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Déliberation - DECISION n.2026 109
Déliberation - DECISION n.2026 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2026 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ah
| & République Française
us Liberté - Égalité — Fraternité
CS (_} Ps Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
OR RITES
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /AJX
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Eglantine CEULEMANS dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 301 3° ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des
artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs dans les classes des établissements scolaires de la ville dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Eglantine CEULEMANS dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2026, des rencontres dans les classes des établissements scolaires de la ville selon le planning suivant :
e Jeudi 2 avril 2026
Oo Ecole élémentaire Jean Macé, classe de CP À à 9h00 © Ecole élémentaire Jean Macé, classe de CM2 À à 10h30 o Ecole élémentaire Sainte-Marguerite, classe de CM1i à 13h30
e Vendredi 3 avril 2026
o Ecole élémentaire du Mont d'Eaubonne, classe de CP A à 9h00 © Ecole élémentaire du Mont d'Eaubonne, classe de CE1i B à 10h30 o Ecole élémentaire Flammarion, classe de CM1i-CM2 8 à 13h30
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'autrice :t adresse siège social 1 rue des petites sœurs,
69003 Lyon, pour un montant total 1029,28 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un
&
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260324-DEC2026-108-AU
Date de réception préfecture : 24/03/2026 montant total de 1132,21 euros TTC, soit mille cent trente-deux euros vingt-et-un centimes toutes taxes comprises.
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR ;
& ARTICLE 3 :de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées à la convention ;
Ÿ ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PON- TOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal ad- ministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 7} MARS 2076
Ho Mes ‘24, , C Es de légalité, le : 2 d / O 3 /.20 24 La M aire,
exécutoire le : 24/03/2026 Vice-Présidente de la Communaut Délai de recours : 2/mois A dater de la date de publication ’ , à ss à PC Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'agglomération Val Parisi (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
SU
Tr
(LEE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260324-DEC2026-108-AU
Date de réception préfecture : 24/03/2026