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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d1688130210296 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d1688130210296)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-2

23SGADL0104

SEANCE DU

28 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

56

Date de convocation :

22 juin 2023

Date d'affichage :

29 juin 2023

OBJET :

Propriétés boisées de la CUCM -

Actualisation de l'assiette foncière

de la forêt communautaire relevant

du Régime forestier et signature

d'un plan d'aménagement avec

l'Office National des Forêts

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 66

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 10

• n'ayant pas donné pouvoir : 5

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 28 juin à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-

MINES, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Michel CHAVOT

M. Sébastien CIRON

M. Frédéric MARASCIA

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)

M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Philippe PIGEAULe rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine Creusot Montceau est propriétaire de nombreuses parcelles boisées disséminées sur son territoire, de superficies variables, allant de 100 m2 à plus de 80 hectares. Elles proviennent de diverses acquisitions, en grande partie auprès de la société Creusot-Loire en vue de l’extension des réservoirs d’eau, mais également auprès de Charbonnage de France.

Comme le prévoit le Code forestier, plusieurs de ces boisements ayant vocation à faire l’objet d’une gestion forestière conservant et valorisant ce patrimoine, et étant donc susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, la Communauté Urbaine a délibéré le 12 juillet 1976 afin de solliciter la soumission au régime forestier de parcelles, d’une contenance totale de 61ha 95a 32ca, situées sur les communes de Torcy, Saint-Eusèbe, Marmagne, Broye et Saint-Sernin-du-Bois.

Un arrêté préfectoral en date du 13 septembre 1976 a ainsi officiellement soumis les parcelles concernées au régime forestier.

Il est à noter que l’application du régime forestier implique un certain nombre de contreparties :

- Limitation dans la mise en place d’activités (économiques, touristiques, etc.) ; - Frais de garderie et taxe à l’hectare à verser à l’ONF ;

- Reversement à l’ONF de 12% sur toutes les recettes générées par les ventes de bois, droit de pêche, chasse, concessions, etc.

L’entrée en vigueur du régime forestier s’applique à titre permanent.

Des modifications de l’affectation des parcelles peuvent cependant être envisagées (sous certaines conditions) et des distractions du régime forestier peuvent être, ponctuellement, autorisées par l’Etat pour des motifs d’intérêt général, moyennant compensation de la surface (1 pour 1), ou versement d’indemnités utilisées pour l’achat de terrains boisés ou à boiser.

Les frais liés à des travaux spécifiques viennent s’ajouter.

Par convention en date du 25 aout 1980, la Communauté Urbaine a ensuite confié à l’ONF, la gestion de ces parcelles boisées, ainsi que l’exécution des travaux forestiers correspondants.

Le Code forestier donne pour mission à l’ONF de doter chaque forêt d’un aménagement.

L’aménagement forestier est un plan de gestion, élaboré pour 20 ans, qui comprend l’état des lieux de la forêt dans toutes ses dimensions (sylviculture, accueil du public, protection des milieux, de l’eau et des sols), le programme des coupes et des travaux et un bilan financier prévisionnel. Il fait l’objet d’une validation par le propriétaire de la forêt et est approuvé par le préfet de région.

L’ONF a ainsi élaboré un premier plan d’aménagement forestier, adopté pour la période 1992-2006 et portant sur une surface de forêt communautaire de 77ha 49a. En effet, plusieurs modifications sont intervenues depuis l’arrêté préfectoral initial, tout à la fois pour distraire du régime forestier certaines parcelles concernées par l’aménagement de la zone d’activités du Monay, et d’intégrer, à titre compensatoire, de nouvelles parcelles.

Ce plan d’aménagement forestier donnait pour objectifs de :

- Satisfaire prioritairement l’objectif de protection rapprochée des équipements de captage d’eau pour l’alimentation de la zone Nord ;

- Permettre la production de bois et l’accueil du public.

La mise en œuvre par l’ONF de ce plan d’aménagement a ponctuellement donné lieu à la réalisation de travaux facturés à la CUCM et au versement à la CUCM de recettes résultant de la réalisation de ventes de bois.

A l’issue de ce premier plan de gestion, la question de l’élaboration d’un deuxième aménagement forestier pour une nouvelle période pluriannuelle a été à plusieurs reprises soulevées par l’ONF. Ellen’a toutefois pu aboutir jusqu’alors.

Aujourd’hui, l’aménagement de la forêt de la Communauté Urbaine est arrivé à échéance depuis longtemps. Il convient de le renouveler et de l’actualiser.

Les délégations territoriales de l’ONF ont reçu instruction de veiller à l’application du régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à l'article L.211-1 du Code forestier, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis, ce qui inclut la Communauté Urbaine.

Lorsque les conditions prévues par ces dispositions sont remplies, l’application du régime forestier est obligatoire. Or, il subsiste sur le territoire communautaire des situations non-conformes à ces dispositions.

Depuis plusieurs années, la Communauté Urbaine travaille donc avec l’ONF à établir une liste actualisée des parcelles boisées, à intégrer au nouvel aménagement forestier, susceptibles d’être gérées par l’ONF, dans le respect des dispositions du Code forestier.

Sur la base de ce recensement, il a ensuite été nécessaire de vérifier la bonne adéquation des caractéristiques des parcelles identifiées avec les attentes de l’ONF.

L’analyse s’est faite en essayant de garder des unités de gestion cohérentes avec des superficies minimales, permettant d’apporter un regard sylvicole et d’améliorer les peuplements, tout en ne perdant pas de vue les contraintes de l’exploitation forestière, en matière d’accessibilité pour les engins et grumiers et de capacité de stockage du bois.

L’ONF s’intéresse au peuplement des forêts et à la vie des arbres, mais manifeste peu d’intérêt pour les friches industrielles. Il en va de même pour les zones humides.

Au terme du travail d’inventaire et d’analyse, il est ressorti que 900 parcelles ne répondent pas aux critères du régime forestier et que la superficie globale de parcelles à rattacher au régime forestier pourrait passer à 92ha 34a.

Sur cette base, la mise en œuvre du prochain « Aménagement forestier » est planifiée pour 2024.

La Communauté Urbaine entend que le futur plan d’aménagement intègre à la fois l’entretien des arbres, les services rendus par les écosystèmes, la préservation de la biodiversité et les potentialités de valorisation économique.

Ce futur plan de gestion aura également comme avantage de limiter la responsabilité de la CUCM en cas d’accident. En effet, à l’heure actuelle, toute chute d’arbre, de branche, tout incendie, mettrait la Communauté Urbaine en difficulté devant l’impossibilité de justifier des mesures prises pour entretenir la forêt en question ou prévenir les accidents.

Le rattachement au régime forestier répartit la responsabilité entre la CUCM et l’ONF : la Communauté Urbaine n’est plus inactive en matière d’entretien ; l’ONF est en charge des inspections et des coupes. Une coresponsabilité s’applique entre la CUCM, propriétaire, et l’ONF, gestionnaire, qui bien souvent porte les dossiers en justice en cas de problème.

Il reste que la responsabilité de décider de donner suite aux préconisations de l’ONF, et les conséquences de cette décision, demeure à la charge de la Communauté Urbaine.

Des listes de parcelles, cohérentes sur le plan technique et réglementaire, ont donc été établies :

- 4 parcelles cadastrales sur les communes de Marmagne, Saint-Sernin et Broye pour lesquelles la distraction du Régime forestier est sollicitée ;

Commune Sectio

n Parcelle Lieu-dit

Surfac

e Contenance

m² ha a ca

BROYE B 116 LA FORET DE JOUX 10407 1 04 07MARMAGNE A 741 AU PONT D’AJOUX 542 0 05 42 SAINT-SERNIN-DU-BOIS AB 39 LES BRULEES 2812 0 28 12 AB 41 LES BRULEES 5660 0 56 60

TOTAL 19421 1 94 21

- 6 nouvelles parcelles sur la commune de Montchanin pour lesquelles l’adhésion au Régime forestier est sollicitée ;

Commune Sectio n Parcelle Lieu-dit

Surfac

e

Contenanc

e

m² ha a ca

MONTCHANI

N

I 32 QUARTIER

D’AVOISE 590 0 05 90

I 101 QUARTIER

D’AVOISE 1440 0 14 40

I 102 QUARTIER

D’AVOISE 38480 3 84 80

I 110 QUARTIER

D’AVOISE 13260 1 32 60

I 121 QUARTIER

D’AVOISE 7748 0 77 48

I 142 (partie) QUARTIER

D’AVOISE 55650 5 56 50

TOTAL 117168 11 71 68

Cette actualisation de l'assiette foncière de la forêt communautaire relevant du Régime forestier induit une augmentation de la contenance de 9 ha 77 a 47 ca.

La surface de la forêt communautaire relevant du Régime forestier sera désormais de 919 141 m² soit une contenance de 91 ha 91 a 41 ca.

Elle sera composée des parcelles présentées dans le tableau ci-après, sur les communes de Blanzy, Marmagne, Broye, Antully et Saint-Sernin-du-Bois.

Commune Section Parcelle Lieu-dit Surfac e Contenance

m² ha a ca

ANTULLY D 13 CHAMP DEVANT 12340 1 23 40 ANTULLY D 14 CHAMP DEVANT 10400 1 04 00 ANTULLY E 333 LES CONVERS 9775 0 97 75 ANTULLY E 334 LES CONVERS 34825 3 48 25 ANTULLY E 335 LES CONVERS 14485 1 44 85 ANTULLY E 336 FORET DE PLANOISE 16780 1 67 80 ANTULLY E 340 LES CONVERS 9809 0 98 09 ANTULLY E 341 LES CONVERS 6770 0 67 70 ANTULLY E 348 CHAMP DU FOURNEAU 6835 0 68 35 ANTULLY E 349 LES CONVERS 8598 0 85 98 ANTULLY E 350 PRE DE L'ECLUSE 9677 0 96 77 ANTULLY E 351 FORET DE PLANOISE 3870 0 38 70 ANTULLY E 352 FORET DE PLANOISE 7000 0 70 00 ANTULLY E 353 FORET DE PLANOISE 5310 0 53 10 ANTULLY E 357 LE MARTINET 4470 0 44 70 ANTULLY E 358 LE MARTINET 31640 3 16 40 ANTULLY E 513 PRE DES CHEVAUX 3340 0 33 40 ANTULLY E 515 FORET DE PLANOISE 690 0 06 90 ANTULLY E 517 TERRE DU MARQUISAT 4539 0 45 39 ANTULLY F 89 FORET DE PLANOISE 72078 7 20 78 ANTULLY F 91 FORET DE PLANOISE 108150 10 81 50BLANZY AS 41 BOIS DES RANCHES 31851 3 18 51 BLANZY AT 24 BOIS DES RANCHES 79200 7 92 00 BROYE B 477 FORET AUX MERLES 62890 6 28 90 BROYE B 478 FORET AUX MERLES 36820 3 68 20 MARMAGNE A 729 BOIS DU PONT D’AJOUX 34155 3 41 55 MARMAGNE A 937 BOIS DE FONTAINE GRILLOT 83865 8 38 65 MARMAGNE A 940 BOIS DE FONTAINE GRILLOT 37270 3 72 70 MARMAGNE A 942 BOIS DE FONTAINE GRILLOT 1023 0 10 23 MARMAGNE A 944 BOIS DE FONTAINE GRILLOT 53518 5 35 18 MONTCHANIN I 32 QUARTIER D’AVOISE 590 0 05 90 MONTCHANIN I 101 QUARTIER D’AVOISE 1440 0 14 40 MONTCHANIN I 102 QUARTIER D’AVOISE 38480 3 84 80 MONTCHANIN I 110 QUARTIER D’AVOISE 13260 1 32 60 MONTCHANIN I 121 QUARTIER D’AVOISE 7748 0 77 48 MONTCHANIN I 142 (partie) QUARTIER D’AVOISE 55650 5 56 50

TOTAL 919141 91 91 41

Il convient aujourd’hui d’approuver ces listes de parcelles, qui devront encore être approuvées par le Préfet de Saône-et-Loire.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’approuver le principe de l’actualisation de l'assiette foncière de la forêt de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau ;

- de demander la distraction du Régime forestier des parcelles listées dans le tableau ci-dessus, d'une contenance totale approximative de 1 ha 94 a 21 ca ;

- de demander l’adhésion au Régime forestier pour les parcelles cadastrales sises sur le territoire communautaire, désignées au tableau ci- avant, soit une contenance totale approximative de 11 ha 71 a 68 ca ;

- que la nouvelle consistance de la forêt relevant du Régime forestier sera composée des parcelles détaillées dans le précédent tableau. La contenance totale de la forêt communautaire sera ainsi d’environ 91 ha 91 a 41 ca ;

- de demander à l’ONF de constituer le dossier de distraction et d’application du Régime forestier qui sera présenté à l’approbation de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire ;

- d’autoriser le président à signer le futur plan d’aménagement forestier à intervenir sur cette base, ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 29 juin 2023

et publié, affiché ou notifié le 29 juin 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMEPARCELLES BOISEES CUCM DEJA PLACEES SOUS RF

Communes Adresse Parcelles Sup. ha

Antully CHAMP DEVANT 010 D 13 1,2340

Antully CHAMP DEVANT 010 D 14 1,0400

Antully LES CONVERS 010 E 333 0,9775

Antully LES CONVERS 010 E 334 3,4825

Antully LES CONVERS 010 E 335 1,4485

Antully FORET DE PLANOISE 010 E 336 1,6780

Antully LES CONVERS 010 E 340 0,9809

Antully LES CONVERS 010 E 341 0,6770

Antully CHAMP DU FOURNEAU 010 E 348 0,6835

Antully LES CONVERS 010 E 349 0,8598

Antully PRE DE L'ECLUSE 010 E 350 0,9677

Antully FORET DE PLANOISE 010 E 351 0,3870

Antully FORET DE PLANOISE 010 E 352 0,7000

Antully FORET DE PLANOISE 010 E 353 0,5310

Antully LE MARTINET 010 E 357 0,4470

Antully LE MARTINET 010 E 358 3,1640

Antully PRE DES CHEVAUX 010 E 513 0,3340

Antully TERRE DU MARQUISAT 010 E517 0,4539

Antully FORET DE PLANOISE 010 F 89 7,2078

Antully FORET DE PLANOISE 010 F 91 10,8150

Antully 010 E 515 0,0690

Blanzy BOIS DES RANCHES 40 AS 41 3,1851

Blanzy BOIS DES RANCHES 40 AT 24 7,9200

Broye FORET AUX MERLES 063 B 477 6,2890

Broye FORET AUX MERLES 063 B 478 3,6820

Broye 063 B 116 1,0407

Marmagne BOIS DU PONT D AJOUX 282 A 729 3,4155

Marmagne BOIS DE FONTAINE GRILLOT 282 A 937 8,3865

Marmagne BOIS DE FONTAINE GRILLOT 282 A 944 5,3518

Marmagne BOIS DE FONTAINE GRILLOT 282 A 940 3,7270

Marmagne AU PONT D AJOUX 282 A 741 0,0542

Marmagne BOIS DE FONTAINE GRILLOT 282 A 942 0,1023

Saint-Sernin-du-Bois 479 AB 39 0,2800

Saint-Sernin-du-Bois 479 AB 41 0,5660

TOTAL 82,1382PARCELLES BOISEES CUCM POTENTIELLEMENT A DISTRAIRE DU RF POUR l’O.N.F.

Communes adresse Parcelles sup_ha

Marmagne AU PONT D AJOUX 282 A 741 0,0542

Saint-Sernin-du-Bois Les Brulées 479 AB 39 0,2812

Saint-Sernin-du-Bois Les Brulées 479 AB 41 0,5660

Broye Forêt de Joux 063 B 116 1,0407

TOTAL 1,9421

PARCELLES BOISEES CUCM A PLACER SOUS R.F.

Communes adresse Parcelles sup_ha Attention

Montchanin QUARTIER D AVOISE 310 I 32 0,0590

Montchanin QUARTIER D AVOISE 310 I 101 0,1440

Montchanin QUARTIER D AVOISE 310 I 102 3,8480 Biodiversité

Montchanin QUARTIER D AVOISE 310 I 110 1,3260

Montchanin QUARTIER D AVOISE 310 I 121 0,7748 Biodiversité

Montchanin BOIS D AVOISE 310 I 142 5,5650

TOTAL 11,7168