unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 158 cc 23

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 158 cc 23 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 158 cc 23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 49

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 9

OBJET

AFFAIRE N°2026_158_CC_23

Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité

(CRAC) des exercices 2024 et 2025 de

l'opération de Création d'un Pôle Glisse et

Village des Initiatives

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Jacqueline APAYA - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Isabelle ERUDEL - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_158_CC_23 : COMPTES-RENDUS ANNUELS À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) DES EXERCICES 2024 ET 2025 DE L'OPÉRATION DE CRÉATION D'UN PÔLE GLISSE ET VILLAGE DES INITIATIVES

Le Président de séance expose :

1 – Présentation générale du projet

L’Espace Culturel et Sportif de l’Écocité Phaonce — anciennement dénommé « Pôle Vélo/Glisse Urbaine & Village des Initiatives (VDI) de Cambaie » — est un programme d’équipements publics destiné à conforter la vocation loisirs et sports de la « Plaine des loisirs », constituée autour du cinéma Cambaie, du stade Paul Julius Bénard et de l’Expobat. Cette opération amorce par ailleurs l’aménagement de la ZAC Écocité Phaonce (ex- ZAC Cambaie-Oméga), créée le 22 novembre 2021 par le Territoire de la Côte Ouest et inscrite parmi les projets prioritaires du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de l’Écocité insulaire et tropicale de La Réunion.

L’Espace sportif regroupera :

• la reconstitution d’une piste de BMX, en remplacement de celle impactée par le prolongement de l’axe mixte ;

• un skate-park ;

• un pump track ;

• un plateau-école dédié à l’apprentissage du vélo ;

• des locaux d’accueil.

L’Espace culturel (Village des Initiatives) prévoit quant à lui :

• une maison de projet de l’écoquartier Phaonce ;

• un espace dédié aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

Le coût prévisionnel global de l’équipement, arrêté par le maître d’ouvrage, s’élève à 6 260 179,00 € HT (valeur mars 2022, index BT01), réévalué à 7 308 100,00 € HT (valeur 08/2022) à l’issue de la phase concours de maîtrise d’œuvre. L’opération bénéficie d’une subvention de l’État, au titre du Contrat de Convergence Territoriale, à hauteur de 1 976 171,20 € HT. À cette participation s’ajoute une subvention de la Région, acquise en décembre 2025, fixée à 80 % de la dépense subventionnable et plafonnée à 3 500 000 €.

2 – Missions générales du mandataire

Le mandat de maîtrise d’ouvrage recouvre, de manière générale :

• la préparation du dossier de consultation des entreprises, du choix du maître d’œuvre et des autres prestations intellectuelles ;

• la préparation de l’accord sur le projet ;

• la préparation du choix des entrepreneurs ;

• la signature et la gestion des contrats de travaux ;

• le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre et des travaux ;

• la préparation et la réception de l’ouvrage ;

• le suivi des contentieux ;• la coordination et l’interface avec les projets connexes ;

• ainsi que l’accomplissement de tous actes afférents.

Les maîtrises foncières demeurent du ressort du Territoire de l’Ouest.

La convention de mandat a été signée avec la SPL Grand Ouest le 9 février 2023, pour une durée de quatre ans (échéance au 8 février 2027). Initialement portée par la Ville de Saint-Paul, la maîtrise d’ouvrage de l’opération a été transférée au Territoire de l’Ouest par avenant ratifié le 16 mai 2024 et notifié à la SPL Grand Ouest le 6 juin 2024.

3 – État d’avancement de l’opération

3.1 – Exercice 2024 (CRAC arrêté au 31/12/2024)

L’exercice 2024 a été consacré aux études d’avant-projet et de projet, ainsi qu’à l’instruction du Permis de Construire et des autorisations environnementales.

Avancement opérationnel

Date Étape / acte Observations

20/02/2024 OS de démarrage des études APD Phase APD engagée

11/04/2024 Rendu du dossier APD Arbitrages en COPIL les 17/05 et 28/05/2024

20/09/2024 Démarrage des études PRO et de la phase PC (OS) —

29/10/2024 Dépôt de la demande de Permis de Construire En mairie

20/11/2024 Déclaration au titre de la Loi sur l’Eau Déposée

31/12/2024 Dossier PRO en cours de finalisation Situation en fin d’exercice

3.2 – Exercice 2025 (CRAC arrêté au 31/12/2025)

L’exercice 2025 a permis de purger les autorisations administratives et environnementales, puis de conduire la consultation des entreprises de travaux.

Avancement opérationnel

Date Étape / acte Observations

06/02/2025 Remise du dossier PRO définitif et lancement du DCE —

12/06/2025 Obtention du Permis de Construire —

26/06/2025 Récépissé de non-opposition (Loi sur l’Eau) Dérogation « Caméléon panthère » accordée le 09/07/2025

17/09/2025 Lancement de la consultation des entreprises de travaux Emprise sécurisée (parcelle AB 858)

06/11/2025 Diagnostic d’archéologie préventive achevé Sans découverte de vestiges

28/11/2025 Transmission du rapport d’analyse des offres au TO —

11/12/2025 Notification de la subvention régionale

Recette nouvelle : 80 % de la

dépense subventionnable, plafond

3 500 000 €Modifications financières inhérentes

L’actualisation du bilan procède principalement :

• de l’actualisation du coût des travaux ;

• de l’intégration de prestations complémentaires ;

• de l’actualisation économique des coûts de construction, ainsi que des provisions et révisions de prix.

La rémunération du mandataire sera, pour sa part, actualisée par avenant à la convention de mandat. Sur le volet des recettes, l’exercice 2025 a été marqué par l’acquisition, en décembre, d’une subvention de la Région fixée à 80 % de la dépense subventionnable et plafonnée à 3 500 000 €. Cette nouvelle participation vient renforcer le plan de financement de l’opération et en sécuriser l’équilibre.

BILAN DU MANDAT

Poste Montant (TTC) Observation

Dépenses réglées de l’exercice 392 592 € —

Recettes encaissées de l’exercice 3 501 309 € —

Solde cumulé au 31/12/2025 + 4 406 411 € Excédentaire

Bilan global prévisionnel du mandat au

31/12/2024 8 023 491,45 € -

Bilan global prévisionnel du mandat au

31/12/2025 12 081 315,91 €

Actualisé :

+ 4 057 824 € (+ 51 %)

BILAN PRÉVISIONNEL D’OPÉRATION

Acquisition foncière de l’emprise (parcelle

AB 858) 1 534 083,94 €

Non intégrée à

l’actualisation du bilan

Bilan global prévisionnel de l’opération au

31/12/2025 (acquisition foncière incluse) 13 615 399,85 € —

Analyse de l’évolution du bilan du mandat

Le bilan prévisionnel du mandat est porté de 8 023 491,45 € à 12 081 315,91 € TTC, soit une hausse de 4 057 824 € (+ 51 %). Cette réévaluation intervient à l’issue de l’avancement des études de maîtrise d’œuvre (APD puis PRO) et de la finalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Elle résulte de la conjonction de quatre facteurs :

1. l’actualisation du coût prévisionnel des travaux, ajusté au niveau de définition technique atteint en phase PRO/DCE ;

2. l’intégration de prestations complémentaires, non chiffrées au stade initial, nécessaires à l’atteinte d’un niveau d’équipement intercommunal ;

3. l’actualisation économique des coûts de construction, dans un contexte sectoriel fortement inflationniste ;

4. la prise en compte de provisions et de révisions de prix sécurisant l’exécution.

Établie à un stade avancé de la conception, cette réévaluation gagne en précision.

Elle donnera lieu à une actualisation corrélative de la rémunération du mandataire, formalisée par avenant à la convention de mandat, et appellera un ajustement du plan de financement de l’opération.

4 – Prévisionnel de l’opération pour 2026

L’année 2026 devra permettre :

• la finalisation et l’approbation de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, arrêtant le coût prévisionnel définitif des travaux et la rémunération définitive du maître d’œuvre ;• l’établissement d’un avenant à la convention de mandat ;

• la finalisation de la procédure de consultation, d’attribution et de notification des marchés de travaux ;

• le démarrage des travaux de réalisation de l’ECS Phaonce.

Un nouvel appel de fonds sera nécessaire en fin 2026 pour assurer une situation conforme aux avances habituellement mobilisées dans le cadre des mandats de maîtrise d’ouvrage — de l’ordre de 40 % du montant des travaux — destinées à maintenir une trésorerie permettant d’assurer le paiement des entreprises.

Le plan de financement, conforté par la subvention régionale acquise fin 2025, sera ajusté en conséquence.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 27/08/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Économie Tourisme Culture du 10/08/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

• APPROUVER les Comptes-Rendus Annuels d’Activités à la Collectivité (CRAC) pour les

années 2024 et 2025 dans le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPL

GRAND OUEST, pour la réalisation de l’Espace Culturel et Sportif de la ZAC Phaonce

(ex-Pôle Vélo/Glisse Urbaine & Village des Initiatives de Cambaie) ;

• APPROUVER les dépenses et les recettes TTC arrêtées en réglé au 31/12/2024 puis au

31/12/2025 ;

• PRENDRE ACTE que le bilan global prévisionnel du mandat, resté inchangé à 8 023

491,45 € TTC au 31/12/2024, est actualisé et porté à 12 081 315,91 € TTC au 31/12/2025 ;

• AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président