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Procès Verbal - DELB 20250163 01
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250163 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
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PROCES-VERBAL DU 28/04/2025Page 2 sur 20
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2025
---
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2025 , se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Dominique PREVOST, Agnès CANAYER, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Brigitte DECHAMPS, Florent SAINT MARTIN, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Virginie LADOUCE, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Hady DIENG et Pierre BOUYSSET ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h19 à 19h31 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250104 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20250105 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250106 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 3 sur 20
DELB-20250107 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20250003 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Nathalie NAIL, conseillère municipale
COMC-20250005 - PATIENTS SAGEO - SUSPENSION DE SEANCE.- –
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez une question ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, s’il vous plaît. Merci, M. le Maire. Depuis la fermeture de Sagéo, un collectif de patients s’est constitué, les 2 500 patients ne sont pas là ce soir, mais un certain nombre sont là parce qu’aujourd’hui, on leur avait promis des solutions, et il semble qu’aujourd’hui, ils en soient loin. Je vais vous donner, d’ailleurs, un courrier que la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) leur a adressé. Ils souhaiteraient s’exprimer. Pour cela, je vais demander une suspension de séance de cinq minutes, s’il vous plaît.
M. le Maire : Elle est de droit et je prononce donc la suspension de séance pour cinq minutes.
(Suspension de séance)
M. le Maire : Est-ce que je peux considérer que les cinq minutes sont passées et qu’on peut recommencer la séance ? Mme NAIL, vous ne voyez pas d’inconvénient ? Alors, la séance peut reprendre. Comme vous le savez, mes chers collègues, il n’est pas de coutume qu’on fasse naître un débat après une interruption de séance. La suspension a été brève et la question, qui a été posée, précise. Peut-être que Florence THIBAUDEAU-RAINOT peut, très rapidement, donner quelques éléments, parce que c’est utile, et puis ensuite on reprendra le cours de notre conseil municipal. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, effectivement, j’ai rencontré le collectif Sagéo, ainsi que le centre Santé plus, nous avons longuement échangé. On s’était engagé à ce que vous receviez le courrier rapidement, ce qui a été fait, notamment pour les questions de dépassement d’honoraire puisque pour les personnes ayant déclaré Sagéo comme médecin traitant, il n’était évidemment pas question qu’il y ait de dépassement d’honoraire, donc c’était une de vos questions, Monsieur, quand on s’est vu. Donc, je suis ravie de savoir que ce courrier est arrivé puisque, moi, je n’ai pas été en copie de ce courrier. Effectivement, on m’a confirmé que les deux médecins, qui sont allés au LH santé, ont pris tous les patients en priorité en affection longue durée, donc tous ces patients, sur les 2 500 que vous évoquez, ont vu un médecin attribué dans le LH santé et on attend l’installation. Cela prend un tout petit peu plus de temps que ce qu’on avait imaginé, enfin ce que l’ARS (Agence régionale de santé) me dit, pour prendre comme patients une partie des patients qui reste. Voilà les informations que je pouvais vous donner aujourd’hui.
M. le Maire : Merci beaucoup. On va reprendre le cours du conseil municipal, il y avait les quatre médecins au LH santé, il y en avait deux qui étaient à temps partiel, non même d’ailleurs ils étaient plusieurs à temps partiel, il y avait deux médecins retraités qui exerçaient en poursuite d’activités, si j’ose dire. Deux de ces médecins sont, en effet, inscrits dans la structure LH santé qui permet d’apporter une réponse aux patients en affection longue durée qui n’ont pas de médecins traitants, ce qui est un élément important. Un troisième médecin va s’installer, l’installation peut prendre un petit peu de temps, je pense qu’il y a une question de savoir dans quelle structure, mais en tout cas elle est prévue, elle est prévue par le médecin, ce n’est pas nous qui l’installons, mais le médecin en question va s’installer, et donc, les éléments, que nous avons à notre disposition, sont ceux-là. Et je pense qu’il est important qu’avec Florence THIBAUDEAU-RAINOT, le contact puisse demeurer avec le collectif si c’estPage 4 sur 20
nécessaire, on est évidemment tout à fait ouvert à poursuivre le contact, à aider dans la mesure du possible. Je vous propose qu’on passe, si vous le voulez bien, à la délibération n° 6 qui est inscrit à l’ordre du jour après avoir remercié ceux qui sont venus s’exprimer ce soir dans le calme.
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250108 - ASSEMBLEES - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODALITES DE VOTE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire
DELB-20250109 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER SANVIC - 18 RUE LA BRUYERE - TERRAIN - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser la cession d’un bien situé au Havre, 18 rue La Bruyère, d’une surface de 380 m² au profit de M. Hasan CELEBI et pour un prix de cession de 65 000 euros ; et aussi d’autoriser le transfert, à titre gratuit, d’une parcelle voisine, située toujours 18 rue Labruyère, d’une surface de 2 m² seulement, correspondant à de la voirie au profit de la Communauté urbaine.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Nous nous abstiendrons, conformément à nos abstentions régulières sur les affaires immobilières, de la délibération n° 7 jusqu’à la n° 11 incluse.
M. le Maire : Jusqu’à la n° 11 incluse, c’est bien pris. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en n’a pas, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20250110 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER SAINT-VINCENT - 46 RUE DE SAINTE- ADRESSE - REGULARISATION FONCIERE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20250111 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER DES NEIGES - 8 ALLEE DE LA QUESNEE - TERRAIN COMMUNAL - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de constituer, à titre gratuit, sur ces parcelles situées 8 allée de la Quesnée dans le quartier des Neiges, une servitude de non aedificandi, et de céder en l’état le terrain, ce même terrain, nu, au profit de la société civile immobilière SCI Auguste au prix de 10 000 euros, net de TVA.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? Il y a une question de Bruno LOZANO ?
M. Bruno LOZANO : Dans le cadre des rencontres que nous faisons sur le quartier avec M. HUCHET, nous avons eu l’occasion de rencontrer une habitante des Neiges, et puis j’ai reçu un courrier au sujet de, alors ce n’est pas sur cette délibération-là, c’est une délibération qui est passée au conseil communautaire au début du mois d’avril sur la requalification d’un terrain rue Eugène Friot, l’ex-terrain de foot qui a été requalifié de zone urbaine en zone industrielle. Donc, j’aimerais avoir, éventuellement, des informations pour pouvoir répondre aux deuxPage 5 sur 20
interrogations que pouvaient avoir les deux riverains, le premier est vraiment des Neiges, l’autre c’est un monsieur qui s’intéresse au quartier, mais qui n’habite pas le quartier. Donc, si on pouvait avoir des informations, cela m’intéresserait de les avoir. Et puis, avant que vous ne répondiez, je souhaiterais avoir une pensée que je qualifierai d’émue pour notre collègue et amie, Solange, qui nous a quittés il y a un an jour pour jour, aujourd’hui, et que j’ai dû remplacer sur le secteur des Neiges.
M. le Maire : Merci, M. LOZANO. On partage cette pensée émue, j’y ai pensé ce matin quand j’ai vu l’agenda apparaître. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, sur le sujet n° 9, alors je ne sais pas comment c’est possible de faire, mais cette entreprise jouxte les pavillons, c’est une cimenterie et quand il y a beaucoup de vent, les poussières de ciment sont très volatiles, et c’est une nuisance quand même assez particulière pour les riverains. Donc, je ne sais pas s’il y a des procédés, pour des paravents ou autres, qui peuvent empêcher ces nuisances, mais j’invite à ce qu’on y réfléchisse.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE, pour une réponse sur les deux sujets qui ne sont pas exactement liés, mais enfin qui parlent du même quartier en l’occurrence.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, et le sujet, qu’évoque Nathalie NAIL, a déjà été évoqué, je crois, ici, d’ailleurs. Vous avez raison, le propriétaire voisin, à qui on prévoit de céder cette parcelle, a une entreprise qui est enregistrée comme une entreprise de maçonnerie, pas comme une entreprise de cimenterie, mais comme une entreprise de, enfin il est maçon quoi ! Et, d’ailleurs, il a souhaité acquérir la parcelle voisine pour stocker du matériel et aussi pour stationner des véhicules. Peut-être d’ailleurs que l’accès à la parcelle voisine lui permettra d’organiser un peu mieux son activité qu’elle n’est organisée jusque-là. Mais, comme le sujet avait déjà été évoqué, je sais qu’il y a eu des contrôles, pas de notre fait, mais des services de l’Etat dans le département, qui sont chargés de contrôler l’activité des entreprises et qu’il y a eu des contrôles qui, je crois, n’ont pas signalé d’activités irrégulières ou de désordres particuliers liés à cette activité. On va continuer à rester vigilant, bien entendu, mais je voulais apporter cette précision.
Et quant à la question posée par Bruno LOZANO, moi aussi et peut-être plusieurs parmi nous, on a été destinataire, en effet, de courriers d’habitants du quartier des Neiges qui étaient surpris de voir la nouvelle classification dans le projet de PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) qui a été arrêté lors du dernier conseil communautaire. Et, ils ont été surpris, à juste titre, puisque cette parcelle qui correspond au stade et à l’ancien gymnase, a été classée dans le PLUi tel qu’il a été arrêté, comme zone UIVP, ce qui veut dire zone urbaine industrielle d’interface ville port. On est en train de regarder cela et, en réalité, les choses se présentent un peu différemment parce qu’une partie de ce terrain appartient à Haropa et une autre partie de ce terrain appartient à la Ville et fait office de plaine de jeux jusqu’à présent, et on n’a pas idée que d’ailleurs l’usage de ce terrain change.
Ce qui fait que, à nos yeux, il faudrait non plus considérer que cette zone fait un seul, enfin elle fait un seul tenant, mais qu’elle puisse avoir un seul usage, mais plutôt deux. Que la partie nord qui nous appartient soit classée en zone urbaine et que la partie sud qui est, effectivement, à l’interface ville port, reste comme il est indiqué ici, zone urbaine industrielle d’interface ville port. Qu’est-ce que cela veut dire très concrètement parce qu’on voit bien que derrière cela, en fait, il y a une inquiétude des riverains du quartier des Neiges sur les activités qui pourraient arriver. D’abord, je rappelle qu’on a avec Haropa une charte qu’on a votée d’ailleurs, qu’on a adoptée, qu’on a renouvelée il n’y a pas si longtemps, ici même, qui fixe les modalités d’aménagement de cette zone interface ville- port ; et ce qui nous apporte des garanties sur le fait que sur cette zone-là, interface ville-port, Haropa et la Ville du Havre travaillent de concert. Et donc, Haropa ne nous impose pas des choses dont on ne veut pas et, inversement d’ailleurs, nous n’imposons pas à Haropa des choses dont il ne voudrait pas.
Très précisément, les terrains qui sont classés zone UIVP, sur ces terrains on peut construire une large diversité d’équipements, commerces, établissements recevant du public, bureaux, restauration, et les constructions, de nature industrielle ou d’entrepôt, y sont autorisées sous conditions, et notamment celles de ne pas être la source de nuisances pour l’environnement immédiat. Les logements, en revanche, n’y sont pas autorisés.
Alors, qu’est-ce qu’on va faire ? On va préciser les choses et, comme vous le savez puisque le PLU a été arrêté au dernier conseil communautaire. Préciser les choses, cela veut dire que le conseil municipal de la Ville du Havre va être appelé, comme les conseils municipaux des 54 communes de la Communauté urbaine, à rendre un avis sur le PLUi qui a été arrêté en conseil communautaire, quoi qu’il est prévu que cet avis de la Ville du Havre soit mis enPage 6 sur 20
délibération au conseil municipal du mois de juin, et on apportera cette précision lors du conseil municipal du mois de juin.
Probablement d’ailleurs qu’il y aura d’autres inquiétudes, peut-être d’autres choses à corriger d’ici le mois de juin, on va essayer de les recueillir toutes et de proposer au débat au mois de juin des clarifications, des précisions, parfois même des changements au PLUi qui a été arrêté.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : M. GASTINNE, vous n’avez pas été très précis. Je présume que la Ville du Havre a donné des consignes au moment de l’élaboration du PLUi, en tout cas a fait part de ses attentes, c’est comme cela que ça se passe. Personne d’autres que les élus construisent un PLUi, ça se saurait si c’était d’autres. Cela veut dire que déjà la Ville du Havre s’est exprimée sur le PLUi qui est mis en débat. Donc, déjà, la Ville du Havre a dû dire ce qu’elle accepterait et ce qu’elle n’accepterait pas sur ces zones-là. Par exemple, aujourd’hui, cette zone-là est couverte de gens du voyage, totalement couverte. Si vous allez sur place, vous verrez, ils étaient peut-être sur le terrain municipal, c’est-à-dire le beau terrain paysager qui est au nord du terrain de foot, mais, là, maintenant, ils sont sur le terrain de foot, tous ! Et ça peut questionner. Vous dites que cette zone peut accueillir des établissements recevant du public. Est-ce qu’un terrain d’accueil des gens du voyage c’est un établissement recevant du public ? Cela pose question. On peut s’interroger : est-ce que ça arrange tout le monde de mettre le terrain d’accueil des gens du voyage aux Neiges ? Tel qu’il est installé tout de suite, allez-y tout de suite, vous allez voir, il y est !
Il faut qu’à un moment donné, on soit clair avec les habitants des Neiges. Ils ont eu à subir les zones Seveso, après ils ont eu à subir la zone des conteneurs dangereux, donc autre zone Seveso. Après, il y a eu le questionnement sur la venue de Cap Ann, d’ailleurs on peut se poser la question de ce que ça coûte à l’Etat français cette usine flottante de gazéification de gaz liquide parce que c’était censé remplacer le gaz qu’on n’achetait plus aux Russes. Donc, puisqu’on n’en a pas besoin, apparemment il n’y a plus de bateaux qui viennent, cela veut dire qu’on rachète du gaz aux Russes, discrètement. Et donc, je pense que les gens des Neiges nous questionnent depuis des décennies sur l’avenir de leur quartier, et donc il faut qu’ils aient une visibilité.
Et ce que vous dites sur l’interface ville-port, il y a eu des zones interface ville-port qui ont été plutôt bien réussies, on l’a vu sur les Docks, le quartier de l’Eure, il y avait des zones interface ville-port qui sont pas mal travaillées. Est-ce que c’est cela que vous prévoyez de faire sur le quartier des Neiges ? Je trouve que vous n’êtes pas assez précis sur les ambitions sur ce terrain-là qui peut questionner et, à mon avis, qui questionne à juste titre. Ils ont tellement eu de choses où on avait l’impression qu’on mettait chez eux des choses qu’on ne voulait pas ailleurs, les gens des Neiges, qu’ils se disent que, peut-être, ils vont être encore mangés à une autre sauce.
Donc, moi, je partage la question de mon collègue, j’ai eu les mêmes interrogations que vous tous sur le quartier et je pense que la demande est totalement légitime. Et on avait dit, rappelez-vous, quand on fait l’accord avec le port pour, justement, ne pas amener de nuisances supplémentaires pour justement éloigner les conteneurs dangereux et les éloigner du quartier pour ne plus avoir de « périmètre » de risques qui dépassent sur le quartier, ce travail a été fait et hop une information nouvelle qui vient inquiéter. Je ne dis pas que, mais je pense que ça serait bien de clarifier, M. le 1er adjoint, votre position au moment du débat et au moment où la Ville du Havre a accepté ce classement-là puisque, si c’est au PLUi, c’est qu’à un moment donné, elle l’a accepté, donc quelles étaient ses ambitions et ses discussions avec le port ?
M. le Maire : Merci beaucoup, je vais passer la parole à Jean-Baptiste GASTINNE pour qu’il réponde, mais, M. LECOQ, vous n’ignorez pas que le PLUi n’est pas en vigueur, qu’on a arrêté le PLUi qui doit donner lieu à des remarques de l’ensemble des personnes publiques et qu’une fois qu’il aura été rediscuté, alors il rentrera en vigueur. Et, donc, on va avoir, à mon avis, pas seulement au Havre, mais beaucoup de remarques des communes parce qu’élaborer un PLUi, c’est la première fois qu’on le fait, c’est une très grosse mécanique. Je ne doute pas que d’autres communes, celle du Havre probablement, que d’autres communes vont venir dire attention dans l’élaboration une fois qu’on est passé des consignes données par, alors il y a telle réaction, il faut la prendre en compte, donc on est dans quelque chose d’assez naturel.
Par ailleurs, Jean-Baptiste GASTINNE va répondre, c’est difficile d’être totalement précis dans une séquence où on répond à une question et où on n’est pas dans la discussion exacte du PLUi devant le conseil communautaire qui est celui qui en discute. Ou alors d’ailleurs, on aura, je ne sais pas d’ailleurs quand est-ce que c’est prévu, mais en conseil municipal, une discussion évidemment sur l’ensemble du PLUi qui nous sera transmis par le conseil communautaire pour qu’on donne un avis sur l’arrêt du projet. Donc, on est dans une phase qui n’est pas encorePage 7 sur 20
prescriptive, on est dans une phase où on commence à affiner, on affine même le travail pour le futur PLUi de la Communauté urbaine et je passe la parole à Jean-Baptiste GASTINNE.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, la demande qu’on a reçue, c’est une demande de précision, justement on est dans un calendrier qui va nous permettre de préciser les choses et même d’en débattre ici même quand on aura donné un avis sur le PLUi qui a été arrêté. Quant aux gens du voyage, M. LECOQ, en fait, vous le savez très bien qu’ils occupent illégalement le terrain et que ce ne serait pas autorisé au titre du PLUi de même que ce n’était pas autorisé au titre du PLU qui prévoit encore et qui est le PLU de la Ville du Havre. Et, s’agissant de la clarification que j’ai commencé à apporter, l’ancien zonage sur les terrains qui étaient propriétés d’Haropa, c’était un zonage d’activités économiques, donc ce n’était pas, voilà. Et on sait bien que dans le quartier des Neiges, l’interface ville- port ne se présente pas exactement dans les mêmes conditions que dans le quartier des Docks, par exemple, puisqu’il y a une activité portuaire encore très vivante et à proximité immédiate du quartier des Neiges. Donc, les choses ne se présentent pas exactement de la même manière évidemment.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Merci, M. le Maire, merci M. GASTINNE. Oui, en fait, j’ai l’impression que vous n’avez pas exactement répondu à la question de la prospective urbaine sur le quartier des Neiges. Y a-t-il une ambition de maintenir la population, y a-t-il une ambition d’un accroissement démographique, de restituer un quartier village, le quartier village historique des Neiges avec son autonomie de fonctionnement, avec sa culture, quel est le projet ? Enfin, sur toutes zones, au travers du PLUi notamment, il y a la traduction de projet pour les quartiers, que sera le quartier des Neiges dans vingt ans, quel est le projet à ce sujet ?
M. le Maire : Merci. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Juste pour en rajouter, parce que j’ai le souvenir que des logements ont été détruits rue des Embruns notamment, et que des entreprises devaient venir prendre place, il y avait 10 ou 12 entreprises qui étaient prévues, est-ce que dans le futur PLU, il est toujours possible d’avoir des entreprises à ce niveau-là ou qu’est-ce qu’il en est de ces projets ?
M. le Maire : Mes chers collègues, je ne voudrais pas que, petit bout par petit bout, on casse une discussion qui doit être une discussion d’ensemble, donc on aura la discussion sur le futur PLUi, une fois qu’il aura été présenté ici. Non, mais c’est vrai, et le conseil municipal pourra se prononcer, donc il y a des questions, on répond, mais on ne va pas faire quartier par quartier, avant même, M. BOUYSSET, je vous ai écouté avec attention et je vous réponds avec précision, on ne va pas faire le débat sur le PLUi quartier par quartier en le dépeçant, sans regarder les questions d’ensemble. Donc, on ne va pas discuter aujourd’hui de l’ensemble du PLUi, vous posez la question de la démographie, comme vous êtes un grand expert de ces sujets, il ne vous a pas échappé qu’une bonne partie du quartier des Neiges était soumis à une interdiction de construire qui permettait qu’il y avait simplement et qu’il y avait seulement pour objet d’éviter justement l’augmentation de la population. Vous le savez, alors pourquoi vous posez cette question ?
M. Pierre BOUYSSET : (sans micro)
M. le Maire : C’est une question, voilà, vous posez une question et vous connaissez la réponse. Il y a une réglementation nationale qui interdit de construire ou plus exactement de construire de telle façon qu’on pourrait augmenter la densité, Jean-Paul LECOQ le sait bien, il est d’ailleurs très largement à l’origine de cette réglementation et de son application et on l’a fait en bonne intelligence. Donc, on peut s’amuser à se renvoyer la balle sur des sujets qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour, mais il y a un moment où il faut être sérieux ! On aura cette discussion d’ensemble sur le PLUi, elle sera importante, ce sera l’objet, quand est-ce que c’est inscrit ? En juin ! Au mois de juin, on aura cette discussion sur l’ensemble des quartiers dont les Neiges parce que c’est une question extrêmement importante, je vous propose qu’on ne parle pas, alors qu’on n’est pas saisi, de ce sujet qui est extrêmement technique et extrêmement intéressant et important pour l’avenir de la Ville. Je mets au vote la délibération n° 9.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONSPage 8 sur 20
DELB-20250112 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIERS SUD - SITE PRONY/COURBET - RUE AVIATEUR GUERIN - LINKCITY GRAND OUEST - RESILIATION DE LA PROMESSE DE VENTE - AUTORISATION - DELIBERATION N° 20230008 - RETRAIT.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser la signature d’une convention de résiliation de la promesse de vente du 9 février 2023 avec la société Linkcity Grand Ouest pour la cession de la parcelle située 52 rue Aviateur Guérin. Cette promesse de vente est, en effet, caduque, par la défaillance d’une des conditions suspensives, celle qui consistait, pour le bénéficiaire, à implanter un établissement d’enseignement supérieur ; et du coup de retirer la délibération par laquelle nous avions autorisé cette cession et qui date, elle, du conseil municipal du 30 janvier 2023 ; l’idée évidemment étant de relancer une consultation sur ce terrain.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, j’ai une interrogation, je vois que dans les nouvelles constructions quartier de l’Eure, il y a une grande part d’accession à la propriété et je m’interroge sur la prospective par rapport à cette nature du foncier, c’est-à-dire la propriété foncière, alors qu’il y a un fort risque dans des zones touchées atteintes par les incidences du réchauffement climatique, de voir comme en Vendée, comme dans le Pas-de-Calais une chute de la valeur des biens immobiliers, du foncier. Donc, je voulais savoir si vous envisagez d’autres stratégies foncières que celles-ci, tout simplement.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Ecoutez, à ce stade, non, et quand nous proposons à la vente un terrain qui nous appartient, je peux vous assurer qu’on a encore, et plutôt même de plus en plus de contacts, de preneurs, de gens intéressés, cela vaut pour le quartier de l’Eure, cela vaut aussi pour le quartier Brindeau alors que ce n’était pas le cas avant dans le quartier Brindeau, on avait quasiment aucun promoteur privé qui s’intéressait à des terrains dans ce quartier. Et cela vaut aussi pour le quartier des Magasins généraux.
M. le Maire : Merci beaucoup. Qui applique une réglementation qui permet justement de prendre en compte cet élément. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Eh bien, vive la loi du marché !
M. le Maire : Vive la réglementation ! M. BOUYSSET, sérieusement, de deux choses l’une, soit il y a une réglementation qui permet de prendre en compte un risque et dans ce cas-là, on l’applique bien entendu et elle permet justement de prendre en compte un risque. Soit aucune réglementation ne permet de prendre un risque et, dans ce cas-là, il faut dire à tout le monde de partir. Voilà, et donc, nous, on a fait un choix, on a considéré qu’au Havre il y avait par la transformation des constructions puisqu’on prend un risque de long terme, par la transformation des constructions, par la construction d’aménagements particuliers lorsqu’on reprend un îlot, et je l’espère demain par la construction d’ouvrages de défense, même si aujourd’hui ils ne sont jamais modélisés dans la réglementation, ce que je trouve bien dommage, on va continuer à considérer qu’on peut, oui, M. BOUYSSET, habiter en ville basse, voilà. Mais je pense que c’est bien d’ailleurs ! Vous avez la parole.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, alors, au dernier conseil communautaire, avec Florent SAINT MARTIN notamment, nous avons eu un débat sur le droit comme chose vivante, la réglementation comme élément relatif, et c’est tout à fait vrai au point que ce qui fait règle pour l’Etat est à géométrie variable entre une autre réglementation qui est basée sur une France à plus deux degrés et le point de référence actuel qui est à plus quatre degrés. Un plan d’adaptation au changement climatique qui va être élaboré sur Haropa, et la frontière est assez nette entre l’emprise d’Haropa et l’emprise de la Ville et d’un côté où nous aurons donc un pied à plus quatre degrés, de l’autre côté, à plus deux degrés, ce qui est une chose qui va être traduite immédiatement dans la réglementation, mais qui restera par rapport aux réalités physiques, et donc sociales, conséquemment, assez étonnant. Donc, j’espère que cet aspect vivant du droit suivra le mouvement, l’accélération qui a lieu physiquement, c’est-à-dire les bouleversements actuels des conditions physiques de la Terre.
M. le Maire : M. BOUYSSET, vous avez fait référence au plan national d’adaptation au changement climatique, il y a un truc qui est bien avec l’adaptation, c’est que c’est un processus continu, et donc comptez sur nous pour nous adapter, de manière continue, en fonction de la réglementation et, d’ailleurs, je pense qu’on peut aussi compter sur l’Etat pour qu’il adapte, le moment venu et dans le calendrier qui lui conviendra, ces règles, à ce qu’il observera l’adaptation, c’est un processus continu. Donc, ce n’est pas tout le temps non plus, parce qu’on ne pourrait pas changer les règles toutes les semaines, mais de revoir les règles, je ne sais pas si c’est tous les trois ans, tous les cinq ans, mais enfin, l’adaptation c’est un processus continu. Alors, on est engagés dans un processus d’adaptationPage 9 sur 20
au changement climatique, en effet, je vous le confirme, je vous le garantis, et je pense qu’on en est d’ailleurs qu’au début ! M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Un dernier mot, on n’en est vraiment pas au début en fait, cela fait un grand nombre d’années qu’on est informés et cela fait un grand nombre d’années qu’on a mis de côté, au rang secondaire, les prospectives d’ouvrages de défense. Il ne s’agit pas d’abandonner, de quitter le terrain, mais les stratégies relèvent plus du fait d’avoir des replis partiels, des déplacements, on n’a pas un profil littoral qui correspond à la mer du Nord. On n’a pas des fonds marins de même bathymétrie, il est beaucoup plus compliqué d’implanter les digues ou autres ouvrages. Donc, la stratégie appliquera inévitablement que sur la zone concernant 70 000 ou 72 000 habitants actuellement, il y aura sans aucun doute et quand on discute avec des personnes qui travaillent sur l’estuaire de la Seine, sur ces sujets, très précisément au sein des institutions avec lesquelles nous coopérons, alors il y a un avis unanime, et c’est cette décorrélation entre la décision publique, la nôtre, la décision politique et ses réalités scientifiques et ingénieuriales, qui est assez inquiétante.
M. le Maire : Merci. C’est marrant parce que vous parlez de décorrélation, mais tout à l’heure vous demandiez si on allait densifier les Neiges ! Je vous propose qu’on vote sur cette délibération parce qu’on a eu un bon débat, parfois il est effectivement un peu surprenant.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20250113 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER EURE-BRINDEAU - RUES LAMARTINE ET GUSTAVE NICOLLE - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 10 ABSTENTIONS
DELB-20250114 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION BOULEVARD JULES DURAND - TRAVAUX DE DEMOLITION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION D'ETUDES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, AGNES CANAYER)
DELB-20250115 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DU SITE DE L'ANCIEN CENTRE EQUESTRE DU MONT-GAILLARD - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250116 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DU CENTRE RECONSTRUIT DU HAVRE - PROCEDURE DE MODIFICATION DU REGLEMENT - DISPENSE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 14 concerne le projet de modification du règlement intérieur du site patrimonial remarquable. C’est une démarche qui est engagée, et après l’avis rendu par la mission régionale d’autorité environnementale qui a été saisie, on vous propose de conclure, conformément à son avis, à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? M. BOUYSSET ?Page 10 sur 20
M. Pierre BOUYSSET : Oui, juste une petite remarque sur la formulation qui peut questionner, il est noté « les incidences sur la biodiversité et les milieux remarquables sont nulles ». Donc, ce qui justifie, en effet, qu’il n’y a pas d’études, toutefois cela laisse à penser qu’on vise une espèce de statu quo, or le calendrier de l’érosion de la biodiversité étant ce qu’il est, j’imagine qu’il y a quand même un projet en faveur d’une intensification de la biodiversité, y compris dans le centre reconstruit et y compris la faune, c’est-à-dire permettre des passages, des continuités, ce qui, là, pour le coup, m’interroge parce qu’en effet…
M. le Maire : Il faut que vous nous disiez quand même la…
M. Pierre BOUYSSET : Donc, ai-je simplement compris de façon un peu négative avec une présomption négative cette formulation, y a-t-il bien un projet d’intensification de la biodiversité en centre ancien reconstruit ?
M. le Maire : Je n’ai pas bien compris la remarque de Pierre BOUYSSET sur le passage de la faune dans la ville, vous pensez à quelle faune et à quel passage ?
M. Pierre BOUYSSET : C’est-à-dire que les distances permettant, notamment pour les insectes, on va commencer par la population la plus importante, le fait que la pollinisation, les pollinisations nécessitent des distances maximales…
M. le Maire : De quoi ? Vous parlez de quoi, M. BOUYSSET ? Donnez-nous des exemples ? Vous, vous connaissez le sujet, moi je ne comprends pas !
M. Pierre BOUYSSET : Pour polliniser, une pollinisation a du mal à se réaliser si les insectes restent sur place, vous comprenez bien.
M. le Maire : Je déduis de cela que le fait que nous augmentions considérablement les surfaces enherbées et le nombre d’arbres…
M. Pierre BOUYSSET : Cela, c’est parfait !
M. le Maire : Et le grand jardin avec un peu d’eau là, c’est formidable !
M. Pierre BOUYSSET : C’est parfait, mais ce n’était pas ma question. Ma question c’était sur la formulation…
M. le Maire : Oui, mais, moi, j’aime bien quand vous dites « c’est parfait » parce que cela vous arrive rarement et, donc, je le goûte avec un certain plaisir !
M. Pierre BOUYSSET : Je le dis, j’adore ma ville et dès que je vois quelque chose de positif, franchement…
M. le Maire : Vous avez raison.
M. Pierre BOUYSSET : Bravo pour le quai Southampton, c’est juste de l’herbe, on aurait aimé un peu plus d’arbres, mais c’est très beau.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je ne sais pas si je vais clarifier les choses dans l’esprit de Pierre BOUYSSET. Moi, ce que j’ai compris, c’est que bien sûr qu’il y a des enjeux environnementaux dans le site patrimonial remarquable et que le règlement intérieur en tient compte, mais les points qui sont inscrits pour la modification du règlement intérieur, eux, sont considérés comme ayant des impacts environnementaux peut-être pas nuls, mais très marginaux.
M. le Maire : Merci beaucoup, nous voilà rassurés ! Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Est-ce que je peux mettre aux voix cette délibération ?
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 11 sur 20
DELB-20250117 - ESPACES VERTS - VILLE DU HAVRE ET CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTIVILLIERS (CCAS) - OBSEQUES DE PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250118 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE FOURNITURES HORTICOLES DIVERSES - LOTS NUMEROS 1 A 6 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250119 - ESPACES VERTS - SAISON 2025 - PLAGE - BAINS MARITIMES - TARIFICATION - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire, en lieu et place de Monsieur Antonin GIMARD, conseiller municipal délégué
DELB-20250120 - ESPACES VERTS - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'ARBRE ANNEE 2025 - APPEL A PROJETS - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’adopter le plan de financement prévisionnel pour la création d’un espace d’exposition dédié à l’arbre, la Maison de l’arbre, dans une alvéole des Jardins suspendus, dans l’alvéole qui est à côté d’une œuvre Sisyphus Casemate, qui a été installée dans les Jardins suspendus à l’occasion d’une saison d’Un Eté au Havre, mais qui y est toujours aujourd’hui ; d’autoriser la signature d’une convention de subventionnement avec le Département de la Seine-Maritime et d’autoriser le versement, par le Département, d’une subvention à hauteur de 10 000 euros pour le projet. Il s’agit, je le précise, de favoriser des démarches de sensibilisation du grand public aux bienfaits et à la gestion des arbres, ainsi qu’à la préservation des milieux naturels.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : La Maison de l’arbre, c’est sans doute un premier pas qui est très beau, vers une maison de l’adaptation au changement climatique. Donc, avant la fin du mandat, il sera avec un élément par le conseil municipal, allons vers ce projet d’une consultation généralisée sur l’adaptation au changement climatique pour avoir une belle maison de l’adaptation au changement climatique où, ensemble, nous considérons les réalités scientifiques et physiques. Je vous remercie pour cette initiative.
M. le Maire : Deux fois, ça va jaser, M. BOUYSSET ! Merci beaucoup ! Même dans mon camp vous allez me gêner !
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 6 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, PATRICK TEISSERE, AGNES CANAYER, FLORENT SAINT MARTIN, SOPHIE HERVE, GAËLLE CAETANO)Page 12 sur 20
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Florent SAINT MARTIN, conseiller municipal délégué
DELB-20250121 - ESPACES VERTS - EXERCICE 2025 - ASSOCIATION DES USAGERS DE LA PLAGE (AUPH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE-LAURE DRONE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20250122 - EDUCATION - ASSOCIATION DU PASSEPORT DU CIVISME - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS - COTISATION - VERSEMENT - ADHESION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250123 - EDUCATION - RESEAU CANOPE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250124 - SOLIDARITES - COOPERATION ENTRE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENTS (EPLE) ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250125 - SOLIDARITES - ASSOCIATION HAVRAISE POUR L'ACCUEIL, LA MEDIATION ET L'INSERTION (AHAM) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250126 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION DU LABEL INFORMATION JEUNESSE EN NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250127 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2025 - LES GRANDES VOILES DU HAVRE - APPRENTIS MATELOTS - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Dans le cadre de la course transatlantique, connue localement sous le nom Les Grandes voiles du Havre, plus de 100 matelots stagiaires seront embarqués entre 2023 et 2026. La Ville du Havre souhaite permettre à dix jeunes havrais de participer à cette expérience unique, en tant qu’apprenti-matelot, pour découvrir la navigation, et développer leur autonomie. Ces jeunes deviendront également ambassadeurs du projet en partageant leur expérience à leur retour. La Ville apportera un soutien financier à hauteur de 50 %, soit un financement total de 5 300 euros. Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention avec le GIP Un Eté au Havre pour définir les modalités de ce partenariat, et ce financement.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Oui, M. LECOQ ?Page 13 sur 20
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, je n’ai pas accès à l’annexe, et donc je ne sais pas, et peut-être que la réponse est dans l’annexe, mais ce n’est pas grave. La première chose, c’est dix jeunes, donc est-ce que la parité absolue est garantie ? Je présume cinq garçons, cinq filles, comment ?
M. le Maire : C’est 100 matelots stagiaires. Ah oui, au total c’est 100.
M. Jean-Paul LECOQ : Non, mais je parle de la délibération, moi.
M. le Maire : Pardon, M. LECOQ, continuez.
M. Jean-Paul LECOQ : Dans les dix jeunes, est-ce que nous avons mis, dans les conditions qu’on donne au GIP à travers cette délibération, que l’on souhaitait qu’il y ait la parité absolue, c’est-à-dire cinq filles, cinq garçons, premier aspect. Et, la deuxième question, c’est comment seront-ils choisis, et par qui sont-ils choisis ces jeunes ?
M. le Maire : Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Alors, pour ce qui est de la parité, on n’a pas mis dans le dossier qu’il devait y avoir la parité totale, mais du souvenir que j’ai, nous avons la parité sur les jeunes qui se sont inscrits. Et, pour ce qui est du choix, cela a été simple puisque nous avons que dix jeunes qui se sont inscrits pour pouvoir y participer.
M. le Maire : Pour compléter ce que dit Oumou NIANG-FOUQUET, la proposition qui est faite est une proposition que, moi, je trouve, est extraordinaire. C’est assez extraordinaire de pouvoir partir. Les communes, et la Communauté urbaine, se sont mobilisées pour participer au financement d’une opération qui a son prix. La vérité vraie, c’est qu’on a encore des places au niveau de la Communauté urbaine, on a encore des places, on a un peu moins de candidats qu’on a de places. Je le dis parce qu’entre 18 et 25 ans, la possibilité de monter sur un grand voilier, et de faire une traversée de la Manche pendant une semaine, alors en bossant d’une certaine façon, en apprenant ce que c’est la vie à bord d’un grand voilier, cela me paraît une aventure… Je regrette un peu de ne pas avoir entre 18 et 25 ans, cela fait quelques temps que je n’ai plus entre 18 et 25 ans, mais j’adorerais pouvoir le faire. Je trouve que c’est une opportunité incroyable, et, pourtant on a fait de la communication mais on n’a pas… Et, je vous le dis, si vous entendez parler de jeunes gens qui ont envie de goûter un peu d’aventure et d’eau salée dans un cadre qui est parfaitement sécurisé et qui est assez remarquable, cela peut être une bonne idée. Message de service. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20250128 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE (AURH) - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION-CADRE TRIENNALE 2023-2025 DE PARTENARIAT - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, JEAN-BAPTISTE GASTINNE, FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, AUGUSTIN BOEUF, FLORENT SAINT MARTIN, PIERRE BOUYSSET, LAURENT LOGIOU, AGNES CANAYER)
DELB-20250129 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOLUTION INFORMATIQUE POUR LA GESTION DE LA DETTE - ACTE D'ENGAGEMENT D'UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LES COMMUNES DE SAINTE-ADRESSE, D'HARFLEUR ET DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 14 sur 20
DELB-20250130 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - FOURNITURES ET OUVRAGES SCOLAIRES - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT - ACCORDS- CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250131 - COMMUNICATION - CONDITIONS D'UTILISATION DES CLICHES DE LA PHOTOTHEQUE MUNICIPALE - TARIFS - FIXATION - REGLEMENT - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20250132 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES, ASSOCIATIONS CULTURELLES, GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 7 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FABIENNE DELAFOSSE)
DELB-20250133 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250134 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES CULTURELLES - SUBVENTION D'AIDE AUX PROJETS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250135 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - LE HAVRE EN COMPAGNIE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250136 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE « SUR LES EPAULES DES GEANTS » - PARTENARIAT - MECENAT - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, LAURENCE BESANCENOT, FLORENT SAINT MARTIN, AGNES CANAYER)Page 15 sur 20
DELB-20250137 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPOSITION HORS LES MURS - EXPOSITION « IMPRESSIONNISM FROM LE HAVRE. MASTERPIECES FROM MUMA » AUX PAYS-BAS - CONTRAT D'EXPOSITION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250138 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPOSITION HORS LES MURS - EXPOSITION « BOUNDERIES EXHIBITION » EN ITALIE - CONTRAT DE PRET - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250139 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - ASSOCIATION DES AMIS DU MUMA (AMAM) - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de vous autoriser à signer une convention de partenariat avec l’association des Amis du musée André Malraux.
M. le Maire : Merci beaucoup. Des questions, des observations ? Il n’y en a pas. C’est l’occasion de souligner la très belle exposition Paquebots, une esthétique transatlantique qui a été ouverte, inaugurée, vernie, je ne sais pas comment on dit, samedi, et qui est assez magnifique. On parle d’une période de l’histoire qui a compté pour Le Havre, et pas simplement pour Le Havre aussi. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Wasil ECHCHENNA, conseiller municipal délégué
DELB-20250140 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2025 - EVENEMENT AUTOUR DE L'IMAGE « LES REVELATIONS » - PARTENARIAT - MECENAT - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Wasil ECHCHENNA : La Ville du Havre a organisé, du 24 au 27 avril 2025, la troisième édition de l’évènement consacré à l’image intitulé Les Révélations. Cette manifestation renouvelle l’offre évènementielle du territoire. Elle a permis d’accueillir de nombreuses projections avant-première, ateliers, ainsi que des professionnels nationaux et locaux du secteur de l’image, offrant ainsi au grand public une immersion dans les coulisses de la création visuelle. Clôturé hier, cet évènement a rencontré un vif succès avec 62 classes issues de 40 écoles ayant participé aux ateliers du Quai des images, installé dans la galerie des Docks Vauban. 2 400 participants au Quai des images, 504 élèves présents lors des projections scolaires organisées au cinéma Le Studio. Au total, ce sont 5 427 personnes qui ont participé à cette troisième édition.
La Ville du Havre tient à remercier chaleureusement l’ensemble des partenaires économiques et institutionnels pour leur financement, pour la logistique, et pour les compétences, ainsi que les bénévoles et agents municipaux mobilisés qui ont contribué de manière essentielle au succès de cette édition. Afin de poursuivre ces collaborations indispensables, il est proposé, au conseil municipal, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat avec Le Havre Port Center, Fenêtre sur court, le Centre national du cinéma et de l’image animée.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? C’est l’occasion de souligner que la troisième édition des Révélations a été, je dois dire, un cran au-dessus des deux premières, ce qui est plutôt bon signe, cela veut dire qu’on progresse, et a beaucoup impressionné. Notamment, je trouve que la possibilité pour les enfants des écoles, et ensuite pour le grand public, de découvrir tous les stades de fabrication d’un film, c’est très bien fait ! M. LECOQ ?Page 16 sur 20
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, c’est une question de forme, mais cela me questionne toujours que l’on autorise le maire à signer des conventions de quelque chose qui est passé.
M. le Maire : Mais, M. LECOQ, c’est vrai, j’ai d’ailleurs répondu à un courrier, je crois que c’est Gaëlle CAETANO qui a posé une question et à qui j’ai répondu par écrit, mais regardez, je vais vous expliquer. La convention, là, a pour objet, pour nous, de recevoir de l’argent d’institutions publiques, en l’occurrence le Port Center ou le CNC, le CNC c’est public. Ces organismes ont délibéré, conformément à leur statut, à un moment, en l’occurrence assez tard. Compte tenu des procédures, on doit le faire passer en commission, on peut présenter la délibération qu’aujourd’hui. De deux choses l’une, soit on dit à des gens qui veulent nous aider financièrement, « vraiment, vous vous décidez trop tard », mais je sais bien que… Je ne remets pas en cause le bien-fondé de votre question, je vous explique pourquoi cette délibération est présentée aujourd’hui, c’est après la manifestation parce que les documents qui nous permettent de délibérer sont arrivés à un moment où le seul conseil municipal qui avait à les présenter, c’était après la manifestation.
Dans l’ensemble, je suis comme vous, je préfère quand c’est délibéré avant, c’est propre, c’est nickel, on en parle plus. Il se trouve que parfois… Et parfois, c’est quand on reçoit de l’argent, parfois c’est quand on en donne, quand les documents qui nous permettent de soumettre à l’examen attentif et légitime, et nécessaire, de l’opposition, les documents sur les fondements desquels on va donner une subvention nous arrivent tard. C’est comme cela que ça se passe, ce n’est pas de notre fait, cela a pu arriver qu’une fois ou deux, c’était parce qu’on a tardé à présenter une délibération, je ne dis pas que c’est impossible, mais dans l’ensemble, on ne voit pas les procédures avant, on voit le conseil municipal, mais souvent, on ne voit pas les procédures avant. Les personnes qui contractent avec nous doivent délibérer, soumettre à leurs instances, et puis ensuite nous transmettre les documents, nous on doit délibérer, cela prend du temps, et ça prend souvent un peu plus de temps que le temps de la vraie vie. C’est la seule réponse que je peux vous faire, mais je comprends votre question, M. LECOQ, je la partage même, à certains égards. Allez, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-BAPTISTE GASTINNE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Augustin BŒUF, adjoint au maire
DELB-20250141 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - LOCATION D'UN OUTIL (MATERIEL ET LOGICIEL SAAS) DE GESTION ET DE MESURE OBJECTIVE DE LA PROPRETE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Augustin BŒUF : Une fois n’est pas coutume lorsqu’on parle de propreté urbaine, on va aussi parler d’innovation puisqu’il s’agit de permettre à la Ville du Havre de se doter d’un outil de gestion de la qualité, permettant de mesurer l’état de la propreté de l’espace public, en équipant nos véhicules de la propreté urbaine, les balayeuses, les laveuses, de caméras afin d’identifier, de comptabiliser, et de classifier les différents déchets au sol. Et donc, il s’agit de vous autoriser M. le Maire, ou votre représentant, à signer un marché de location d’un outil matériel et logiciel de gestion et de mesure objective de la propreté avec la société CORTEXIA, pour un montant maximum de 507 893 euros HT.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est plus que des questions, 500 000 euros pour mettre des caméras sur des véhicules pour… Enfin ! A un moment donné, les agents communaux n’ont pas des yeux, ils ne voient pas l’état de, ils ne peuvent pas faire remonter à leurs responsables que dans tel quartier, c’est sale. On ne peut pas mettre un agent d’accueil qui reçoit les messages des gens, ne serait-ce que ça, qui leur dit que le quartier n’est pas nettoyé, ou cela fait 15 jours que les trottoirs n’ont pas été nettoyés. Je trouve, vraiment, que d’abord la somme est considérable, et je doute… Alors, les caméras et moi, cela fait deux, quelles qu’elles soient. Mais là, je trouve que poser des caméras sur tous les véhicules municipaux, cela a quelque chose de pas sain pour moi.
Enfin, moi, je voterai contre ça ! J’explique pourquoi je voterai contre parce que cela ne me va pas du tout. Il y a d’autres alternatives pour obtenir des résultats en faisant confiance à l’humain, en faisant confiance aux agents communaux, en faisant confiance à la population qui vous dit « ce n’est pas propre dans tel quartier, ce serait bien de venir dans tel quartier, etc. », et en ayant une organisation, en faisant confiance aux cadres des services pourPage 17 sur 20
adapter l’organisation de manière à nettoyer la ville, et pas une société privée qui va venir filmer à travers… Non, là cela ne va pas, non !
M. le Maire : Alors, merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations, ou des questions ? M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Alors, d’abord le montant, c’est sur quatre ans, ce n’est pas pour une année. On a testé d’abord cette solution, il y a deux ans, pour voir ce que cela représentait. En fait, ce n’est pas pour remplacer le travail des agents, ou les signalements de nos concitoyens, c’est pour permettre d’objectiver aussi la propreté parce que, parfois, on me dit « cette rue, elle est sale, etc. », sans doute que c’est vrai si on nous le dit, mais cela permet de l’objectiver en nombre de déchets qu’on trouvera sur le sol, etc. Et, d’autres villes se sont aussi équipées de cette caméra sur les véhicules, des villes comme Bordeaux, Rennes, mais aussi Nice pour ne citer qu’elles, et des villes en Suisse. Et, en fait, cela permet de redéployer nos balayeuses sur les endroits les plus nécessaires puisqu’on nous parle, parfois, de fréquence de passages, mais en fait ce n’est pas la fréquence de passages qui permet la propreté puisqu’il y a des rues pour lesquelles on peut passer deux fois dans la journée, mais qui seront toujours objectivement sales, et des rues dans lesquelles on peut passer une fois la semaine mais qui restent propres. Donc, cela permet de redispatcher et de redéployer aux endroits les plus nécessaires nos véhicules.
M. le Maire : Merci beaucoup pour ces explications. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20250142 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) - RAPPORT ANNUEL 2024 - PRESENTATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20250143 - VOIRIE ET MOBILITE - ANNEE 2025 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - DROITS DE VOIRIE - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire, en lieu et place de Madame Marie-Laure DRONE, adjointe au maire
DELB-20250144 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA VIDEOPROTECTION URBAINE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 52 VOIX POUR, 5 CONTRE, 2 ABSTENTIONS
DELB-20250145 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES, ENLEVEMENT ET DESTRUCTION D'EPAVES - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20250146 - SPORT - EXERCICE 2025 - DISPOSITIF ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - VERSEMENT - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 18 sur 20
DELB-20250147 - SPORT - WEEK-END DE LA GLISSE - FESTIVAL INTERNATIONAL DES SPORTS EXTREMES (FISE) XPERIENCE SERIES - ORGANISATION ETAPE - SAS HURRICANE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250148 - SPORT - AMAZONE 2025 - LM CO EVENEMENTS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Dans le cadre de la prochaine édition de l’Amazone, nous mettons à disposition du matériel. Il s’agit de formaliser les conditions dans lesquelles la Ville du Havre apporte son soutien logistique en signant une convention au titre de l’édition 2025.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voterai contre. Juste à titre d’information, quand même, Manéglise organise une course similaire via une association qui reverse l’intégralité des bénéfices à la cause du cancer, à l’association du cancer. Et, je ne comprends toujours pas pourquoi dans l’annexe, il y a une clause qui dit que le budget de l’association Amazone est tenu secret, parce que c’est ce que cela veut dire, et uniquement consulté par les personnes habilitées à y accéder en raison de leur fonction. S’il n’y a rien à cacher, on peut montrer.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Oui, pour préciser aussi que je voterai contre cette délibération pour les mêmes raisons.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 50 VOIX POUR, 7 CONTRE, 2 ABSTENTIONS
DELB-20250149 - SPORT - EXERCICE 2025 - MANIFESTATIONS SPORTIVES - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250150 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2024-2025 - ASSOCIATION HAC HANDBALL - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ECHEANCIER DE VERSEMENT - MODIFICATION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (OUMOU NIANG-FOUQUET)
DELB-20250151 - SPORT - EXERCICE 2025 - ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE (ATTH) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 19 sur 20
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20250152 - BATIMENTS - TRAVAUX DE REHABILITATION ET PRESTATIONS D'EXPLOITATION TECHNIQUE DE LA PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250153 - BATIMENTS - MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR) - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20250154 - RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN DE LA VILLE - CONTRAT DE PROJET - EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250155 - RESSOURCES HUMAINES - ANNEE 2025 - RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20250156 - RESSOURCES HUMAINES - LOGEMENTS DE FONCTION - MODALITES D'ATTRIBUTION ET D'USAGE DES AVANTAGES EN NATURE - ACTUALISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250157 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250158 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATIONS REGLEMENTAIRES EN SECURITE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250159 - RESSOURCES HUMAINES - CENTRE DE GESTION DE LA SEINE-MARITIME (CDG76) - CONVENTION-CADRE D'ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 20 sur 20
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20250006 - AGENTS MUNICIPAUX EN ARRET MALADIE : MAINTIEN DE LA REMUNERATION INTEGRALE - QUESTIONS DIVERSES.- –
Agents municipaux en arrêt maladie : maintien de la rémunération intégrale
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je ne crois pas qu’on ait été saisi de vœu, mais peut-être y a-t-il des questions ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, en lien direct avec les délibérations qui viennent de passer sur les ressources humaines, il s’agit du maintien du salaire à 100 % en cas d’arrêt maladie des agents municipaux. A compter du 1 er mars 2025, les fonctionnaires et agents contractuels seront, normalement, indemnisés à hauteur de 90 % de leur traitement indiciaire durant les trois premiers mois d’un arrêt maladie ordinaire. Cette mesure, qui est issue de la loi de finances pour 2025 et ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale, marque une réelle régression en matière de protection sociale puisque jusqu’alors, les agents bénéficiaient d’un maintien de leur traitement à 100 %.
Après 20 ans de gel du point d’indice, puis l’application d’un jour de carence depuis 2018, cette mesure est un nouveau coup porté aux fonctionnaires, et en particulier à ceux de la catégorie C, qui verront s’accroître leur précarité. Toutefois, la mise en œuvre de cette disposition repose sur le libre choix des collectivités. Ainsi, les mairies de Martigues, de Calais, La Courneuve, de Bobigny ont récemment adopté une délibération actant le maintien à 100 % du salaire des agents en arrêt maladie. Cette décision témoigne d’une volonté forte de préserver le droit des agents, et de leur assurer une protection sociale digne de ce nom.
Nous demandons donc si la Ville du Havre peut prendre une décision similaire à celle prise par les collectivités précitées, en soumettant au prochain conseil municipal, une délibération permettant le maintien intégral de la rémunération des agents municipaux en arrêt maladie. Cette mesure constituerait, pour les agents de la mairie du Havre, un engagement fort de leur employeur en faveur de leur bien-être. Je crois savoir qu’un courrier vous a été destiné dans ce sens.
M. le Maire : Merci beaucoup. C’est au titre des questions, Mme NAIL, que vous évoquez ce sujet, donc je vais répondre à votre question. Alors, d’abord un élément, ce n’est pas du tout un élément de correction mais, en tout cas, un élément de désaccord avec vous, le dispositif tel qu’il a été envisagé par la loi ne laisse pas aux communes le choix d’être appliqué ou pas. Les communes que vous avez citées ont peut-être, je ne sais pas je n’ai pas vu leur délibération, choisi non pas de ne pas appliquer la loi, mais de surcompenser, si j’ose dire, par rapport à ce que prévoit la loi, mais cela c’est une décision qui leur est propre. Ce n’est pas le législateur qui a laissé aux mairies la faculté de respecter ou pas la loi, et ici, comme vous le savez, on respecte la loi et donc on appliquera la disposition telle qu’elle a été votée par le législateur.
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEE
HUIS CLOS
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20250160 - JURIDIQUE ET MARCHES - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS (PFA) - DOMMAGES ET INTERETS - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
LA SEANCE EST LEVEE A 19H34