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Acte - 2021 21 acte tamponné
Déliberation - 2025 09 tampon
Déliberation - 2026 21 tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L GT
ID : 059-215905860-20260409-2026 21-CC
Extrait d Empleuve des délibérations
anne __ Q CONSEI MUNICIDAI
N°2026-21
L'an deux mil vingt-six, le neuf avril, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de convocation en date du deux avril deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la potte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 28
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Pascal HAVET, Marie-Françoise TAHON, Sylvie CHANU, Patrice PÜUCHOIS, Manuella DELESALLE, Fabien DELPORTE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Anne BEE-DELANNOY, Luc BUDIN, Daniela MORONVAI, Gaëlle BENARD, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK, Laure DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 1
Fabrice BALENT donne procuration à Daniéla MORONVAL
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET : : Désignation des délégués au SIVOM du Grand Sud de Lille
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le représenter au sein du SIVOM du Grand Sud de Lille.
Le conseil municipal, à main levée, élit :
Délégués titulaires :
Jean MOULLIERE
Frédéric WARTELLE
Délégués suppléants :
Hélène FEGUEUR-VERCAEMST
Luc BUDIN
Article 1 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recouts gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 059-215905860-20260409-2026 21-CC
TT
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Thibumar-nrommstæanr un délai ux Mois. dans un délai de deux mois
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,
Jean MOULLIERE