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Déliberation - 2026 FEV 006 00 Deliberation Vote du BP 2026 Assainissement
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 FEV 006 00 Deliberation Vote du BP 2026 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Date du conseil municipal
18/02/2026 OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU Date de la convocation BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
12/02/2026
Date de l'affichage
12/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le douze février deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis José TENTE MARQUES,
Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna
MARTINET, Martial DISCH, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Dany FAROY
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-006-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 2026/FEV/006
DELIBERATION
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU la délibération n° 2025/DEC/91 du 17 décembre 2025 prenant acte du Débat d'Orientation
Budgétaire relatif à l'exercice 2026,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 17 février 2026,
CONSIDERANT la note de présentation brève et synthétique annexée à la présente
délibération,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAIJORITE par 21 voix POUR
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve le budget primitif 2026 en section de fonctionnement pour un montant
de 790 298.36 € aussi bien en dépenses qu’en recettes qui se répartissent par chapitre de la
façon suivante :
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 — Charges à caractère général : 117 000,00 €
- Chapitre 012 — Charges de personnel : 53 000,00 €
- Chapitre 66 — Charges financières : 109 671.61 €
- Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 120 500.00 € - Chapitre 023 -— Virement à la section d’invest. : 390 126.75 €
Recettes de fonctionnement :
- Chapitre 002 — Excédent antérieur reporté fonct. : 550 798.36 €
- Chapitre 70 — Produits de services : 201 000.00 € - Chapitre 042 — Opérations d'ordre entre sections : 38 500.00 €
ARTICLE 2 : Approuve le budget primitif 2026 en section d'investissement pour un montant
de 5 209 649.47 € aussi bien en dépenses qu’en recettes qui se répartissent par chapitre de la
façon suivante :
Dépenses d'investissement :
- Chapitre 040 — Opérations d'ordres entre sections :
- Chapitre 16 —- Remboursement d'emprunts : 48-842-59<€
- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 400 000.00 € - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 4 722 306.88 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-006-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 4
Berger-Levrault
(1309)
52
201
Re
Recettes d'investissement :
- Chapitre 001 — Solde d'exécution d’invest. reporté : 699 022.72 €
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonct. : 390 126.75 €
- Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections : 120 500.00 €
- Chapitre 16 — Emprunts/dépôts et cautionnements : 4 000 000.00 €
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Le Maire C£ TO Le secrétaire de séance ee ft >
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Nolwenn LE RETN. Angélique RAPPAILLES Co ae eee & Y pri hate D
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Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
Le Maire,
Nolwenn LE BOU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260225-DEL-2026-006-DE
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026