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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 138 cc 3 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2026 138 cc 3)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 49

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 9

OBJET

AFFAIRE N°2026_138_CC_3

Vote de la décision modificative n°1 au

budget annexe de l'Eau Potable

Nombre de votants : 55

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 septembre 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/10/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 septembre 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Dominique APAYA-GADABAYA - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Karine LEBON - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Evane Nil AYDOGAR - Mme Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN- RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - M. Jean-Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - Mme Jacqueline APAYA - Mme Manon VINCELOT - M. Olivier HOARAU - M. Jean Yves LANGENIER - M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Cyrille MELCHIOR procuration à Mme Audrey CESAR - M. Seeven RANGAMA-PETCHY procuration à Mme Alice MOREAU CLEMENTE - Mme Bibi-Fatima ANLI procuration à Mme Isabelle ERUDEL - Mme Virginie SALLE procuration à M. Kévin DAIN - Mme Eglantine VICTORINE procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Annick LE TOULLECDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2026

AFFAIRE N°2026_138_CC_3 : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE

Le Président de séance expose :

Dans le cadre de la présente Décision Modificative (DM), il est nécessaire de réajuster les crédits inscrits au budget 2026.

Les éléments proposés au titre de la DM1 2026 représentent un total de 0,7 M€, portant les crédits de paiement du budget annexe Eau Potable à 36,7 M€ pour l’exercice 2026.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les réajustements présentés au titre de la section de fonctionnement sont compensés en dépenses et ne s’accompagnent d’aucune inscription nouvelle en recettes.

A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé

Total budget

avant DM

(BP + BS)

DM1 2026 Total budget 2026

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 975 498,26 0,00 11 975 498,26

011 Charges à caractère général 195 453,04 0,00 195 453,04

012 Charges de personnel et frais assimilés 454 628,00 0,00 454 628,00

65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 0,00 35 000,00

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 685 081,04 0,00 685 081,04

66 Charges financières 938 665,00 0,00 938 665,00

67 Charges spécifiques 21 018,92 0,00 21 018,92

68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budg.) 1 045 000,00 0,00 1 045 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2 689 764,96 0,00 2 689 764,96

023 Virement à la section d'investissement 8 912 433,30 -245 000,00 8 667 433,30

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 373 300,00 245 000,00 618 300,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 9 285 733,30 0,00 9 285 733,30

Les crédits de paiement ouverts en dépenses de fonctionnement correspondent à une dotation pour dépréciation de participation, pour un montant de 0,2 M€.

Le virement à la section d'investissement prévu par la présente décision modificative est ramené à 8,7 M€.

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Total budget avant DM (BP DM1 2026 Total budget 2026+ BS)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 975 498,26 0,00 11 975 498,26

70 Produits des services, domaines, ventes diverses 4 115 294,00 0,00 4 115 294,00

75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 0,00 8 000,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE GESTION COURANTE 4 123 294,00 0,00 4 123 294,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT 4 123 294,00 0,00 4 123 294,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 240 000,00 0,00 240 000,00

043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 240 000,00 0,00 240 000,00 R002 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 7 612 204,26 0,00 7 612 204,26

Aucune recette nouvelle de fonctionnement n’est inscrite dans le cadre de la présente décision modificative.

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 0,7 M€.

A. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé

Total budget

avant DM

(BP + BS)

DM1 2026 Total budget 2026

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 23 954 339,55 738 110,00 24 692 449,55

20 Immobilisations incorporelles (hors subv. d'équip.) 1 177 387,92 0,00 1 177 387,92

21 Immobilisations corporelles 4 830 035,97 0,00 4 830 035,97

23 Immobilisations en cours 13 601 915,66 -750 000,00 12 851 915,66

TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 19 609 339,55 -750 000,00 18 859 339,55

13 Subventions d'investissement - reversements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00

26 Participation 1 455 000,00 750 000,00 2 205 000,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 256 110,00 256 110,00

TOTAL DES DÉPENSES FINANCIÈRES 2 905 000,00 1 006 110,00 3 911 110,00

4581 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 500 000,00 0,00 500 000,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 23 014 339,55 256 110,00 23 270 449,55

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 240 000,00 0,00 240 000,00

041 Opérations patrimoniales 700 000,00 482 000,00 1 182 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 940 000,00 482 000,00 1 422 000,00

D001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 0,00

Compte tenu de l'avancement des opérations, il est proposé de diminuer les crédits du chapitre 23 à hauteur de 0,8 M€. Ce réajustement permet de couvrir le besoin complémentaire identifié au chapitre 26, en prévision d'une éventuelle recapitalisation.

Concernant les écritures patrimoniales, une enveloppe de 0,5 M€ est inscrite afin de procéder aux écritures comptables d'intégration des frais d'études. S'agissant d'écritures d'ordre budgétaire, ces opérations s'équilibrent en dépenses comme en recettes.

Une ouverture de crédits de 0,3 M€ est proposée au chapitre 27 « Autres immobilisations financières », en vue de procéder à la réimputation d'écritures constatées sur des exercices antérieurs. Cette opération s'équilibre en recettes d’investissement.B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé

Total budget

avant DM (BP

+ BS)

DM1 2026 Total budget 2026

RECETTES D’INVESTISSEMENT 23 954 339,55 738 110,00 24 692 449,55

13 Subventions d'investissement 4 537 000,00 0,00 4 537 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 256 110,00 256 110,00

TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 10 537 000,00 256 110,00 10 793 110,00

10 Dotations et fonds divers (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 71 022,50 0,00 71 022,50

TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 71 022,50 0,00 71 022,50

4582 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 500 000,00 0,00 500 000,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES

D’INVESTISSEMENT 11 108 022,50 256 110,00 11 364 132,50

021 Virement de la sect de fonct. 8 912 433,30 -245 000,00 8 667 433,30

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 373 300,00 245 000,00 618 300,00

041 Opérations patrimoniales 700 000,00 482 000,00 1 182 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

D'INVESTISSEMENT 9 985 733,30 482 000,00 10 467 733,30

R001 Solde d'investissement n-1 reporté 2 860 583,75 0,00 2 860 583,75

Les recettes d'investissement inscrites dans cette décision modificative se composent de 0,5 M€ au titre des opérations patrimoniales, 0,2 M€ liés à la régularisation d'écritures de dépréciation, et d'une diminution de 0,2 M€ correspondant au virement de la section de fonctionnement, en cohérence avec les inscriptions en dépenses présentées précédemment.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 17/09/2026.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/09/2026.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

-APPROUVER la décision modificative n°1 au budget annexe 2026 de l’Eau Potable ;

-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites à la décision modificative n°1 2026.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président