unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 29.06.2022

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 29.06.2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 29.06.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à 9h30, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Dourbies, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette – BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles – BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène – MACQ Madeleine - MONNOT Michel – MOUNIER Bernard - ROLAND Dominique - THION Raymond – VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : BORDARIER Bernard.

Absents : ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - MOLHERAC Bernard PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.

Procuration :

- ABRIC Bruno donne procuration à BURTET Jean-Luc

- BLANCHAUD Marie-Hélène donne procuration à GAUTHIER Joël

- BOURELLY Régis donne procuration à BOISSON Christophe

- MACQUART Bernadette donne procuration à BORDARIER Bernard

- MALAIZE Françoise donne procuration à DE LATOUR Henri

- ZANCHI Jocelyne donne procuration à BENEFICE Patrick

-

Secrétaire de séance : Laurette ANGELI

Convocation et documents de travail envoyés le 21 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 252

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 18/05/22.

2. Elaboration de la candidature au programme LEADER 2023-2027 pour le Groupe d’Action Locale (GAL).

3. Décision modificative budgétaire Budget Principal.

4. Avenant relatif au lot N°13 « Courants forts et faibles » concernant le projet du Centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l’Observatoire du Mt Aigoual.

5. Subventions aux associations : « Critérium des Cévennes 2022 », « Valleraugue Animations – Montée des 4000 marches » et « Trail du Roc de la Lune ».

6. Demande de subvention à l’ADEME et à la Région Occitanie pour le projet de hangar à plaquettes sur le territoire de la Vallée Borgne et les communes de Lasalle et Soudorgues.

7. Participation financière à la Mission Locale Garrigues et Cévennes.

8. Renouvellement de l’adhésion à Gard Tourisme.

9. Contrats à Durée Déterminée saisonniers Météosite Mt Aigoual.

10. Remplacement Agent administratif 17h30 service Développement Economique et Touristique.

11. Contrat à Durée Déterminée 5 mois (juillet et septembre à décembre) accroissement d’activité crèche de Lanuéjols.

12. Avancement de grade Adjoint Technique Principal 2ème classe 22h.

13. Renouvellement contrat 35h agent crèche de Lasalle suite à agent en disponibilité. 14. Renouvellement contrat 12h agent crèche de Lasalle.

15. Remplacement agent à 35h crèche de Lasalle suite à mise en disponibilité. 16. Avenant au contrat groupe d’assurance statutaire.

17. Questions diverses.3

I. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 18 mai 2022 Mr Berthèzene Gilles met au vote le procès-verbal du 18 mai 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

II. Elaboration de la candidature au programme LEADER 2023-2027 pour le Groupe d’Action Locale (GAL).

Délibération :

Considérant que l’appel à manifestation d’intérêt LEADER 2023 – 2027 pour la présélection des Groupes d’Action Locale (GAL) 2023-2027 et de leurs structures porteuses a été publié par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée le 1er avril 2022 avec une échéance fixée au 10 mai 2022. Cet Appel à manifestation d’intérêt constitue la première phase d’un processus qui se poursuivra par un Appel à candidatures qui précisera le cadre de sélection des territoires LEADER. Ce dernier devrait être ouvert au plus tard en début d’été 2022, en vue du dépôt des candidatures finalisées le 30 octobre 2022. La sélection finale des territoires est prévue d’ici la fin d’année 2022 avec un conventionnement des GAL au 1er trimestre 2023. Les critères de l’Appel à manifestation d’intérêt précisent les structures porteuses éligibles : - Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR),

- syndicats mixtes de Parcs Naturel Régionaux ou de Pays,

- associations pré-existantes porteuses d’un pays ou d’une démarche territoriale intégrée reconnue.

De plus, la Région Occitanie, souhaite une articulation des périmètres des Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) et des GAL.

Considérant que, suite à des échanges entre la Région et des élus membres des EPCI et des actuels GAL Cévennes et Grand Pic Saint Loup, la proposition de recomposition territoriale suivante a émergé :

- Un GAL qui regrouperait le CTO du Pays Cévennes (Alès Agglomération et communauté de communes Cèze Cévennes), et le CTO du Gard Rhodanien (Agglomération du Gard Rhodanien),

- Un GAL qui regrouperait le CTO Causses et Cévennes Piémont (Communautés de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires, du Pays Viganais et du Piémont Cévenol), et le CTO des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint Loup.

Considérant les enjeux et le délai imparti, les discussions entre les communautés de communes du nouveau périmètre de GAL préconisé et le PETR Causses et Cévennes ont débuté dès la parution de l’Appel à manifestation d’intérêt. Il a été convenu de formaliser une candidature conjointe à l’AMI avant l’échéance du 10 mai 2022 fondée sur les principes suivants : - Proposer un périmètre constitué des communautés de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires, du Pays Viganais, du Piémont Cévenol, des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint Loup,

- Mettre en place un co-portage provisoire par l’association porteuse du CTO des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint Loup, le PETR Causses et Cévennes et la communauté de communes du Piémont Cévenol (co-porteurs du CTO Causses et Cévennes – Piémont) avec le PETR Causses et Cévennes désigné comme chef de file.

- Candidater via une lettre d’intention cosignée par les présidents des trois structures co- porteuses.4

- D’ici la réponse à l’Appel à candidature, 30 octobre 2022, étudier l’opportunité de créer une structure associative ad hoc pour porter le futur GAL sur le modèle du GAL Cévennes actuel et, le cas échéant, la créer.

- Poursuivre sans attendre les échanges en vue de la réponse à l’Appel à candidature

Considérant l’échéance du 30 octobre, il convient de se projeter sans tarder dans la réponse à l’Appel à candidature pour laquelle il apparaît nécessaire de solliciter rapidement l’appui d’un prestataire extérieur. Un financement LEADER de 16 400€ sur une assiette de dépenses de 20 500€ est prévu pour aider le territoire à le financer. Suite à la réunion du 22 juin 2022 qui a rassemblé l’ensemble des collectivités la clé de répartition suivante a été validée :

Soit : - Pour 20 500 € de dépenses avec obtention d’une subvention de 16 400 € :

- Pour 20 000 € de dépenses sans obtention de subvention :

Après délibération, le Conseil Communautaire avec 17 voix pour, 2 contres (DE LATOUR Henri x2) et 6 abstentions (VAN PETEGHEM Bertrand, ROLAND Dominique, BORDARIER Bernard x2, VALGALIER Régis, Mounier Bernard) :

Communautés de communes Clé en %

CC des Cévennes Gangeoises et

Suménoises 20

CC Causses Aigoual Cévennes 20

CC du Pays viganais 20

CC du Piémont Cévenol 20

CC du Grand Pic Saint-Loup 20

Communautés de communes Clé en % Montant en €

CC des Cévennes Gangeoises et

Suménoises 20 820

CC Causses Aigoual Cévennes 20 820

CC du Pays viganais 20 820

CC du Piémont Cévenol 20 820

CC du Grand Pic Saint-Loup 20 820

Communautés de communes Clé en %

Montant en

€

CC des Cévennes Gangeoises et

Suménoises 20 4 100

CC Causses Aigoual Cévennes 20 4 100

CC du Pays viganais 20 4 100

CC du Piémont Cévenol 20 4 100

CC du Grand Pic Saint-Loup 20 4 1005

- Approuve l’engagement de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires dans le processus de sélection des Groupes d’Action Locale (GAL) 2023-2027 avec les partenaires pré-cités : Association porteuse du Contrat territorial régional du Grand Pic Saint Loup et des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le PETR Causses et Cévennes ; les Communautés de communes, du Pays Viganais, du Piémont Cévenol, des Cévennes Gangeoises et Suménoises et du Grand Pic Saint Loup,

- Approuve la convention administrative et financière entre les structures partenaires et notamment la répartition des charges financière, dans le temps limité du processus de sélection des Groupes d’Action Locale (GAL) 2023-2027,

- Approuve la sollicitation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de débuter l’élaboration de la réponse à l’Appel à candidature dès le début de l’été,

- Mandate la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup pour solliciter le financement LEADER de 16 400€ sur une assiette de dépenses de 20 500€,

- Autorise le Président à signer la convention de partenariat administratif et financier ainsi que l’ensemble des actes nécessaires.

III. Décision modificative budgétaire Budget Principal

Délibération :

Vu la délibération N°47/2022 du 13 avril 2022 portant sur l’approbation du Budget 2022 « Budget Principal »

Vu le budget 2022 « Budget Principal »

Considérant l’augmentation du nombre d’enfants accueillie sur la crèche de Lanuéjols pour les périodes de juillet et septembre à décembre 2022.

Considérant que suite à cette augmentation, il est nécessaire de recruter un agent pour la bonne continuité du service.

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2022 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les dépenses et les recettes non prévues au budget.

Mr VIGNE Alexandre ne participe pas au vote.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :

 Décide de modifier le budget 2022 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant 011 60623 Alimentation +1 000 € 011 6068 Autres matières et fournitures + 500 €6

011 611 Contrats de prestations de services +1 400 € 012 64131 Rémunérations +7 100 €

CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTE

Chapitre Article Opération Objet Montant 70 7066 Redevance et droits des services à caractère social

+2 900 €

74 7478 Autres organismes +7 100 €

IV. Avenant relatif au lot N°13 « Courants forts et faibles » concernant le projet du Centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l’Observatoire du Mt Aigoual.

Délibération :

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu le marché de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual – lot 13 « Electricité, courants forts et faibles ».

Considérant que le lot 13 « Electricité, courants forts et faibles » d’un montant de 262 972.04 € HT en date du 18 juin 2019.

Considérant que suite à la visite du SDIS 30 sur le chantier, un système de sécurité incendie doit être ajouté au niveau d’une porte au R-1.

Considérant l’évolution de la muséographie au niveau de la séquence 9 « des risques et des impacts » l’alimentation électrique et Ethernet des totems doit être revue.

Considérant un premier avenant d’un montant de 1 474, 41 € en date du 17 février 2020.

Considérant la proposition d’avenant ci-jointe d’un montant de 9 370.12 € HT.

Considérant que le total de ces avenants représente 4 % du marché initial.

Après délibération le Conseil Communautaire à l’unanimité valide la demande d’avenant et autorise le Président à signer les documents administratifs

V. Subventions aux associations : « Critérium des Cévennes 2022 », « Valleraugue Animations – Montée des 4000 marches » et « Trail du Roc de la Lune ».

Délibération :

Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote des subventions proposées aux associations.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide pour l’exercice 2022 d’octroyer les subventions suivantes :7

ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSE VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ASA de l’Hérault – CRITERIUM DES CEVENNES

2022 2 000 € A l’unanimité

TRAIL DU ROC DE LA LUNE 500 € A l’unanimité

VALLERAUGUE ANIMATIONS 500 € A l’unanimité

VI. Demande de subvention à l’ADEME et à la Région Occitanie pour le projet de hangar à plaquettes sur le territoire de la Vallée Borgne et les communes de Lasalle et Soudorgues.

Délibération :

Vu la délibération n°2/2020 du 29 janvier 2020 ;

Considérant que la communauté de communes est compétente en matière de gestion, développement et animation de la filière bois énergie.

Considérant qu’elle gère un hangar de stockage à plaquettes forestières situé sur la commune de Saint-Sauveur-Camprieu et assure leur distribution.

Considérant que la communauté de communes souhaite développer et structurer cette filière sur la vallée Borgne et les communes de Lasalle et Soudorgues.

Considérant que plusieurs communes tels que Peyrolles et Lasalle ont installé des chaudières biomasses utilisant des plaquettes forestières ou projettes d’installer ce type de chaufferie, c’est l’occasion pour la communauté de communes de participer au développement d’une filière locale bois énergie.

Considérant qu’un premier chiffrage d’un montant de 175 241.60 € HT (avec option parement pierre à 15 400 €), a été réalisé en 2020 afin de construire le hangar sur une parcelle située sur la commune de Saumane.

Considérant que la communauté de communes avait sollicité la DSIL sur ce montant la et a obtenu un financement de 70 096.64 €.

Considérant qu’un deuxième chiffrage, s’élevant à 295 968.80 € HT, a été demandé en 2021 pour construire le hangar sur une parcelle appartenant à la communauté de communes.

Considérant que lors du bureau du 15 juin 2022, il a été décidé de faire les demandes de financements complémentaires sur cette deuxième option, il est donc nécessaire de faire évoluer le plan de financement.8

Nouveau plan de financement :

Dépenses Recettes %

Terrassements 118 590,00 €

Région 59 193,76 € 20%

Fondation - Gros œuvre 75 018,00 €

Ossature bois - charpente couverture 60 000,00 €

ADEME 88 790,64 € 30%

Electricité 10 000,00 €

Honoraires architectes 26 360,80 € DSIL 70 096,64 € 24%

Etudes structures, études de sol, SPS 6 000,00 € CAC-TS 77 887,76 € 26%

Total (HT) 295 968,80 € Total (HT) 295 968,80 € 100%

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Autorise le Président à solliciter les différents financeurs ;

- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

VII. Participation financière à la Mission Locale Garrigues et Cévennes.

Délibération :

La Mission Locale Garrigue et Cévennes est un espace d’intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans qui a pour vocation l’insertion des jeunes.

Chaque jeune accueilli à la Mission Locale Garrigue et Cévennes, selon son niveau, ses besoins, ses difficultés peut bénéficier de réponses individualisées pour définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et l’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir.

Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes à la Mission Locale Garrigue et Cévennes en 2021, le montant de la participation financière de la Communauté de Communes est fixé à 1,95 € par habitant pour un montant total de 10 752,30 € (5 514 habitants x 1,95 €) pour l’ensemble du territoire. Cette somme a été inscrite au budget 2022.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide :

 De participer au prorata du nombre d’habitants à hauteur de 1,95 € par habitant, soit 10 752,30 €.

VIII. Renouvellement de l’adhésion à Gard Tourisme.

Délibération :

Vu les compétences tourisme exercées par la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires,

Vu la délibération n°121/2019 actant l’adhésion de la communauté de communes à Gard tourisme et sa participation au Conseil d’Administration,9

Considérant l’intérêt pour la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires de participer à cette gouvernance et donc à la construction de la stratégie et du plan d’action et ainsi bénéficier des moyens mis en commun et notamment :

- définir et mettre en œuvre un plan marketing et numérique partagé,

- développer et mettre en commun des outils d’observation, de connaissance et de gestion de la relation client (GRC-Flux orange – Observatoire)

- développer des outils communs de promotion et de commercialisation (livrets, cartographie, application numérique, banque d’image, sites web et réseaux sociaux, place de marché…) et mutualiser des actions de promotion (salons, éductours, accueil presse, influenceurs…)

- accompagner les territoires dans l’ingénierie de projet et la structuration de l’offre thématique (patrimoine, Activité de Pleine Nature, vélo, événementiel sportif, offre culturelle…)

- accompagner les offices de tourisme dans la professionnalisation, la qualification et le développement digital,

Considérant que l’adhésion à Gard Tourisme est de 1 500 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de renouveler l’adhésion de la Communauté de Communes à Gard Tourisme pour un montant de 1 500 €

IX. Contrats à Durée Déterminée saisonniers Météosite Mt Aigoual.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III - Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du Météosite du Mont Aigoual pour la période du 14/07 au 28/08/2022,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,

Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- La création de deux emplois d’agents contractuels à temps non complet pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,

o Du 14/07 au 22/08/2022 à raison de 160 heures

o Du 14/07 au 22/08/2022 à raison de 150 heures10

- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints administratifs :

o Pour exercer les fonctions d’accueil, vente, stock, régie, entretien…du Météosite

o Rémunérés sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 343, indice de rémunération 352, correspondant au 1er échelon du grade des adjoints administratifs, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, mandataire de la régie durant toute la période du contrat.

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

X. Remplacement Agent administratif 17h30 service Développement Economique et Touristique.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu l’accroissement de tâches administratives du service développement économique et touristique du territoire,

Vu le départ de l’agent en poste,

Considérant l’échéance proche des actions à mettre à en place,

Considérant le besoin de créer un poste d’agent administratif pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- la création d’un emploi non-permanent d’agent administratif contractuel, - sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1° du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires,

- dès que possible, à compter du 1er juillet 2022

- pour une durée de 6 mois,11

- avec une rémunération mensuelle basée sur les indices correspondant au 1er échelon du grade d’agent administratif en vigueur, les heures complémentaires et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XI. Contrat à Durée Déterminée 5 mois (juillet et septembre à décembre) accroissement d’activité crèche de Lanuéjols.

a. CDD Saisonniers - Crèche de Lanuéjols - Juillet 15 h

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-2°,

Considérant que le bon fonctionnement de la crèche de Lanuéjols implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 1 mois.

Mr VIGNE Alexandre ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- De créer un emploi d’agent social sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article L332-23-2° du code général de la fonction publique,

- du 1er au 31 juillet 2022, pour une durée hebdomadaire de 15 heures,

- avec une rémunération correspondant au 1er échelon du grade d’agent social en vigueur, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant.

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

b. CDD 4 mois 20 h accroissement temporaire activité – Agent de crèche Lanuéjols

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23-1°,12

Vu l’accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis à la micro-crèche Los Pitchons Agnels à Lanuéjols,

Considérant le besoin de créer un emploi temporaire à contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour une durée de 4 mois.

Mr VIGNE Alexandre ne participe pas au vote.

Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE :

 De créer un poste d’Agent social :

- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,

- à temps non complet à raison de 20 h 00,

- pour une durée de 4 mois du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, - avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’agent social et les heures complémentaires le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XII. Avancement de grade Adjoint Technique Principal 2ème classe 22h.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu les lignes directrices de gestion,

Vu l’entretien professionnel de l’agent,

Vu la saisine du comité technique pour la suppression de poste,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint Technique, en raison d’un avancement de grade,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

 de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 01/10/2022,

 de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires dont bénéficiait l’agent promouvable

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.13

XIII. Renouvellement contrat 35h agent crèche de Lasalle suite à agent en disponibilité.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-8 3°

Vu la disponibilité de l’agent en poste,

Considérant que le bon fonctionnement du service Petite Enfance implique le remplacement de cet agent,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste permanent d’Agent de crèche,

- A compter du 1er septembre 2022

- à temps complet à raison de 35h hebdomadaires,

- aux grades d’Auxiliaire de puériculture territorial 2ème classe, d’Auxiliaire de puériculture territorial 1ère classe ou d’Agent Social, d’Agent Social principal 2ème classe, d’Agent Social principal 1ère classe accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial et assurer les missions suivantes :

o Accueil des enfants et des familles

o Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

o Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

o Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

o Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.14

XIV. Renouvellement contrat 14h agent crèche de Lasalle.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-8 3°

Vu la réorganisation du service dû au départ en disponibilité d’un agent en septembre, Vu les besoins du service,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste permanent d’Agent de crèche,

- A compter du 1er septembre 2022

- à temps non complet à raison de 14h hebdomadaires,

- aux grades d’Agent Social, d’Agent Social principal 2ème classe, d’Agent Social principal 1ère classe accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social et assurer les missions suivantes : o Accueil des enfants et des familles

o Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

o Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

o Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

o Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XV. Remplacement agent à 35h crèche de Lasalle suite à mise en disponibilité.

Délibération :

Vu le code général de la fonction publique,15

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le livre III – Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-8 3°

Vu la demande de disponibilité de l’agent en poste,

Considérant que le bon fonctionnement du service Petite Enfance implique le remplacement de cet agent,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste permanent d’Agent de crèche,

- A compter du 22 août 2022

- à temps non complet à raison de 35h hebdomadaires

- aux grades d’Auxiliaire de puériculture territorial 2ème classe, d’Auxiliaire de puériculture territorial 1ère classe ou d’Agent Social, d’Agent Social principal 2ème classe, d’Agent Social principal 1ère classe accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial et assurer les missions suivantes :

o Accueil des enfants et des familles

o Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

o Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants

o Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux

o Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée

L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :

-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial en fonction de la qualification de l’agent, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant. AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XVI. Avenant au contrat groupe d’assurance statutaire.

Délibération :

Le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,

Vu le Code général de la fonction publique,16

Vu la délibération du 8/12/2021 concernant la souscription au contrat groupe d’assurance statutaire,

Vu le certificat d’adhésion pour les agents affiliés à la CNRACL, sous le numéro 1406D-P4051 en date du 11/04/2022,

Vu que des modalités de calcul dérogatoires du capital décès ont été mises en place par le gouvernement durant la crise sanitaire à titre temporaire pour l’année 2021 et reconduites par décret 2021-1860 du 27/12/2021,

Vu les modifications des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé,

Vu la revalorisation de 0.10 % du taux de cotisation, il s’avère nécessaire d’établir un avenant au contrat,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : d’accepter l’augmentation de 0.10 % du taux de la garantie Décès pour les agents affiliés à la CNRACL, soit un taux de 0.25 %.

Le taux global d’assurance est donc révisé à 5.52 % de la masse salariale.

NATURE DES PRESTATIONS CNRACL

Décès 0.15 % + 0.10 % = 0.25 %

Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au service sans

franchise 0.62 %

Congé de maladie ordinaire / Franchise 10 jours 2.68%

Congé de Longue maladie / Longue durée / sans franchise 1.18%

Temps partiel thérapeutique

Disponibilité d’office pour maladie

Allocation d’invalidité temporaire

Prestations intégrées au

risque auquel elles font suite

(MO,CLM,CLD, accident)

Maternité / Paternité / Adoption 0.79%

TOTAL 5.42% soit 5.52 %

NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC

Tous risques 0.60 %

Article 2 : d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au certificat d’adhésion pour les agents affiliés à la CNRACL.17

XVII. Questions diverses

1. Gilles BERTHEZENE informe qu’un stand sera tenu par la Communauté de communes pour le salon des Intercommunalités à Nimes le jeudi 30 juin.

2. Laurette ANGELI informe que le SYMTOMA va signer une convention avec « Ecologic

» nouvelle filière pour la récupération d’articles de sport et de loisirs (luge, ballons,

patins à roulette, canoë, raquettes etc ….). Une conférence de presse pour la

signature aura lieu sur la déchèterie de Cluny sur la commune de Saint André de

Majencoules le 20 juillet à 9h.

3. Patrick Bénéfice explique le projet territoire zéro chômeur. Chaque commune doit désigner 4 représentants.

La séance se termine à 11h25

Gilles BERTHEZENE, Laurette ANGELI, Président. Secrétaire de séance.