Procès Verbal - PV 10042026

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Procès Verbal - PV 10042026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10042026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

10 AVRIL 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 3 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil à la Mairie de St Péravy la Colombe, le 10 avril 2026 à dix-neuf heures sous la Présidence de M. Denis PELÉ, le Maire.

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Pouvoirs 2

Votants : 15

Etaient présents : M. Denis PELÉ, M. Jean-Noël PAILLET, Mme Claudine RIANT, M. Sylvain HODEAU, Mme Virginie NOVAES, M. Thierry COUTANT, Mme Séverine ALLEZY, M. Romain PROULT, Mme Chloé GUINOUBI, M. Gaël JEGOUZO, Mme Orlanne VIEREN, M. Bruno GALIFRET, Mme Marsilia JORY .

Membres en exercice : 15 - présents : 13

Absents excusés : M. Éric MASSON donne pouvoir à M. Gaël JEGOUZO

Mme Marie BLANVILLAIN donne pouvoir à M. Romain PROULT

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier PV

- Commissions communales impôts directs

- Participation au centre aéré 2026

- Vote du CFU 2025

- Affectation du résultat 2025

- Vote du BP 2026

- Affaires diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et nomme Mme Virginie NOVAES secrétaire de séance et Mme Adeline BOUCHEREAU secrétaire auxiliaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D13/2026 : COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS

M. le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de fournir une liste de 24 contribuables de la commune dans lesquels seront nommés 6 titulaires et 6 suppléants, par la DRFIP.

M. le Maire rappelle les critères que doivent remplir les candidats pour pouvoir être éligibles : - être âgés de plus de 18 ans

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne - jouir de leurs droits civils

- être inscrits sur les rôles des impositions directes locales de la commune

- être familiarisés aux circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

10 AVRIL 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Les Conseillers proposent plusieurs noms et chargent M. le Maire de transmettre cette liste à la DRFIP après en avoir délibéré à l’unanimité.

D14/ 2026 : PARTICIPATION FINANCIÈRE CENTRE AERE FAMILLES RURALES

Monsieur Le Maire informe le Conseil, qu’en prévision de l’ouverture du centre aéré pendant les grandes vacances cet été, nous devons statuer sur le versement de la participation commu- nale 2026 au centre de loisirs.

Il rappelle la délibération prise le 29 avril 2025 concernant la participation de la commune, à savoir qu’elle avait versé la somme de 7 € par jour et par enfant de Saint-Péravy-La-Colombe pour l’année 2025.

Il est proposé de maintenir la somme de 7 € par jour et par enfant de Saint-Péravy-La-Colombe pour un budget maximum de 2 000 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette participation.

D15/2026 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET COMMUNAL

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu l’article l.1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune Vu le CFU 2025 de la commune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met évidence des informations clés sur la situation financière de la collec- tivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultatS synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme Claudine RIANT, la doyenne désignée pour la séance.CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

10 AVRIL 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 235 655.32 € 438 300 € 673 955.32 €

Recettes réalisées 109 929.19 € 518 853.84 € 628 783.03 €

Restes à réaliser 16 412.00 € 0 € 16 412.00€

Dépenses

Autorisation budgétaire to-

tale 247 019.60 € 790 549.59 € 1 037 569.19 €

Dépenses réalisées 129 004.02 € 490 251.95 € 619 255.97 €

Restes à réaliser 31 272 € 0 € 31 272 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) - 19 074.83 € 28 601.89 € 9 527.06 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs repor-

tés (+/-) 11 364.28 € 352 249.59 € 363 613.87 €

Solde (investisse-

ment) ou résultat de

clôture (fonction-

nement)

Excédent/déficit (+/-) - 7 710.55 € 380 851.48 € 373 140.93 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -14 860.00 € 0 € -14 860.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -22 570.55€ 380 851.48 € 358 280.93 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D16/2026 : AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Etant entendu l’exposé du Maire sur les résultats de gestion pour 2025,

Décide l’affectation au budget 2026 :

Compte tenu que l’exercice 2025 se termine par un résultat cumulé excédentaire de fonctionnement de 380 851.48 € et déficitaire d’investissement de 7 710.55 € - Compte tenu des restes à réaliser de 16 412 € en recettes et de 31 272 € en dépenses, décide de couvrir ce besoin de financement par l’affectation au compte 1068 en recette d’investissement, de la somme de 22 570.55 €.

- De de fait, décide une reprise de l’excédent de fonctionnement de 358 280.93 € au chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement,CONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

PROCES VERBAL

10 AVRIL 2026

SALLE DE CONSEIL DE LA MAIRIE

- Et de la reprise du déficit d’investissement de 7 710.55 € au 001 de la section dépenses d’investissement.

Accord du Conseil à l’unanimité

D17/2025 : BUDGET PRIMITIF- BUDGET COMMUNAL

M. le Maire présente au Conseil sa proposition de budget primitif pour l’année 2026, équilibré :

- En section de fonctionnement à hauteur de 808 200.93 €

- En section d’investissement à hauteur de 254 986.48 €

--------------

Soit un budget total de 1 063 187.41 €

Le Conseil, après débat, adopte le budget primitif pour 2026 tel qu’il est proposé, à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

- L’ouverture des toilettes publiques est dépendante du changement de serrure qui est en cours.

- Le spot de l’église a été changé.

- Concernant la sécurisation de la RD955, les potelets sont en place rue Jeanne d’Arc, également au niveau du distributeur de baguettes, les pots de fleurs cassés sont en cours de changement.

- Les travaux du lotissement « Le clos du verger » respectent les délais du planning prévu, 5 terrains ont été vendus, il est urgent de déterminer le sens de circulation.

- Les dates sont fixées pour la guinguette des villages de mai à octobre.

- Nous n’avons pas eu de retour de la belle moisson pour 2026.

- En urbanisme, nous avons eu 1 CUB et 1DP depuis le dernier conseil.

- 32 enfants étaient présents à la journée intergénérationnelle du 8 avril.

- Claudine RIANT a été élue Présidente du Club de l’amitié

- Une ouverture de classe est prévue pour la rentrée prochaine

- Une commission communication est à prévoir en mai pour la refonte du site internet et le futur bulletin municipal.

- Nous avons reçu en mairie un courrier du premier ministre M. Lecornu qui sera transmis au conseil municipal pour information.

Le prochain conseil est fixé le mardi 26 mai à 19h00.

Fin de séance 21 h 10

La secrétaire de séance : Virginie NOVAESCONSEIL MUNICIPAL DE ST PERAVY LA COLOMBE

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10 AVRIL 2026

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