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Déliberation - 2026 FEV 008 Deliberation Vote du BP 2026 Eau
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 FEV 008 Deliberation Vote du BP 2026 Eau)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
ef,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VY40107
Date du conseil municipal
18/02/2026 OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU date del conoction BUDGET ANNEXE DE L'EAU
12/02/2026
Date de l’affichage
12/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le douze février deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis José TENTE MARQUES,
Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna
MARTINET, Martial DISCH, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Dany FAROY
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 2026/FEV/008
DELIBERATION
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU la délibération n° 2025/DEC/91 du 17 décembre 2025 prenant acte du Débat d'Orientation
Budgétaire relatif à l'exercice 2026,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 17 février 2026,
CONSIDERANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente
délibération,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAIJORITE par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve le budget primitif 2026 en section de fonctionnement pour un montant
de 1 209 012.29 £aussi bien en dépenses qu’en recettes qui se répartissent par chapitre de la
façon suivante :
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 160 270,00 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 53 000,00 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 4 528.76 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 81 890.00 €
- Chapitre 023 — Virement à la section d’'invest. : 909 323.53 €
Recettes de fonctionnement :
- Chapitre 002 — Excédent antérieur reporté fonct. : 848 435.29 € - Chapitre 70 — Produits de services : 335 307.00 € - Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 25 270.00 €
ARTICLE 2 : Approuve le budget primitif 2026 en section d'investissement pour un montant
de 1 778 684.54 £ aussi bien en dépenses qu’en recettes qui se répartissent par chapitre de la
façon suivante :
Dépenses d'investissement :
- Chapitre 040 — Opérations d'ordres entre sections :
- Chapitre 16 —- Remboursement d'emprunts : RES
- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 80 OUU.UU € - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 1 445 682.82 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 4
Berger-Levrault
(1309)
01
52
Ref.
2
Recettes d'investissement :
- Chapitre 001 — Solde d'exécution d’invest. reporté : 787 471.01 € - Chapitre 021 — Virement de la section de fonct. : 909 323.53 € - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections : 81 890.00 €
Le secrétaire de séance
BR :
R:fe Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le ?
Et de la transmission ou notification et de la
publication le 5 FEV. 2076
Le Maire,
DE;
S : NO S/ A4 \®
Nolwenn LE BOUTE B s— \b ——— c
Dr [Re Le
2 MiC= 2 FE
SET NAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de NANGIS
AUTRE
Numéro SIRET : 21770327100114
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1
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077-217703271-20260226-DEL-2026-008-1-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 22
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 23
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 24
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 25
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 26
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.$ - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CI.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nola. — Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
_ Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
- Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V - La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget cumuléde l'exercice précédent.
VI- Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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Date de réception préfecture : 26/02/2026 Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 209 012,29 360 577,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
- RESTES À REALISER (R.A.R) DE dv H:60 . L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! 0 | . LG R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (REdefioit) (siexcédient) 7 REPORTE (2) 0,00 848 435,29
TOTAL DE LA sEERO D'EXPLOITATION 1 209 012,29 1 209 012,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
1 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 778 684,54 991 213,53 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 s L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 787 471,01
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1 778 684,54 1 778 684,54
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 987 696,83 2 987 696,83
(1) Crédits votés uniquernent lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l'exercices)
(2) À renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation volés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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077-217703271-20260226-DEL-2026-008-1-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 967 479,98 0,00 160 270,00 160 270,00 160 270,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 020 479,98 0,00 213 270,00 213 270,00 213 270,00
66 Charges financières 7 422,66 0,00 4 528,76 4 528,76 4 528,76
67 Charges spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 032 902,64 0,00 217 798,76 217 798,76 217 798,76
023 Virement à la section d'investissement (6) 172 326,60 909 323,53 909 323,53 909 323,53
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 81 890,00 81 890,00 81 890,00 81 890,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 254 216,60 991 213,53 991 213,53 991 213,53
TOTAL 1 287 119,24 0,00 1 209 012,29 1 209 012,29 1 209 012,29
ES
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1209 012,29 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquès, prestations 280 000,00 0,00 335 307,00 335 307,00 335 307,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 280 500,00 0,00 335 307,00 335 307,00 335 307,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 280 500,00 0,00 335 307,00 335 307,00 335 307,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 25 270,00 | 25 270,00 25 270,00 25 270,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 25 270,00 25 270,00 25 270,00 25 270,00
TOTAL 305 770,00 0,00 360 577,00 360 577,00 360 577,00
+
I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| s848435,29 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1209 012,29 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (8)
965 943,53
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les no
l'opération DE 023 + DE 042 -
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eaux investi ements de la régie {Solde de
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260226-DEL-2026-008-1-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2026
(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
Page 6
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260226-DEL-2026-008-1-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Mairie de NANGIS - Eau Potable - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 215 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles 738 734,91 0,00 1 445 682,82 1 445 682,82 1 445 682,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 953 734,91 0,00 1 725 682,82 1 725 682,82 1 725 682,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilèes 51 820,45 0,00 27 731,72 27 731,72 27 731,72
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 51 820,45 0,00 27 731,72 27 731,72 27 731,72
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 005 555,36 0,00 1 753 414,54 1 753 414,54 1753 414,54
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 25 270,00 25 270,00 25 270,00 25 270,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 270,00 25 270,00 25 270,00 25 270,00
TOTAL 1 030 825,36 0,00 1 778 684,54 1 778 684,54 1 778 684,54
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 1778 684,54 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat® (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 pour le compte de
tiers (6) =
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Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 172 326,60 909 323,53 909 323,53 909 323,53
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 81 890,00 81 890,00 81 890,00 81 890,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 254 216,60 991 213,53 9971 213,53 991 213,53
d'investissement
TOTAL 254 216,60| 0,00 991 213,53 991 213,53 991 213,53
+
f R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 787 471,01 ||
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 778 684,54 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 965 943,53
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
(1) cf. Modalités de vote |.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 160 270,00 160 270,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 53 000,00 53 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 4 528,76 0,00 4 528,76
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 61 890,00 81 890,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 909 323,53 909 323,53
Dépenses d'exploitation — Total 217 798,76 991 213,53 1 209 012,29
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 209 012,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 25 270,00 25 270,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 27 731,72 0.00 27 731,72
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 280 000,00 0,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 445 682,82 0,00 1 445 682,82
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 7 —— 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 753 414,54 25 270,00 1 778 684,54
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 778 684,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opéralions d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) de - Dore TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 335 307,00 335 307,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 335 307,00 25 270,00 360 577,00
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 848 435,29 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 209 012,29 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Sp d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0.00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 81 890,00 81 890,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 909 323,53 909 323,53
Recettes d'investissement — Total 0,00 991 213,53 991 213,53
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU 787 471,01
ANTICIPE
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 778 684,54 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permel de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Ill —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 967 479,98 160 270,00 160 270,00
611 Sous-traitance générale 341 504,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 537 300,19 125 270,00 125 270,00
6156 Maintenance 88 675,79 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 000,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 25 000,00 25 000,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 53 000,00 53 000,00 53 000,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 0,00 53 000,00 53 000,00
6218 Autres personnels extérieurs 53 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 020 479,98 213 270,00 213 270,00
66 Charges financières (b) (8) 7 422,66 4 528,76 4 528,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 495,91 2 589,20 2 589,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 926,75 1 939,56 1 939,56
67 Charges spécifiques (c) 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 1 032 902,64 217 798,76 217 798,76
023 Virement à la section d'investissement 172 326,60 909 323,53 909 323,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 81 890,00 81 890,00 81 890,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 681 890,00 81 890,00 81 890,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 254 216,60 991 213,53 991 213,53
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 254 216,60 997 213,53 991 213,53
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 287 119,24 1 209 012,29 1 209 012,29
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
2 589,20
649,64
1 939,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 esl uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des (CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la règie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilu
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers el aux déprécialions des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
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1 209 012,29 |
"eurs Accusé de réception en préfecture
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(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résullats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 280 000,00 335 307,00 335 307,00
7011 Eau 280 000,00 335 307,00 335 307,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00
7588 Autres 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 280 500,00 335 307,00 335 307,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 280 500,00 335 307,00 335 307,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 25 270,00 25 270,00 25 270,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 25 270,00 25 270,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 25 270,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 25 270,00 25 270,00 25 270,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 305 770,00 360 577,00 360 577,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 848 435,29 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
1 209 012,29 |
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers.
(8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D| 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le délail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
II] — VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 215 000,00 280 000,00 280 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 215 000,00 280 000,00 280 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 738 734,91 1 445 682,82 1 445 682,82
211 Terrains 0,00 600 000,00 600 000,00
213 Constructions 0,00 845 682,82 845 682,82
2156 Matériel spécifique d'exploitation 725 734,91 0,00 0,00
2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 13 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 953 734,91 1 725 682,82 1 725 682,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 51 820,45 27 731,72 27 731,72
1641 Emprunts en euros 50 893,45 26 804,92 26 804,92
1681 Autres emprunts 927,00 926,80 926,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 51 820,45 27 731,72 27 731,72
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 005 555,36 1 753 414,54 1 753 414,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 25 270,00 25 270,00 25 270,00
Reprises sur autofinancement antérieur 25 270,00 25 270,00 25 270,00
1391 Subventions d'équipement 25 270,00 0,00 0,00
13918 des tiers 0,00 25 270,00 25 270,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 270,00 25 270,00 25 270,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 030 825,36 1 778 684,54 1 778 684,54
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 778 684,54 |
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 11! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(7) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vole |.
(3) Hors restes à réaliser.
Ill — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 172 326,60 909 323,53 909 323,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 81 890,00 81 890,00 81 890,00
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 6 442,00 40 439,00 40 439,00
2813 Constructions 34 236,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 932,00 0,00 0,00
28158 Autres matériels, outillage technique 24 520,00 39 858,00 39 858,00
2818 Autres immobilisations corporelles 1 760,00 1 593,00 1 593,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 254 216,60 991 213,53 991 213,53
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 254 216,60 991 213,53 997 213,53
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 254 216,60 991 213,53 991 213,53
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
æ
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 787 471,01 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions pour compte de liers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI D41.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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_____1IiI-VOTE DU BUDGET I DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé L de , . Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement |
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisès au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Taux initial Possibilité
t Date d T d de (Pour chaque ligne, Organisme die à d'émission Fe : ° ee = Pério- dicité des ki Caté- gorie i , ate de remier aux rembour- indiquer le numéro prêteur ou chef ou date de PERS Nominal (2) . Index (4) PARIS Taux Devise rembour-sements | Profil d'amor- tissement (7) d’em- prunt , signature ss rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel (6) A 3 (8) 1) sement (3) (5) anticipé
ON
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 563 925,78
auprès
d'établissement de
crédit (Total)
1641 Emprunts en 563 925,78
euros (total)
MIN247489EUR Caisse Francaise | 16/05/2007 01/01/2008 01/04/2008 405 000,00 F Taux Fixe 4,260 4,390 EUR T C O A-1
de Financement
Local
MON539053EUR Caisse Francaise | 18/10/2021 01/02/2022 01/05/2022 158 925,78 F Taux Fixe 0,710 0,720 EUR T C Q A-1
de Financement
Local
1643 Emprunts en 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et 0,00
cautionnements
reçus (Total)
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Norninal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d'em- prunt
(8)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
13 902,00
1681 Autres
emprunts (total)
13 902,00
1071822 Ag. de l'eau
Seine Normandie
10/04/2018 25/04/2018 25/04/2019 13 902,00 Taux Fixe 0,000 0,000 EUR
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 577 827,78
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date dé la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : Variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire (OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature . : . Niveau de
(Pour chaque ligne, | C°uverture Catégorie Durée . un ; ? d'emprunt après Capital restant dû résiduelle érê indiquer le numéro Montant couvert r F F Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice de contrat) O/N couverture au 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) : : (12) la date de (15) (10) éventuelle (11) années) (16) vote du
budget (14)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 0,00 179 938,35 26 804,92 2 589,20 0,00 423,82
auprès
d'établissement de
crédit (Total)
1641 Emprunts en 0,00 179 938,35 26 804,92 2 589,20 0,00 423,82
euros (total)
MIN24748SEUR N 0,00 A-1 45 562,50 2,00 F Taux Fixe 4,260 20 250,00 1 639,62 0,00 272,57
MON539053EUR N 0,00 A-1 134 375,85 20,33 F Taux Fixe 0,710 6 554,92 949,58 0,00 151,25
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
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Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature “ . s Niveau de
(Pour chaque ligne, contre Catégorie Durée _ nat d'emprunt après Capital restant dû résiduelle éré indiquer le numéro Montant couvert F F F Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt HAE PERÇUE ICNE de l'exercice d trat ON couverture au 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) e contrat} | (12) la date de (15) (10) éventuelle (11) années) (16)
vote du
budget (14)
168 Emprunts et 0,00 7 414,40 926,80 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00 7 414,40 926,80 0,00 0,00 0,00
emprunts (lotal)
1071822 N 0,00 A-1 7 414,40 7,32 F Taux Fixe 0,000 926,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Total général 0,00 187 352,75 27 731,72 2 589,20 0,00 423,82
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prèvue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : Variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de Vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le _
Organisme préteur ou
risque le plus étevé
chef de file (Pour chaque ligne, indiquer lé
numéro de contrat) (1)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Muitiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux
maximal
Durée Dates des Type après
d'indices du
Capital restant Taux Taux Nominal (2
(2) dû au 01/01/N (3)
périodes couver- Coût de sortie (7) minimal (5) | maximal (6)
(4) contrat bonifiées ture
éventu-
elle
0,00
0,00
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
Intérêts à
Intérêts à payer percevoir au
au cours de cours de
l'exercice (10) l'exercice (le cas
échéant) (11)
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française où zone euro où écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de Vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4
Nota. — Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Indices sous-jacents (1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
(5)
Ecarts d'indices hors zone
(6)
Autres indices
écarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de à à . ä ü
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100.00 0.60 0.00 0.00 0.00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 187 352,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier LE rase 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
197: Option d'échange (ewaption) % de l'encours 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 . . . è . produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
RER RaqEs % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 produits
(F) Autres types de structures Sd l'éncours 0,00
Montant en euros 0,00
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la ps Type de Notionnel de . de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant Date de fin Organisme couverture : Date de début | Date de fin n Re Primes payées ; couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) ga d'option
intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
? 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) 11 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
EFFET DE L'INSTRUMENT DE COUVERTURE
L i Taux et constatés du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux
Instruments de couverture
opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
de couverture | de couverture
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé où la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture ést un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
variable)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1
s'amortissent sur un an: €
L Am nagements de terrains 10 01/01/2000
L Plantations d'arbres et arbustes 20 01/01/2000
L Mat riel sp cifique d'exploitation 10 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Installat g n rales, agencements 10 01/01/2000
L Constructions 50 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Subv. d'quipement 15 01/01/2000
L Frais d' tudes, recherche, d veloppement 5 01/01/2000
L Subv. quip. organismes publics 15 01/01/2000
L Licences, logiciels, droits similaires à 01/01/2000
L Autres mat riels - outillage 50 01/01/2000
L Mat riel de bureau et informatique À 01/01/2000
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant ; Montant total inscrites au ë SOERE & cr es constitué à À prévisionnel à dépréciation budget de constitution ; constitué budget de à j ; l'ouverture e à la clôture l'exercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au $ Natsre Objet à constituer | (année) constituées à titre de pioneer l'ouverture l'exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
787 471,01 787 471,01
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde 1 = À + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
787 471,01 787 471,01
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
787 471,01 787 471,01
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
787 471,01 787 471,01
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 53 001,72 53 001,72
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 991 213,53 991 213,53 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
938 211,81 938 211,81
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à in
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Ecrire. Le détail des crédits est présenté aux élais
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 53 001,72 53 001,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 731,72 27 731,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 804,92 26 804,92
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 926,80 926,80
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 270,00 25 270,00
10: Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 270,00 25 270,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 991 213,53 | Il 991 213,53
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Ps Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 991 213,53 991 213,53
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
PT Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 40 439,00 40 439,00
2813 Constructions 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00
28158 Autres matériels, outillage technique 39 858,00 39 858,00
2818 Autres immobilisations corporelles 1 593,00 1 593,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 909 323,53 909 323,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 el 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 -EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de
obilisation ériodi- 5
e . jé) APE FRHo Taux à la date de vote
Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial
, . , Organisme . Durée
du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de ne Capital restant _. rem- : 5 ; prêteur ou Montant initial _. rési-
d'emprunt pouvant bénéficiaire de l'emprunt (14) | l'emprunt garanti dû à l'ouverture bour- chef de file duelle (7) modifier
sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau fémprunt En intérêts (8) En capital Année | Profil (2) (3) (@ | actua- |
(3) (4) | de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
. 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
0,00 0,00 0,00 se LS 0,00 des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL 9,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortisserment constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle : M : mensuelle : B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle : X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….). |
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s'agit des intérêts
dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échair dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 335 307,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/1 NaN |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) el L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT,
(3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention,
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 27
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Commune de NANGIS - Eau Potable - BP 2026
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 20 VOTES :
Nombre de membres présents: 7 d) Pour : 2
Nombre de suffrages exprimés : À gl Contre : 6
Date de convocation: À.2/02 /2226
Présenté par Aolééar LE BauTER, Délibéré par le Conseil Municipal r
À Nangis, le # 8/21 28 Jeu
Abstentions : {)
L menrende l'assemblée élibérante :
LE BOUTE
DUCAQ Philippe
HAMELIN Serge
LION Edith
FAROY Dany
REGNAULT GALLOIS
Chantal
RAPPAILLES Angélique ;
HOULIER Fabrice
DE MAIGRET Armand
NOUGA NOUGA Jules
sr
7
PIEUSSERGUES Nathalie
TENTE MARQUES
Luis José
d
JACKY Valérie 7 /
KL
LANSELLE Alban
et de la publication le
A NANGIS, le 3S\cx\ kde
éunie en session ordinaire
A Nangis, le A S/ 0. À 72 2€
POIRIER Sylvie
BRUNOT Frédéric
DEGAND-Stéphanie
CIGE Nimca
MARTINET Suzanna
GÜNER Mahmut
DE BELLEVILLE Anne-
Laure
DISCH Martial
GALLOCHER Sylvie
BILLOUT Michel
ce
KHERBACH Mohammed
TCHIKAYA Guy-Bertrand
LAGOUTTE Clotilde
BOUDET Julien
LECONTE Thomas
Certifié exécutoire par Madame Le Maire Nolwenn LE BOUTER , compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
FR
V
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président...
(2) L'assemblée délibérante étant :
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Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 BUDGET PRIMITIF 2026
NOTE DE PRESENTATION
Budget Communal
et
les budgets annexes du Centre aquatique,
de l’Assainissement et de l’Eau
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Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 1
1 – CADRE REGLEMENTAIRE BUDGETAIRE
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour instituer de nouvelles organisations relatives à la présentation et à
l’élaboration des budgets locaux. Ainsi, une note brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au Budget.
Le budget primitif est un acte réglementaire qui délimite le cadre dans lequel va s’exercer la
gestion pour la période de référence. Il respecte les principes budgétaires : annualité,
universalité, unité, équilibre, sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au
représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Cet acte de prévision est soumis à des règles de gestion et de présentation issues du Code
Général des collectivités Territoriales (CGCT) et des nomenclatures comptables et budgétaires
applicables.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget se présente sous la forme de deux sections, fonctionnement et investissement, et
le montant des dépenses et des recettes de chacune des deux sections doit être équilibré. Les dépenses et les recettes sont regroupées par chapitre budgétaire, ventilé chacun par article.
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Date de télétransmission : 25/02/2026
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2 – INTRODUCTION
Le budget primitif 2026 a été élaboré sans prise en compte de l’excédent de clôture 2025 ni
de l’affectation des résultats, ceux-ci ne pouvant être constatés et validés que lors du vote du
Compte Financier Unique. Les équilibres présentés reflètent les seules prévisions de recettes
et de dépenses pour l’exercice, sans intégrer la marge de manœuvre supplémentaire que
pourrait offrir l’excédent de l’exercice précédent. La note d’accompagnement précise les choix
budgétaires retenus ainsi que les options envisageables lors
du vote du Budget Supplémentaire, en fonction des résultats effectifs et des ajustements
nécessaires en cours d’exercice. Ce budget s’inscrit dans un contexte local particulier marqué
par le renouvellement du conseil municipal prévu à la fin du mois de mars 2026 et prend en
compte la nécessité de garantir une gestion continue et prudente jusqu’à l’entrée en fonction
de la nouvelle mandature.
Le budget primitif a été préparé conformément aux règles applicables aux communes relevant
du cadre M57. Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été arrêté au 17 décembre 2025 fixant
les objectifs suivants :
1) Des recettes stabilisées sur des hypothèses prudentes, dans la mesure où l’analyse
2023-2026 met en évidence une situation de recettes contrainte : forte volatilité des
produits des services, stagnation des impôts et taxes, fragilité des dotations de l’État
et marges de manœuvre limitées sur les produits annexes. La stratégie retenue repose
donc sur l’absence de surestimation des recettes.
2) Une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement : le budget 2026 s’inscrit
dans un cadre de gestion maîtrisé et transitoire, fondé sur une construction budgétaire
collaborative, la continuité du service public et une vigilance accrue sur les dépenses.
Les priorités portent sur :
La maîtrise des charges générales (objectif de –11 % hors inflation),
La stabilisation de la masse salariale malgré les besoins liés au centre social
municipal,
L’encadrement strict des demandes des services,
La réorganisation interne pour gagner en efficience,
L’optimisation des contrats et abonnements afin de dégager des marges de
manœuvre.
3) Le renforcement de l’épargne nette, afin de maintenir la capacité d’investissement de
la commune, face à la dégradation du patrimoine, aux investissements
incompressibles et aux exigences réglementaires et énergétiques. La trajectoire
financière 2026 vise ainsi un équilibre entre responsabilité, anticipation et continuité
à l’approche des échéances électorales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 3
4) Une programmation d’investissement recentrée et prudente, se concentrant sur les
opérations indispensables : poursuite des projets engagés, gel des nouveaux projets
structurants (hors urgences ou obligations), autorisation d’études préparatoires et
priorité à l’autofinancement, sans préempter les choix du futur exécutif.
5) Une stratégie claire de financement, renforçant la recherche de financements externes
(subventions, appels à projets, partenariats). Le recours à l’emprunt reste un levier de
dernier ressort afin de préserver la dette et les capacités financières à moyen et long
terme.
Cadre de référence national pour le budget 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d’adoption au moment de la rédaction de
la présente note. Les débats parlementaires ont conduit à une révision à la baisse de la
contribution demandée aux collectivités territoriales au redressement des finances publiques.
L’effort global attendu s’établirait désormais autour de 2 milliards d’euros, contre des
montants plus élevés envisagés initialement.
Les arbitrages retenus visent à préserver la capacité d’investissement des collectivités locales,
et en particulier celle du bloc communal, qui représente une part significative de
l’investissement public local. À ce titre, les communes sont exclues du dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales (Dilico), dont la charge est recentrée sur les départements
et les établissements publics de coopération intercommunale. Les paramètres du dispositif sont globalement stabilisés par rapport à 2025.
Par ailleurs, certaines mesures initialement prévues ont été assouplies. La dynamique de TVA
affectée aux collectivités n’est pas minorée, même si le montant reversé en 2026 pourrait être
inférieur à celui de l’exercice précédent en raison de l’évolution de l’assiette de référence. La
compensation liée à la révision des valeurs locatives des locaux industriels fait l’objet d’un
écrêtement partiel, limité par rapport aux hypothèses initiales. Les variables d’ajustement
demeurent toutefois mobilisées, traduisant la poursuite de l’effort global demandé au secteur
local.
S’agissant des dotations, la Dotation globale de fonctionnement est stabilisée à son niveau de
2025, tandis que la péréquation verticale est renforcée, avec une progression des enveloppes
de solidarité urbaine et rurale. Les principaux dispositifs de soutien à l’investissement local
sont maintenus, bien que certaines enveloppes, notamment environnementales, connaissent
une réduction modérée.
Enfin, le calendrier d’adoption définitive de la loi de finances demeure incertain. Sous réserve
de l’achèvement des procédures parlementaires et constitutionnelles, l’entrée en vigueur des
dispositions financières pourrait intervenir au début du mois de mars 2026, ce qui appelle à la
prudence dans l’élaboration et l’exécution du budget communal.
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Date de télétransmission : 25/02/2026
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Dans ce contexte, le budget primitif 2026 est construit sans tenir compte des résultats ni de
l’excédent de l’exercice 2025, qui ne sont pas encore affectés. À titre informatif et provisoire,
ces éléments sont présentés dans cette note afin de donner un aperçu des marges de
financement potentielles, mais leur intégration dans l’équilibre du budget primitif 2026 dépendra de la décision du conseil municipal lors du vote du Compte Financier Unique (CFU).
15 456 536,73 € 16 338 781,34 €
3 895 721,47 € 3 022 903,19 €
1 754 615,38 €
3 487 087,35 €
15 456 536,73 € 18 093 396,72 €
3 895 721,47 € 6 509 990,54 €
19 352 258,20 € 24 603 387,26 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 754 615,38 €
3 487 087,35 €
Report de l'exercice 2024
(001 et 002)
DEPENSES RECETTES RESULTATS
Réalisation de l'exercice 2025
(sans 001 et 002)
882 244,61 €
-872 818,28 €
Section de fonctionnement
Section d'investissement
5 251 129,06 €
2 614 269,07 €
2 636 859,99 € Réalisation de l'exercice 2025
Résultats globaux de l'exercice 2025
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3 – LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE NANGIS
A – Synthèse et équilibre du budget primitif 2026
Le budget s’équilibre en dépense et en recette à hauteur de 15 255 722,04 € pour la section
de fonctionnement et à hauteur de 5 499 255,67 € pour la section d’investissement.
B – Présentation de la section de fonctionnement
La section de fonctionnement retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune et à la continuité des services publics locaux. Elle couvre les charges indispensables à la gestion quotidienne des équipements, des services municipaux et de l’administration communale.
a) Dépenses de fonctionnement : 15 255 722.04 €
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 15 255 722,04 € 15 255 722,04 €
Investissement 5 499 255,67 € 5 499 255,67 €
TOTAL DU BUDGET 20 754 977,71 € 20 754 977,71 €
TOTAL PREVU
2025
CFU 2025
provisoire BP 2026
18 646 822,38 € 15 456 536,73 € 15 255 722,04 €
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 312 333,78 € 3 677 390,56 € 3 501 208,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 8 704 380,00 € 8 047 632,81 € 8 341 174,00 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 119 644,40 € 119 644,40 € 107 080,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 058 000,00 € - € 877 115,44 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 840 000,00 € 839 387,00 € 340 000,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 729 085,15 € 2 575 302,67 € 1 908 796,97 €
66 - CHARGES FINANCIERES 331 661,22 € 197 179,29 € 170 347,63 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 70 000,00 € - € 10 000,00 €
68 - DOT. AMORT DEPRECIATION PROVISION 481 717,83 € - € - €
DEPENSES
TOTAL
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Les dépenses de fonctionnement réelles se décomposent en six rubriques principales :
- Les charges à caractère générale – Chapitre 011 : 3 501 208.00 €
Ensemble des crédits alloués nécessaires au fonctionnement quotidien des services
municipaux (enfance, petite enfance, jeunesse, culture, fonctions supports, etc…).
En 2026, sont également intégrées les dépenses correspondant à six mois de fonctionnement
du Centre social municipal.
- Les charges de personnel – Chapitre 012 : 8 341 174.00 €
Ensemble des dépenses liées aux rémunérations des agents municipaux et aux charges sociales obligatoires. Leur évolution résulte à la fois des mouvements naturels de carrière des agents tels que les avancements d’échelons, les promotions et l’accroissement de l’expérience professionnelle, regroupés sous l’appellation GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et des évolutions statutaires ou réglementaires décidées au niveau national, qui modifient les grilles indiciaires, les statuts ou les obligations imposées aux employeurs publics.
Ces éléments combinés génèrent une progression mécanique de la masse salariale, à laquelle s’ajoutent les impacts liés aux recrutements, à la formation, au régime indemnitaire et aux autres obligations de la collectivité en tant qu’employeur.
Pour l’exercice 2026, une enveloppe de 8,3 M€ est prévue, tenant compte des éléments suivants :
L’évolution des charges sociales, notamment la hausse du taux de cotisation CNRACL
à 37,65 % (contre 34,65 % en 2025), qui s’applique à l’ensemble des collectivités ; Le renforcement de certains effectifs pour répondre aux besoins des services ; La prise en considération des demandes d’équité salariale formulées lors des concertations internes ;
Les recrutements nécessaires à l’ouverture du centre social municipal et aux services
associés dans le cadre du Pacte local des solidarités.
Le calendrier d’ouverture de cette nouvelle structure a été légèrement décalé en raison de la poursuite des concertations avec les partenaires institutionnels, les habitants et le tissu associatif, de la finalisation de l’acquisition du bâtiment destiné à l’accueillir et de la réalisation des travaux d’aménagement. Parallèlement, la commune poursuit la recherche de financements externes et l’étude d’un partenariat avec le centre social intercommunal, Coli’brie.
Le budget principal intègre également une meilleure répartition des dépenses de personnel des agents intervenant pour les budgets annexes, à savoir :
eau,
assainissement,
centre aquatique.
Ces charges sont ensuite refacturées aux budgets concernés, assurant ainsi une répartition transparente et sincère des coûts. Selon les calendriers de régularisation, ce mécanisme peut
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toutefois générer des décalages temporaires dans l’évaluation des dépenses du budget principal pour un exercice donné.
- Les atténuations de produits – Chapitre 014 : 107 080.00 €
Ensemble des opérations qui viennent diminuer certaines recettes de la commune. Il s’agit notamment des reversements effectués dans le cadre de mécanismes intercommunaux, lorsqu’un fonds ou un produit est d’abord calculé au niveau de l’EPCI puis réparti entre l’intercommunalité et ses communes membres. La commune de Nangis verse une attribution de compensation à la CCBN pour un montant de 84 827.00 € (le FPIC). Il comprend également des corrections ou déductions opérées sur les produits fiscaux, telles
que les dégrèvements appliqués sur les logements vacants, qui réduisent le montant
effectivement perçu par la commune (en 2025 : 22 253.00 €).
- Autres charges de gestion courante – Chapitre 65 : 1 908 796.97 €
Ensemble des dépenses que la commune verse à des tiers dans le cadre de son activité, ainsi
que certaines obligations financières récurrentes qui ne relèvent ni des charges à caractère
général ni des charges de personnel.
Il comprend notamment :
les subventions versées aux associations et autres structures locales.
Pour 2026, reprise du budget 2025 (Associations : 263 780 € - COS : 60 700 € - Ecoles : 25 400 €)
les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes
Pour 2026, selon les prévisions budgétaires de chaque budget annexe, seul le budget du Centre aquatique présente un besoin de subvention d’un montant de 634 404.32 € (en 2025, Centre aquatique : 347 228 € et Assainissement : 261 366 €)
la participation versée aux syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère
Pour 2026 reprise du CFU 2025 (SICPAN : 225 021 € - SIVOS : 58 961 € - SDEMS : 11 170 €) ; à noter que la participation au SDIS est transférée à la CCBN à compter de 2026 (en 2025 : 141 974 €)
les indemnités des élus, correspondant aux montants versés au maire, adjoints et
conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions (revalorisation par décret au 01/01/2026 : + 6% pour les communes de moins de 10 000 habitants)
certaines contributions ou charges spécifiques liées au fonctionnement général de la
collectivité (logiciels hébergés : 89 085 €)
- Les charges financières – Chapitre 66 : 170 347.63 €
Ensemble des dépenses liées au coût de l’endettement de la commune. Il comprend principalement le paiement des intérêts des emprunts contractés pour financer les investissements municipaux (165 347 €), ainsi que les intérêts liés à la ligne de trésorerie (5 000 €).
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- Les charges exceptionnelles – Chapitre 67 : 10 000.00 €
Ensemble des opérations n’entrant pas dans le cadre des opérations courantes, car non récurrentes, telles que la réduction de titres sur des exercices antérieurs.
D’autres chapitres viennent compléter les dépenses de fonctionnement et relèvent des
opérations d’ordre :
- Le virement à la section d’investissement – Chapitre 023 : 877 115.44 €
Ensemble des ressources transférées de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, constituant une part essentielle des ressources propres d’origine interne générées par la gestion de la collectivité.
Ce virement est prioritairement affecté à la couverture du remboursement du capital de la dette dans le respect de l’équilibre budgétaire, et contribue également au financement direct des opérations d’équipement, renforçant ainsi la capacité d’autofinancement de la collectivité.
- Les opérations d’ordre entre sections – Chapitre 042 : 340 000.00 €
Les dotations aux amortissements font également partie des ressources propres d’origine
interne et peuvent servir à la couverture en remboursement du capital.
b) Recettes de fonctionnement : 15 255 722.04 €
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la fiscalité locale, des dotations et participations de l’Etat, des produits tarifaires liés aux services rendus à la population, ainsi que de diverses subventions d’exploitation.
TOTAL PREVU
2025
CFU 2025
provisoire BP 2026
18 646 822,38 € 16 338 781,34 € 15 255 722,04 €
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 754 615,38 € - € - €
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 215 921,00 € 177 280,18 € 100 000,00 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 730 000,00 € 64 211,88 € 62 825,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 2 316 587,00 € 2 292 599,91 € 1 734 591,00 €
73 -IMPOTS ET TAXES 3 925 466,00 € 3 917 903,00 € 3 764 380,00 €
731 -FISCALITE LOCALE 5 631 751,00 € 5 686 263,15 € 5 788 528,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 644 282,00 € 3 799 687,86 € 3 569 681,04 €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 413 200,00 € 335 284,36 € 225 717,00 €
76 - PRODUITS FINANCIERS - € 28 125,00 € - €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00 € 37 426,00 € 10 000,00 €
RECETTES
TOTAL
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Elles sont composées des postes suivants :
- L’excédent de fonctionnement 2025 – Chapitre 002
Il correspond au solde positif dégagé par la section de fonctionnement lorsque les recettes
réelles sont supérieures aux dépenses réelles de l’exercice. Il représente la marge financière
disponible permettant à la commune de renforcer son autofinancement, de sécuriser son
équilibre budgétaire ou de soutenir ses futurs investissements.
Les résultats de fonctionnement de l’exercice ne sont pas intégrés immédiatement dans le
Budget primitif, ils seront repris lors du Budget supplémentaire, après le vote du Compte
Financier Unique, qui arrête définitivement les résultats de l’exercice précédent.
Cet excédent constitue ainsi une ressource essentielle pour la conduite des projets municipaux
et la consolidation de la situation financière de la collectivité.
- Les atténuations de charges – Chapitre 013 : 100 000.00 €
Ensemble des opérations qui viennent diminuer certaines dépenses de la commune. Il s’agit principalement de remboursements de l’assurance du personnel, de la CPAM ou de la Caisse des Dépôts, perçus en cas d’absence des agents pour maladie ou congé paternité.
- Les produits des services – Chapitre 70 : 1 734 591.00 €
Ensemble des recettes perçues par la commune en contrepartie des services qu’elle fournit à
la population. Il s’agit de produits liés au fonctionnement quotidien des équipements et
activités municipales.
Ces recettes proviennent notamment :
des tarifs appliqués aux services publics (accueils périscolaires, restaurations scolaires,
crèches, activités jeunesse, concession cimetière, redevance d’occupation du domaine public, etc…)
des prestations rendues par les services municipaux (animations culturelles ou
sportives, remboursement frais ALSH par la CCBN, etc…)
de la participation financière des usagers aux activités ou aux équipements municipaux
(charges des logements, etc…)
de la mise à disposition de personnel facturés aux budgets annexes (Assainissement :
35 800 €, Eau : 35 800 € et Centre aquatique : 407 400 €) et autres collectivités (CCAS : 300 000 €, FRPA : 70 700 €, CCBN : 147 000 €)
La baisse entre le montant du CFU 2025 et celui du BP 2026 s’explique de deux manières : d’une part par la suppression de la refacturation interne, et d’autre part par la régularisation des refacturations de salaires vers les budgets annexes et le CCAS.
- Les impôts et taxes – Chapitre 73 : 3 764 380.00 €
Ensemble des recettes fiscales perçues par la commune dans le cadre de ses compétences. Ce
chapitre constitue une part essentielle du financement du fonctionnement communal, car il
rassemble les produits issus des reversements opérés par la Région ou l’intercommunalité. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE Date de télétransmission : 25/02/2026 Date de réception préfecture : 25/02/2026 10
Cela comprend notamment les reversements liés à l’intercommunalité :
l’attribution de compensation (AC) qui permet d’ajuster financièrement les transferts
de compétences entre la commune et l’EPCI : 1 738 479 € (diminution en 2026 du fait du transfert de la participation au SDIS)
le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) qui compense les
écarts de ressources entre collectivités depuis la réforme de la taxe professionnelle : 1 064 901 €
le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) : selon
la situation fiscale du territoire, la commune de Nangis perçoit une part du FPIC : 129 000 € et y contribue (voir chapitre 014 des dépenses),
mais également des produits liés au mécanisme de péréquation régionale, le FSRIF (Fonds de Solidarité des Régions Île-de-France) : 832 000 €
- La fiscalité locale – Chapitre 731 : 5 788 528.00 €
Ensemble des recettes fiscales perçues directement par la commune au titre de la fiscalité locale. Ce chapitre constitue une part majeure des ressources de fonctionnement, car il correspond aux impôts locaux dont la commune fixe les taux et perçoit le produit.
Il comprend principalement :
des produits fiscaux directs, tels que la taxe foncière sur les propriétés bâties et non
bâties (BP 2026, prévision prudente : 5 382 660 €)
la taxe additionnelle aux droits de mutation, perçue par la commune en complément
des droits de mutation à titre onéreux acquittés lors des transactions immobilières (160 000 €)
la taxe de séjour, acquittée par les visiteurs séjournant sur le territoire communal et
destinée à soutenir les actions de développement touristique (19 000 €)
la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), payée par les entreprises et commerces
disposant de dispositifs publicitaires ou d’enseignes visibles depuis l’espace public (54 585 €).
- Les dotations et participations – Chapitre 74 : 3 569 681.04 €
Ensemble des recettes non fiscales versées à la commune, principalement par l’Etat et divers organismes publics. Ces recettes soutiennent le fonctionnement des services municipaux et complètent les ressources propres de la collectivité.
Ce chapitre comprend notamment :
les dotations versées par l’Etat, telles que la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) et ses composantes (DF : 441 991 €, DSR : 1 024 909 €, DSU : 426 069 € et DNP : 127 211 €)
les compensations fiscales de l’Etat, par exemple la compensation de la taxe foncière
lorsque des exonérations légales réduisent le produit perçu par la commune (402 256 €)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/02/2026 11
la DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle),
destinée à neutraliser les effets de la réforme fiscale de 2010 et versée lorsque la commune est considérée comme “perdante” à cette réforme (438 256 €)
les participations d’autres collectivités ou organismes publics (ex. Département,
Région, CAF, CNC) versées pour le fonctionnement de services ou dispositifs spécifiques (enfance, petite enfance, jeunesse, culture, cinéma, etc…)
les concours financiers et subventions d’exploitation alloués dans le cadre de
dispositifs contractuels, partenariats ou conventions (EPS au collège par le Département : 22 143 €, participation du SIVOS aux frais des équipements sportifs : 61 700 €)
le FCTVA correspondant au remboursement forfaitaire de TVA sur les dépenses de
fonctionnement éligibles de 2024 (montant notifié : 36 031 €)
Ce chapitre retrace ainsi l’ensemble des ressources non fiscales, qu’elles proviennent de mécanismes de dotation, de compensation, ou de participation, permettant de soutenir les actions menées par la commune et d’assurer la continuité de ses services publics
- Autres produits de gestion courante – Chapitre 75 : 225 717.00 €
Ensemble des recettes non fiscales perçues par la commune dans le cadre de son activité courante, en dehors des produits des services, des impôts et taxes ou des dotations. Il s’agit de produits liés aux relations courantes de la collectivité avec des tiers, et qui contribuent au financement du fonctionnement communal.
Ce chapitre comprend principalement :
les loyers et redevances versés à la commune pour l’occupation de locaux ou
bâtiments (logements et salles : 221 663 €)
les produits divers liés aux relations courantes avec les usagers, partenaires ou
organismes extérieurs (reversement recettes bornes de recharge, avoir sur facture, refacturation badge ou dégradation de matériel)
les pénalités, indemnités ou recettes accessoires liées à des contrats ou conventions,
lorsqu’elles relèvent du fonctionnement courant (redevance marché d’approvisionnement : 1 500 €)
Ce chapitre retrace ainsi les recettes accessoires mais régulières qui complètent les autres produits de fonctionnement et participent au financement des services publics municipaux.
- Les produits exceptionnels – Chapitre 77 : 10 000.00 €
Ensemble des opérations n’entrant pas dans le cadre des opérations courantes, car non récurrentes, telles que la réduction de mandats sur des exercices antérieurs.
- Les opérations d’ordre entre sections – Chapitre 042 : 62 825.00 €
Ensemble des recettes réintégrées en section de fonctionnement correspondant à la part des subventions d’investissement transférées au résultat au fur et à mesure de la consommation Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 12
de l’actif financé. Elles représentent la fraction de subvention reprise en produit pour couvrir l’amortissement de l’immobilisation concernée, assurant la cohérence entre financement et amortissement.
C – Présentation de la section d’investissement
La section d’investissement retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes liées à la réalisation, à l’entretien lourd et au renouvellement du patrimoine communal. Elle permet de financer les projets structurants de la commune ainsi que les équipements nécessaires à l’amélioration ou à la modernisation des services publics locaux.
a) Dépenses d’investissement : 4 530 989,84 € + RAR 2025 : 968 265,83 €
Les dépenses d’investissement regroupent l’ensemble des opérations qui augmentent, améliorent ou rénovent durablement le patrimoine de la collectivité, ainsi que celles qui préparent ou financent ces projets sur plusieurs années.
Les dépenses d’investissement se décomposent comme suit :
- Les dépenses d’équipement – Chapitre 20 (hors 204), 21 et 23 : 4 373 930,67 €
Ces chapitres regroupent des opérations structurantes :
Révision PLU : 14 070 €
Réhabilitation Eglise Saint Magne (MO) : 146 290 €
Rémunération OPAH-RU : 140 000 €
Acquisition et Réhabilitation futur Centre social municipal : 496 000 €
Réhabilitation du groupe scolaire du Château : 1 671 387,77 € (participation financière Etat et Région)
Réhabilitation de la Halle des Sports (MO et études) : 206 288,44 €
Réhabilitation terrain de tennis : 182 500.00 € (participation financière FFT) Réhabilitation La Jouerie (RAR) : 379 865,86 € (participation financière Région) Création aire de jeux Parc du Château : 203 900 €
Réhabilitation chemin de la Psauve : 80 000 €
Réfection trottoirs rue Young/Foch : 50 000 €
TOTAL PREVU
2025
CFU 2025
provisoire BP 2026
11 526 160,17 € 3 895 721,47 € 5 499 255,67 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 730 000,00 € 64 211,88 € 62 825,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 158 284,20 € 1 062 682,22 € 977 500,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 584 087,40 € 79 473,20 € 325 575,20 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 135 642,00 € - € 85 000,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 909 646,57 € 2 680 854,17 € 3 948 355,47 €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS - € - € 100 000,00 €
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 500,00 € 8 500,00 € - €
TOTAL
DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2026
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Acquisition Triporteur : 4 500 € (participation financière budget participatif Région)
Acquisition stations de vélos : 31 200 € (participation financière budget participatif Région)
Création d’un parcours floral : 22 000 € (participation financière budget participatif Région)
Et les programmes récurrents de remise en état ou de renouvellement du patrimoine et des équipements.
Il est à noter que l’affectation des résultats de l’exercice 2025 et les excédents présentés en introduction du présent document sont indiqués à titre informatif et provisoire.
Ces éléments devraient permettre, sans recours à l’emprunt, de financer l’ensemble des investissements programmés pour 2026, et plus particulièrement les travaux de la Halle des Sports, prévus sur deux exercices (2026-2027) pour un montant total inférieur à 4 millions d’euros.
Ils offrent également une marge de manœuvre en cours d’exercice, permettant à la commune de faire face à d’autres besoins d’investissement non intégrés dans le budget primitif 2026.
Cette présentation n’implique aucune décision définitive et ne préjuge pas des choix qui seront adoptés par le conseil municipal lors du vote du Compte Financier Unique (CFU).
- Subventions d’équipement versées – Chapitre 204 : 85 000.00 €
Fonds de concours versé aux administrés dans la cadre de la convention OPAH-RU (Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain)
- Les emprunts et dettes assimilées – Chapitre 16 : 977 500.00 €
Ensemble des remboursements du capital des emprunts (975 000 €) et des dettes assimilées (remboursement des cautions versées : 2 500 €).
Au 1er janvier 2026, l’encours de la dette du budget principal s’élèvent à 16 320 570,40 €.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Evolution de l'encours de la dette
20 000 000,00
18 000 000,00
16 000 000,00
14 000 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
0,00
2024
NE
2025
ns
2027 2028 2031 2033
ns
2035 2036
mn
2037
En
2038
mms
2039
mx
2040
mm
2041
mm
2042
mms
2043
mm
2044
mm
2045
=
2046
mm
2047
#
Répartion de la dette par prêteur
0,55%
|
= Caisse d'Epargne «= Caisse Française de Financement Local = Banque des Territoires
2048
1
14
- Les opérations d’ordre entre sections – Chapitre 040 : 62 825.00 €
Ensemble des recettes réintégrées en section de fonctionnement correspondant à la part des subventions d’investissement transférées au résultat au fur et à mesure de la consommation de l’actif financé. Elles représentent la fraction de subvention reprise en produit pour couvrir l’amortissement de l’immobilisation concernée, assurant la cohérence entre financement et amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 15
b) Recettes d’investissement : 3 925 015.51 € + RAR 2025 : 1 574 240.16 €
Les recettes d’investissement regroupent l’ensemble des ressources destinées à financer durablement les projets de développement de la collectivité. Elles comprennent notamment les subventions reçues, les dotations et participations, les produits de cession du patrimoine, ainsi que les emprunts contractés pour soutenir ou préparer les opérations d’équipement inscrites sur plusieurs années.
Les recettes mobilisées pour financer les investissements se répartissent comme suit :
- L’excédent d’investissement 2025 – Chapitre 001
Il correspond au solde positif de la section d’investissement repris de l’exercice précédent.
Ce solde, intégré lors du Budget supplémentaire après l’adoption du Compte Financier
Unique, représente la part excédentaire disponible pour financer les opérations d’équipement
en cours ou à venir, contribuant ainsi au renforcement de l’équilibre de la section
d’investissement.
- Les dotations, fonds divers et réserves – Chapitre 10 : 690 221.57 €
Ensemble des recettes constituées des dotations versées par l’Etat, des fonds divers provenant d’organismes publics ou partenaires, ainsi que des prélèvements sur les réserves de la collectivité, destinées à soutenir le financement de son fonctionnement et de ses projets.
Il s’agit notamment :
du FCTVA 2026 sur les dépenses 2024 : 670 221.57 € (montant notifié) de la taxe d’aménagement : prévision de 20 000 €
de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année N-1 : affecté lors du Budget supplémentaire, après le vote du Compte Financier Unique, qui arrête définitivement les résultats de l’exercice précédent
11 526 160,17 € 3 022 903,19 € 5 499 255,67 €
001 - SOLDE D'EXECUT. D'INVEST. REPORTE 3 487 087,35 € - € - €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 1 058 000,00 € - € 877 115,44 €
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMO. - € - € 409 588,00 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 840 000,00 € 839 386,30 € 340 000,00 €
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS,RESERVES 996 582,44 € 767 537,75 € 690 221,57 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 511 157,38 € 915 979,14 € 2 946 497,66 €
16 - EMPRUNTS/DEPOTS ET CAUTIONNEM. 133 333,00 € - € 135 833,00 €
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 500 000,00 € 500 000,00 € - €
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS - € - € 100 000,00 €
TOTAL PREVU
2025
CFU 2025
provisoire BP 2026
TOTAL
RECETTES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 16
- Les subventions d’investissement – Chapitre 13 : 2 946 497.66 €
Ensemble des subventions d’investissement perçues par la collectivité, destinées à financer durablement ses opérations d’équipement et ses projets inscrits en section d’investissement.
Il s’agit principalement des opérations suivantes :
Eclairage public (RAR) : 864 391.43 € (participation financière Etat, Région et
département)
Réhabilitation La Jouerie (RAR) : 350 000 € (participation financière Région)
Réhabilitation du groupe scolaire du Château : 1 180 077.50 € (participation financière
Etat et Région)
Réhabilitation rue Aristide Briand et rue Pasteur (RAR) : 214 022.81 € (participation
financière Région)
Phase 5 de la vidéoprotection (RAR) : 104 925.92 € (participation financière Etat)
Réhabilitation terrain de tennis : 33 500 € (participation financière FFT)
Création aire de jeux Parc du Château : 134 680 € (participation financière Etat, Région
et MSA)
Acquisition Triporteur : 2 000 € (participation financière budget participatif Region)
Acquisition stations de vélos : 16 000 € (participation financière budget participatif
Région)
Création d’un parcours floral : 6 000 € (participation financière budget participatif
Région)
Acq. Matériel enfants en situation de handicap (RAR) : 10 220 € (participation
financière CAF)
Réhabilitation Skate-park (RAR) : 15 680 € (participation financière Région)
Réhabilitation vidéoprojecteur Cinéma (RAR) : 15 000 € (participation financière
Région)
- Emprunts et dettes assimilées : 135 833.00 €
Ensemble des encaissements liés aux emprunts et dettes assimilées, comprenant :
les emprunts contractés par la collectivité pour financer ses opérations
d’investissement : en 2026, versement prêt CAF pour les travaux de La Jouerie pour un montant de 133 333 €
les dettes assimilées, correspondant aux encaissements des cautions versées :
2 500 €.
- Cessions d’immobilisations : 409 588.00 €
Ensemble des produits issus de la vente d’immobilisations de la collectivité, qu’il s’agisse de terrains, bâtiments, véhicules, matériels ou équipements devenus inutiles ou renouvelés, permettant de dégager des ressources pour la section d’investissement.
Pour 2026, il s’agit de la vente de :
terrain à bâtir (ZP 125 ET 127) : 230.888,00 €
terrain à bâtir (ZP 129) : 178.700,00€
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 17
- Le virement de la section de fonctionnement – Chapitre 021 : 877 115.44 €
Ensemble des ressources transférées de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, constituant une part essentielle des ressources propres d’origine interne générées par la gestion de la collectivité.
Ce virement est prioritairement affecté à la couverture du remboursement du capital de la dette dans le respect de l’équilibre budgétaire, et contribue également au financement direct des opérations d’équipement, renforçant ainsi la capacité d’autofinancement de la collectivité.
- Les opérations d’ordre entre sections – Chapitre 040 : 340 000.00 €
Les dotations aux amortissements font également partie des ressources propres d’origine
interne et peuvent servir à la couverture en remboursement du capital.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 18
4 – LE BUDGET ANNEXE DU CENTRE AQUATIQUE
Le budget annexe du centre aquatique s’inscrit dans un contexte singulier : la dette liée à la construction reste portée par le SICPAN, tandis que la commune assume seule l’intégralité du fonctionnement via son budget annexe. Cette organisation entraîne une charge financière importante et structurellement déséquilibrée.
Le budget primitif 2026 du centre aquatique sera voté en intégrant la reprise anticipée des résultats.
A – Présentation de la section de fonctionnement
a) Dépenses de fonctionnement
b) Recettes de fonctionnement
Pour 2026, la section de fonctionnement s’équilibre à 832 197.00 €, grâce à une subvention du budget
principal qui compense des recettes propres insuffisantes et très sensibles à la fréquentation.
TOTAL PREVU
2025
CFU 2025
provisoire BP 2026
859 658,08 € 709 258,24 € 832 197,00 €
011 - CHARGE SA CARACTE REGE NE RAL 477 910,46 € 347 010,37 € 407 285,00 €
012 - CHARGE SDEPE RS ONNE L 360 100,00 € 359 596,25 € 421 912,00 €
65 - AUTRE SCHARGE SDEGE S TION COURANTE 4 500,00 € - € 1 500,00 €
67 - CHARGE SS PE CIFIQUE S 1 947,62 € 1 947,62 € - €
042 - OPE RATIONSD'ORDREE NTRES E CTIONS 15 200,00 € 704,00 € 1 500,00 €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
859 658,08 € 440 321,76 € 832 197,00 €
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE FONCT. 397 429,16 € - € 128 492,68 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 115 000,92 € 71 251,09 € 69 300,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 347 228,00 € 347 228,00 € 634 404,32 €
77 - PRODUITS SPECIFIQUES - € 21 842,67 € - €
RECETTES
TOTAL RECETTES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 19
A – Présentation de la section d’investissement
a) Dépenses d’investissement
b) Recettes d’investissement
La section d’investissement, équilibrée à 118 996.15 €, permet notamment de financer une étude diagnostique structurelle et fonctionnelle du bâtiment, ainsi que des travaux de sécurisation et l’acquisition de matériel.
Cette étude constitue un enjeu majeur : malgré les efforts réguliers de maintenance et de réparation, l’équipement fait l’objet de fermetures répétées et parfois imprévisibles, générant une dégradation de son image, une perte de fréquentation et un impact financier additionnel.
Le diagnostic doit permettre d’identifier précisément les causes structurelles de ces dysfonctionnements, d’évaluer les besoins de remise à niveau et de définir un plan d’action réaliste pour assurer une exploitation fiable et durable.
Le budget 2026 garantit ainsi la continuité du service public tout en posant les bases d’une stratégie plus soutenable pour l’avenir du centre aquatique.
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
138 955,60 € 6 963,45 € 118 996,15 €
20 - IMMOBILIS ATIONSINCORPORE LLE S - € - € 40 000,00 €
21 - IMMOBILIS ATIONSCORPORE LLE S 138 955,60 € 6 963,45 € 78 996,15 €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
123 755,60 € 704,00 € 118 996,15 €
001 - SOLDE D'EXCECUTION D'INVEST. REPORTE 123 755,60 € 117 496,15 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS - € 704,00 € 1 500,00 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 20
5 – LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le budget annexe Assainissement pour 2026 s’inscrit dans un contexte particulier marqué par l’évolution du cadre national : bien que le transfert de compétence à l’intercommunalité soit suspendu en attente d’une position stabilisée de l’État, la commune continue d’assurer pleinement la gestion d’un réseau ancien nécessitant des investissements majeurs pour garantir la conformité réglementaire, la sécurité sanitaire et la résilience hydraulique du territoire.
Le budget primitif 2026 de l’assainissement sera voté en intégrant la reprise anticipée des résultats.
A – Présentation de la section de fonctionnement
a) Dépenses de fonctionnement
b) Recettes de fonctionnement
Pour 2026, la section de fonctionnement s’équilibre à 790 298.36 €, sans subvention du budget principal, grâce à un résultat excédentaire issu de la révision tarifaire et de la redevance municipale d’assainissement. Les charges couvrent principalement l’entretien courant, les contrôles réglementaires et les charges financières liées à l’endettement.
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
811 294,73 € 210 429,58 € 790 298,36 €
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 438 884,57 € 5 592,86 € 117 000,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 53 000,00 € 53 000,00 € 53 000,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 € - € - €
66 - CHARGES FINANCIERES 32 530,95 € 31 836,72 € 109 671,61 €
67 - CHARGES SPECIFIQUES - € - € - €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 120 500,00 € 120 000,00 € 120 500,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST. 165 879,21 € - € 390 126,75 €
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
811 294,73 € 505 769,21 € 790 298,36 €
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE FONCT. 255 458,73 € - € 550 798,36 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 255 000,00 € 205 903,21 € 201 000,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 261 336,00 € 261 366,00 € - €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500,00 € - € - €
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 € - € - €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 21
A – Présentation de la section d’investissement
c) Dépenses d’investissement
d) Recettes d’investissement
La section d’investissement, qui s’élève à 5 209 649.47 €, traduit les besoins du réseau et priorise la poursuite du schéma directeur d’assainissement : 400 000 € d’études préalables et 4 064 922.55 € de travaux, dont 3 000 000 € pour le bassin d’orage, indispensable à la gestion des eaux pluviales et à la réduction des infiltrations dans le réseau. Les investissements lourds sont financés en grande partie par l’emprunt contracté en 2025 : un premier décaissement de 1 M€ a déjà permis de financer les travaux de la rue Aristide Briand / Pasteur (500 000 €), et le solde de 4 M€ sera mobilisé en 2026 pour le bassin d’orage, la rue de la Libération (753 480 €), la rue de la Tannerie (80 500 €) et l’acquisition partielle du Moulin Saint-Antoine (600 000 €).
Le budget 2026 constitue ainsi une année charnière : il engage des travaux structurants pour la modernisation du réseau, stabilise les équilibres financiers sans recours à la subvention communale et prépare les conditions d’une future gouvernance intercommunale, mieux adaptée au périmètre réel du service.
La stratégie déployée vise à sécuriser le service public d’assainissement, à protéger le cadre de vie des habitants et à anticiper un transfert de compétence sur un réseau fiabilisé et durable.
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
5 985 768,92 € 1 120 366,28 € 5 209 649,47 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 38 500,00 € 38 500,00 € 38 500,00 €
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT 500 000,00 € 500 000,00 € - €
16 - EMPRUNTS 168 222,96 € 155 212,92 € 48 842,59 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 180 000,00 € - € 400 000,00 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - € - € - €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 099 045,96 € 426 653,36 € 4 722 306,88 €
TOTAL DEPENSES
DEPENSES
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
5 985 768,92 € 1 120 000,00 € 5 209 649,47 €
001 - SOLDE D'EXCECUTION D'INVEST. REPORTE 699 389,71 € - € 699 022,72 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 165 879,21 € - € 390 126,75 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 120 500,00 € 120 000,00 € 120 500,00 €
16 - EMPRUNTS 5 000 000,00 € 1 000 000,00 € 4 000 000,00 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Evolution de l'encours de la dette
7 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00 | | | |
0 JL [1 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050
Répartition de la dette par prêteur
= Caisse d'Epargne = Caisse Française de Financement Local
= Ag. de l'eau Seine Normandie
22
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 23
6 – LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Le budget annexe Eau potable pour 2026 s’inscrit également dans un contexte institutionnel en évolution. Bien que le transfert de compétence eau à l’intercommunalité soit actuellement suspendu par le gouvernement, la commune assure pleinement l’exploitation, l’entretien et le renouvellement d’un réseau vieillissant. Cette responsabilité permet de maintenir un service public de qualité tout en préparant la modernisation du réseau pour les années à venir.
Le budget primitif 2026 de l’eau sera voté en intégrant la reprise anticipée des résultats.
A – Présentation de la section de fonctionnement
a) Dépenses de fonctionnement
b) Recettes de fonctionnement
Pour 2026, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 209 012.29 €, grâce à la reprise anticipée d’un résultat antérieur et à un virement significatif vers la section d’investissement. Les charges courantes, principalement dédiées à l’entretien et à la réparation du réseau, reflètent le vieillissement des infrastructures et témoignent de l’engagement constant de la commune pour garantir la continuité et la sécurité de l’approvisionnement en eau potable.
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
1 287 119,24 € 232 125,98 € 1 209 012,29 €
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 967 479,98 € 91 476,78 € 160 270,00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 53 000,00 € 52 322,34 € 53 000,00 €
66 - CHARGES FINANCIERES 7 422,66 € 6 436,86 € 4 528,76 €
67 - CHARGES SPECIFIQUES 5 000,00 € - € - €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 81 890,00 € 81 890,00 € 81 890,00 €
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST. 172 326,60 € - € 909 323,53 €
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
1 287 119,24 € 360 578,03 € 1 209 012,29 €
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE FONCT. 719 983,24 € - € 848 435,29 €
70 - PRODUITS DES SERVICES 280 000,00 € 335 307,15 € 335 307,00 €
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 261 366,00 € - € - €
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 500,00 € 0,88 € - €
042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 270,00 € 25 270,00 € 25 270,00 €
RECETTES
TOTAL RECETTES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 24
A – Présentation de la section d’investissement
a) Dépenses d’investissement
b) Recettes d’investissement
La section d’investissement, majoritairement financée par le virement de fonctionnement et la reprise du résultat, permet de réaliser des études préalables et des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (280 000 €), ainsi que des travaux de renouvellement et de renforcement du réseau, notamment sur la rue de la Libération et la rue des Tanneries (500 000 €), ainsi que l’acquisition partielle du moulin Saint-Antoine (600 000 €). Ces opérations constituent des étapes essentielles pour sécuriser la distribution, renforcer le taux de rendement et assurer la conformité aux normes sanitaires.
Le budget 2026 démontre une capacité de financement maîtrisée, nécessitant des choix stratégiques et une priorisation des opérations, tout en valorisant l’efficacité des ressources internes mobilisées par la commune. Cette approche proactive prépare le réseau à un avenir plus durable et performant, en attendant le transfert éventuel de compétence à l’intercommunalité, qui permettra de mutualiser les charges, renforcer la cohérence territoriale et accroître la capacité d’investissement.
Ainsi, le budget 2026 constitue une année de transition positive : il garantit la continuité du service public, engage les premières actions de modernisation et prépare les conditions financières et techniques d’un réseau d’eau potable fiable et durable pour l’avenir.
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
1 030 825,36 € 71 027,75 € 1 778 684,04 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 25 270,00 € 25 270,00 € 25 270,00 €
16 - EMPRUNTS 51 820,45 € 45 757,75 € 27 731,72 €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 215 000,00 € - € 280 000,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 738 734,91 € - € 1 445 682,32 €
DEPENSES
TOTAL DEPENSES
TOTAL PREVU
2025 CFU 2025 BP 2026
1 030 825,36 € 81 890,00 € 1 778 684,54 €
001 - SOLDE D'EXCECUTION D'INVEST. REPORTE 776 608,76 € - € 787 471,01 €
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT. 172 326,60 € - € 909 323,53 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 81 890,00 € 81 890,00 € 81 890,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Evolution de l'encours de la dette
300 000,00
250 000,00
200 000,00
150 000,00
100 000,00
50 000,00
0,00
2024
NN
2025
nn
2026
ns
2027
EN
2028 2029
nn
2030
mn
2031
En
2032
mx
2033
mx
2034
man
2035
mx
2036
=
2037
mm
2038
mm
2039
=
2040
mms
2041
mms
2042
ms
2043
ms
2044
==
2045
=
Répartition de la dette par prêteur
= Caisse d'Epargne = Caisse Française de Financement Local
= Banque des Territoires = Ag. de l'eau Seine Normandie
2046
1
25
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-008-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026