60
016 |APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 3 270 285,01 0,00 3 270 285,01
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 236 855,03 0,00 236 855,03
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 760 000,00 810 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9650 000,00 950 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 15 500 246,88 1 710 000,00 17 210 246,88
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
17 210 246,88 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositidns législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
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{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL__| | BALANCE GENERALE — RECETTES
D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 311 585,00 0,00 311 585,00
143 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 492 980,77 0,00 3 492 980,77
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 G,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 760 000,00 760 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 950 000,00 950 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 804 565,77 1 710 000,00 5 514 565,77
+
|| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 5 618 705,19 |
+
I R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
11 133 270,96 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 210 569,00 210 569,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achaïs et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 932 385,00 1 932 385,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 3 945 617,00 3 945 617,00
731 | Fiscalité locale 6 351 931,59 6 351 931,59
74 | Dotations et participations {8) 3 134 476,92 3 134 476,92
75 | Autres produits de gestion courante (8) 491 287,00 0,00 491 287,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 7 800,00 530 000,00 537 800,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 16 074 066,51 530 000,00 16 604 066,51
Im R 002 RESULTAT REPORT! 180,37 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opératians d'ordre semi-budgétaires,
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de ta seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ii - VOTE DU BUDGET
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 28
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’ IPEMENT A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
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Ill — VOTE DU BUDGET III |
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 1£
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Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
5 618 705,19 0,00
Solde des RAR (BE)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-71 883,48 -71 883,48
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
5 546 821,71 -71 883,48
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
5 546 821,71 -71 883,48
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde 11 = C + Solde l}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
5 618 705,19 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 690 606,20 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3) 2 021 585,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf, solde Il)
330 978,80 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
1 690 606,20 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 160 606.20 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 154 383,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 223,20 0,00
é r à déduir: sr c B) 530 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cote résultat 530 000.00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de [a séance.
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Cet état ne contient pas d'information.
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Mairie de NANGIS - Budget Principal - BP (projet de budget) - 2024
IV — ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 COMMUNE DE NANGIS - BUDGET PRIMITIF 2024 - Budget de la commune
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : 29 VOTES :
Nombre de membres présents: ‘ 4 Pour : Z À
Nombre de suffrages exprimés : 94 Contre : £
Abstentions #) Date de convocation :
Présenté par M Alban LANSELLE
A Nangis, le 01 le? 2024
1 b212024
Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire
A Nangis,le © + oo
Les membres df l'assemblée délibérante :
LE BOUTER Nolwenn AL 71
LANSELLE Alban
Li DUCQ Philippe
SCHUT Stéphanie
LV
LION Edith Car La / / ’
TT FAROY Dany (Lf / L # =
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REGNAULT GALLOIS -
Chantal W
RAPPAILLES Angélique. AGE
DE MAIGRET Armand / AT
Le ce Te
NOUGA NOUGA Jules ; = Le
AT HOULIER Fabrice É _
PIEUSSERGUES Nathalie
TENTE M. UES
is José
JACKY Valérie
POIRIER Sylvie
BRUNO -ATEdÉric
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MARTINET Suzanna HT
GÜNER Mahærtf
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DE BELLEVHTÉ |
ne-Laure
el GALLOCHER Sylvie pull: de
À?
BILLOUT Michel AT
x A H12/1
KHERBACH Mohammed | /
TCHIKAYA Guy-Bertrand
COSSERON Nathalie
LAGOUTTE Clotilde
LECONTEhOTSS
Certifié exécutoire par Madame Le Maire Nolwenn LE BOUTER,, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
À NANGIS, le
(1) Indiquer le "président dicarsetd:
(2) L'assemblée délibérante élant: | ;
éghon ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, jt
Accusé de réception en préfecture
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