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Déliberation - Deliberation 2026.06.01 Motion soutien reconnaissance catalan langue officielle UE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.06.01 Motion soutien reconnaissance catalan langue officielle UE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260601-DE
| 2026/180 ee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
|
T9
U
| VU
Ü
@S.
|
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
|
N° 2026/06/01
JR
ES
FEM
A
SEANCE
DU
15
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le quinze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
9/06/2026
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Patrice
En
exercice
: 29
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Présents
: 25
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Sabrina
BEDOYA-
Votants
: 29
HADJAB,
Boris
DEMAIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Béatrice
BAILLEUL
procuration
Serge
CIVIL,
Isabel
COSTE-REYES
procuration
Thierry
SEGARRA,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN,
Martial
MIR
procuration
Rudy
KLEIN Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
MOTION
DE
SOUTIEN
À
LA
RECONNAISSANCE
DU
CATALAN
COMME
LANGUE
OFFICIELLE
DE
L'UNION
EUROPÉENNE
Rapporteur
: Thierry
SEGARRA
Thierry
SEGARRA
propose
au
conseil
municipal
d'exprimer
son
soutien
à
la
demande
de
reconnaissance
du
catalan
comme
langue
officielle
de
l’Union
européenne :
CONSIDÉRANT
que
le
catalan
est
une
langue
parlée
par
plus
de
10
millions
de
personnes
en
Europe,
parmi
lesquelles
de
nombreux
citoyens
de
la
Catalogne
Nord,
la
majeure
partie
du
département
des
Pyrénées-Orientales
;
CONSIDÉRANT
que
le
catalan
est
reconnu
comme
langue
co-officielle
dans
plusieurs
régions
d'Espagne,
notamment
en
Catalogne,
aux
Îles
Baléares
et
dans
la
Communauté
valencienne,
ainsi
que
dans
le
Nord
de
la
Sardaigne
en
Italie,
et
qu'il
est
langue
officielle
de
l'État
d'Andorre
; qu'il
est
par
ailleurs
protégé
par
la Charte
européenne
des
langues
régionales
ou
minoritaires
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Toulouges,
ville
de
la
Pau
i Treva
de
Déu,
est
attachée
à
la
langue
catalane,
langue
de
sa
région
;
CONSIDÉRANT
que
la
reconnaissance
de
la
langue
catalane
renforcerait
la
diversité
linguistique
et
culturelle
de
l'Europe ;
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
27
voix
pour
et
2
17/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260616-DELIB20260601-DE
abstentions
(Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
et Sabrina
BEDOYA-HADJAB),
EXPRIME
son
soutien
à
la demande
de
reconnaissance
du
catalan
comme
langue
officielle
de
l'Union
européenne. INVITE
le Gouvernement
de
la
République
française
à
soutenir
cette
demande
auprès
des
institutions
européennes. Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du."
""
"
Fait
à Toulouges,
le
16 juin
2026
Le
Secrétaire
de
e,
Le
Maire,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en ligne
le...
17/06/2026
17/06/2026
17/06/2026