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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le SO
ID : 059-215905860-20260409-2026 22-DE
Extrait d Empleuye des délibérations
AU FRANÇAISE FDA : Î 1
IN°2026-22
L’an deux mil vingt-six, le neuf avril, le Conseil municipal s’est réuni en Maitie-centte à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de convocation en date du deux avril deux mil vingt-six dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 28
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Pascal HAVET, Marie-Françoise TAHON, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien DELPORTE, Pierte DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Anne BEF-DELANNOY, Luc BUDIN, Daniela MORONVAL, Gaëlle BENARD, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK, Laure DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 1
Fabrice BALENT donne procuration à Daniéla MORONVAL
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : Election du délégué au SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit procéder à la désignation d’une seule et même personne comme délégué pour représenter la Commune au Comité du SIDEN-SIAN et comme Grand Électeur pour représenter la Commune dans les différents collèges (défense extérieure contre l’incendie).
Le Conseil municipal, à main levée, élit :
Délégué titulaire : Jean MOULLIERE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de « . . ë prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recouts gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à Punanimité. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
TT Publié le
ID : 059-215905860-20260409-2026 22-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Jean MOULLIERE