Conseil Municipal - 2015 06 16 CM Monceaux du 16 06 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CM MONCEAUX 06 10 2016

Conseil Municipal - 2015 09 03 CM Monceaux du 03 09 2015

Compte-Rendu - CR DU CM DU 15 06 2017 Monceaux

Conseil Municipal - 2015 12 01 CM Monceaux du 01 12 2015

Conseil Municipal - 2015 03 31 CM Monceaux du 31 03 2015

Conseil Municipal - 2015 02 24 CM Monceaux du 24 02 2015

Compte-Rendu - CR DU CM DU 30 06 2017 Monceaux

Compte-Rendu - CR CM DU 09 04 2018 Monceaux

Compte-Rendu - CR CM DU 07 12 2017 Monceaux

Compte-Rendu - CR CM DU 17 12 2018 Monceaux

Conseil Municipal - 2015 06 16 CM Monceaux du 16 06 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 06 16 CM Monceaux du 16 06 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 16 Juin 2015

Présents :

M.COULLARÉ, Maire

MM CORLAY, THOMANN, CWIKLINSKI, Mme BALCAEN, adjoints

Mmes LEGROS, LOPATA, DIAS, MARTIN conseillères

MM PENINGUE, LEFEBVRE, QUILLAC, MACHU conseillers

Absent représenté : Mme DUMOULIN pouvoir à M. CORLAY

Absent : M. FACCENDA

Secrétaire de séance : M. MACHU

1°/ Approbation des procès verbaux des séances du 24 février et du 31 mars 2015

Une modification doit être apportée à la rédaction du PV du 31 mars au point n° 1, il faut lire « approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2015 et non du 1er décembre 2014 » Après cette modification les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2°/ Subventions aux associations

Après consultation des comptes des diverses associations, et après avoir entendu les remarques de chacun sur la nécessité de maîtriser les budgets tout en soutenant le tissu associatif, le Conseil Municipal, décide

D’allouer aux associations les subventions suivantes :

- Tennis Club Brenouille/Monceaux 350 €

- Comité d’Animation 500 €

- Gymnastique Volontaire 400 €

- Coopérative Scolaire 600 €

- Ping Pong 150 €

- Groupement des Parents d’Elèves de Monceaux 350 €

- Entente Sportive de Monceaux 500 €

D’allouer aux diverses structures les subventions suivantes :

- APEI de Creil 250 €

- Ligue contre le cancer 150 €

- Amicale des Sapeurs Pompiers de Pont Ste Maxence 150 €

Les subventions sont votées à l’unanimité des membres présents ou représentés. Les élus membres des associations ont quitté la salle pendant le vote (M Peningue pour le Comité, Mmes Dias et Lopata pour l’ESM). Mme Dumoulin, représentée, s’est abstenue pour le vote de la Gymnastique volontaire. Les crédits sont prévus dans le budget 2015 au compte 6574.

La mairie n’a pas reçu les informations de la Société de Chasse (enveloppe non parvenue au président). Le vote de la subvention pour cette association est reporté au prochain conseil.3°/ Informations école, travaux, équipements

Travaux, équipement

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de l’école vont commencer la 2e semaine de juillet : installation de 2 modules par l’entreprise Yves Cougnaud, puis aménagements des extérieurs par l’entreprise VERDAD, puis après le 15 août, équipement des classes en mobilier. Une commande va être passée pour l’équipement d’une classe et l’achat de 3 ordinateurs.

Ecole

Mme Balcaen donne la répartition des nouvelles classes. L’effectif pour la rentrée est de 111 élèves avec l’ouverture d’une 5e classe réparti comme suit :

PS / MS : Mme SENAN LEDUC 29 élèves

GS / CP : Mme BAJEUX 26 élèves

CE1 : Mme BRENGUES 19 élèves

CE2 / CM1 : Mme RIGAULT 18 / 19 élèves

CE2 / CM2 : Mme VAN KAMPEN 18 / 19 élèves

4°/ Dépôt de dossier de demande de subvention auprès de la Région

Monsieur le Maire rappelle qu’en février 2014, la commune sollicitait la Région pour obtenir une aide financière pour la restructuration du groupe scolaire.

Pour des raisons économiques la Région avait répondu non.

Récemment, Monsieur le Maire a reçu un appel téléphonique du Directeur financier de la Région afin de savoir si le projet de l’école était toujours d’actualité.

Car la région pourrait financer la création d’un local périscolaire avec une subvention de 25 à 30 %. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la création d’un local périscolaire.

Le Conseil adopte cette décision ; une délibération sera rédigée.

5°/ Emprunt avec la Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire propose de contracter un prêt relais avec la Caisse d’Epargne remboursable sur un an à taux fixe.

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide d’accepter le crédit selon les modalités suivantes :

Crédit relais : prêt à taux fixe : 0.99%

Montant : 150 000 €

Durée : 12 mois

Périodicité : trimestrielle

Frais de commission : 100 €

Remboursement anticipé : partiel ou total à tout moment et sans indemnité. Coût estimé de 1485 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités, et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ce crédit relais à taux fixe.6°/ Convention tripartite entre la ville de Pont Sainte Maxence, la CCPOH pour la création d’un service d’instruction des ADM (Autorisations droit des Sols Mutualisé)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place du nouveau service instructeur mutualisé d’Oise et d’Halatte pour l’instruction du droit des sols à compter du 1er juillet 2015. Les actes cités ci-dessous seront pris en charge par le SIMOH à savoir :

*CU b Certificat d’Urbanisme (b) opérationnel

*PC Permis de Construire

*PA Permis d’Aménager

*PD Permis de Démolir

Pour les DP Déclarations Préalables la commune reste le service instructeur. Il en coûtera 2030 €/an et 2790 € la première année. Une formation à l'utilisation des logiciels est prévue.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention permettant l’adhésion au SIMOH (Service Instructeur Mutualisé d’Oise et d’Halatte) entre la CCPOH et la Ville de Pont Sainte Maxence.

Le Conseil adopte cette décision.

7° Dossier la « Mare Blé »

Monsieur le Maire fait part du jugement du Tribunal Administratif concernant les expropriations de la zone « Mare Blé ».

Les propriétaires recevront prochainement les informations relatives à cette décision. Il informe qu’il y a eu une réunion de reprise de contact entre la Mairie et Oise Habitat. Pour mémoire, il est envisagé 34 à 36 logements, dont 14 en locatif.

8° Convention de mandat avec le Syndicat des Eaux de Cinqueux pour la réalisation d’une étude diagnostique des réseaux d’eaux

La commune de Monceaux est raccordée à la station d’épuration de Brenouille, ouvrage du SITTEUR.

Le SITTEUR demandait aux communes adhérentes de régler au maximum les apports d’eaux claires parasites et de réaliser un diagnostic avant d’engager les travaux correspondants. La convention a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser cette opération pour le compte du mandant, à savoir les études suivantes :

- Réalisation d’un diagnostic sur les réseaux existants (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur le territoire de la commune de Monceaux

- Analyse des bassins versants de la commune notamment sous l’angle des eaux de ruissellement ; - Réalisation d’études plus fines comme des enquêtes de branchement, des enquêtes chez les industriels ou des passages d’une caméra,

- Préconisation d’interventions et chiffrage de ce programme de travaux en fonction de l’amélioration apportée et de l’urgence par rapport à une délégation évolutive.

Le coût des études s’élève à 4341,10 € ; les crédits sont prévus au budget M49 (assainissement). Le conseil valide cette convention de mandat et autorise M. le Maire à signer tous documents s’y afférant.9° Renouvellement du contrat APETITO pour 1 an

Monsieur le Maire informe le Conseil du renouvellement pour un an du contrat qui nous lie avec APETITO (repas cantine).

Courant 2016, il proposera une consultation de fourniture et livraison de repas auprès de plusieurs prestataires.

A une question de M Corlay concernant la solution de mettre en place une DSP, monsieur le maire répond que le dépouillement d’une consultation est en cours à la CCPOH pour les DSP de Cinqueux, Angicourt et Verneuil. Les résultats de cette consultation serviront à se faire une opinion, mais il n’est pas persuadé que ce soit intéressant pour Monceaux.

10° Recensement de la population début 2016

A partir de janvier 2016 et durant 1 mois la commune va être recensée ; pour cela il faut désigner un coordonnateur communal : M. le Maire propose Mme Balcaen Sylvie adjointe qui a déjà participé au dernier recensement de la population.

Il faut désigner également un agent recenseur ; M le Maire propose Mlle Malrain Christelle, notre agent d’accueil.

Le Conseil adopte ces décisions.

11° Questions diverses

11°1 Prix des NAP pour la rentrée 2015-2016.

M. le Maire donne aux membres du conseil un exemple du mode calcul pour la participation des familles

Ex : pour une famille avec des revenus annuels de 35000 € et 2 enfants à charge 35000 € / 12 mois = 2916.67 €/mois

2916.67 € x 0,3% = 8,75 € par jour

Soit 8,75 € / 8 h 00 = 1,09 € de l’heure

1,09 € x 3 heures = 3,27 € pour chaque enfant accueilli le vendredi.

Un sondage a été transmis aux familles, afin de connaître le nombre d’enfants qui participeraient au NAP à la rentrée de septembre.

11°2 M. Cwiklinski fait part au conseil de dépôts sauvages dans les chemins ruraux ; il propose de freiner l’accès à ces chemins aux véhicules de type camions par des barrières ou autres obstacles.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Y. MACHU A. COULLARÉ