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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 49 d1744721236270)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-9
25SGADL0079
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
39
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Ressources en eau - Accord de Territoire
Bourbince 2022-2027 - Autorisation de
signature de la seconde phase 2025-2027
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 50
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 50
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 21
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique
LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M.
Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES -
Mme Evelyne COUILLEROT
VICE-PRESIDENTS
Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel
DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON -
M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Charles LANDRE
- M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - Mme Christiane
MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Alexandra MEUNIER
- M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane
PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET -
Mme Christelle ROUX-AMRANE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel
TRAMOY - Mme Fabrice VESVRES
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. Jean-Paul BAUDIN
M. Denis BEAUDOT
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Denis CHRISTOPHE
M. Gilbert COULON
M. Jean-Marc FRIZOT
Mme Séverine GIRARD-LELEU
M. Gérard GRONFIER
Mme Marie-Claude JARROT
M. Jean-Paul LUARD
M. Frédéric MARASCIA
Mme Paulette MATRAY
M. Jean PISSELOUP
M. Marc REPY
Mme Gilda SARANDAO
M. Noël VALETTE
M. Jean-François JAUNET
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Denis BEAUDOT Vu le décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau,
Le rapporteur expose :
« La CUCM est alimentée en eau brute destinée à la production d’eau potable à partir de deux secteurs de ressources en eau :
- Le lac de la Sorme pour la partie sud (bassin versant de la Bourbince) - Les ressources dites « Nord » : quatre barrages et six prises d’eau sur cours d’eau, pour partie hors territoire de la CUCM (bassin versant de l’Arroux)
L’ensemble de ces ressources constitue un système diversifié, qu’il est nécessaire de préserver d’un point de vue quantitatif comme qualitatif.
Le décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 invite les services en charge des prélèvements destinés à l’alimentation en eau potable à définir, animer et mettre en œuvre des actions de préservation des ressources en eau à l’échelle des Aires d’Alimentation des Captages (AAC).
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne conditionne l’obtention des aides financières sur ces thématiques à la signature, par les maîtres d’ouvrage des actions, d’un Accord de Territoire établi sur le périmètre du bassin versant concerné.
Cette exigence s’explique par l’intérêt de coordonner les efforts des nombreux acteurs intervenant sur le sujet (collectivités, EPCI, associations…), par l’intermédiaire d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un programme d’actions partagés, le tout animé par la structure en charge de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA).
Sur le bassin versant de la Bourbince, le Syndicat Mixte Intercommunal du Bassin de la Bourbince (SMi2B) est la structure animatrice de cette démarche.
Le Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau doit approuver l’Accord de Territoire 2025-2027, à la fin du premier semestre 2025 (avec effet rétroactif au 1er janvier), après délibération des maîtres d’ouvrage des actions.
Il est à noter que le projet d’Accord de Territoire « Arroux, Somme et leurs affluents » 2025-2027 mené dans le même temps fait l’objet d’une délibération distincte.
Les projets de fiches actions qui y seraient portées par la CUCM sont annexées à la présente délibération. Lesdites fiches seront intégrées à l’accord de territoire Il s’agit notamment de mettre en œuvre les actions visées dans l’arrêté Zone de Protection de l’AAC qui doit être signé au printemps 2025 :
- diagnostics d’exploitation et accompagnement des agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques ;
- déploiement de dispositifs agro-environnementaux pour les aider financièrement ; - travaux de restauration et de protection des cours d’eau, milieux humides et haies concourant à la préservation de la qualité de l’eau.
Diverses études et des travaux de restauration de berges sont également prévus.
Le programme établi à ce jour sur la période 2025-2027 sous maîtrise d’ouvrage de la CUCM s’élève à un montant total de 1 700 000€, réparti comme suit :
- 1 460 000,00 € HT, soit 1 752 000,00 € TTC, en investissement ; - 240 000€ TTC (salaires et autres frais de fonctionnement, étude milieux humides PLUi) en fonctionnement.
Les aides financières devraient représenter 50% à 80% de ces dépenses.
Il est précisé qu’en plus de ce programme, une tranche de travaux de mise en défens de cours d’eau (751 900,00 € HT de dépenses prévisionnelles, 80% de subventions attendues) sera réalisée en 2025 sous maîtrise d’ouvrage du SMi2B, avec financement par la CUCM de la part restant à charge après subventions.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage de la CUCM dans le cadre de l’Accord de Territoire Bourbince, sur la base des fiches actions dont les projets sont annexés à la présente, et d’autoriser M. le Président à signer ledit Accord de Territoire, ainsi que tout document s’y rapportant.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur Jean-Marc FRIZOT, Madame Séverine GIRARD-LELEU, Madame Marie- Claude JARROT, Monsieur Jean-François JAUNET, Monsieur Jean-Paul LUARD, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Noël VALETTE, Monsieur Marc REPY, Madame Paulette MATRAY, Monsieur Jean-Paul BAUDIN, Monsieur Denis BEAUDOT, Monsieur Denis CHRISTOPHE et Monsieur Gilbert COULON intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- d’approuver le programme d’actions sous maîtrise d’ouvrage de la CUCM dans le de l’Accord de Territoire Bourbince 2025-2027, sur la base des fiches actions dont les projets sont annexés à la présente;
- d’autoriser M. le Président à signer ledit Accord de Territoire, ainsi que tout document s’y rapportant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT Creusot
Montceau Communauté Urbaine
Disposition
Années
Commune Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon
Descriptif de l’opération
Contexte et problématique
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité malgré la mise à niveau de entre 2007 et 2009. En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions a été mise en place depuis plusieurs années sur l'Aire d'Alimentation du Captage(AAC), en complément de la mise en place des périmètres de protection réglementaires et d'actions de gestion du lac et ses abords. Il est désormais encadré par un arrêté préfectoral "Zone de protection de l'AAC" dont la signature est prévue début 2025, avec des objectifs fixés à 3 ans.
Les actions "AAC Sorme" prévues dans l'Accord de Territoire Bourbince 2025-2027 contribuent ainsi à l'atteinte de ces objectifs.
Pour cela, il apparaît nécessaire de disposer d'outils de programmation puis de suivi d’actions à l’échelle de l’exploitation, portant sur les volets inscrits dans l'arrêté ZP-AAC : cours d'eau, milieux humides, haies, surfaces en herbe en particulier. Il est donc prévu de mettre à jour et réaliser des diagnostics individuels d'exploitation, et de réaliser un accompagnement des exploitations volontaires dans la mise en oeuvre de ces actions. L'AAC compte environ 45 exploitations principales, de nombreuses autres exploitations étang concernées plus à la marge.
La présente fiche concerne la réalisation de diagnostics d’exploitations agricoles par un prestataire spécialisé, à partir de 2026. La mise à jour et le suivi des diagnostics existants relève de l'animation agricole (voir fiche "animation").
Objectif stratégique Améliorer la qualité de l’eau Limiter les risques de pollutions diffuses et ponctuelles, agricoles et non agricoles
Objectif opérationnel Limiter les transferts de nutriments et pesticides
Nature des travaux 10 diagnostics et établissement d'un programme d'actions à l'échelle de l'exploitation par an en 2026 et 2027
B1.1 SDAGE 3B
Rivière LA SORME ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE LA SORME
Prévenir les apports de phosphore diffus
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet B : Protection de la ressource en eau potable
B1 : Actions agricoles de lutte contre les pollutions diffuses
B1.1 : AAC Sorme - Diagnostics d'exploitations agricoles
Maitre d’ouvrage Communauté urbaine Creusot Montceau
PDM AGR0202 Mesures de réduction des transferts d'intrants et de l'érosion 2-3
Masse d'Eau FRGR1529 Objectif bon état global 2027 B Paramètres déclassants
Morphologie
Code fiche
action Bassin versant de la Sonme
us | au droit du barrage
mu Réseau hydrographique
Ocenpation the sol
D Prairie tempoeaire (4 ou 4 am} / céréales ou maïs (1 an)
NI Priric permanente
ER. =
LÉGENDE
Dee depot > ee Dovm alaiant ge ©in
FF Grain + Vokailks
et Ceris
STEP : Epandage de boues de STE
Be CUMA : Ssockage malérii CELA
% Horticulture
+ Equin
AELB CRB
50% 0%
30 000 € 0 € TOTAL 60 000 €
Localisation
60 000 €
Conditions d’exécution Prestations externalisées
Montage financier
Opération Coût H.T. prévisionnel
Diagnostics d’exploitation (20)
Indicateur de suivi
Evaluation Impact sur le milieu
Nombre de diagnostics d'exploitation réalisés Qualité de l’eau brute du lac au niveau de la prise d’eau et au niveau des affluents du lac Disposition
Années
Code fiche
action
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet B : Protection de la ressource en eau potable
B1 : Actions agricoles de lutte contre les pollutions diffuses
B1.2 : AAC Sorme - Dispositifs agro-environnementaux
Commune Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon
Paramètres déclassants
Morphologie
Maitre d’ouvrage CUCM
B1.2 SDAGE 3B
Rivière LA SORME ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE LA SORME
Prévenir les apports de phosphore diffus
Masse d'Eau FRGR1529 Objectif bon état global 2027 B
PDM AGR0202 Mesures de réduction des transferts d'intrants et de l'érosion 1-2-3
Descriptif de l’opération
Contexte et problématique
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité malgré la mise à niveau de entre 2007 et 2009. En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions a été mise en place depuis plusieurs années sur l'Aire d'Alimentation du Captage(AAC), en complément de la mise en place des périmètres de protection réglementaires et d'actions de gestion du lac et ses abords. Il est désormais encadré par un arrêté préfectoral "Zone de protection de l'AAC" dont la signature est prévue début 2025, avec des objectifs fixés à 3 ans.
Un projet de PSE a été défini en 2021, sur la base d’une concertation importante avec les agriculteurs de ces territoires. Le projet n’a pas été retenu dans le cadre de l’appel à projets de l’Agence de l’eau. Il est prévu d’étudier durant l'accord de territoire l’intérêt et la pertinence de ce projet et de le faire évoluer si nécessaire, au regard des diagnostics prévus par ailleurs (milieux humides, haies…). Des PSE pourraient alors être proposées lors d’un appel à projets futur, probablement à partir de 2028.
Par aileurs, suite à la mise en oeuvre d'un premier Projet de Mesures Agrio-Environnementales (PAEC) entre 2016 et 2022, un nouveau PAEC a été proposé aux agriculteur·ices sur la période 2023-2028. L'intérêt de proposer un nouveau PAEC, dans le cadre de l'arrêté ZP-AAC, sera étudié en 2025 (animation agricole) pour un déploiement en 2026 ou 2027.
La présente fiche concerne la mobilisation de ces dispositifs agro-environnementaux, pour mémoire, sans qu'il soit possible de déterminer à ce stade l'intérêt de cette mobilisation, ni les surfaces et nombre d'agriculteur·ices concerné·es.
Objectif stratégique Améliorer la qualité de l’eau Limiter les risques de pollutions diffuses et ponctuelles, agricoles et non agricoles
Objectif opérationnel Limiter les transferts de nutriments et pesticides
Nature des travaux
Analyse de l'opportunité et la pertinence des dispositifs en 2025 (MAEC) et 2026-2027 (PSE) Construction du dispositif le cas échéant.
Animation agricole Surfaces agricoles de l'AAC du lac de la
Sorme
C2 Périmètre AAC
D —— Cours d'eau
M Pin d'eau
| C1 Zones vuinerables (2017)
Assolement (2019)
EM Autres céréales
[en Blé tendre
EM Colza
EN Divers
EM Estives et landes
EM Fourrage
EM Légumes ou fleurs
CI Maïs grain et ensilage
EM oge
%æ EM Prairies permanentes
EM Prairies temporaires
EM Frotéagineux
2 Réalisation : Solagro (Simon métivier)
Sources : RPG2019, CUCM, SMEMAC, DRAAF BFC, IGN
en O 1 2m
DS 2
AELB CRBFC/FEADER
50% 50%
Montage financier
Opération Coût H.T. prévisionnel
Evaluation Impact sur le milieu
Indicateur de suivi
Réalisation de l'analyse de l'intérêt des dispositifs
Construction des dispositifs le cas échéant
Qualité de l’eau brute du lac
au niveau de la prise d’eau et au niveau des affluents du lac
Surfaces et nombre d'agriculteurs engagés
Conditions d’exécution En régie (animation agricole) et/ou prestations externalisées
PM
TOTAL PM
Localisation
MAEC ET PSE CreusotŸ
Montceau Communauté Urbaine
Disposition
Années
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet B : Protection de la ressource en eau potable
B1 : Actions agricoles de lutte contre les pollutions diffuses
B1.3 : AAC Sorme - Actions « bocage »
Maitre d’ouvrage CUCM
PDM AGR0202 Mesures de réduction des transferts d'intrants et de l'érosion 2-3
Masse d'Eau FRGR1529 Objectif bon état global 2027 B Paramètres déclassants
Morphologie
Code fiche
action B1.3 SDAGE
3B
Rivière LA SORME ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE LA SORME
Prévenir les apports de phosphore diffus
Commune Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon
Descriptif de l’opération
Contexte et problématique
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité malgré la mise à niveau de entre 2007 et 2009. En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions a été mise en place depuis plusieurs années sur l'Aire d'Alimentation du Captage(AAC), en complément de la mise en place des périmètres de protection réglementaires et d'actions de gestion du lac et ses abords. Il est désormais encadré par un arrêté préfectoral "Zone de protection de l'AAC" dont la signature est prévue début 2025, avec des objectifs fixés à 3 ans.
Parmi les sources de phosphore identifiées, il est nécessaire de lutter contre les transferts de phosphore particulaire et dissous transféré par phénomènes d’érosion-ruissellement (cultures, mais également pâturages). Le projet d'arrêté ZP-AAC prévoit les objectifs suivants : 1. Maintien de 100% des haies et ripisylve potentiellement efficaces hydrauliquement (307 km) 2. Restauration de 50 % des haies discontinues (13 km)
3. Étude de faisabilité du déplacement d’entrées de champ située en pleine pente pour 100 % du linéaire concerné
3. Déplacement de l’entrée de champ pour 50% des haies potentiellement efficaces hydrauliquement (225 haies)
4. Implantation de haies efficaces hydrauliquement en aval des 38 parcelles prioritaires.
La présente fiche concerne la mise en place d’actions de restauration et de plantation de haies efficaces vis à vis des transferts de phosphore par érosion-ruissellement, déclinées à l'échelle de chaque exploitation dans les diagnostics d'exploitation.
Objectif stratégique Améliorer la qualité de l’eau Limiter les risques de pollutions diffuses et ponctuelles, agricoles et non agricoles
Objectif opérationnel Limiter les transferts de nutriments et pesticides
Plantation de haies nouvelles ou en comblement de trouées dans des haies existantes, en priorité en aval des parcelles prioritaires : 5 km
Déplacement d'entrées de champ plantation de haies, en priorité en aval des parcelles prioritaires : 75 L un ontceau
ommunauté Urbaine
Légende
. { 1 Aire d'alimentation de captage
EM Réseau hydrographique
- Haie à restaurer : entrées de champ
—— Haie fonctionnelle à préserver
—— Haie dégradée à restaurer
EM Parcelle prioritaire : implantation ou restauration de haies
Z ©
=
@ 2
8 3
on e
A>
& Lo
=Q
=
= G !
3 ©
AELB CRBFC
50% 30%
50% 30%
80 000 € 48 000 €
Localisation (théorique) : haies potentiellement efficaces à restaurer ou avec entrée de champ, haies prioritaires à planter
Nature des travaux
Déplacement d'entrées de champ plantation de haies, en priorité en aval des parcelles prioritaires : 75 entrées de champ.
En fonction de leur pertinence, d'autres aménagements de type "solutions fondées sur la nature" ou d'autres actions pourront être mises en oeuvre : mise en défens de trouvées pour régénération naturelle, fascines, talus, création de mares...
La définition des travaux sera réalisée dans le cadre des diagnostics d'exploitation et de l'animation agricole.
Montage financier
Opération Coût H.T. prévisionnel
Evaluation Impact sur le milieu
Indicateur de suivi
Linéaire de haies restaurées et plantées Qualité de l’eau brute du lac au niveau de la prise d’eau et au niveau des affluents du lac
Nombre d'entrées de champ déplacées
Conditions d’exécution Animation agricole et diagnostics. Prestations de travaux.
Restauration et plantation de haies (5 km) 100 000 €
TOTAL 160 000 €
Déplacement d'entrées de champ (50) 60 000 € CreusotŸ
ontceau ETES
Disposition
Années
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet B : Protection de la ressource en eau potable
B1 : Actions agricoles de lutte contre les pollutions diffuses
B1.3 : AAC Sorme - Actions « Mise en défens de cours d'eau»
Conditions d’exécution
Le technicien de rivière assurera l’identification des propriétaires/exploitants et la concertation préalable. La pose de clôture (électrique ou barbelé) s’accompagnera d’aménagement d’abreuvoirs, de passerelles, ponts ou de passages à gué si nécessaire.
Les plantations seront réalisées pour reconstituer un corridor boisé fonctionnel et limiter l’érosion des berges.
Indicateur de suivi
% d’actions réalisées : ml de clôture prévues/réalisées Qualité de l’eau brute du lac au niveau de la prise d’eau et au niveau des affluents du lac
Descriptif de l’opération
Contexte et problématique
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité malgré la mise à niveau de entre 2007 et 2009. En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions a été mise en place depuis plusieurs années sur l'Aire d'Alimentation du Captage(AAC), en complément de la mise en place des périmètres de protection réglementaires et d'actions de gestion du lac et ses abords. Il est désormais encadré par un arrêté préfectoral "Zone de protection de l'AAC" dont la signature est prévue début 2025, avec des objectifs fixés à 3 ans.
Parmi les sources de phosphore identifiées, il est nécessaire de lutter contre les apports directs dans les cours d'eau par le bétail et la déstabilisation de berges par le piétinement, en mettant en défens les cours d'eau. Le projet d'arrêté ZP-AAC prévoit d'atteindre un objectif 60% du linéraire de berges protégées.
L’objectif de cette action est donc de poursuivre la mise en défens des cours d'eau, en deux tranches de travaux (tranches 4 et 5).
Objectif stratégique Améliorer la qualité de l’eau Corriger les altérations hydromorphologiques
Objectif opérationnel
Restauration et entretien de la ripisylve, du lit et des berges : limiter le réchauffement des eaux, réduction de l’impact de la pollution diffuse agricole, restauration des habitats, maintien ou amélioration des populations piscicoles, préservation du patrimoine paysager.
Nature des travaux
Mise en défens des berges ;
Plantations;
Réalisation de points d’abreuvement pour le bétail.
Maitre d’ouvrage SMi2B et Communauté urbaine Creusot Montceau
Rivière LA SORME ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE LA SORME
Commune Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon
Masse d'Eau FRGR1529 Objectif bon état global 2027 B Paramètres déclassants
Morphologie
PDM MIA0202 Mesures de restauration hydromorphologique des cours d’eau 1-3
Code fiche
action B1.4 SDAGE
1C Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau La Sorme
1 Sous-bassin de la Sorme
AELB CRB
26700 50% 30%
2000 50% 30%
65 50% 30%
67 50% 30%
375 950 € 225 570 €
AELB CRB
395 000 € 237 000 €
770 950 € 462 570 €
Réalisation de points de franchissement 308 200 €
TOTAL 751 900 €
Plantations de ml 4 000 €
Mise en place de points d’abreuvements 279 500 €
Mise en défens de ml de berges 160 200 €
% de financement engagé / financement prévu
Montage financier Travaux SMi2B
Opération Coût H.T. prévisionnel
Contrôle de la reprise des plants : taux de réussite
TOTAL 1 541 900 €
Montage financier Travaux CUCM
Opération Coût H.T. prévisionnel
50% 30%
TOTAL 790 000 €
Mise en défens, mise en place de systèmes d'abreuvement et de
franchissement 790 000 €
Illustration du piétinement sur la Sorme Disposition
Années
Impact sur le milieu
Objectif stratégique Préserver et diversifier les écosystèmes aquatiques et humides Améliorer la qualité de l’eau
Objectif opérationnel Acquisitions foncières et baux ruraux à clauses environnementales
Nature des travaux
Concertation avec les propriétaires/exploitants ;
Acquisitions foncières (25 ha sur trois ans)
Signature de baux ruraux à clauses environnementales
Conditions d’exécution Animation agricole
Indicateur de suivi
Evaluation
Maitre d’ouvrage Communauté urbaine Creusot Montceau
Descriptif de l’opération
Contexte et
problématique
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité malgré la mise à niveau de entre 2007 et 2009. En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions a été mise en place depuis plusieurs années sur l'Aire d'Alimentation du Captage(AAC), en complément de la mise en place des périmètres de protection réglementaires et d'actions de gestion du lac et ses abords. Il est désormais encadré par un arrêté préfectoral "Zone de protection de l'AAC" dont la signature est prévue début 2025, avec des objectifs fixés à 3 ans.
Les actions "AAC Sorme" prévues dans l'Accord de Territoire contribuent ainsi à l'atteinte de ces objectifs.
La maîtrise foncière de certaines parcelles peut s'avérer pertinente pour faciliter la mise en oeuvre des actions. Les acquisitions se feront sur la base du volontariat de la part des propriétaires comme des locataires agriculteur·ices, l'objectif étant d'établir un bail rural à clauses environnementales dont le loyer sera adapté aux contraintes demandées au locataire.
Les secteurs prioritaires sont les suivants (le parcellaire de la confluence Sorme - Theurot est comptabilisé dans la fiche B1.5) :
- milieux humides riverains, pour la mise en oeuvre des actions de mise en défens automnale / hivernale, notamment sur les parcelles concernées par de grandes superficies de terrains humides - parcelles dans les périmètres de protection rapprochée, en particulier pour la mise en oeuvre d'actions de gestion durable du dispositif bocager à proximité du plan d'eau
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet A : Restauration milieux aquatiques
Projet Obtenir la maîtrise foncière ou d’usage sur des parcelles prioritaires
Code fiche
action B1.6 SDAGE
3B Prévenir les apports de phosphore diffus
PDM AGR0202 Mesures de réduction des transferts d'intrants et de l'érosion 1-2-3
A3: Préserver les milieux humides
A3.5 : Acquisition, restauration et gestion
Commune Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon Légende
e [1 Aire d'alimentation de captage
EM Réseau hydrographique
EL] Milieux humides riverains agricoles
Périmètre de protection rapprochée
BEM Secteur Sorme-Theurot aval
= Parcelles cadastrales
BE Parcelles CUCM
AELB CRB
50% 0%
30 000 €
Localisation :
Surfaces acquises avec mise en place d'un BRCE Qualité de l’eau brute du lac au niveau de la prise d’eau et au niveau des affluents du lac
TOTAL 60 000 €
Montage financier
Opérations Coût H.T. prévisionnel
Acquisition foncière (25Ha) 60 000 € Disposition
Années
Inventaire exhaustif des milieux humides en zone agricole (environ 4000 ha), sur la base de la méthodologie développée par la cellule d’animation « milieux humides » au niveau régional par le CENB. Cet inventaire identifiera les milieux à protéger en priorité, sur les volets « phosphore » et « biodiversité », ainsi que des préconisations d’actions à promouvoir auprès des agriculteurs.
Inventaire des parcelles drainées rejetant dans le réseau hydrographique.
Maitre d’ouvrage
Commune
Rivière LA SORME ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE LA SORME
Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon
Communauté urbaine Creusot Montceau
Conditions d’exécution
Nature des travaux
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet B : Protection de la ressource en eau potable
B2 : Actions milieux aquatiques et humides
B2.1 : ACC Sorme - Inventaire de milieux humides et des parcelles drainées sur l'AAC Sorme
Paramètres déclassants
Morphologie
Code fiche
action SDAGE
1C Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau
PDM MIA0601 Mesures de gestion des zones humides
Objectif bon état global 2027 B FRGR1529
B2.1
Masse d'Eau
2
Prestation externalisée
Descriptif de l’opération
Améliorer la qualité de l’eau
Limiter les risques de pollutions diffuses et ponctuelles, agricoles et non agricoles Protéger et restaurer les milieux humides
Améliorer la connaissance et mettre en place des mesures de protection des milieux humides Objectif opérationnel
Objectif stratégique
Contexte et
problématique
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité malgré la mise à niveau de entre 2007 et 2009. En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions a été mise en place depuis plusieurs années sur l'Aire d'Alimentation du Captage(AAC), en complément de la mise en place des périmètres de protection réglementaires et d'actions de gestion du lac et ses abords. Il est désormais encadré par un arrêté préfectoral "Zone de protection de l'AAC" dont la signature est prévue début 2025, avec des objectifs fixés à 3 ans.
Les actions "AAC Sorme" prévues dans l'Accord de Territoire contribuent ainsi à l'atteinte de ces objectifs.
Un inventaire des milieux humides a déjà été réalisé sur les zones de plus forte probabilité, notamment en fond de vallons.
La présente fiche concerne la réalisation complémentaire d'inventaire de manière à disposer d'une cartographie exhaustive des milieux humides présents sur l’AAC, avec préconisation de mesures de conservation ou de restauration dans un double objectif écologique et de lutte contre les transferts de phosphore dissous. L'étude portera également sur l'identification des parcelles drainées rejetant dans le réseau hydrographique. Î
> Légende
MHE-MH_PRELOC_AAC_Sorme * / # MH prioritaire (riverain) % autre MH Saint-Berain
AELB CRB
50% 0%
40 000 € 0 €
Inventaire milieux humides et des parcelles drainées
Localisation
Indicateur de suivi
Evaluation
Réalisation de l'étude
Impact sur le milieu
Qualité de l’eau brute du lac
au niveau de la prise d’eau et au niveau des affluents du lac
Montage financier
Opération Coût H.T. prévisionnel
80 000 €
80 000 €
TOTAL Disposition
Années
Maitre d’ouvrage
Commune
Rivière
Masse d'Eau
1-2-3
Code fiche
action B2.2
Nature des travaux
Evaluation Impact sur le milieu
Qualité de l’eau brute du lac
au niveau de la prise d’eau et au niveau des affluents du lac Surface de milieux humides protégés
Indicateur de suivi
Descriptif de l’opération
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité malgré la mise à niveau de entre 2007 et 2009. En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions a été mise en place depuis plusieurs années sur l'Aire d'Alimentation du Captage(AAC), en complément de la mise en place des périmètres de protection réglementaires et d'actions de gestion du lac et ses abords. Il est désormais encadré par un arrêté préfectoral "Zone de protection de l'AAC" dont la signature est prévue début 2025, avec des objectifs fixés à 3 ans.
Les actions "AAC Sorme" prévues dans l'Accord de Territoirecontribuent ainsi à l'atteinte de ces objectifs.
Parmi les sources de phosphore identifiées, il est nécessaire de lutter contre les transferts de phosphore induits par le pâturage automnal et hivernal dans les milieux humides riverains. Le projet d'arrêté ZP-AAC prévoit la protection lors de ces périodes sensibles de 68 ha.
La présente fiche concerne la mise en place d’actions de mise en défens de milieux humides riverains, déclinée à l'échelle de chaque exploitation dans les diagnostics d'exploitation.
Contexte et
problématique
Améliorer la qualité de l’eau
Limiter les risques de pollutions diffuses et ponctuelles, agricoles et non agricoles
Mise en place de mesures de protection des milieux humides Objectif opérationnel
Objectif stratégique
Mise en défens de milieux humides riverains (clôtures et aménagements connexes : passerelles, abreuvoirs)
Animation et maîtrise d'œuvre par la cellule d'animation AAC, prestations externalisées de travaux Conditions d’exécution
Communauté urbaine Creusot Montceau
PDM MIA0203 Mesure de gestion des zones humides
FRGR1529 Objectif bon état global 2027 B
SDAGE
1C Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet B : Protection de la ressource en eau potable
B2 : Actions milieux aquatiques et humides
B2.4 : AAC Sorme - Mise en défens des zones humides
Paramètres déclassants
Morphologie
LA SORME ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE LA SORME
Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon ns
EP
ontceau Communauté Urbaine
.
Z
© —
v 2
un on
© ax
>
D œ
£
a = 5 !
© =]
Légende
D [_] Aire d'alimentation de captage
EL] Milieux humides riverains sur parcelles agricoles
—— Cours d'eau sur parcelles agricoles
AELB CRB
50% 30%
60 000 € 36 000 €
Mise en défens de milieux humides (30 ha)
Montage financier
Opération Coût H.T. prévisionnel
120 000 €
Localisation
TOTAL 120 000 € Disposition
Années
Conditions d’exécution
B2.3
Nature des travaux
Objectif opérationnel
Objectif stratégique
Contexte et
problématique
Maitre d’ouvrage
Code fiche
action
Commune
Rivière
Masse d'Eau
1
Communauté urbaine Creusot Montceau
PDM MIA0402 Mesures de gestion des plans d'eau
FRGL135 Objectif bon état global 2027 B Paramètres déclassants
Morphologie
SDAGE
1C Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet B : Protection de la ressource en eau potable
B2 : Actions milieux aquatiques et humides
B2.3 : LAC Sorme - Restauration hydromorphologique des berges
LA SORME ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU’A LA RETENUE DE LA SORME
Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon
Descriptif de l’opération
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité malgré la mise à niveau de entre 2007 et 2009. En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions a été mise en place depuis plusieurs années sur l'Aire d'Alimentation du Captage(AAC), en complément de la mise en place des périmètres de protection réglementaires et d'actions de gestion du lac et ses abords. Il est désormais encadré par un arrêté préfectoral "Zone de protection de l'AAC" dont la signature est prévue début 2025, avec des objectifs fixés à 3 ans.
Les actions "AAC Sorme" prévues dans l'Accord de Territoire contribuent ainsi à l'atteinte de ces objectifs.
L’érosion des berges du lac, essentiellement sur le littoral est (le plus exposé à la houle), créée une discontinuité entre le plan d'eau et les parcelles riveraines, avec la disparition des milieux humides de transition. Or ces milieux sont primordiaux pour assurer l'auto-épuration du lac et son fonctionnement écologique : roselières et autres formations végétales servant de frayères pour différentes espèces, dont le Grand brochet, espèce menacée présente dans le lac (classé vulnérable au niveau national par l'UICN).
Un programme de restauration de ces berges a été engagé depuis 2016, avec la réalisation de 3 tranches d’environ 100 m linéaires chacune. La présente fiche concerne la poursuite de ces travaux de restauration de berges en génie végétal, par à une quatrième tranche d'environ 150m de longueur. Il est à noter que cette tranche est intégrée dans un programme de recherches de suivi-évaluation des travaux de restauration hydromorphologique sur plans d’eau, piloté par le pôle ECLA.
Améliorer la qualité de l’eau
Restaurer des milieux humides et favoriser la biodiversité associée
Réalisation d’une tranche de restauration d’environ 150 m par an : recréation d’une berge en pente douce, avec plantation d’hélophytes en pied et boutures / plantations d’arbres et arbustes en partie supérieure, mise en place de fascines mortes au large pour diminuer l’effet de la houle et permettre l’implantation de roselières dans la partie protégée.
Marchés de travaux 750
RS D |
AELB CRB
50% 30%
50 000 € 30 000 €
Indicateur de suivi
Coût H.T. prévisionnel
100 000 €
Evaluation Impact sur le milieu
Restauration de berges (100 m linéaires c)
Montage financier
Opération
Linéaire de berges restaurées Etat hydromorphologique et biologique de la partie restaurée
TOTAL 100 000 €
Localisation Creusot
Montceau Communauté Urbaine
Disposition
Années
AELB CRB
A3: Préserver les milieux humides
A3.1 : Inventaire des milieux humides
Commune Communes (tout ou partie) membres de la Communauté de Communes entre Arroux Loire et Somme Communes (tout ou partie) membres de la Communauté de urbaine Creusot-Montceau
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet A : Restauration milieux aquatiques
Projet Poursuivre l’inventaire des milieux humides du bassin versant
Code fiche
action A3.1 SDAGE
8E Préserver les zoneshumides/ améliorer la connaissance
PDM MIA14 Inventaire des zones humides 1
Maitre d’ouvrage CEN Bourgogne Franche Comte / Communauté urbaine Creusot Montceau
Descriptif de l’opération
Contexte et
problématique
Afin de préserver et protéger les zones humides et faire valoir leurs droits, il est nécessaire de les localiser. L’inventaire des zones humides a déjà été entrepris sur certaines parties du territoire : Le SAGE Arroux/Bourbince avait mené une étude de prélocalisation des milieux humides potentiels. La CUCM a également mené une étude de localisation des milieux humides sur son territoire, sur les secteurs à plus forte probabilité de présence.
Le territoire du Grand Charolais, pour sa partie bassin versant de la Bourbince, a fait l'objet d'un inventaire par le Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne lors du Contrat Territorial 2022-2024. Le territoire de la Communauté de Communes entre Arroux Loire et Somme n'a pas encore fait l'objet de cet inventaire par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne. Il est donc prévu que le CENB réalise un inventaire sur ce territoire.
La CUCM prévoit également de réaliser une nouvelle tranche d'inventaire de milieux humides sur des secteurs non investigués dans les 2 premières phases.
Par la suite il sera nécessaire pour le SMi2B d’harmoniser toutes les données collectées par ses partenaires puis de mettre en place un plan d’action pour la protection de ces milieux humides.
Objectif stratégique Préserver et diversifier les écosystèmes aquatiques et humides Améliorer la qualité de l’eau
% de communes sur lesquelles les milieux humides ont été recensés Financement engagé / financement prévu
Objectif opérationnel
Améliorer la connaissance du territoire ;
Etablir une stratégie d’actions pour les milieux définis comme prioritaires via la mise en place de mesures de
gestion environnementales ou l’acquisition ;
Opération de restauration de zone humide.
Nature des travaux
Recensement des milieux humides sur la base d’un diagnostic terrain ; Elaborer une cartographie ;
Caractériser ces milieux humides (état et fonctions) et établir des priorités.
Conditions d’exécution Inventaire réalisé sur deux ans et rédaction d’un rapport final Recensement en période estivale.
Indicateur de suivi
Montage financier
Opération Coût H.T. prévisionnel
Recensement et caractérisation des milieux humides par le CENB 12 000 € 50% 30% ZONES _HUMIDES_L93 par PROBABILITÉ
M Très forte - Inventaires (477)
M Trés forte - Observation (25962)
M Forte - Analyse historique (671)
M Forte - Calcul théorique (3336)
ET] Moyenne - Calcul théorique (6334)
L| Faible - Calcul théorique (9340)
Nulle - Calcul théorique (612)
Nulle (4)
50% 30%
41 000 € 24 600 €
Inventaire complémentaire milieux humides sur CUCM 70 000 €
TOTAL 82 000 €
Localisation Disposition
Années
D2: Améliorer les connaissances
D2.1 : Suivi-évaluation de la qualité de l'eau (observatoire Sorme)
Commune Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet D : Mettre en œuvre le Contrat Territorial
Projet Suivi évaluation de la qualité du bassin versant du Lac de la Sorme
Code fiche
action D2.1 SDAGE
1H Améliorer la connaissance
PDM MIA0101 Etude globale 1-2-3
Maitre d’ouvrage Communauté Urbaine Creusot Montceau
Descriptif de l’opération
Contexte et
problématique
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau
brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité bien
que l’usine de traitement soit des plus performantes (mise aux normes en 2007-2009). En fonction des
conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le
paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics
d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme
prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions composé de 3 volets a été mis en place depuis plusieurs années : plan de gestion du
lac et ses abords (LAC), périmètres de protection du captage (PPC) et aire d’alimentation du captage (AAC).
La présente fiche concerne le suivi-évaluation de l’efficacité des actions mises en place sur ces trois
volets.
Objectif stratégique Améliorer la qualité de l’eau Limiter les risques de pollutions diffuses et ponctuelles, agricoles et non agricoles
Objectif opérationnel
Informations complémentaires à l’état des lieux de l’Agence de l’Eau
Cibler et hiérarchiser les enjeux
Sensibiliser, communiquer et approfondir les connaissances
Evaluer l’impact des actions des 7 dernières années
Nature des travaux
Un dispositif important de suivi de la qualité de l’eau des affluents du lac a été mis en place en 2011, intitulé
« Observatoire Sorme ». Il est composé de 5 stations de suivi du débit, pouvant être couplées à des préleveurs
automatiques. Par ailleurs, des sondes de mesure ont été mises en place dans le lac dans la partie proximale
de la prise d’eau, de manière à suivre différents paramètres en continu en surface et en profondeur. Le tout est
complété par l’autocontrôle de l’exploitant et le contrôle sanitaire, au niveau de la prise d’eau (obligations
réglementaires).
Il est envisagé de compléter ce dispositif par des suivis de température automatiques (sondes immergées) au
niveau des 4 queues du lac (coût de mise en place et de fonctionnement faibles).
Sur la durée du contrat, il est prévu de suivre la qualité du lac et des affluents de la manière suivante (au-delà
des obligations réglementaires) :
- en année 1, suivi renforcé, à titre expérimental, des phénomènes d’eutrophisation suivant les préconisations
de l’étude bilan 2012-2020 (en cours en 2021)
- en continu sur les 6 ans, poursuite du suivi sur la station de la rivière Sorme à Charmoy, principal affluent
- en années 3 (mi-parcours) et 6 (fin de contrat), suivi d’une 2ème station de mesure, en fonction de la
localisation des actions mises en place
Indicateur de suivi
Evaluation Impact sur le milieu
% de réalisation du programme Sans objet Ke
AELB RBFC
50% 0 %
50% 0 %
50% 0 %
30 000 € 0 €
Localisation : lac et 5 stations de mesure sur les affluents principaux
Bilan qualité triennal (Sorme) 15 000 €
TOTAL 60 000 €
Montage financier
Opérations Coût H.T. prévisionnel
Suivi permanent station Sorme (sur la durée de l'AT) 30 000 €
Etude bathymétrique (lac de la Sorme) 15 000 € Disposition
Années
Code fiche
action D3.4 SDAGE
3A, 3B, 3E, 6A, 6B, 6C Réduire les apports de phosphore, protéger la ressource en eau potable
PDM MIA1201, AGR10, GOU0202 Animer et mettre en œuvre le contrat territorail sur toutes les thématiques 1-2-3
Accord de Territoire Bourbince 2025-2027
Volet D : Mettre en œuvre le Contrat Territorial
D3: Animer le Contrat Territorial
D3.3 : Cellule d'animation AAC Sorme
Objectif stratégique Améliorer la qualité de l’eau Limiter les risques de pollutions diffuses et ponctuelles, agricoles et non agricoles
Masse d'eau FRGL 135 : retenue de la Sorme
Commune Blanzy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Charmoy, Les Bizots, Montcenis, La Tagnière, Uchon
Maitre d’ouvrage CUCM
Descriptif de l’opération
Contexte et
problématique
La retenue de la Sorme constitue la principale ressource pour la production d'eau potable de la CUCM. L’eau brute montre un taux de matière organique élevé, qui pose des difficultés de traitement pour la potabilité bien que l’usine de traitement soit des plus performantes (mise aux normes en 2007-2009). En fonction des conditions météorologiques (températures...) on assiste à une importante production primaire sur le lac. Le paramètre phosphore constitue l’élément limitant de cette production. Plus ponctuellement, des pics d'herbicides sont également détectés en eau brute. Le captage du lac de la Sorme a été classé comme prioritaire au titre du SDAGE.
Ainsi, un plan d'actions composé de 3 volets a été mis en place depuis plusieurs années : plan de gestion du lac et ses abords (LAC), périmètres de protection du captage (PPC) et aire d’alimentation du captage (AAC).
La présente fiche concerne les moyens d'animation, générale et agricole, nécessaire à la mise en œuvre de ce plan d'actions global. Cette cellule et les animat.eur.rices qui la composent sont qualifiés "AAC Sorme", pour éviter toute confusion avec l’animation relative au Contrat Territorial.
Projet Cellule d'animateur Bassin d'alimentation de captage (AAC) Sorme
Objectif opérationnel Améliorer la qualité de l’eau Favoriser la prise de conscience
Nature des travaux
- animation du comité de pilotage, du comité des agriculteur·ices
- pilotage des prestataires externalisés (Chambre d'agriculture, bureaux d'études, entreprises de travaux...) - mise en oeuvre et suivi des actions prévues dans l'Accord de Territoire - coordination ou mise en œuvre des actions non-agricoles (assainissement collectif et individuel, pesticides) - articulation des politiques locales de la CUCM et ses partenaires autour de l’agriculture (PCAET, PAT...) - communication
- actions de formation et sensibilisation collective
Indicateur de suivi
Evaluation Impact sur le milieu
Conditions d’exécution
La cellule d’animation AAC Sorme est composée d'une animatrice agricole de la CUCM, appuyée par un·e chargé·e d'études sur la partie "qualité de l'eau" ou "actions non agricoles". Un appui de la Chambre d'agriculture, présente historiquement dans les démarches de protection de l'AAC, vient compléter le dispositif. SAINT-BERAIN-
SOUS-SANVIGMNES …—-
en
AELB CRBFC
40 000 € 0 %
15 000 € 0 %
55 000 € 0 €
Localisation : totalité de l’AAC
Temps d'animation réalisé Qualité de l’eau brute du lac au niveau de la prise d’eau et au niveau des affluents du lac
% des actions prévues réalisées
Montage financier
Opération Coût H.T. prévisionnel
Cellule d'animation AAC Sorme (0,35 ETP en 2025, 0,50 ETP en
2026 et 2027) 80 000 €
TOTAL 110 000 €
Appui Chambre d'agriculture (10 000€ / an) 30 000 €