unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 26.05.2021

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 26.05.2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 26.05.2021)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mai à 9h30, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer communal de Valleraugue sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette – BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles – BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe BOURELLY Régis - CHEYSSIERE Frédéric - DE LATOUR Henri – EVESQUE Christian GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène – MACQ Madeleine - MACQUART Bernadette - MALAIZE Françoise - MOLHERAC Bernard – MONNOT Michel - REMOND Audrey – ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis – VAN PETEGHEM Bertrand.

Suppléants présents : BORDARIER Bernard – CHEYSSIERE Frédéric - SERRANO Michel.

Absents : MOUNIER Bernard (remplacé par son suppléant CHEYSSIERE Frédéric PERRIER-REILHAN Floriane

Procuration :

- BURTET Jean-Luc donne procuration à BOISSON Christophe

- VIGNE Alexandre donne procuration à BERTHEZENE Gilles

- ZANCHI Jocelyne donne procuration à DE LATOUR Henri

Secrétaire de séance : Régis VALGALIER

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 13/04/21.

2. Présentation par le bureau d’étude AJBD de la tarification incitative.

3. Procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion de l’Eco-station de Prat-Peyrot et des services annexes ».

Convocation et documents de travail envoyés le 17 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 262

4. Avenant au contrat de DSP pour la « Gestion de l’Eco-station de Prat-Peyrot et des services annexes ».

5. Fonds de concours aux communes – Investissements 2021.

6. Avenant à la convention concernant le Fonds Régional L’OCCAL.

7. Avenants au marché de Réhabilitation et d’aménagement de l’Observatoire du Mont Aigoual

8. Répartition des aides reçues, suite aux inondations de septembre 2020, aux communes sinistrées.

9. Décisions modificatives budgétaires.

10. Adhésion à la Mission Locale Garrigues et Cévennes avec nomination de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

11. Subvention aux associations : « La Filature du Mazel », « Sportive automobile de l’Hérault – Critérium des Cévennes » et « Initiative Gard ».

12. Demande de subvention pour l’étude de développement touristique et marketing territoriale.

13. Demande de subvention pour l’acquisition de vélo « VTTAE » pour mise à disposition de la DSP.

14. Demande de subvention pour mise aux normes piste DFCI H18.

15. Convention de financement « Mission Stéphane Bern » avec la Fondation du Patrimoine.

16. Contrats à Durée Déterminée saisonniers pour le service Déchets.

17. Création d’un emploi permanent Agent entretien 4h hebdomadaires à compter du 01/07/21.

18. Création d’un emploi permanent Agent administratif 17h30 service RH à compter du 01/07/21 pour renouvellement.

19. Création d’un emploi permanent Chargé de mission Développement Economique et Touristique 35h à compter du 01/08/21 pour renouvellement.

20. Création d’un emploi permanent Référent technique micro-crèche 35h à compter du 08/09/21 pour renouvellement à L’Espérou.

21. Créations d’emplois permanents Agents de crèche pour renouvellement à Notre Dame de la Rouvière.

22. Décision du Président.

23. Questions diverses.3

Avant de débuter la séance, Mr Berthézène propose que les prochaines réunions du Conseil Communautaire soient disposées de deux par territoire.

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 13/04/21

Mr Berthèzene Gilles met au vote le procès-verbal du 13 avril 2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

II. Présentation par le bureau d’étude AJBD de la tarification incitative

Cf. Présentation power point.

III. Procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion de l’Eco-station de Prat-Peyrot et des services annexes »

Délibération :

Vu la délibération N°99/2019 du 26 juin 2019 modifiant l’intérêt communautaire de la compétence 3.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire en intégrant la « gestion de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ».

Vu l’article L5211-5 III du code général des collectivités territoriales.

Vu l’article L.1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a modifié l’intérêt communautaire de la compétence « 3.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », en intégrant la « gestion de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes » initialement exercée par la commune de Val d’Aigoual. Les biens meubles et immeubles figurant au procès-verbal joint sont mis à disposition de l’EPCI.

Considérant qu’aux termes de l’article L.1321-2 du code général des collectivités territoriales, la remise des biens a lieu à titre gratuit. La Communauté de communes assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.

Considérant que la Communauté de communes assure le renouvellement des biens mobiliers, elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.

Considérant que la Communauté de communes peut procéder à tous les travaux de construction, de démolition, de surélévations ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des biens.

Considérant que la Communauté de communes est substituée de plein droit à la commune propriétaire (Val-d’Aigoual) dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures4

jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par la commune n’entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C’est la commune qui informe ce dernier de la substitution.

Considérant qu’en cas de désaffectation des biens c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice la compétence par la communauté bénéficiaire, la commune recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.

Considérant que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant consistance, situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état.

Le Conseil communautaire, après délibération et avec 26 voix pour et 1 abstention (François ABBOU) :

- Autorise Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « Gestion de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes » listés dans les annexes du procès-verbal joint à cette délibération.

IV. Avenant au contrat de DSP pour la « Gestion de l’Eco-station de Prat-Peyrot et des services annexes ».

Délibération :

Vu le code des marchés publics ;

Vu le contrat de délégation de service public pour la Gestion de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes du 4 juin 2019.

Au titre du contrat de concession de délégation de service public et dans le cadre du développement des activités de pleine nature sur le massif de l’Aigoual, il est proposé de mettre à disposition au concessionnaire :

- un Parcours aventure en forêt pour enfants de 2 à 14 ans, doté de la norme « accrobranche » d’une valeur de 60 000 € HT.

Le concessionnaire sera garant de la gestion et de l’exploitation du site. Ce dernier comprend

• les modules de jeux ainsi que le mobilier décoratif

• les copeaux en bois

• la clôture en corde délimitant le périmètre.

- Un parc de 25 vélos à assistance électrique d’une valeur de 39 992.98 € HT

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par un avenant au contrat de concession. De plus, à la suite de modifications dans l’inventaire des biens mis à disposition du délégataire, il est nécessaire de mettre à jour la liste.5

Après délibération, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE décide, avec 26 voix pour et 1 abstention (François ABBOU) :

- d'approuver la mise à disposition du Parcours aventure en forêt au concessionnaire signataire du contrat de délégation de service public ;

- d'approuver la mise à disposition du parc de vélos à assistance électrique ; - d’approuver la mise à jour de l’inventaire des biens ;

- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de communes Causses Aigoual terres solidaires à signer l’avenant au contrat de concession afin de rendre effective la mise à disposition.

V. Fonds de concours aux communes – Investissements 2021

Délibération :

La pratique des fonds de concours prévue aux articles L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales constitue une dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité. Ces articles ont été modifiés par l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Cet article prévoit, en effet, qu’ « afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d’un équipement.

2. La notion d’équipement ne fait l’objet d’aucune définition juridique précise. Le caractère matériel des éléments qu’elle vise tend à l’assimiler à la notion comptable d’immobilisation corporelle désignant les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, etc) et les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, etc.).

3. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal.

Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires les différentes demandes des communes :6

 Commune de Dourbies : Projet Maison Multi-Services (équipements et achat matériel) pour un montant total de 25 000 € HT.

 Commune de Les Plantiers : Travaux de réfection du seuil de la Maison de l’Eau pour un montant total de 24 049 €.

 Commune de Val d’Aigoual : Reboisement de Prat-Peyrot pour un montant total de 17 874 €.

Les trois maires des communes concernées ne participent pas au vote.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser le versement de fonds de concours aux communes présentées ci- dessus.

 Que l’aide financière sera de :

- Commune de Dourbies : Projet Maison Multi-Services (équipements et achat matériel) : 12 500 €

- Commune de Les Plantiers : Travaux de réfection du seuil de la Maison de l’Eau : 12 000 €

- Commune de Val d’Aigoual : Reboisement de Prat-Peyrot : 8 937 €

 Et qu’elle ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par les communes.

VI. Avenant à la convention concernant le Fonds Régional L’OCCAL

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 n°CP/2020-MAI/09.12 instituant L’OCCAL et approuvant les dispositions de la convention de partenariat y afférent,

VU la délibération n°53/2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires l’autorisant à signer la convention de partenariat pour la mise en place de L’OCCAL,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 12 février 2021 n°CP/2021-FEV/14 approuvant les dispositions de la présente convention,

VU la délibération n°33/2021 approuvant un premier avenant au fonds L’OCCAL pour un deuxième abondement à hauteur de 11 184 €

CONSIDERANT la prolongation de la crise Covid-19 et de ses conséquences économiques.

CONSIDERANT que suite aux inondations du 19 septembre 2020 le fonds L’OCCAL a été ouvert aux entreprises sinistrées.7

CONSIDERANT qu’au 25 mars 2021 le montant total des aides attribuées aux entreprises du territoire était de 522 367 €.

CONSIDERANT que l’enveloppe de 22 368 € de la Communauté de communes pour abonder au Fonds L’OCCAL a été consommée mais que plusieurs entreprises du territoire sollicitent encore le fonds L’OCCAL.

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’abonder une 3ème fois au fonds L’OCCAL à hauteur de 20 000 €

Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité :

- Décide d’abonder une 3ème fois au Fonds L’OCCAL à hauteur de 20 000 €. - Autorise le Président à signer l’avenant n°2 annexé à la délibération.

VII. Avenants au marché de Réhabilitation et d’aménagement de l’Observatoire du Mont Aigoual

Délibération :

Vu le code de la commande publique ;

Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual – lot 8 Ferronnerie – serrurerie intérieure en date du 24 juillet 2019 d’un montant (tranche ferme) de 15 890.47 € HT ;

Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual – lot 12 : Plomberie – sanitaire – chauffage et ventilation en date du 14 octobre 2019 d’un montant (tranche ferme) de 344 773.60 €HT ;

Vu l’avenant n°1 en moins-value du lot 12 d’un montant de 32 406.87 € HT.

Considérant qu’au cours des travaux de réhabilitation et suite à la destruction d’un doublage, le maître d’œuvre a constaté le mauvais état des solives du plancher de la galerie sud (R+1).

Considérant la nécessité de renforcer les solives afin de garantir la sécurité du plancher, des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour un montant de 5 800 € HT soit 37% du montant du marché initial du lot 8.

Considérant que ces travaux sont imprévus et imprévisibles se révèlent nécessaires à la poursuite du chantier.

Considérant qu’au cours des travaux dans l’Observatoire des mises au point ont été réalisées et des travaux complémentaires (concernant le lot n°12) se sont révélés nécessaires pour mener au mieux la réhabilitation et l’aménagement du bâtiment : - Déplacement du bloc sanitaire

- Raccordement prise incendie sur la cuve à eau pour la lutte contre le risque incendie8

- Déplacement et repose de matériel suite à des modifications en cours de chantier

Considérant que la proposition de l’avenant s’élève à 7 498.88 € HT.

Considérant que l’addition des 2 avenants correspond à 11.57 % du montant du marché initial.

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :

- Accepte les propositions d’avenants

- Autorise Monsieur le Président à signer les avenants

VIII. Répartition des aides reçues, suite aux inondations de septembre 2020, aux communes sinistrées

Délibération :

Considérant les inondations du 19 septembre 2020 qui ont impacté sept communes de notre territoire. Il a été reconnu l’état de catastrophe naturelle pour ces communes.

Considérant que le montant total des sinistres subis par les communes s’élève à 5 424 865 €.

Considérant que les collectivités suivantes :

 ALES AGGLOMERATION : 10 000 €

 Commune de VISSEC : 1 000 €

 Commune de TREVES : 1 000 €

 CCAS de LANUEJOLS : 5 000 €

 CCAS de MONTIGNARGUES : 300 €

 Commune de DOURBIES : 1 000 €

Ont versé, directement à la Communauté de Communes, pour les communes sinistrées, les aides ci-dessus pour un montant de 18 300 €,

Considérant qu’il est nécessaire de verser les sommes perçues aux communes sinistrées.

Considérant que la commission Développement Economique a travaillé sur une répartition qui prend en compte le montant total des sinistres subis par chaque commune.

Les maires des communes sinistrées ne participent pas au vote.

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :

 Décide de répartir la somme de 18 300 € aux communes sinistrées de la manière suivante :

 LES PLANTIERS : 1 100 €

 L’ESTRECHURE : 1 100 €

 PEYROLLES : 800 €9

 ST ANDRE DE MAJENCOULES : 2 500 €

 ST ANDRE DE VALBORGNE : 3 000 €

 SAUMANE : 1 500 €

 VAL D’AIGOUAL : 8 300 €

 Autorise le président à inscrire au budget de la Communauté de Communes la somme de 18 300 € en dépenses et en recette et à verser les sommes ci-dessus aux communes sinistrées.

IX. Décisions modificatives budgétaires

1. Décision modificative budgétaire 2021 N°1 « Budget Principal » - Section Fonctionnement

Délibération :

Vu la délibération du 17 juin 2020 N°53/2020 validant la convention de partenariat au Fonds Régional L’OCCAL.

Vu la délibération du 26 mai 2021 N°77 validant l’avenant N°2 à la convention au Fonds Régional L’OCCAL et l’abondement à hauteur de 20 000 €.

Vu la délibération du 26 mai 2021 N°79 validant la répartition des aides reçues, par la Communauté de communes, pour les communes sinistrées pour un montant de 18 300 €.

Considérant que les sommes de 20 000 € et 18 300 € ne sont pas inscrites au Budget Principal 2021.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2021 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :

 Décide de modifier le budget 2021 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant

65 65732 Régions +20 000 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant 022 022 Dépenses imprévues -20 000 €

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant 65 657341 Communes membres du GFP +18 300 €10

CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTE

Chapitre Article Opération Objet Montant 74 74741 Communes membres du GFP +7 000 € 74 74748 Autres communes +1 300 € 74 74758 Autres groupements +10 000 €

2. Décision modificative budgétaire 2021 N°2 « Budget Principal » - Section Investissement

Vu la délibération N°44/2021 du 13 avril 2021 approuvant le budget principal 2021 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.

Considérant la section d’investissement et l’opération N°35 « Acquisition VTTAE pour mise à disposition DSP » d’un montant de 47 000 €.

Considérant que le devis réalisé, après consultation, est de 47 991,58 € et donc 991,58 € supérieur au budget voté.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2021 « Budget Principal » par une décision modificative en section d’investissement pour réaliser cette opération.

Considérant que l’opération N°13 « Acquisition », article N°2182 « Matériel de transport » pour un montant de 24 000 € ne sera pas utilisé en totalité, suite à la réalisation des acquisitions des véhicules pour un montant de 19 434 €.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité:

 Décide de modifier le budget 2021 « Budget Principal » de la section d’investissement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant

21 2182 35 Acquisition VTTAE pour mise à dispo DSP

+1 000 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant

21 2182 13 ACQUISITION -1 000 €11

X. Adhésion à la Mission Locale Garrigues et Cévennes avec nomination de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Délibération :

La Mission Locale Garrigue et Cévennes est un espace d’intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans qui a pour vocation l’insertion des jeunes.

Chaque jeune accueilli à la Mission Locale Garrigue et Cévennes, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir.

Monsieur le Président souhaite que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes adhère à la Mission Locale Garrigue et Cévennes et apporte une aide financière. Le montant de la participation financière de la Communauté de Communes est fixé à 1,95 € par habitant pour un montant total de 10 652,85 € (5463 habitants x 1,95 €) pour l’ensemble du territoire. Cette somme a été inscrite au budget 2021.

De plus, il faut nommer 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour représenter la Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Garrigue et Cévennes.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- D’adhérer à la Mission Locale Garrigue et Cévennes.

- De participer au prorata du nombre d’habitants à hauteur de 1,95 € par habitant, soit 10 652,85 €.

- De nommer :

 Mr BENEFICE Patrick délégué titulaire.

 Mr VIGNE Alexandre délégué titulaire.

 Mr GAUTHIER Joël délégué suppléant.

 Mr VALGALIER Régis délégué suppléant.

XI. Subvention aux associations : « La Filature du Mazel », « Sportive automobile de l’Hérault – Critérium des Cévennes » et « Initiative Gard »

1. Association Filature du Mazel

Délibération :

A la signature du Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Occitanie en 2017, les élus communautaires ont choisi de missionner la Filature du Mazel pour la mise en place et le suivi du réseau des bibliothèques mais également pour l’animation de la partie Lecture Publique.

La partie Lecture Publique consiste à planifier des spectacles, des résidences d’auteurs, des ateliers d’animations pour les crèches, les écoles, les maisons de retraite mais également des spectacles pour tout public.12

Après avoir quantifié ces diverses missions, la Communauté de communes doit reverser annuellement une subvention de 25 500 euros à la Filature du Mazel.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de verser 25 500 euros à la Filature du Mazel pour les missions citées ci-dessus pour l’année 2021.

2. Critérium des Cévennes

Délibération :

L’Association ASA Hérault a fait une demande de subvention de 3 000 euros pour l’organisation du 62ème Critérium des Cévennes qui aura lieu du 28 au 30 octobre 2021. Le parcours passe dans plusieurs communes du territoire Causses Aigoual Cévennes.

Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de verser une subvention de 2 000 euros.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide, avec 16 voix pour, 7 contres (De Latour Henri (procuration de Zanchi Jocelyne), Rolland Dominique, Bénéfice Patrick, Blanchaud Marion, Malaizé Françoise, Macquart Bernadette) et 4 abstentions (Monnot Michel, Abbou François, Lebeau Irène, Remond Audrey), pour l’exercice 2021 de verser une subvention de 2 000 euros à l’Association ASA Hérault pour le Critérium des Cévennes.

3. Initiative Gard

Délibération :

Considérant que l’association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux entreprises du territoire gardois sous la forme d’une expertise et d’un financement à taux 0 %. Sur le territoire de la Communauté de Communes, en 2020, 2 entreprises ont bénéficié du soutien d’Initiative Gard, à travers 36 000 € prêtés à 0 %, permettant la création ou le maintien de 5 emplois.

Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à l’Association Initiative Gard.

Considérant qu’afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une subvention à hauteur de 1700 € (30 centimes/habitant). Cette participation a une double finalité, financer le fonds d’animation et d’accompagnement de l’association (cotisation 150 €) et abonder le fonds d’intervention, directement réinjectés sur votre territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibérer décide à l’unanimité de subventionner, l’association Initiative Gard pour un montant de 1 700 €.13

XII. Demande de subvention pour l’étude de développement touristique et marketing territoriale

Délibération :

Considérant que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires a lancé une étude de développement touristique et marketing territorial.

Considérant que l’objectif est d’optimiser le fonctionnement des différents équipements du territoire et les sites touristiques afin de dynamiser le tourisme et proposer une offre complète aux visiteurs. Pour arriver à cela, la Communauté de commune souhaite travailler sur deux axes particuliers :

- Définir la stratégie de fonctionnement du futur Centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique.

- Structurer l’offre touristique du territoire en élaborant une stratégie touristique dans le but de lier les acteurs et les ressources présents.

Considérant que la commande est la suivante :

1. L’avenir du Centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique. L’ouverture est prévue pour mai 2022, un premier travail a été réalisé, mais le fonctionnement et la stratégie de développement du site reste à définir notamment :

- Le statut juridique du site, (gestion directe par la CC CAC-TS, EPCC,…).

- Identification des partenaires et mises en réseau.

- Recherche de co-financeurs.

- Stratégie de communication et missions de l’établissement.

- Proposition de scénarii de fonctionnement avec budget prévisionnel de fonctionnement.

2. Le deuxième axe consiste à harmoniser les sites et patrimoines touristiques du territoire spatialement, et autour de la thématique du Changement climatique. Il s’agit alors de penser l’Observatoire de l’Aigoual comme l’épicentre touristique de la Communauté de communes, de connecter l’Observatoire à d’autres sites de référence (Prat Peyrot, La Maison de l’eau, l’Abbaye du Bonheur, les arboretums, les zones Natura 2000, les sources d’eau et les espaces de baignade, les grottes, les musées, etc.), et de créer un effet de résonance à travers le territoire, des Causses à l’Ouest, jusqu’à la Corniche des Cévennes à l’Est en passant par la Haute Vallée de l’Hérault au Sud (accessibles via le réseau de randonnées multi-activités du Pôle nature). Cette harmonisation touristique permettra de se positionner comme La destination “Sciences, Culture & Pleine nature” afin de se distinguer des autres destinations de France.

Considérant le plan de financement suivant :14

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Organisme Montant HT

Etude de développement touristique et

marketing territorial 39 900,00 €

Région Occitanie 7 980,00 €

Gal Cévennes

(FEADER) 23 940,00 €

CC CAC-TS 7 980,00 €

TOTAL 39 900,00 € TOTAL 39 900,00 €

Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité :

- Valide le plan de financement ci-dessous

- Autorise Monsieur le Président à faire les demandes de subventions

- Autorise Monsieur le Président à signer les documents afférents à ce dossier

XIII. Demande de subvention pour l’acquisition de vélo « VTTAE » pour mise à disposition de la DSP

Délibération :

Considérant que la Communauté de communes souhaite acquérir un parc de vélos à assistance électrique pour mettre à disposition de Station Alti Aigoual délégataire du contrat de concession pour la « gestion de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes » dans le cadre de la diversification de leurs activités.

Considérant que le montant de cet investissement est de 39 992.98 € HT.

Considérant le plan de financement suivant :

Nature de la dépense Montant HT Organisme Montant HT

Acquisition de vélos à

assistances

électriques

39 992,98 €

Département du Gard 10 000,00 €

Région Occitanie 16 000,00 €

CC CAC-TS 13 992,98 €

TOTAL 39 992,98 € TOTAL 39 992,98 €

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Valide le plan de financement ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Président à demander les subventions.

- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.15

XIV. Demande de subvention pour mise aux normes piste DFCI H18

Délibération :

Considérant que la communauté de communes est compétente en matière de gestion des pistes DFCI du territoire.

Considérant que la piste DFCI H18 située sur la Communauté de communes n’est pas aux normes, il est nécessaire de faire des travaux de normalisation de la plateforme et du gabarit de sécurité, de créer des aires de croisement et de retournement, reprise de la signalétique et création de la fin de la piste. En prévision de ces travaux il est nécessaire de faire une demande de subventions auprès de la DDTM.

Considérant le plan de financement suivant :

Plan de financement

Mise aux normes piste DFCI H18

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT Organisme Montant HT

Maîtrise d’œuvre 5 066,90 € Etat 18 962,62 €

Travaux de mise aux normes des

pistes DFCI H18 (normalisation de la

plateforme et du gabarit de sécurité,

création aires de retournement et de

croisement, signalétique,

empierrement)

58 196,00 € Europe (FEADER) 32 287,70 €

Dossier de servitude pour les pistes

DFCI H18 (analyse cadastrale,

production de documents…)

800,00 € CC CAC-TS 12 812,58 €

TOTAL 64 062,90 € TOTAL 64 062,90 €

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement ;

- Autorise le Président à demander les subventions ;

- Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.

XV. Convention de financement « Mission Stéphane Bern » avec la Fondation du Patrimoine

Délibération :

Vu la convention de souscription conclue entre la fondation du patrimoine et la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires du 31 juillet 2020.

Considérant que Monsieur Stéphane Bern, dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République, s’est rapproché de la Fondation du Patrimoine afin de16

procéder au recensement du patrimoine local en péril et de proposer des solutions de financement innovantes pour le restaurer.

Considérant que la Française des Jeux organise un tirage spécial « patrimoine » du Loto et met en place un jeu de grattage. Les produits revenant à l’Etat sur ces jeux alimentent un fonds spécial géré par la Fondation du Patrimoine.

Considérant que le projet de sauvegarde de l’Observatoire du Mont Aigoual a été sélectionné en 2020 par un comité précisé par Stéphane Bern et réunissant des représentants du ministère de la culture, de la Fondation du patrimoine et de la Française des Jeux, afin de bénéficier notamment des fonds issus des jeux « Mission patrimoine » mis en place par la Française des Jeux et distribués dans son réseau de proximité.

Considérant que par la convention ci-joint la Fondation du patrimoine s’engage à accorder une aide financière globale de 48 000€ sur une dépense HT de travaux estimée à ce jour à 757 000 €. Cela correspond aux dépenses prévisionnelles suivantes : désamiantage, reprise de l’ensemble des menuiseries bois, carrelages et enduits, assainissement, aménagement des espaces extérieurs, création d’un ascenseur.

Considérant que l’établissement d’une convention entre la Fondation du Patrimoine et la communauté de communes est nécessaire pour régir cette aide.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité autorise Monsieur le Président à signer la convention de financement, annexée à cette délibération.

XVI. Contrats à Durée Déterminée saisonniers pour le service Déchets

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 1 2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service déchets pour la période du 21/06/2021 au 10/09/2021,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 1 2 de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- La création d’emplois d’agents contractuels à temps complet ou non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 1 2 de la loi n° 84-53 précitée,17

- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques : o Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets, o Pour la période du 21/06/2021 au 10/09/2021,

o Pour un nombre maximum total de 1 650 heures rémunérées sur la base de l’indice brut 354 majoré 332 correspondant au 1er échelon du

grade des adjoints techniques, les congés payés et heures

complémentaires le cas échéant.

Monsieur Berthézène demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour pour les emplois saisonniers du Météosite. L’ajout de ce point est voté à l’unanimité.

XVII. CDD Saisonniers - Météosite Mont Aigoual

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 1 2°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du Météosite du Mont Aigoual,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 1 2 de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- La création de deux emplois d’agents contractuels à temps non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 1 2 de la loi n° 84-53 précitée,

- du 12/07 au 22/08/2021 à raison de 25 heures hebdomadaires

- du 17/07 au 27/08/2021 à raison de 25 heures hebdomadaires

- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints administratifs : - Pour exercer des fonctions d’accueil, vente, stock, régie, entretien… du Météosite,

- Rémunérés sur la base de l’indice brut 354 majoré 332 correspondant au 1er échelon - Echelle C1 du grade des adjoints administratifs, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, mandataire de la régie durant toute la période du contrat.18

XVIII. Création d’un emploi permanent Agent entretien 4h hebdomadaires à compter du 01/07/21

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant que le bon fonctionnement du service implique la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent d’Agent d’entretien,

- à compter du 1er juillet 2021,

- à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires,

- dans le cadre d’emploi des « Adjoint technique territorial », accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien et assurer l’entretien ménager des locaux administratifs de l’Espérou.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Adjoint technique territorial, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XIX. Création d’un emploi permanent Agent administratif 17h30 service RH à compter du 01/07/21 pour renouvellement

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,19

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant que le bon fonctionnement de la collectivité implique la création d’un emploi permanent d’agent administratif – ressources humaines à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent d’agent administratif – ressources humaines, - à compter du 1er juillet 2021,

- à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,

- de catégorie B.

- dans le cadre d’emploi des « Rédacteur », accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de rédacteur et dont la mission est la gestion administrative du service des ressources humaines.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire de Rédacteur, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XX. Création d’un emploi permanent Chargé de mission Développement Economique et Touristique 35h à compter du 01/08/21 pour renouvellement

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,20

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant que le bon fonctionnement implique la création d’un emploi permanent de chargé de mission de développement économique et touristique

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de recruter un attaché :

De créer un emploi permanent de Chargé de Mission Développement Economique et Touristique,

- à compter du 1er août 2021,

- à temps complet à raison de 35h hebdomadaires,

- dans le cadre d’emploi d’ « Attaché territorial », accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Chargé de mission de développement économique et touristique

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Attaché territorial, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XXI. Création d’un emploi permanent Référent technique micro-crèche 35h à compter du 08/09/21 pour renouvellement à L’Espérou

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant que le bon fonctionnement du service Petite Enfance implique la création d’un emploi permanent de Référent(e) technique de micro-crèche à temps complet,21

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi permanent de Référent(e) technique de micro-crèche, - à compter du 8 septembre 2021,

- à temps complet,

- de catégorie A

- dans le cadre d’emploi des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions Éducateurs territoriaux de jeunes enfants pour assurer les missions principales suivantes : - Garantir un accueil de qualité adapté aux jeunes enfants et à leurs familles, dans le respect de la règlementation et du projet

d’établissement.

- Encadrer une équipe pluridisciplinaire et travailler en partenariat.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants, le supplément familial et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XXII. Créations d’emplois permanents Agents de crèche pour renouvellement à Notre Dame de la Rouvière

Délibérations :

1. Agent de crèche à 17h30 hebdomadaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant que le bon fonctionnement du service Petite Enfance implique la création d’un emploi permanent d’Agent de crèche à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.22

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste permanent d’Agent de crèche,

- à compter du 22 juin 2021,

- à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,

- de catégorie C

- dans le cadre d’emploi d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial pour assurer les missions suivantes :

 Accueil des enfants et des familles.

 Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie.

 Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants.

 Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux.

 Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une

relation privilégiée.

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

2. Agent de crèche à 24 heures hebdomadaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant que le bon fonctionnement du service Petite Enfance implique la création d’un emploi permanent d’Agent de crèche à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires,23

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste permanent d’Agent de crèche,

- à compter du 30 août 2021,

- à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires,

- de catégorie C

- dans le cadre d’emploi d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial pour assurer les missions suivantes :

o Accueil des enfants et des familles

o Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

o Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

o Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

o Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires

3. Agent de crèche à 26 heures hebdomadaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Considérant que le bon fonctionnement du service Petite Enfance implique la création d’un emploi permanent d’Agent de crèche à temps non complet à raison de 26h hebdomadaires,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,24

DECIDE de créer un poste permanent d’Agent de crèche,

- à compter du 1er septembre 2021,

- à temps non complet à raison de 26h hebdomadaires,

- de catégorie C

- dans le cadre d’emploi d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial pour assurer les missions suivantes :

 Accueil des enfants et des familles

 Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

 Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

 Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

 Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une

relation privilégiée

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XXIII. Décision du Président

Monsieur le Président informe aux conseillers communautaires la mise en place d’une

ligne de Trésorerie

XXIV. Questions diverses

1. Crèche de Lasalle

A ce jour la crèche de Lasalle est complète et refuse pour la rentrée de septembre 14 enfants. A venir 8 à 12 enfants vont naître. Différentes solutions peuvent être envisagées :

- Création d’un jardin d’enfant pour les 2 / 3 ans afin de libérer quelques places sur le multi-accueil.

- Possibilité que l’école maternelle accueille les enfants dès 2.5 ans. La Mairie va se renseigner auprès de la Directrice de l’école.

Mme Cabot prenant sa retraite fin d’année, un appel à candidature va être lancé début juin.25

2. Office de Tourisme

Joël Gauthier informe que dans le cadre de la réfection de la commune de Val-d’Aigoual, un projet de redynamisation du bourg est en étude. Aujourd’hui les élus souhaitent déplacer la pharmacie à la place de l’Office de Tourisme. L’Office de Tourisme serait transféré dans le bourg de la commune. Régis Valgalier craint que l’Office de Tourisme perde son classement.

3. Label Station Verte

Michel Monnot prend la parole et explique les démarches pour le label Station Verte, ainsi que l'exemple des Escapades à vélo dans les Vosges du sud entre les Stations Vertes et le Parc naturel.

Le label Station Verte correspond exactement au type de tourisme que l'on veut et profite à l'ensemble du massif, même si toutes les communes ne peuvent pas être labellisées. Le projet des Escapades pourrait se faire avec les Stations Vertes existantes : Meyrueis, Florac, Ste Enimie, Ispagnac, Nant, St Jean du Bruel, Le Vigan, Val-d’Aigoual ; Lasalle est en train de monter son dossier.

D'autres communes de la Communautés de communes pourraient peut-être y prétendre aussi (voir grille des critères).

Ce projet serait vraiment fédérateur pour tout le massif, permettant un maillage complet entre tous les villages, avec tous les renseignements pratiques (hébergements, bornes de recharges, restauration, réparation des vélos...), le Patrimoine, les sites naturels...avec des boucles "familles" et d'autres plus sportives ; les vacanciers peuvent partir de n'importe quel lieu et circuler sur le territoire.

Notre Communauté de communes pourrait porter le projet, avec le partenariat du PNC, pour les Communauté de communes environnantes.

Pour des infos générales sur les Stations Vertes, le site : https://www.stationverte.com/

La séance se termine à 12h30