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Déliberation - 2022 062 delib attribution subvention exceptionnelle cjf football
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 062 delib attribution subvention exceptionnelle cjf football)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en Peer 28/06/2022
Affiché le JUIN 2022 =
ID : 045-214501470-20220627-2022_062-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_062
44) Attribution d’une subvention exceptionnelle au CJF Football
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 juin 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir
MEDDAH, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Evelyne PIVERT
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON),. Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Martine ROUET-DAVID (donne
pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à Mme Isabelle
MULLER)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ere
ID : 045-214501470-20220627-2022_062-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
SPORTS
14) Attribution d’une subvention exceptionnelle au CJF Football
Mme COULON, Adjointe, expose
Le Conseil municipal, par la délibération n°14 du 20 décembre 2021, a identifié une provision de 3.600€ pour l'année 2022, sur le budget dédié aux subventions accordées aux associations.
Cette provision permet toute sollicitation du mouvement associatif sportif lorsqu'il s'agit d'événements ou de projets qui ne peuvent être anticipés par les clubs au moment du dépôt des dossiers de demande de subvention.
Le CJF Football a accueilli la Coupe Régionale de Para Football le samedi 9 avril dernier au stade Fernand Sastre du parc des sports Jacques Duclos.
8 équipes ont participé à la compétition, 3 équipes d'associations sportives et 5 équipes de structure d'accompagnement pour personne en situation de handicap. Le CJF Football présentait 2 équipes, une en loisirs et une autre en compétition qui sont arrivées respectivement à la 8ème et à la 5ème place.
Le CJF football a voulu faire de ce tournoi, qui s'inscrit dans le programme des festivités des 90 ans du CJF, une journée festive (musique, buvette, pot d'accueil, remise des coupes par des officiels, etc.). À cette occasion, le club a sollicité la Ville pour les soutenir financièrement.
Le total des charges pour l'organisation du tournoi s'élève à 1 472,35 €.
Il est proposé au Conseil municipal de soutenir le club à hauteur de 500 €, soit 34 % des dépenses.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture — Sports - Handisports - Événements - Patrimoine historique du 1°" juin 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € au profit du CJF Football, au titre
de la réserve 2022, pour l'organisation de la Coupe Régionale de Para Football.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-le- ub
Reçu en préfecture le : 28 JUIN 2022
Publié/notifié le : 30 JUIN 2022 MEjire,
des services
AULT
is, 14/28 juin 2022
213 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
en me LE mr
Affiché le
ID : 045-214501470-20220627-2022_062-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet htips:/Avww.telerecours.fr
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