Procès Verbal - DOC019

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Procès Verbal - DOC019 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sécurité publique, Présents :

Mme DIAS, Maire

MM. LEFEBVRE, Adjoint

MM. PAQUET, PINCHEDEZ et TONNELIER

Mmes CARON, CASTAN et GUENNETEAU

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Mme BORYCZKA - adjointe, M. MACHU - adjoint et M. LEPAYSAN

Absents excusés : Mmes LOPATA et OSORIO, M. DAFFARA

Secrétaire de séance : Mme GUENNETEAU

En préambule, Mme le Maire annonce que le point 6 de l’ordre du jour est reporté à une réunion ultérieure du Conseil municipal car l’estimation chiffrée reçue de la Fédération Française de Tennis n’est pas utilisable pour une demande de subvention.

1 / Approbation du compte-rendu de la séance du 29 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2 / Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

3/ Modification du règlement intérieur relatif à la location de la salle plurifonctionnelle

Mme le Maire explique que les règlements par chèques posent problème car cela oblige à aller déposer les chèques à la Trésorerie et le délai de traitement des chèques par la Trésorerie est long.

Dans un souci de simplification administrative et d’optimisation de la gestion comptable, il est proposé de modifier le règlement de location de la salle plurifonctionnelle concernant les modalités de paiement : article 5 TARIFS D'UTILISATION DE LA SALLE et PAIEMENTS

Paiement sur PAYFIP.gouv.fr

La commune a récemment mis en place la solution de paiement en ligne PayFip, permettant aux usagers de régler leur location de manière dématérialisée.

Cette évolution vise à :

+ éviter les contraintes liées aux remises et à l’encaissement des chèques ; ° réduire les délais de traitement ;e alléger la charge administrative, notamment pour la trésorerie de Senlis en charge du traitement des titres ;

+ sécuriser et moderniser les procédures de paiement.

Le règlement sera donc modifié afin d’intégrer officiellement ce nouveau moyen de paiement. IL est proposé au Conseil municipal d'approuver cette modification.

Mme le Maire précise que le blocage ferme d’une date de réservation sera conditionné au paiement intégral du prix de la location par Payfip.

En cas d’annulation par le demandeur, la Mairie procèdera au remboursement avec retenue d’un pourcentage variant en fonction du nombre de jours restant avant la location prévue. Plus l’annulation sera proche de la date réservée, plus le montant retenu sera important.

Un membre du Conseil demande comment cela se passe si la Mairie n’est pas en mesure de mettre la salle à disposition le jour J.

Mme le Maire répond que dans ce cas, la personne est intégralement remboursée du montant de la location. Mais la Mairie n’a pas l’obligation d’indemniser plus. Le sujet a été abordé au niveau départemental lorsque des élections législatives les 15 et 22 mars 2026 ont été envisagées.

Mme le Maire précise que les agents communaux pourront assister les personnes qui ne seraient pas à l’aise avec le règlement en ligne via Payfip.

Adopté à l’unanimité.

4/ Délibération pour déposer les dossiers de demandes de subventions pour l’année 2026 — Travaux de voierie rue Madame

Mme le Maire explique que ce projet de réfection et de sécurisation de la voirie de la Rue Madame fait suite à la réalisation de l’enfouissement de réseaux, chantier qui s’est déroulé d’octobre 2025 à mars 2026. La rue Madame est un axe structurant de la commune, particulièrement fréquenté par les véhicules mais aussi par les piétons et notamment les enfants se rendant à l’école.

Cette voie nécessite aujourd’hui une intervention globale intégrant :

+ la reprise complète de la structure de chaussée,

+ l’amélioration des conditions de circulation,

+ __l’aménagement sécurisé des entrées de propriétés privées,

+ le renforcement des dispositifs de sécurité piétonne, afin de garantir une sécurisation maximale sur cet axe très emprunté.

Un chiffrage estimatif a été établi par le bureau d’études ETUDIS sur la base d’un métrage linéaire et d’un projet théorique. Le montant estimatif s’élève à :

+ 302118€EHT

+ 362 541,60 € TTCIl est précisé que cette estimation constitue une base de travail théorique. Le projet sera affiné en fonction des besoins réels de circulation, des aménagements nécessaires en bordure de propriétés privées et des exigences techniques de sécurisation. Il sera également présenté aux riverains pour prendre en compte les contraintes de chacun.

Cette estimation permet à la commune de déposer les demandes de subventions au titre de la programmation 2026, notamment auprès de l’État dans le cadre de la DETR, ainsi qu’auprès des autres partenaires institutionnels (CCPOH, Département, Région, etc.).

Il est expressément précisé que cette démarche n’engage pas la réalisation du projet. Elle permet uniquement d'inscrire l'opération dans les lignes de nos financeurs pour 2026. Le montant estimatif, volontairement prudent et légèrement surévalué, vise à sécuriser le taux maximal de subvention possible.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire : + à déposer l’ensemble des demandes de subventions pour l’année 2026 relatives au projet de travaux de voirie Rue Madame, sur la base d’un montant estimatif de 302 118 € HT; + à signer tout document afférent à ces demandes de dépôts de demande de subventions.

Mme le Maire rappelle que les subventions sont accordées sous forme de pourcentage ; sur la base des estimations chiffrées fournies. Si le coût réel s’avère inférieur, le pourcentage de subvention est appliqué au coût réel des travaux. Si le coût réel s’avère supérieur au coût indiqué dans la demande de subvention, le montant de la subvention sera plafonné au pourcentage accordé appliqué au montant indiqué dans la demande de subvention. D'où l'intérêt d'utiliser des estimations légèrement surévaluées pour les dossiers de demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

5/ Délibération pour déposer les dossiers de demandes de subventions pour l’année 2026 —

Acquisition de nouvelles caméras

Mme le Maire indique que la commune s’est engagée ces dernières années dans une politique active de sécurisation de l’espace public, notamment par l’installation de caméras modernes aux entrées du village.

Ce premier déploiement a permis d'améliorer la prévention des actes d’incivilité et d'apporter un appui utile aux forces de l’ordre. Néanmoins, le retour d’expérience met en évidence certaines zones insuffisamment couvertes ou nécessitant une adaptation technique.

Au regard de ces constats, la commune souhaite aujourd’hui procéder à un renforcement ciblé de son dispositif de vidéoprotection.

1. Installation de caméras supplémentaires — Place du Marronnier

La Place du Marronnier constitue une intersection stratégique et un lieu de passage important au cœur du village.

Des incidents et faits d’incivilité y ont été constatés.Il est donc proposé d’y installer deux caméras supplémentaires, afin :

°__ d’assurer une couverture complète de l'intersection,

+ de dissuader les comportements inappropriés,

e de faciliter l'identification en cas d’infraction.

2. Adaptation technique — Carrefour Louis Drouart

Le dispositif actuellement installé au carrefour Louis Drouart nécessite une modification afin d’être pleinement adapté aux besoins opérationnels constatés sur le terrain.

3. Installation d’une caméra autonome — Entrée de la forêt (secteur de Les Ageux)

Le secteur situé vers les Ageux, à l’entrée de la forêt, présente une lacune importante en matière de surveillance.

Ce site est régulièrement concerné par :

+ des dépôts sauvages,

° _l’abandon de déchets volumineux,

+ la présence de carcasses de véhicules.

Il est prévu d'installer une caméra autonome adaptée aux zones isolées, permettant une surveillance efficace sans infrastructure lourde de cette entrée de village non couverte par nos caméras.

Le montant total de l’opération s’élève à :

+ 13232,72E€EHT

e 15879,26E€ TTC

La commune sollicitera le concours financier de ses partenaires institutionnels afin d'accompagner cet investissement, qui s’inscrit dans une démarche de :

* prévention de la délinquance,

+ protection de l’environnement,

e amélioration du cadre de vie,

e sécurisation des espaces publics.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

° _ d’approuver le projet de renforcement et d’adaptation du dispositif de vidéoprotection tel que présenté ci-dessus ;

e _ d’autoriser Mme le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers ;

e _ d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire rappelle que les subventions ont été obtenues pour les nouvelles caméras Rue Madame et Place Robert Josse. Elles seront installées dès la fin des travaux menés par la SICAE dans cette rue.

6/ Délibération pour déposer les dossiers de demandes de subventions pour l’année 2026 -

Réfection des courts de tennis

Reporté à une séance ultérieure.7/ Questions diverses

Intervention de la SUEZ chemin des Prés Vilots.

SUEZ doit passer une caméra dans les réseaux avant de faire un devis d’intervention. Le devis a été envoyé pour passage du camion de vidéo inspection.

Jean-Claude PINCHEDEZ indique que lorsque SUEZ est venue, les techniciens cherchaient un point de distribution d’eau potable Chemin des Prés Vilots mais ils n’ont pas trouvé de bouche à clé. Lorsque l’eau a été coupée route de Pont, sa voisine était la seule à avoir de l’eau au robinet, c’est donc elle qui est alimentée à partir du Chemin des Prés Vilots.

Mme le Maire va relancer la SUEZ sur ce sujet et également sur l'accès au SIGD (système d’information et de gestion des données) et le problème des eaux pluviales.

Le Conseil n’ayant plus de questions, Mme le Maire met fin à la séance à 20h05.

Secrétaire de séance Le Maire —

TT &

Edi TEAU T. DIAS