unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 48 d1744721231816

Documents similaires

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 48 d168303

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 48 d162323

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 49 d174472

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d156957

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 48 d173650

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d174055

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 64 d172001

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 48 d175161

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 48 d167145

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d168813

unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 48 d1744721231816 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 48 d1744721231816)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-8

25SGADL0078

SEANCE DU

10 AVRIL 2025

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

49

Date de convocation :

4 avril 2025

Date d'affichage :

11 avril 2025

OBJET :

Ressources en eau - Accord de Territoire

Arroux, Somme et leurs affluents 2025-

2027 - Autorisation de signature

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 60

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 60

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 11

• n'ayant pas donné pouvoir : 11

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300

MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique

LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M.

Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET

VICE-PRESIDENTS

M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne

BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.

Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -

M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard

DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD -

Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M.

Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles

LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.

Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia

MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER

- M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane

PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M.

Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - Mme Barbara

SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.

Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Thierry BUISSON

M. Eric COMMEAU

M. Michel CHAVOT

M. Bernard FREDON

M. Jean-Marc FRIZOT

M. Georges LACOUR

M. Frédéric MARASCIA

Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET

M. Jean PISSELOUP

M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)

M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)

M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Denis BEAUDOTVu le décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau,

Le rapporteur expose :

« La CUCM est alimentée en eau brute destinée à la production d’eau potable à partir de deux secteurs de ressources en eau :

- Le lac de la Sorme pour la partie sud (bassin versant de la Bourbince) - Les ressources dites « Nord » : quatre barrages et six prises d’eau sur cours d’eau, pour partie hors territoire de la CUCM (bassin versant de l’Arroux)

L’ensemble de ces ressources constitue un système diversifié, qu’il est nécessaire de préserver d’un point de vue quantitatif comme qualitatif.

Le décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 invite les services en charge des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable à définir, animer et mettre en œuvre des actions de préservation des ressources en eau à l’échelle des Aires d’Alimentation des Captages (AAC).

L’Agence de l’eau Loire-Bretagne conditionne l’obtention des aides financières sur ces thématiques à la signature, par les maîtres d’ouvrage des actions, d’un Accord de Territoire établi sur le périmètre du bassin versant concerné.

Cette exigence s’explique par l’intérêt de coordonner les efforts des nombreux acteurs intervenant sur le sujet (collectivités, EPCI, associations…), par l’intermédiaire d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un programme d’actions partagés, le tout animé par la structure en charge de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA).

Sur le bassin versant de l’Arroux (hors Bourbince) à sa confluence avec la Loire à Digoin, et sur le bassin versant de la Somme, le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) est la structure animatrice de cette démarche.

Le Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau doit approuver l’Accord de Territoire 2025-2027, à la fin du premier semestre 2025 (avec effet rétroactif au 1er janvier), après délibération des maîtres d’ouvrage des actions.

Il est à noter que le projet d’Accord de Territoire « Bourbince » 2025-2027 mené dans le même temps fait l’objet d’une délibération distincte.

Les projets de fiches actions qui y seraient portées par la CUCM sont annexées à la présente délibération. Lesdites fiches seront intégrées à l’accord de Territoire. Il s’agit notamment de réaliser une animation auprès des agriculteurs des AAC en vue de réaliser des travaux de restauration et de protection des cours d’eau, milieux humides et haies concourant à la préservation de la qualité de l’eau.

Le programme établi à ce jour sur la période 2025-2027 sous maîtrise d’ouvrage de la CUCM s’élève à un montant total de 338 000€ HT, réparti comme suit :

- 300 000€ HT, soit 360 000€ TTC, en investissement ;

- 38 000€ TTC (salaires et autres frais de fonctionnement) en fonctionnement. Les aides financières devraient représenter 50% à 80% de ces dépenses.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage de la CUCM, dans le cadre de l’Accord de Territoire Arroux, Somme et leurs affluents 2025-2027, sur la base des fiches actions dont les projets sont annexés à la présente, et d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit Accord de Territoire, ainsi que tout document s’y rapportant.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que Monsieur Bernard FREDON, Monsieur Jean-Marc FRIZOT et Monsieur GeorgesLACOUR, intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote,

DECIDE

- d’approuver le programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage de la CUCM dans le cadre de l’Accord de Territoire Arroux, Somme et leurs affluents 2025-2027, sur la base des fiches actions dont les projets sont annexés à la présente;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit Accord de Territoire, ainsi que tout document s’y rapportant.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 11 avril 2025

et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTI

Le secrétaire de séance,

Denis BEAUDOTProgrammation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 1 sur 16

Accord de Territoire Morvan Arroux Somme 2025-2027

Volet A : Amélioration de la morphologie des milieux aquatiques

A1 : Préserver et reconquérir les fonctionnalités des berges et

ripisylves

Code fiche

action

A11b

Phase 2

SDAG

E

Disposition 1C Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau

PDM MIA0202 Mesures de restauration hydromorphologique des cours d’eau

Année 2025-2027

Masse d'Eau FRGR0202 Objectif bon état global 2027

Paramètre

déclassant

Morphologie

Hydrologie

Rivière Le Mesvrin et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Arroux

Commune

Ruisseau du Rançon et ses affluents sur les Aires d’Alimentation de captages des ressources Nord de la CUCM

Broye, Autun, Marmagne, Antully, Saint Sernin du Bois et Saint Firmin

Maître d’ouvrage Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM)

Action A11b - Mise en défens des berges et restauration ripisylve sur les AAC

Descriptif de l’opération

Contexte et problématique

(pressions)

Les captages dits des « Ressources Nord », composés de 6 prises d’eau sur ruisseaux et de 4 barrages, alimentent l’usine de production d’eau potable de la Couronne au Creusot, qui produit l’eau potable de la partie nord de la CUCM. Ces captages ont été classés prioritaires par la MISEN en raison de leur vulnérabilité (retenues d’eau superficielle), expliquant des teneurs en matière organique parfois élevées, liées notamment aux transferts de phosphore, et de possibles contaminations par les pesticides.

L’origine de ces pollutions est essentiellement agricole (absence de ripisylve tampon en bord de cours d’eau, piétinement des berges et divagation du bétail dans le cours d’eau).

Les enjeux sur la qualité de l’eau à destination de la consommation humaine et sur les milieux aquatiques (masse d’eau du Mesvrin déclassée sur le paramètre hydromorphologie), impliquent la réalisation de travaux pour améliorer et préserver la ressource.

Objectif stratégique Restaurer le bon état qualitatif des masses d’eau

Objectif opérationnel

Préserver et reconquérir les fonctionnalités des berges et ripisylves pour améliorer la qualité de l’eau au droit des bassins d’alimentation de captage 7 km de berges mises en défens sur les 12 km à protéger.

Nature des travaux

2025 : tranche 1 - travaux de mise en défens de ruisseaux dans les périmètres de protection rapprochée (env. 2km de berges)

2026: rencontre avec les agriculteurs sur les AAC et préparation de la DIG / marchés de travaux

2027 : tranche 2 - travaux de mise en défens de ruisseaux sur les AAC (5 km de berges, élargi aux milieux humides si nécessaire) .Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 2 sur 16

Conditions d’exécution

La CUCM assurera le pilotage des études, l’identification des propriétaires/exploitants,

la concertation préalable et le suivi des travaux.

Mise en défens : la pose de clôtures (électriques ou barbelées) s’accompagnera

d’aménagements type abreuvoirs, passerelles, ponts ou de passages à gué si

nécessaire. La création de points d’abreuvement déportés (puits notamment) sera

privilégiée dès que possible techniquement.

Des plantations pourront être réalisées pour reconstituer un corridor boisé fonctionnel

et limiter l’érosion des berges.

Indicateur de résultat

Linéaire de clôtures réalisés/prévus (km)

Enveloppe prévisionnelle allouée à la fiche action

Opérations 2025-2027 Montant € HT

Travaux de mise en défens de cours d’eau 220 000,00 €

TOTAL 220 000,00 €

Plan de financement prévisionnel

Opération Montant €HT Prévisionnel sur 3 ans AELB CRBFC/FEDER Autofinancement

Travaux 220 000,00 € 50% 110 000,00 € 30% 66 000,00 € 20% 44 000,00 €

TOTAL 220 000,00 € 50% 110 000,00 € 30% 66 000,00 € 20% 44 000,00 €Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 3 sur 16

Localisation :Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 4 sur 16

Accord de Territoire Morvan Arroux Somme 2025-2027

Volet B : Amélioration de la qualité de l’eau

B2 : Réduire les pollutions diffuses

Code fiche

action

B22

Phase 2 SDAG

E

Disposition Agir sur les pollutions diffuses issues de l’agriculture

PDM Année 2026-2027

Masse d'Eau FRGR0202 Objectif bon état 2027

Paramètre

déclassant

Phosphores,

matières organiques

Rivière Le Mesvrin et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Arroux

Commune

Ruisseau du Rançon et ses affluents sur les Aires d’Alimentation de captages des ressources Nord de la CUCM

Broye, Autun, Marmagne, Antully, Saint Sernin du Bois et Saint Firmin

Maître d’ouvrage Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM)

Action B22 – Actions de lutte contre les transferts de pollutions diffuses par ruissellement sur les AAC

Descriptif de l’opération

Contexte et problématique

Les captages dits des « Ressources Nord », composées de 6 prises d’eau sur

ruisseaux et de 4 barrages, alimentent l’usine de production d’eau potable de la

Couronne au Creusot, qui produit l’eau potable de la partie nord de la CUCM. Ces

captages ont été classés prioritaires par la MISEN en raison de leur vulnérabilité

(retenues d’eau superficielle), expliquant des teneurs en matière organique parfois

élevées, liées notamment aux transferts de phosphore, et de possibles contaminations

par les pesticides.

Le caractère superficiel de ces ressources et le contexte géologique font que la qualité

de l’eau est très dépendante des phénomènes de ruissellement, voire d’érosion. La

masse d’eau du Mesvrin est d’ailleurs déclassée sur le paramètre « phosphore ».

En complément des actions de mise en défens des cours d’eau (fiche action 11b) et

sur les milieux humides du plateau d’Antully (fiche action C23c), il s’agit de réaliser en

2026 – 2027 un diagnostic de l’efficacité des éléments paysagers présents sur le

territoire (haies tout particulièrement, mares, drainages agricoles et forestiers, etc.) vis-

à-vis des phénomène de ruissellement - érosion et définir un programme de travaux

d’ici la fin de l’Accord de Territoire.

Objectif stratégique Restaurer le bon état qualitatif des masses d’eau

Objectif opérationnel Définition d’un programme d’actions de type solutions fondées sur la nature visant la protection des ressources face aux pollutions diffuses

Nature des travaux Réalisation d’un diagnostic du territoire Définition d’un programme de travaux

Conditions d’exécution Diagnostic réalisé en régie, en parallèle du travail avec les agriculteurs sur les volets « milieux aquatiques » et « milieux humides »Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 5 sur 16

Indicateur de suivi

Réalisation du diagnostic et définition du programme de travaux

Enveloppe prévisionnelle allouée à la fiche action

Opérations 2025-2027 Montant € HT

- Diagnostic et définition d’un programme de travaux PM (inclus dans animation CUCM – cf fiche G11)

Plan de financement prévisionnel

Montant €

Prévisionnel AELB Autofinancement

PM (inclus dans animation CUCM – cf fiche G11)

Localisation des haies sur les AAC :Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 6 sur 16

Accord de Territoire Morvan Arroux Somme 2025-2027

Volet B : Amélioration de la qualité de l’eau

B2 : Réduire les pollutions diffuses

Code fiche

action

B23

Phase 2 SDAG

E

Disposition Agir sur les pollutions diffuses issues de l’agriculture

PDM Année 2027

Masse d'Eau FRGR0202 Objectif bon état 2027

Paramètre

déclassant

Phosphores,

matières organiques

Rivière Le Mesvrin et ses affluents depuis la source jusqu’à sa confluence avec l’Arroux

Commune

Ruisseau du Rançon et ses affluents sur les Aires d’Alimentation de captages des ressources Nord de la CUCM

Broye, Autun, Marmagne, Antully, Saint Sernin du Bois et Saint Firmin

Maître d’ouvrage Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM)

Action B23 – Paiements pour services environnementaux sur les AAC

Descriptif de l’opération

Contexte et problématique

Les captages dits des « Ressources Nord », composées de 6 prises d’eau sur

ruisseaux et de 4 barrages, alimentent l’usine de production d’eau potable de la

Couronne au Creusot, qui produit l’eau potable de la partie nord de la CUCM. Ces

captages ont été classés prioritaires par la MISEN en raison de leur vulnérabilité

(retenues d’eau superficielle), expliquant des teneurs en matière organique parfois

élevées, liées notamment aux transferts de phosphore, et de possibles contaminations

par les pesticides.

Le caractère superficiel de ces ressources et le contexte géologique font que la qualité

de l’eau est très dépendante des phénomènes de ruissellement, voire d’érosion. La

masse d’eau du Mesvrin est d’ailleurs déclassée sur le paramètre « phosphore ».

Les AAC sont situées en tête de bassin versant, et constituent des territoires de zones

humides d’un fort intérêt patrimonial notamment sur le plateau d’Antully. Le rôle des

haies est par ailleurs prépondérant dans la lutte contre les phénomènes de

ruissellement.

Un projet de PSE a été défini en 2021, sur la base d’une concertation importante avec

les agriculteurs de ces territoires. Le projet n’a pas été retenu dans le cadre de l’appel

à projets de l’Agence de l’eau. Il est prévu d’étudier en 2027 l’intérêt et la pertinence

de ce projet et de le faire évoluer si nécessaire, au regard des diagnostics prévus par

ailleurs (milieux humides, haies… : cf fiches action B22 et C23c). Des PSE pourraient

alors être proposées lors d’un appel à projets futur, dans la suite de l’AT.

Objectif stratégique Restaurer le bon état qualitatif des masses d’eau

Objectif opérationnel Analyse de pertinence et mise à jour de Paiements pour Services Environnementaux sur les AACProgrammation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 7 sur 16

Nature des travaux

Animation pour la mise à jour du projet de PSE de 2021 en fonction de l’évolution de l’agriculture du territoire, des diagnostics de territoire prévus par ailleurs, et de l’analyse des raisons ayant conduit à ce que le projet de 2021 n’a pas été retenu.

Conditions d’exécution Animation réalisée en régie

Indicateur de suivi

Mise à jour et validation du projet de PSE

Enveloppe prévisionnelle allouée à la fiche action

Opérations 2025-2027 Montant € HT

- Analyse et mise à jour des PSE PM (inclus dans animation CUCM – cf fiche G11)

Plan de financement prévisionnel

Montant €

Prévisionnel AELB Autofinancement

PM (inclus dans animation CUCM – cf fiche G11)

Localisation :Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 8 sur 16

Accord de Territoire Morvan Arroux Somme 2025-2027

Volet C : Hydrologie - équilibre de la ressource en eau

C2 : Préserver et restaurer les fonctionnalités des zones humides

Code fiche

action

C23c

Phase 2 SDAG E

Disposition 1C-2

Restaurer la qualité physique et

fonctionnelle des cours d’eau, des

zones estuariennes et des annexes

hydrauliques

PDM MIA0602 MIA620

Réaliser une opération de restauration

d’une zone humide

Obtenir la maîtrise foncière d’une zone

humide

Année 2025-2027

Masse d'Eau FRGR0202, FRGR2030, FRGR2038 Objectif bon état global 2027

Paramètre

déclassant

Hydrologie

Rivière Le Mesvrin, la Drée Amont, la Charbonnière

Commune Antully, Auxy, Saint-Sernin-du-Bois (71)

Maître d’ouvrage Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne / Communauté Urbaine Creusot - Montceau

Action C23c - Plan de gestion et travaux zone humide (Haut-Mesvrin)

Descriptif de l’opération

Contexte et problématique

Le secteur du Haut-Mesvrin est un lieu stratégique pour la ressource en eau de la

Communauté Urbaine du Creusot-Montceau (CUCM). Il est également connu pour ses

milieux humides remarquables. Des enjeux écologiques sont présents aux abords des

étangs réservoirs du Haut-Rançon et au sein des milieux humides du plateau d’Antully.

Le Conservatoire d’espaces naturels agit en partenariat avec la commune de Saint-

Sernin-du-Bois, la CUCM et des partenaires agricoles locaux en vue de la préservation

de la qualité de la ressource en eau et de la biodiversité de deux zones humides et des

réservoirs du Haut-Rançon.

Dans la poursuite des actions engagées, la préservation des zones humides (dont des

prairies para-tourbeuses du plateau d’Antully-Auxy) constitue un fort enjeu avec une

biodiversité remarquable : Présence du Mélibée (Coenonympha hero), un papillon

menacé en Europe et en déclin. En France, les populations sont localisées en Franche-

Comté (Doubs et Jura) et en Rhône-Alpes (une seule station connue dans l’Ain à ce

jour). Sur le secteur du plateau d’Antully, le Mélibée a été noté dans des prairies

humides abandonnées de type moliniaies en voie de colonisation par des ligneux

(frênes). Le secteur abrite également une espèce végétale connue uniquement sur la

commune d’Auxy et liés à des milieux humides, l’Orpin velu (Sedum villosum).

Le Conservatoire a pour objectif de mener une animation foncière en vue de préserver

ces milieux menacés à la fois par la déprise agricole ou pour certains par

l’intensification des pratiques agricoles.

Un plan de gestion global à l’échelle de l’ensemble des sites a été élaboré et sa mise

en œuvre permettra de réaliser des travaux de restauration sur différents secteurs de

milieux humides.

En complément de ces actions menées par le Conservatoire sur les milieux humides

centrés sur la commune d’Auxy, la CUCM prévoit de faire un état des lieux parcellaire

et une animation foncière auprès des propriétaires de parcelles en milieux humides surProgrammation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 9 sur 16

l’AAC du Haut Rançon, en lien avec les actions de mise en défens de cours d’eau et

milieux humides riverains (cf fiche A11b). La maîtrise foncière ou d’usage peut

permettre de faciliter des mesures de protection et de restauration, via des baux à

clauses environnementales intégrant des plans de gestion à définir avec le

Conservatoire ou d’autres dispositifs (Obligations Réelles Environnementales

notamment). La quasi-totalité des milieux humides concernés se trouvent sur la

commune d’Antully.

Objectif stratégique Restaurer le bon état des masses d’eau

Objectif opérationnel Préserver et restaurer les fonctionnalités des zones humides Finaliser le plan de gestion sur 7 ha (continuité phase 1)

Nature des travaux

CENB :

Animation foncière et maîtrise foncière ou d’usage de sites de milieux humides ciblés comme prioritaires (continuité phase 1).

Mise en œuvre du plan de gestion multisites de milieux humides sur les sites en maîtrise foncière ou d’usage.

Travaux de restauration et d’entretien des milieux humides par actions mécaniques (broyage avec exportations, bûcheronnage, etc.) et pastorales selon les orientations du plan de gestion.

CUCM :

Animation foncière visant à identifier des milieux humides prioritaires en terme de maîtrise foncière ou d’usage, à mettre en œuvre dans la suite de l’AT.

Conditions d’exécution

La concertation menée par le Conservatoire doit finaliser l’obtention de la maîtrise foncière ou l’accord des propriétaires pour des interventions de restauration/gestion.

Pour les sites où le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne est propriétaire, il

mettra en œuvre les opérations inscrites au plan de gestion.

Les travaux seraient programmés en fin d’été ou automne pour limiter le dérangement

de la faune et agir lorsque les sols sont le plus portant.

Un suivi des milieux humides (Fontaine Sainte, Bois de la Manche et autres) via les protocoles LigérO sera assuré (fiche action G21).

L’animation sur l’AAC du Haut Rançon sera réalisée en régie par la CUCM, en lien et avec l’appui du CENB.

Indicateur de résultat

% d’actions réalisées

% de financement engagé/financement prévu

Suivis scientifiques dont protocole LigérO flore et suivi

de la population de Mélibée.

Enveloppe prévisionnelle allouée à la fiche action

Opérations 2025-2027 Montant € HT

- Animation foncière et acquisition CENB 15 000,00 €

- Animation foncière CUCM PM (intégré dans fiche action

- Travaux de restauration de la fonctionnalité hydrique et de la végétation (gestion mécanique ou pastorale). 10 000,00 €

TOTAL 25 000,00 €

Plan de financement prévisionnel

Opération par masse d’eau Montant HT Prévisionnel AELB Autres financeurs (CENB) ou autofinancement (CUCM)

Animation foncière et acquisition

CENB 15 000,00 € 80%* 12 000,00 € 20% 3 000,00 €

Travaux ZH CENB 10 000,00 € 80%* 8 000,00 € 20% 2 000,00 €Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 10 sur 16

Animation foncière CUCM PM (intégré dans fiche action C32)

TOTAL 25 000,00 € 20 000,00 € 5 000,00 €

*70% + majoration 10% car Antully et Auxy en zone France Revitalisation Rurale et Saint-Sernin-du-Bois en Zone de Revitalisation Rurale maintenue.

Localisation :

CENB :

Illustration de quelques secteurs concernés par l’action : milieux humides favorables au papillon le Mélibée et en cours de colonisation par les ligneux.Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 11 sur 16

CEN Bourgogne ©

CUCM :

Etang de la Noue Tourbière de Fontaine SainteProgrammation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 12 sur 16

Accord de Territoire Morvan Arroux Somme 2025-2027

Volet C : Hydrologie - équilibre de la ressource en eau

C3 : Diminuer l’impact des plans d’eau

Code

fiche

action

C32

Phase 2 SDAGE

Disposition

PDM Année 2026-2027

Masse d'Eau FRGR0202 Objectif bon état 2027

Paramètre

déclassant

Phosphores,

matières organiques

Rivière Ruisseaux de Fontaine Sainte et la Pissoire - Ressources Nord du Mesvrin

Commune Saint Sernin du Bois

Maître d’ouvrage Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM)

Action C32 – Réalisation d’une étude de faisabilité de diminution de l’impact du plan d’eau de la Velle

Descriptif de l’opération

Contexte et

problématique

Les étangs de Saint Sernin du Bois constituent des réserves en eau brute du dispositif

d’alimentation en eau potable de la CUCM.

L’étang de la Velle, en amont immédiat de l’étang principal, représente néanmoins un

faible volume et est par ailleurs fortement envasé, ne jouant plus son rôle de décanteur

avant arrivée dans l’étang principal.

Il est envisagé de procéder à des travaux de modification basé sur des solutions fondées

sur la nature de manière à diminuer l’impact écologique de ce plan d’eau (renaturation

des cours d’eau de Fontaine Sainte et la Pissoire qui l’alimentent, recréation de zones

humides favorisant l’autoépuration de l’eau).

Ce plan d’eau fait cependant l’objet d’un attachement certain de la part des habitants,

notamment riverains. Il paraît donc nécessaire de définir le projet en associant fortement

la population.

Il est ainsi prévu de mener une étude de faisabilité complète, comprenant des approches

paysagères à l’échelle du site et une concertation accompagnée par un bureau d’études

compétent, en parallèle de l’étude technique de renaturation.

Objectif stratégique Restaurer le bon état des masses d’eau

Objectif opérationnel Diminuer l’impact des plans d’eau

Nature des travaux Réalisation d’une étude de faisabilité technique, sociale et paysagèreProgrammation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 13 sur 16

Conditions d’exécution

Prestation externalisée par un groupement BE milieux aquatiques / paysagiste concepteur / BE concertation

Conduite d’étude en régie

Indicateur de résultat

Réalisation de l’étude

Enveloppe prévisionnelle allouée à la fiche action

Opérations 2025-2027 Montant € HT

- Conduite d’étude 5 000,00 €

- Etude 75 000,00 €

Plan de financement prévisionnel

Enveloppe prévisionnelle sur 3 ans AELB Autofinancement

80 000,00 € 50% 40 000€ 50% 40 000€Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 14 sur 16

Accord de Territoire Morvan Arroux Somme 2025-2027

Volet G : cohérence et efficacité des actions

G1 : Animation et postes techniques SMBVAS / CUCM

Code fiche

action

G11

Phase 2 SDAGE

Dispositio

n

PDM

Année 2025-2027

Masse d'Eau ME priorisées dans la programmation

Paramètre déclassant

Rivière Bassins versants Arroux et Somme

Commune Communes des EPCI adhérents

Maître d’ouvrage Syndicat Mixte Bassins Versants Arroux et Somme (SMBVAS)

Action G11 - Animation de l’Accord du Territoire

Descriptif de l’opération

Contexte et problématique

L’animation générale de l’Accord de Territoire multi partenarial est assurée par le

SMBVAS qui a le rôle de portage et de pilotage.

La programmation 2025-2027 prévoit également 12 actions sous maitrise d’ouvrage

SMBVAS.

Ces actions et l’animation générale induisent la constitution d’une cellule d’animation

au sein du syndicat arrêté à 3,4 ETP sur la durée de la phase 2 (3 ans) de manière

identique à l’animation mise en place en phase 1.

Par ailleurs, la CUCM réalise une animation pour des actions « milieux aquatiques et

humides » spécifiquement sur les Aires d’Alimentation de Captages des ressources

Nord (ruisseau du Rançon et ses affluents, masse d’eau du Mesvrin).

De plus, des actions portées par d’autres partenaires de l’AT (hors SMBVAS et

CUCM) induisent du temps d’animation thématiques dont les montants de dépense

prévisionnelle sont exposés dans les fiches actions concernées (lignes en bleu dans

le tableau de description de la cellule d’animation).

Objectif stratégique Porter, Piloter et animer l’Accord de Territoire Morvan, Arroux, Somme

Objectif opérationnel Constituer une cellule d’animation générale et technique au sein du SMBVASProgrammation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 15 sur 16

Description de la cellule

d’animation

Equipe du SMBVAS :

▪ 1 ETP : animation principale et chargée de missions milieux aquatiques ;

▪ 1 ETP : chargé de mission milieux aquatiques et humides, coanimateur ;

▪ 0.9 ETP : technicien milieux aquatiques et humides, coanimateur ;

▪ 0.5 ETP : agent administratif et comptable de l’Accord de Territoire.

Il est précisé que 0.1 ETP manquant correspondent à du temps d’animation hors programmation (gestion de la structure).

Equipe de la CUCM :

▪ animation agricole axée sur les milieux aquatiques et humides, et les pollutions diffuses (solutions fondées sur la nature) ;

▪ pilotage des démarches par la cheffe de service « eau » de la CUCM.

Répartition de l’animation 2025-2027 :

Thématique Maître d’ouvrage Fiches actions concernées Nombre ETP

Animation générale SMBVAS B21, C11, F11, F12, F21, G22 1

Animation milieux

aquatiques

SMBVAS A11a, A12, A23, B21, C31, D31 1

CUCM A11b, B22, B23, C23c 0,1 à 0,3

Animation zones humides

SMBVAS A32, C21, C41 0.9

CENB C23 0.1

TOTAL 1

Animation agricole

individuelle ou collective

(BAC)

CA71 B12 0.1

TOTAL 0.3

Animation foncière CENB C23c 0.2

Poste administratif SMBVAS - 0.5

TOTAL SMBVAS :

- Animation générale : 1 ETP

- Animation milieux aquatiques : 1 ETP

- Animation zones humides : 0,9 ETP

- Animation agricole : 0 ETP

- Administratif : 0,5 ETP

Conditions d’exécution _

Indicateur de suivi

Bilan annuel

Enveloppe prévisionnelle allouée à la fiche action

Opérations 2025-2027 Montant € TTC

- Animation générale (1 ETP/an) 125 000,00 €

- Cellule technique milieux aquatiques et humides (1,9 ETP/an) 280 000,00 €

- Administratif (0,5 ETP/an) 60 000,00 €Programmation phase 2 – CTMAS 2025-2027 Page 16 sur 16

- Frais associés (2,9 ETP/an) 90 000,00 €

- Animation CUCM (0,1 à 0,3 ETP/an selon année, y compris prorata forfait fonctionnement) 38 000,00 €

TOTAL 593 000,00 €

Plan de financement prévisionnel

Enveloppe prévisionnelle sur 3 ans AELB CRBFC/FEDER* Autofinancement

555 000,00 € 50% 277 500,00 € 15% 84 000,00 € 35% 193 500,00 €

38 000,00 € 50% 19 000,00 € 50% 19 000,00 €

*30% des postes techniques sous réserve de fournir 2 fiches actions inédites par poste et par an.