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Déliberation - 14 2024 066 Attribution Subv Asso Sportive College Andre Chene
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2024 066 Attribution Subv Asso Sportive College Andre Chene)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
Délibération n°2024_066
14) Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association sportive du collège André Chêne
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 17 juin 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET- DAVID (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 34 Ville de Fleury-les-Aubrais
SPORTS
14) Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association sportive du collège André Chêne
Mme COULON, Adjointe, expose
L’association sportive du collège André Chêne a pour objet d’organiser et de développer la pratique des activités sportives et l’apprentissage de la vie associative auprès des élèves du collège. L’association participe notamment à l’enseignement du Savoir Rouler à Vélo et à la sensibilisation aux handicaps par la découverte du handisport.
Le budget annuel de fonctionnement est de 5 234 €.
L’association sollicite une subvention de fonctionnement de 2 000 € au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Il est proposé un accompagnement financier à hauteur de 1 300 €, soit 24,8% du budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 3 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- attribue une subvention à l’association sportive du collège André Chêne d’un montant de 1 300 € au titre du fonctionnement pour l’année scolaire 2023-2024.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 juin 2024
Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Florence FRESNAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr