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Procès Verbal - DELB 20250337 01
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250337 01)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 23
PROCES-VERBAL DU 15/09/2025Page 2 sur 23
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2025
---
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi quinze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 septembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Bruno LOZANO, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE et Jean-Paul LECOQ.
Gaëlle CAETANO et Annie CHICOT étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250282 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20250283 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMC-20250011 - HOMMAGE A ANNE-MARIE MARIETTE ET RICHARD MION - MINUTE DE SILENCE.- –
M. le Maire : Mes chers collègues, lors de l’été, nous avons reçu des tristes nouvelles en apprenant le décès de deux personnalités qui se sont engagées pour notre ville, la première en tant qu’élue, et le second en tant qu’agent public au service de la collectivité.Page 3 sur 23
La première triste nouvelle que nous avons reçue, c’était celle qui a été connue le 6 juillet dernier, du décès de notre ancienne collègue, Anne-Marie Mariette, à l’âge de soixante-dix-huit ans. Beaucoup d’entre vous connaissaient Anne-Marie Mariette, ont siégé avec elle entre 2008 et 2014. Elle avait commencé sa vie professionnelle chez EDF, puis au sein du syndicat des charcutiers-traiteurs. Elle avait rejoint la liste conduite par Antoine Rufenacht en 2008, elle avait été élue en 2008, et de 2008 à 2014, elle avait occupé les fonctions d’adjointe au maire en charge des Ressources humaines, de la qualité. Et, elle s’était aussi beaucoup occupée du quartier qui était cher à son cœur, peut-être plus cher que tout encore, le quartier de Bléville.
Tous ceux qui l’ont connue, tous ceux qui l’ont pratiquée, si j’ose dire, à la mairie, se souviennent d’une femme qui était à la fois extrêmement volontaire, très ferme, et en même temps très bienveillante. Il n’est pas toujours facile d’être à la fois rond dans la discussion et, en même temps, ferme sur ses positions, Anne-Marie Mariette faisait cela remarquablement. Nos pensées vont aujourd’hui, évidemment, vers ses fils, Patrick et Stéphane, vers sa famille, leur famille, et je salue la présence, dans le public, d’un certain nombre d’anciens élus du conseil municipal qui ont eu le plaisir et le bonheur de siéger avec Anne-Marie Mariette.
Quelques jours après l’annonce de son décès, le 18 juillet, nous avons appris une autre triste nouvelle, celle du décès de Richard Mion, qui était le directeur des Sports, et qui est mort brutalement alors qu’il était en vacances avec sa famille. Richard Mion avait rejoint la collectivité en août 2022, il était sportif, ancien sportif de haut niveau, gymnaste, entraîneur, amoureux du sport, de tous les sports, de l’esprit sportif, de la compétition ou de la découverte des sports, et de sa diffusion. C’est un professionnel reconnu, estimé, estimé par les associations qui travaillaient avec lui, estimé par ses collègues, estimé par tous les élus qui ont eu l’occasion de travailler avec lui. Il savait allier la compétence, l’engagement et l’écoute. Il était d’une très grande simplicité, très humain. Il a toujours voulu faire en sorte que la pratique sportive soit à la fois un plaisir et une exigence, qu’elle soit découverte, et qu’on ne se cantonne pas aux pratiques que l’on connaissait pour en découvrir le maximum. Nous lui devons, en partie, le succès de la flamme olympique en juillet 2024 puisque c’est un dossier sur lequel il avait été extrêmement présent, et qu’il avait organisé de main de maître. Là encore, nos pensées se tournent vers sa famille.
Je voudrais, mesdames et messieurs, même si leurs parcours sont différents, vous demander d’observer une minute de silence à la mémoire de deux personnalités attachantes qui ont servi Le Havre.
COMC-20250012 - ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - GROUPE POLITIQUE UN HAVRE CITOYEN - PRESIDENCE - CHANGEMENT - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Avant de passer à la délibération n° 3, j’ai une communication dont je voudrais informer l’assemblée. J’ai reçu, par courrier en date du 5 septembre dernier, signé par Jean-Paul LECOQ, co-président du groupe Un Havre citoyen, un message indiquant qu’à compter du 1 er juillet 2025, la co-présidence du groupe Un Havre citoyen serait désormais assurée par Nathalie NAIL et Gérald MANIABLE, en lieu et place de Jean-Paul LECOQ et Pierre BOUYSSET. Je tenais à en informer les membres du conseil municipal, et féliciter les deux nouveaux présidents qui vont piloter le groupe et le représenter.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250284 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250285 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 4 sur 23
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20250006 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20250286 - ASSEMBLEES - EXERCICE 2024 - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Corinne CHATEL, conseillère municipale déléguée
DELB-20250287 - CABINET DU MAIRE - EXERCICE 2025 - ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISE (AVF) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20250288 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BLEVILLE - RUE D'ESTIENNE D'ORVES - EMPRISE FONCIERE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, PIERRE BOUYSSET, SOPHIE HERVE, GERALD MANIABLE, NATHALIE NAIL, HADY DIENG, LAURENT LANGELIER, LAURENT LOGIOU)
DELB-20250289 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BLEVILLE - RUE D'ESTIENNE D'ORVES - EMPRISE FONCIERE - CESSION - AUTORISATION - DELIBERATION NUMERO 53.0 DU 31 JANVIER 1994 - RETRAIT.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, PIERRE BOUYSSET, SOPHIE HERVE, GERALD MANIABLE, NATHALIE NAIL, HADY DIENG, LAURENT LANGELIER, LAURENT LOGIOU)
DELB-20250290 - AFFAIRES IMMOBILIERES - EURE-BRINDEAU - 57 RUE DUMONT D'URVILLE - BIEN IMMOBILIER - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser la cession d’un bien situé 57 rue Dumont D’Urville, dans le cadre du projet d’aménagement du quartier Dumont D’Urville. C’est une parcelle de 271 mètres carrés, il s’agit de la céder à Mme Emma NABOEVA, pour un projet de démolition du bâti existant, et de construction d’une maison R+1, pour un prix de cession de 90 000 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Oui, M. LECOQ ?Page 5 sur 23
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, comme nous n’avions pas trop suivi les choses, ce que je vous demande, M. le Maire, c’est de considérer que notre groupe, sur les affaires immobilières, comme d’habitude, ne participe pas au vote sur l’ensemble des délibérations des affaires immobilières. Merci.
M. le Maire : Oui, vous faites bien de le rappeler, M. LECOQ, mais on l’avait pris comme cela. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250291 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE (ZIP) - ROUTE DU HOC - COMMERCIALISATION - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’autoriser la cession au profit de la société civile immobilière Blue Pro d’un terrain nu d’une superficie totale de 5 741 mètres carrés, situé route du Hoc, pour un prix de 690 000 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je peux considérer que c’est le même vote que la délibération précédente ? Je l’enregistre avec le même vote que la délibération précédente, je vous remercie. Allez-y ?
Intervenante hors micro
M. le Maire : Donc, la délibération n° 10 vous votez pour, et la n° 11 vous vous abstenez. Très bien, c’est noté.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 ABSTENTIONS
DELB-20250292 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SANVIC - SITE VAL SOLEIL - LOGEO SEINE - ACTE COMPLEMENTAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’autoriser la signature d’un acte complémentaire, avec la société Logeo Seine, qui permettra la délivrance d’une garantie autonome à première demande, en lieu et place de la garantie financière d’achèvement pour les travaux portant sur le manoir et les ateliers. Et aussi, par cet acte complémentaire, d’adopter de nouveaux délais pour le démarrage et l’achèvement des travaux.
J’apporte peut-être une précision, je ne l’aurais pas fait s’il y avait le brouhaha précédent, mais une précision sur la différence entre garantie financière d’achèvement, et une garantie autonome à première demande. Pardon, cela va peut-être un peu technique, et peut-être un petit peu long, mais je pense que c’est utile. La garantie autonome à première demande est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme à première demande. En l’espèce, c’est la Caisse d’Epargne qui s’engage à verser, à la Ville, la somme de 659 600 euros en cas de défaillance de Logeo portant sur les travaux de réhabilitation, rénovation du manoir et des ateliers. Et, cette somme devrait servir à couvrir les travaux en cas de non-achèvement des travaux, ou d’arrêt du chantier.
Alors que, la garantie financière, à laquelle on est plus habitué, permet de prendre en charge le coût des travaux nécessaires à l’achèvement du projet en cas de défaillance du promoteur sans qu’un montant ne soit fixé initialement. La GFA assure la construction, la livraison de l’immeuble. Elle est fixée et encadrée par la loi dans le cadre des ventes en état futur d’achèvement, VEFA. En l’espèce, ce projet n’est pas réalisé dans le cadre d’une VEFA, donc la Caisse d’Epargne avait refusé la délivrance de la GFA.
Donc, il y aura, pour ce projet, une garantie à la première demande pour le manoir et les ateliers, et une attestation de la société de garantie de l’accession des organismes HLM, pour la partie logement social.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, merci, M. le Maire. Juste pour prévenir de quelque chose qui risque de paraître en contradiction avec ce que vient de dire mon collègue Jean-Paul LECOQ précédemment, je m’apprête à voter pour, étant donné que, précédemment, nous avions voté pour ce projet innovant. Et, c’est peut-être le fait de cette innovation qui fait qu’il y a ces retards, car, en effet, c’est un programme, le Val Soleil dépend d’un programmePage 6 sur 23
complexe qui doit avancer, de préservation d’un site important, et de la création d’un éco-lieu, tiers-lieu. Ce qui n’était pas le projet initial, l’ambition initiale au moment de la transaction. Merci.
M. le Maire : Merci, M. BOUYSSET, pour cette explication de vote. Alors, s’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, LAURENCE BESANCENOT, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20250293 - AFFAIRES IMMOBILIERES - GRAND HAMEAU (ZONE D'ACTIVITES DU PRESSOIR) - RUE ALFRED SISLEY - ZAC (ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE) - SOCIETE ACTI LE HAVRE - PROLONGATION DU DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX - ACTE COMPLEMENTAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 ABSTENTIONS
DELB-20250294 - AFFAIRES IMMOBILIERES - GRAVILLE/SOQUENCE - BOULEVARD DE LENINGRAD, AVENUE JEAN JAURES ET RUE AUGUSTE BLANQUI - SOCIETE SCI IE070 LE HAVRE - PROLONGATION DU DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX - ACTE COMPLEMENTAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 ABSTENTIONS
DELB-20250295 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - FONDS VERT - AIDE AUX MAIRES BATISSEURS - AIDE FINANCIERE - SUBVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250296 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT - EXERCICE 2025 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (DOMINIQUE PREVOST)
DELB-20250297 - ESPACES VERTS - PRESTATIONS DE JARDINAGE - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Antonin GIMARD, conseiller municipal délégué
DELB-20250298 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT - PLAN DE TRANSITION ECOLOGIQUE 2025-2029 - APPROBATION - DEMANDE DE LABELLISATION "TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE (TETE)" - AUTORISATION.- –
M. Antonin GIMARD : Cette délibération vise à vous autoriser à signer, ou à demander le renouvellement, dans le cadre du programme « territoire engagé pour la transition écologique » piloté par l’ADEME (Agence dePage 7 sur 23
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ce programme vise à analyser et à proposer un plan d’action pour l’ensemble de la collectivité sur les différents champs d’actions dans lesquels la condition écologique pourrait être compris. J’ai deux petites diapositives pour vous éclairer sur les efforts qui ont déjà été faits dans le précédent plan d’action « territoire engagé pour la transition écologique », et quelques exemples de ce que nous allons faire dans le prochain plan.
Pour vous rebalayer un petit tour d’horizon des chiffres principaux que le diagnostic nous a fait remonter, c’est, entre 2015 et 2021, - 17 % d’émission de gaz à effet de serre par l’action de la collectivité ; - 18 % de consommation d’énergie entre 2015 et 2021 ; + 5 % de production d’électricité renouvelable ; ou encore, + 18 % de production de chaleur renouvelable entre 2019 et 2023. Les dates sont importantes, entre 2019 et 2023, la chaleur renouvelable connaîtra un nouveau bond lorsque l’intégralité des travaux de connexion du réseau de chaleur urbain aura pu être pris en compte.
Cette diapo-là a principalement, pour vocation, de vous montrer que cela fait déjà bien des années que la Ville, d’abord par les agendas 21, puis par le label « territoire engagé pour la transition écologique », agit sur l’ensemble de son action, et sur l’ensemble de ces leviers qu’elle a à sa disposition pour réduire son impact écologique et climatique.
Dans la stratégie qui vous est proposée, il y a 25 actions qui vont intégrer l’ensemble des directions de la Ville. On a une des visées qui est la réduction de consommation en énergie des bâtiments publics, donc – 6 % sur les consommations électriques et thermiques par rapport à 2024, c’est ce que le diagnostic, qu’on a pu réaliser dans cette démarche, pour préparer cette délibération, nous a montré : que l’on avait encore une marge de progression de 6 %, notamment via la rédaction d’un schéma directeur immobilier et énergétique, c’est un peu technique. Mais, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que pour l’ensemble des bâtiments gérés par la collectivité, on va réussir à avoir une fiche bien précise de quelles sont ces consommations d’énergie, de quels sont ces problèmes nécessitant des travaux de rénovation, et de comment est-ce qu’on peut agir pour intégrer tout cela dans un plan d’action sur le long terme.
C’est, également, engager la collectivité dans une restauration municipale labellisée « mon restaurant responsable », c’est-à-dire respecter, notamment, les pourcentages de produits bios et de produits locaux qui sont inscrits dans la loi Egalim. Mais, d’aller plus loin, puisque la Loi Egalim ne concerne, par exemple, que les écoles, là où nous voulons agir également pour la restauration avec crèche, ou encore la restauration municipale pour nos agents municipaux.
C’est établir un pacte pour la ville durable, en regardant ce que nous avons déjà fait puisque le diagnostic, que nous avons pu mener, nous montre que nous avons vraiment des mobilisations, des opérations immobilières qui sont extrêmement intéressantes. Et, ensuite de pouvoir l’étendre, et de proposer à l’ensemble des bailleurs publics et privés de la Ville de pouvoir embrasser un certain nombre de pratiques à travers les normes d’isolation, les normes de consommation d’énergie des bâtiments, ou encore à travers un meilleur aménagement des espaces verts des nouveaux bâtiments qui sont construits.
La stratégie vise, également, d’intégrer un plan d’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire de balayer l’ensemble des risques auxquels la collectivité est soumise, de pouvoir en parler auprès de la population, et de mettre en place un plan qui montrera comment nous nous adaptons à ces risques-là. Pour certains des risques, nous avons déjà des documents sur lesquels nous pourrons nous appuyer, ou les réviser. Et, pour d’autres de ces risques, aujourd’hui, nous agissons au coup par coup, et l’idée de ce plan d’adaptation au changement climatique, c’est de pouvoir poser l’ensemble des diagnostics élargis sur le long terme. Je pense, par exemple, aux canicules de plus en plus récurrentes, comment est-ce que nous adaptons l’espace public pour tout cela ? Cela nous permettra d’écrire notre stratégie.
Nous voulons également agir sur l’éclairage public avec une diminution de la consommation électrique, et notamment il va pouvoir être analysé ce qu’on appelle la trame noire, c’est-à-dire la connexion entre les espaces occupés par les espèces qui vivent la nuit, et qui peuvent entrer en interaction avec l’éclairage public, et donc de pouvoir adapter notre éclairage à proximité de ces endroits. Il ne s’agit pas de dire « on va éteindre partout, tout le temps », il s’agit d’avoir une utilisation responsable de l’électricité de l’éclairage public.
Et, également, nous proposons d’inscrire, comme objectif, au moins 10 centrales photovoltaïques d’ici 2030, cela engage la collectivité d’ici 2030, soit 1 % de la couverture des ENR de la consommation électrique de la collectivité. Alors, 1 %, cela peut paraître faible, mais nous partons quand même avec un patrimoine de plusieursPage 8 sur 23
centaines de bâtiments, c’est beaucoup plus compliqué de réussir à faire de l’investissement photovoltaïque sur l’ensemble des bâtiments, sans compter que les consommations électriques ne se font pas forcément au moment où on a du soleil. Et donc, l’investissement photovoltaïque n’est pas forcément le plus pertinent sur l’ensemble des bâtiments.
Voilà quelques points de la stratégie, vous en trouverez l’ensemble des 25 actions dans les pièces annexes de cette délibération, et nous allons donc demander la labellisation en espérant viser une quatrième étoile. Sur les cinq possibles, nous sommes actuellement classés niveau 3 d’étoiles, nous renouvelons notre label 3 étoiles en ayant progressé de plus de 8 points, dans le contexte où le référentiel de l’ADEME s’est un peu durci. C’est loin d’être négligeable, nous étions juste au-dessus de la 3 ème étoile lors de la précédente labellisation. Nous sommes, aujourd’hui, juste en-dessous de la 4 ème , avec cette stratégie, nous voulons progresser et continuer à progresser dans une démarche continue. Et donc, je le redis, cette délibération vous demande d’autoriser le Maire à demander cette labellisation auprès de l’ADEME, et à valider la stratégie et le plan d’action tels que vous les retrouverez en annexe.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. GIMARD. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, alors nous allons nous abstenir sur cette délibération malgré le fait qu’il paraît important, en effet, de solliciter les financements de l’Etat pour faire face au bouleversement climatique, et de la biodiversité. Mais, le label tel qu’il est pose problème, et la manière dont semble l’aborder la Ville du Havre pose problème.
Dans la nouvelle version de la TETE (territoire engagé dans la transition écologique), il y a une incitation, une obligation de la Ville à identifier les vulnérabilités climatiques, et une préconisation de suivre le nouveau scénario du plan national d’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire une France à + 4 degrés, tandis que l’ensemble des documents en vigueur tablent sur un scénario à + 2 degrés. Ce qui obligerait la Ville à proposer une grille de notation en fonction de cela, je voulais savoir si c’était le cas ? Est-ce bien sur le scénario à + 4 degrés que vous allez proposer cette nouvelle candidature à la TETE ? Merci.
M. le Maire : Merci, M. GIMARD ?
M. Antonin GIMARD : Alors, je vous confirme que nous utilisons le cadre national qui est donné par le plan national d’adaptation au changement climatique, qui vise justement à s’adapter à + 4 degrés. C’est, également, alors cela dépend des scénarios, mais on est à peu près dans les clous du dernier rapport du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui date de décembre 2024, je parle du GIEC normand, qui a acté les évolutions de température, et qui a mis en lien les différents scénarios du GIEC international en fonction du climat normand. On vise, effectivement, une adaptation avec le PNACC (plan national d’adaptation au changement climatique) à 4 degrés. Tout de même, une petite précision qui me paraît importante, ces 4 degrés ils ne seront pas atteints en 2030 dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique.
Nous, notre stratégie vise à engager la collectivité de 2025 à 2029, donc cela fait 4 à 5 années complètes d’action de la collectivité. Il semble plutôt probable que les scénarios seront amenés à évoluer, et le scénario que nous mettrons en place s’adaptera également au cadre national, notamment au prochain plan national d’adaptation au changement climatique. Mais, on va, effectivement, s’en tenir à ces grandes directives nationales.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, je vous remercie M. GIMARD, mais il reste un problème, c’est que l’ensemble des documents d’urbanisme, les plans de prévention des risques sont basés sur un scénario à + 2 degrés. Est-ce que la précipitation de la révision de ces documents est intégrée à la stratégie pour être éligible au TETE, ou la TETE ?
M. Antonin GIMARD : Alors, non, l’ensemble des documents qui peuvent impacter la collectivité ne sont pas inscrits au sein de cette stratégie territoire engagé pour la transition écologique. D’autant plus, lorsque ces documents sont cadrés en partie par l’Etat, c’est le cas du plan de prévention des risques littoraux. L’objectif de cette stratégie, c’est, justement, de réévaluer les risques, et de reparler de comment notre collectivité s’adapte aux nouvelles connaissances qui ont pu arriver sans que cela entraîne la lourdeur de la révision de l’ensemble des plans qui ont été décrétés jusque-là. Le plan de prévention des risques littoraux, le plan de prévention des risques industriels, etc., leur révision n’est pas incluse dans cette stratégie, mais c’est bien la volonté de pouvoir faire enPage 9 sur 23
sorte que la stratégie de la collectivité et l’ensemble de ces plans puissent se coordonner, opérer ensemble, qu’on puisse appliquer l’ensemble des préceptes tels qu’ils existent aujourd’hui sur cette stratégie.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, mais, alors, n’est-il pas du devoir absolu de la Ville du Havre, et de son Maire, de se précipiter, de monter au créneau pour demander soit une révision des documents, soit aller plus loin parce que c’est quelque chose qui pose problème ? Les modalités de production des documents d’urbanisme, en général, pour les rendre plus dynamiques afin de s’adapter en fonction des scénarios qui évoluent, en effet, très rapidement, vous l’avez dit. Les scénarios sont amenés à évoluer, donc les objectifs sont amenés à évoluer, et il faut constamment s’adapter, pour des écarts aussi importants.
Entre 2 et 4 degrés, je l’ai déjà dit, cela représente, pour l’élévation du niveau de la mer, un plus 40 centimètres à 2 degrés, et un jamais moins d’un mètre selon Stéphane COSTA ou Benoît LAIGNEL, auteurs du GIEC normand, auteurs du GIEC international. Cela modifie considérablement le calendrier, et avec des incidences avant même 2030, avant même 2050. Et, tout investissement qui serait basé sur de mauvais scénarios, c’est de l’argent jeté par les fenêtres. A un moment où on pleure l’accentuation de la dette publique, cela me paraît relativement, voire très irresponsable.
M. Antonin GIMARD : Ecoutez, je pense que l’ensemble de la majorité prend note que vous trouvez qu’élaborer un plan d’adaptation au changement climatique, c’est jeter de l’argent par les fenêtres.
M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, je vous remercie pour cet échange d’abord, et chacun va prendre ses responsabilités sur ce projet qui vient d’être présenté, et que je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 ABSTENTIONS
DELB-20250299 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT - PROGRAMME "TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE (TEN)" - CANDIDATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20250300 - SOLIDARITES - EXERCICE 2025 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250301 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON CULTURELLE 2025-2026 - FABRIQUES - PARTICIPATION - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN, SCENE NATIONALE DU HAVRE - CONVENTION TARIFAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : C’est une délibération un peu traditionnelle, maintenant, puisqu’il s’agit de notre partenariat avec l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) Le Volcan, qui est la scène nationale du Havre. Il s’agit d’une convention tarifaire entre les fabriques et Le Volcan pour avoir des places au tarif préférentiel pour emmener les familles aux spectacles du Volcan avec les professionnels des fabriques.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Oui, juste une petite question, mais je suis sûre qu’il y a une explication, pourquoi 3 euros, et 5 euros pour les spectacles jeunesse et le festival Ad Hoc ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?Page 10 sur 23
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, c’est en fonction, effectivement, des prix des séances, et donc c’est un tarif dégressif par rapport à des plus chères, et donc voilà. Mais, ce n’est pas qu’une question, en fait, de prix, c’est tout le travail qui est fait avec les familles, et les professionnels des fabriques, pour chaque fabrique parce que je me souviens que l’année dernière, on avait eu la question sur les 30 places, mais on est bien sur 30 places par fabrique. Et donc, c’est en fonction des tarifs qui sont faits par l’EPCC Le Volcan.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : On est bien d’accord, c’est 30 places pour la saison par fabrique ? Cela veut dire 3 places par fabrique pour un spectacle, en fait, si on compte bien ? C’est bien peu au regard de ce qu’on pourrait faire, en tout cas. Je propose que mon groupe s’abstienne pour ces raisons, sur cette délibération.
M. le Maire : 30 places par saison, par fabrique ?
Mme Nathalie NAIL : Oui. Et, il y a combien de spectacles ? J’imagine qu’il y a un peu plus de 10 spectacles. 10 spectacles, cela fait 3 places. 3 places par fabrique, vous n’êtes pas très généreux !
M. le Maire : Vous pouvez tout à fait voter pour si vous trouvez que c’est bien, ou contre si vous trouvez que ce n’est pas bien. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, c’est bien noté un minimum de 30 places. Donc, si on a plusieurs familles mais que, effectivement, il y a plus de places, en fonction des places aussi réservées, puisque Le Volcan a aussi ses abonnés, donc voilà. C’est tout le travail qui est fait autour des familles pour les amener jusqu’à la culture.
M. le Maire : Non, mais allez-y. Allez, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FABIENNE DELAFOSSE, PASCAL CRAMOISAN)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Madjid NASSAH, adjoint au maire
DELB-20250302 - SOLIDARITES - EXERCICE 2025 - ASSOCIATION LA CIMADE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20250303 - EDUCATION - EXERCICE 2025 - VOYAGES SCOLAIRES ET CLASSES DE DECOUVERTE - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250304 - EDUCATION - EXERCICE 2025 - UNION HAVRAISE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (UHDDEN) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 11 sur 23
DELB-20250305 - ESPACES VERTS - VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES - SUBVENTIONS - VERSEMENT - PLAN DE FINANCEMENT ET VALIDATION DES PROJETS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Dans le cadre de sa politique en faveur de la transition écologique et du bien- être des enfants, la Ville du Havre poursuit son programme de végétalisation des cours d’école. Après les premières réalisations en 2025, les cours de Renaissance, de Mont Lecomte, et de Génestal, trois nouvelles écoles bénéficieront des travaux à l’été 2026 : l’école Maurice Bouchor, l’école Valmy, l’école Maréchal Joffre.
Ces aménagements visent à créer des îlots de fraîcheur, mieux gérer les eaux pluviales, favoriser la biodiversité, et améliorer le cadre de vie des élèves. Le financement du projet, à hauteur de 292 000 euros, sera assuré par le Département, à hauteur de 73 000 euros, le fonds vert à hauteur de 87 600 euros, et la Ville du Havre à hauteur de 131 400 euros.
Il vous est donc proposé d’approuver ce plan de financement, d’autoriser la signature des conventions de subvention avec les partenaires.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, simplement espérer que, a priori il ne devrait pas y avoir d’interrogation sur la façon dont ces cours vont être réalisées, mais je me suis laissée dire que sur Génestal, puisqu’effectivement, au Havre, il pleut quand même beaucoup, souvent, et que l’expérience sur Génestal, je suis passée là, tout à l’heure, visiblement cela s’est infiltré, mais il y avait eu un peu de gadoue, un peu de boue. Alors qu’à la fête de l’Huma, dans les allées, il y ait de la boue cela passe, mais dans les cours d’école, parfois c’est un peu compliqué à gérer, surtout pour les enseignants et les personnels qui sont là pour nettoyer. Ou alors, il faut dire aux enfants de ramener leurs bottes.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je suis bouche bée par votre comparaison, alors je laisse Mme NIANG-FOUQUET répondre.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Mme NAIL a un peu répondu à sa question puisque vous avez parlé de bottes, par exemple. Et, effectivement, on a certaines écoles, notamment sur Rouen, où les parents ont fait le choix, justement, de laisser une paire de bottes dans l’école.
On a eu la chance d’aller, juste avant la rentrée scolaire, sur l’école Génestal où on a pu découvrir la cour d’école avec le directeur qui était plus que ravi par ce qui avait été fait puisque je rappelle, quand même, que c’est un travail qui a été travaillé, en amont, avec les élèves, et avec les parents d’élèves. Donc, oui, effectivement, il va y avoir des changements. On le voit sur les 3 premières cours qui ont été faites.
Si je prends l’exemple de Caucriauville, à Mont Lecomte, où on a eu un retour de la directrice qui nous dit que les enfants, par eux-mêmes, se sont organisés avec les enseignants, justement, pour faire en sorte que, par exemple, les copeaux ne se baladent pas dans toute la cour d’école. Ou alors que, effectivement, lorsqu’il y a de la boue, on leur apprend là où ils peuvent aller, là où ils ne peuvent pas aller, mais c’est sûr que cela va changer leur façon de faire, et leur façon de travailler. Et, pour l’instant, ce que je peux vous dire, c’est que les trois cours qui ont été expérimentées, on a des retours positifs, et on a aussi quelques petites améliorations, notamment sur Mont Lecomte, sur l’histoire des copeaux sur laquelle on travaille.
M. le Maire : J’ajoute qu’on n’a pas encore planté les arbres, puisque que ce sera en novembre et qu’évidemment cela changera un peu l’aspect, y compris d’ailleurs lors de la pluie, ou des grandes chaleurs. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Quelle est la date de la désartificialisation de l’ensemble des cours d’école ?
M. le Maire : On ne sait pas, M. BOUYSSET, parce qu’il y a 91 écoles comme vous le savez, et on y va trois écoles par trois écoles puisqu’on ne peut pas faire des travaux dans toutes les écoles en même temps. C’est à la fois très cher, et en même temps, on n’a pas les moyens de faire des travaux dans toutes les écoles. Et, elles ne se prêtent pas toutes à la même solution, donc on y va progressivement. C’est comme cela, c’est la vie, on y va progressivement. Mais, on espère qu’on va continuer, et on a bon espoir qu’on va continuer parce que c’est du beau projet, donc voilà. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 12 sur 23
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Virginie LADOUCE, conseillère municipale déléguée
DELB-20250306 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2025 - JOURNEE D'INTEGRATION LA RENTREE DU CAMPUS - REMISE DE CADEAUX - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20250307 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT A SOUSCRIPTION - RENONCEMENT - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Cette délibération a pour objet l’approbation du principe de l’augmentation de capital de la SHEMA (société Hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement) ; de renoncer au droit préférentiel de la Ville du Havre à cette augmentation de capital, et d’autoriser la cession éventuelle de ce droit à la Communauté d’agglomération de Cherbourg-en-Cotentin. Enfin, d’adopter une modification des statuts de la SHEMA actant de l’augmentation de capital.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Toutes les délibérations sur la SHEMA, on a souvent l’habitude de voter contre. Mais, là, c’est difficile de voter contre puisque, pour une fois, la Ville du Havre dit « je ne vais pas plus loin avec la SHEMA, et je laisse mon tour à la zone de Cherbourg ». Alors, tant pis pour les Cherbourgeois ! Ils auraient pu imaginer peut-être autre chose que de travailler avec la SHEMA, mais voilà, on va s’abstenir là-dessus parce que je ne voudrais pas que la SHEMA traduise notre vote de non soutien par un vote favorable à leur dynamique.
Et puis, si vous pouviez, puisque vous êtes au conseil d’administration, actionnaire, nous expliquer jusqu’à quand la SHEMA va augmenter son capital. En plus, elle augmente son capital, si j’ai bien lu la délibération, au profit d’une filiale qui a besoin de financement. Et, de mémoire, dans l’histoire notamment de l’agglomération havraise, il y avait eu aussi, sur le territoire de la Seine-Maritime, des sociétés d’aménagement qui possédaient des filiales et qui, à un moment donné, ont fait faillite parce que, justement, cela partait dans tous les sens de, je ne sais plus si ça ne s’appelait plus la SARH, ou un truc comme cela, société d’aménagement de la région du Havre, en son temps. Donc, voilà, c’est pour expliquer pourquoi on ne votera pas contre cette fois-ci, mais on s’abstiendra.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ. Je parle sous le contrôle de mes collègues, mais ce n’est pas la première fois qu’on passe une délibération, c’est même au moins la deuxième, peut-être même la troisième fois. C’est-à-dire qu’à chaque fois que la SHEMA propose des augmentations de capital, en effet, pour financer des opérations sur le territoire normand, que ce soit Cherbourg ou dans la banlieue de Caen, et qu’elle a besoin de ces augmentations de capital pour pouvoir avancer, nous on a toujours passé notre tour. Et, donc, en effet, on est dilué progressivement parce qu’on a considéré qu’on n’avait pas vocation à financer ces activités-là. Cela se passe d’ailleurs très correctement avec la SHEMA qui ne nous en veut pas, qui est tenue de nous proposer à chaque fois, et, nous, on ne suit pas. Ce qui veut dire qu’à la fin, on va être tellement dilué qu’on perdra, sans doute, notre siège au conseil d’administration, je ne sais pas quand cela interviendra, mais je ne sais pas d’ailleurs si c’est bien ou si ce n’est pas bien. Mais, en tout cas, ce n’est pas la première fois que vous délibérez sur ce sujet, je pense que, depuis ce mandat, c’est au moins la troisième fois, je vérifierai. Et, on fait la même chose à la CU. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est parce que vous auriez souhaité qu’on reste contre ! En fait, si les deux premières fois on avait voté contre, vous êtes ennuyé là qu’on ait considéré que, peut-être, la position et au regard de la délibération, on fasse une abstention, ça vous gêne un peu ou… ?
M. le Maire : Moi, M. LECOQ, je suis, de ce point de vue-là, comme vous, je ne désespère pas de vous convaincre de voter pour toutes les délibérations que nous présentons. Vous ne désespérez pas de me rallier à vos arguments, aucun d’entre nous ne désespère. Nous croyons en la lutte !Page 13 sur 23
M. Jean-Paul LECOQ : C’est vrai, vous avez raison ! Moi, je ne désespère pas de voter pour toutes les délibérations, un jour, au conseil municipal du Havre, c’est vrai, ça pourrait arriver !
M. le Maire : Exactement, oui, et j’espère bien, un jour, réussir à vous en convaincre. Et sur ce d’ailleurs, on peut commencer maintenant. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-BAPTISTE GASTINNE, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20250308 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250309 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES, RECHARGES ELECTRIQUES ET SERVICES ASSOCIES - FOURNITURE - COMMUNAUTE URBAINE/VILLE DU HAVRE/VILLE D'EPOUVILLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250310 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D'ALIMENTATION D'APPOINT - INSTALLATION ET EXPLOITATION - SOCIETE DISTRI-DRINKS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Cette délibération propose d’autoriser la signature d’une convention avec la société Distri- drinks pour l’installation et l’exploitation de distributeurs de boissons et d’alimentation d’appoint dans divers locaux municipaux.
M. le Maire : Pas de question, pas d’observation, j’imagine ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, ce n’est pas une abstention, c’est juste par curiosité. Est-ce que c’est l’entreprise qui décide du type de boissons qui est vendu dans ces distributeurs, ou est-ce que la Ville préconise ? Parce que cela serait intéressant de faire évoluer les habitudes.
M. le Maire : On ne sait pas vous répondre de chique !
M. Pierre BOUYSSET : Alors, je vous invite…
M. le Maire : On va vous répondre, mais, là…
M. Pierre BOUYSSET : Et puis, aller dans le sens d’un changement des habitudes !
M. le Maire : Vous savez quoi, M. BOUYSSET ? Ce que je vous propose c’est de ne pas vous répondre par écrit, mais de vous répondre par oral parce que cette délibération on va l’avoir, dans deux semaines, au conseil communautaire.
M. Pierre BOUYSSET : Ok, alors j’attendrai !
M. le Maire : Donc, je pourrais, si vous le voulez bien, répondre à ce moment-là.
M. Pierre BOUYSSET : C’est moins grave que la montée des eaux !Page 14 sur 23
M. le Maire : D’autres questions ? Pas de question, pas d’observation.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20250311 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DU HAVRE - REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT HISTORIQUE - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - MARCHE SUBSEQUENT N° 1 - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250312 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - CENTRE D'EXPOSITIONS ANTOINE RUFENACHT - NOUVEL EQUIPEMENT - DENOMINATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250313 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES CULTURELLES - SUBVENTION D'AIDE AUX PROJETS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250314 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250315 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE « SUR LES EPAULES DES GEANTS » - PARTENARIATS - MECENAT - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : La quatrième édition de Sur les Epaules des géants aura lieu le 25, 26, et 27 septembre, vous avez pu découvrir la programmation et commencer à réserver vos places parce que c’est en ligne depuis le début du mois ; et, donc, de nombreux partenaires ont souhaité nous apporter leur soutien. Il s’agit donc, par cette délibération, d’autoriser à signer les conventions, mais également de fixer le tarif des sacs en tissu qui seront vendus à la boutique pour un montant de 8 euros.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : J’adore l’idée d’un festival scientifique, mais je crois que, là, par agacement, au fil des années, je voterai contre. Je suis agacé par la contradiction entre certains contenus et certains partenaires. Lorsque je vois qu’on parle des équilibres de la biodiversité parce qu’en fait contrairement à ce que semble indiquer votre édito, en tête du petit livret programmatique, il ne s’agit pas seulement de sciences dures. Il y a beaucoup de conférences qui portent sur l’actualité de la planète, sur les réalités physiques et aussi d’ordre scientifique, et sur les équilibres des océans, des glaciers, de la biodiversité, l’équilibre relatif aux déchets sur l’économie circulaire, notamment une conférence qui a l’air très intéressante.
Or, une entreprise comme Total est, par exemple, l’exemple même de ce qui nous mène droit dans le mur : production de déchets plastiques, production de plastiques, déchets plastiques, l’un des principaux artisans duPage 15 sur 23
réchauffement climatique. Et, avec une communication, voilà je ne m’oppose évidemment pas aux personnes qui travaillent dans une entreprise, non ! Non, on ne va pas taire… C’est-à-dire que je connais certaines personnes qui travaillent chez Total, qui sont commandants sur les plateformes pétrolières etc. et qui sont ici par nécessité économique etc., mais là, ne rien dire sur… Est-ce que la parole, est-ce qu’il va y avoir une forme d’autocensure pour éviter de pointer du doigt lorsque l’on parle d’équilibre des océans, de déchets plastiques, de pointer les déclarations de M. POUYANNE. C’est toujours ce que je me pose quand je vois ce genre de choses, enfin il y a une contradiction réelle.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BOUYSSET. On a bien pris soin, j’espère que vous le reconnaîtrez, peut-être pas d’ailleurs, mais ce n’est pas très grave, lorsqu’on a envisagé la construction de ce festival, de s’associer avec des instances, je crois avec à peu près tous les partenaires scientifiques de qualité, publics, qu’on peut trouver, le CNRS (centre national de la recherche scientifique), le CNES (centre national d’études spatiales), le Collège de France, les académies, vraiment, on a cherché. Pas du tout pour pouvoir répondre à des objections que vous formulez, mais parce qu’on voulait que le meilleur niveau scientifique et les meilleures garanties sur le discours scientifique tenu puissent être associés à la programmation et à la réalisation de l’événement.
Je ne crois pas, mais peut-être que je me trompe, mais je ne crois pas, par exemple, que Cédric VILLANI qui revient, et qui a beaucoup apprécié l’événement la première fois, puisse s’autocensurer, qui ce soit lui demanderait de s’autocensurer, je ne sais pas si vous le connaissez, mais je sais que votre voisin le connaît bien et moi aussi. Alors, bon courage pour essayer de censurer Cédric VILLANI, mais vraiment levez-vous tôt parce que vous allez voir, c’est difficile. N’est-ce pas, M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : (sans micro)
M. le Maire : Ecoutez, chapeau, je vous laisse essayer. Donc, voilà. Des scientifiques de qualité viennent, on ne leur dit pas ce qu’ils doivent dire, ils viennent parler, ils viennent réfléchir, exposer et dire ce qu’ils pensent. Peut- être qu’il y a des gens qui, en les écoutant, voudront être en désaccord, tant mieux, je n’ai pas de sujet avec cela, je ne dis pas qu’ils disent la vérité, je dis qu’ils présentent ce qu’ils font, qu’ils présentent l’état de la science sur un certain nombre de sujets et leur perception. Les financeurs ne sont pas les programmateurs et les partenaires scientifiques sont les garants de la programmation. Et voilà, et si vous trouvez que ce n’est pas bien, alors vous trouvez que ce n’est pas bien. Moi ce que je sais, c’est qu’il y a de plus en plus de Havraises et de Havrais qui s’intéressent à ce festival, il y a de plus en plus d’établissements publics d’enseignement qui y participent, qu’on arrive à faire rencontrer, si j’ose dire, des scientifiques et la science à des publics qui sont incroyablement différents, pas simplement des scientifiques, mais des gens qui ont envie de comprendre un certain nombre de choses, qui ont envie de comprendre, de s’interroger.
Vous avez des enfants, vous avez des étudiants, vous avez des adultes, vous avez des personnes âgées, vous avez des gens qui ont une culture scientifique et d’autres qui n’en ont pas, et cela me paraît remarquable. Et, peut-être qu’il y a des sujets qui sont ouverts à la discussion, peut-être que la controverse scientifique continue à exister. Mais, imaginez qu’on peut contraindre un professeur au Collège de France, un scientifique, à ne pas aborder tel ou tel thème, ou à tronquer ce qu’il dit parce qu’un certain nombre de partenaires viennent participer, me paraît, en fait, faire peu de cas de leur exigence scientifique à eux. Voilà, c’est tout ce que je peux vous répondre. On a 11 000 inscrits à ce stade, j’ai oublié de vous le dire.
M. Pierre BOUYSSET : Je suis volontiers spectateur du festival, ce qui me dérange c’est, en effet, vous disiez, vous ouvriez la possibilité de poser les choses, or les choses n’ont jamais été posées. Il y a eu précédemment dans, je ne sais pas si c’était l’édition précédente ou celle d’il y a deux ans, des tables rondes d’organisées avec des partenaires, avec Haropa, EDF, je crois que Total était présent, et même une table ronde sur laquelle j’étais intervenu parce que c’était un slogan quasi décroissant à la base et certains pouvaient s’y tromper, donc c’était intéressant d’être présent.
Et, en effet, la réflexion critique était difficile et cela commençait par l’esprit critique des scientifiques présents qui devait être poussé, au moment des questions du public, pour apparaître. La parole était contenue pour ne pas froisser l’interlocuteur, pour ne pas froisser, je ne sais pas si, à leur niveau, c’était pour ne pas froisser le financeur, mais, en tout cas, la parole était beaucoup plus contenue que la façon dont elle a commencé à se lâcher publiquement lors des questions du public, mais encore plus en off. Et c’est cet aspect-là qui est inquiétant. Et je comprends tout à fait le fait que selon les positions, les postures dans lesquelles on se trouve, on se contienne, mais je préfèrerais que lorsqu’on parle de sciences, lorsqu’on parle de rapport à la science entre sciences et réalité, la parole ne soit pas contenue, mais la parole soit simplement vraie.Page 16 sur 23
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BOUYSSET. Je vais mettre la délibération au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 52 VOIX POUR, 1 CONTRE, 4 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, LAURENCE BESANCENOT, PATRICK TEISSERE, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20250316 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICES 2025 ET SUIVANTS - PROJET DE PUBLICATION SUR LE HAVRE, AUGUSTE PERRET ET LA RECONSTRUCTION - REGION NORMANDIE - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250317 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - CONTRIBUTION - CONVENTION CONSTITUTIVE - MODIFICATION - AVENANT N° 6 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250318 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PROJETS CULTURELS - MAISON DE L'ADOLESCENT - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250319 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - SPECTACLE LES OISEAUX ELECTRIQUES DE POTHAKUDI - LE PHARE, CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL (CCN) DU HAVRE NORMANDIE - CONTRAT DE COPRODUCTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250320 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - FORT DE TOURNEVILLE - ATELIERS JEUNES ARTISTES 2025/2026 - APPEL A PROJETS - BOURSE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Christine CORMERAIS, conseillère municipale déléguée
DELB-20250321 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2025 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 17 sur 23
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Augustin BOEUF, adjoint au maire
DELB-20250322 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - DEROGATION A L'EXERCICE DU DROIT D'OPPOSITION DES PERSONNES A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION - AJOUT DE PRECISIONS.- –
M. Augustin BŒUF : Lors du conseil municipal d’octobre 2023, nous avions voté, lors d’une délibération, la mise en place de la saisie obligatoire du numéro de plaques d’immatriculation à l’horodateur. Lors de cette même délibération, la Ville écartait le droit d’opposition des usagers au traitement du numéro d’immatriculation. La mise en place du service du véhicule LAPI s’est accompagnée du remplacement de l’ensemble du système d’informations relatif au stationnement. Ainsi, en application du règlement relatif à la protection des données personnelles, nous devons, de nouveau préciser comment nous garantissons la conformité du traitement des données personnelles ; et cette délibération précise donc le cadre de la dérogation au droit d’opposition des usagers. Ces précisions sont listées tout au long de la délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, j’ai une question par rapport au véhicule LAPI, cela fait déjà quelques semaines ou mois que ce véhicule sillonne les rues de la ville basse, et je voudrais savoir si vous aviez une idée de combien, par jour, cela représente de gain pour la Ville ? Parce que je me suis laissé dire que c’était assez conséquent.
M. le Maire : M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Alors, le gain est difficile à estimer à ce jour parce que, d’abord, les recettes du stationnement vont dans les caisses de la Ville, et les recettes du FPS dans celle de la Communauté urbaine. Néanmoins, on ne s’est pas fixé d’objectif en tant que tel du nombre de verbalisations, mais plutôt de fréquences de passage. On avait dit qu’on passerait deux fois en zone orange par jour et une fois en zone verte. Et si, au début, il y a eu mécaniquement une augmentation du nombre de FPS, aujourd’hui on a accru le nombre de paiements spontanés et le nombre d’abonnements. Donc, c’est encore un petit peu tôt pour faire un bilan par rapport à tout cela, mais ce que l’on constate, ces dernières semaines, c’est plutôt une augmentation du nombre de paiements spontanés et du nombre d’abonnements. Encore une fois, les tarifs de stationnement en surface sont plutôt attractifs et notre objectif c’est plutôt d’accroître le taux spontané de paiements plutôt que de mettre des FPS.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : On est souvent, et beaucoup de Havrais doivent vivre la même chose, perturbés par le fonctionnement abominable des machines qui permettent de payer. Au pied de la tour Alta, vous savez, c’est là où on a notre salle de réunion, notre « siège » d’Un Havre citoyen, le bureau que la mairie nous met à disposition. Alors, les quatre machines qui étaient autour, vraiment, les quatre, ne fonctionnaient pas et, donc, je me dis, parce que moi je m’arrêtais à trois, pour le coup j’ai essayé quatre pour avoir de quoi vous expliquer la situation, mais après trois je ne paie pas, ce qui est normal, j’ai essayé trois fois de payer, trois fois l’intelligence artificielle a refusé de me répondre, alors je m’arrête, je n’insiste pas, je me dis que c’est elle qui domine la situation, et que ce n’est pas moi ! Et donc, est-ce que la Police municipale et autre acteur actent le fait que mon véhicule est garé au milieu de quatre machines qui ne fonctionnent pas et, donc, ne me verbalisent pas ?
M. Augustin BŒUF : Alors, non, elle ne l’acte pas parce que vous avez toujours la possibilité aussi de payer par PayByPhone, même si je sais que vous y êtes… Non, mais vous avez la possibilité de payer par PayByPhone. Néanmoins, c’est vrai que, cet été, on a connu un taux de panne des horodateurs assez élevé parce qu’on avait un manque de livraison des pièces détachées et qu’on sait identifier les secteurs où il y a un certain nombre d’horodateurs en panne, en l’occurrence vous parlez de quatre, et que vous avez toujours la possibilité de contester en faisant le RAPO (recours administratif préalable obligatoire) si vous recevez un FPS. J’entends que ce sont des démarches administratives, mais quand on a trois ou quatre horodateurs en panne, au même endroit, on sait l’identifier et il y a la possibilité de contester derrière avec le RAPO.
M. le Maire : Merci. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, moi, quand on me fait la réponse de « je peux faire avec mon Iphone », on m’a fait la même réponse, ce week-end, à la fête de l’Huma parce qu’on ne voulait pas me laisser rentrer parce que je n’avais pas, je n’étais pas passé sur Internet machin et tout avec mon téléphone, et que mes vignettes, que j’avaisPage 18 sur 23
payées, n’étaient plus valables ; et donc on me disait « vous ne pouvez pas rentrer, la fête est complète, etc. ». C’est sympa, on est plus que 8 députés communistes en France et s’ils en empêchent un d’entrer, je vais vous dire ça fait dur à la fête de l’Huma quand même ! Donc, ce n’est pas une réponse cela, vous ne ferez jamais cette réponse-là aux gens.
Moi, je pense que la solution c’est de neutraliser la zone qui est desservie par ces quatre, et puis de considérer que vous ne verbalisez pas sur cette zone-là. Cela, c’est correct vis-à-vis des usagers. Si vous dites à l’usager vous avez d’autres moyens, vous n’avez qu’à contester, vous n’avez qu’à faire de la bureaucratie, vous n’avez qu’à… Si vous saviez la bureaucratie ! Je vais vous raconter une histoire, je peux raconter ma vie, M. le Maire ?
M. le Maire : Pas votre vie, mais une histoire, vous avez le droit !
M. Jean-Paul LECOQ : En allant à la fête de l’Huma…
M. le Maire : Ne nous dites pas tout quand même !
M. Jean-Paul LECOQ : Je suis passé à côté de l’usine de Porcheville où il y avait trois gars de la SAPN qui débroussaillaient sur le côté pour retirer les mauvaises herbes qui sont sur le bord. Pas de chance, le caillou est allé dans ma vitre latérale. Je me suis arrêté et j’ai dit aux gars « on fait un constat », le gars me dit « non, moi, je ne fais pas de constat, j’appelle mon supérieur machin et tout, je vous donne un numéro client ». Donc, j’appelle le numéro client, qui me dit « ce n’est pas moi, mais je vous passe quelqu’un », dix minutes, personne ! Je rappelle quelqu’un, j’ai une dame qui me dit « je vous passe quelqu’un, ce n’est pas moi », personne ! Je rappelle une autre fois, la dame me dit « ah non, moi, je ne suis pas le quatre ! », pourtant j’avais appuyé sur le quatre sur l’intelligence artificielle, mais elle me dit « le 4 ce n’est pas moi ». Donc, j’essaie de vous passer quelqu’un. A la fin, j’ai dit « basta, je fais demi-tour », j’étais presque arrivé à la fête de l’Huma, j’ai raté Fabien ROUSSEL, je fais demi-tour et je m’arrête à Oissel, à la SAPN (société des autoroutes Paris Normandie), j’arrive juste au moment où la directrice des Ressources humaines sort. Je lui explique mon aventure et me dit « je vais vérifier ». Elle vérifie, le gars passe le service, et il n’y a personne au bout de dix minutes. La dame appelle à nouveau le numéro, service clientèle ça s’appelle, et elle se présente « je suis la DRH machin et tout, est-ce que vous pouvez me donner le numéro, vous ne me le passez pas, vous me donnez le numéro que je l’appelle ». Elle appelle, elle reste dix minutes, il n’y a personne qui répond. Elle dit « ah, il doit y avoir un dysfonctionnement dans le service ». Et ils m’ont rappelé ce matin pour me dire qu’à un moment donné, j’allais être pris en charge, mais qu’il fallait que je transmette toutes mes pièces sur un site de… Mais attendez, vous arrêtez, là ! Moi, je me suis arrêté, je faisais un constat on en parlait plus, ça passait à mon assurance et ça fait trois jours que…Non, mais ce n’est pas possible, et vous vous me proposez la même chose pour le stationnement au Havre ! Je vous propose de réfléchir et de chercher comment faire plus simple pour améliorer la vie des gens.
M. le Maire : Merci, M. LECOQ, et je me dis que vous avez eu une mauvaise journée et qu’il faut mieux rester au Havre qu’aller à la fête de l’Huma, en fait ! Je plaisante ! Mais, c’est vrai qu’il y a des journées qui s’emmanchent mal et, manifestement, celle-là était moyenne ! Je plaisante, mais ce que vous dites est très juste. Au fond, je suis assez d’accord avec vous, je suis frappé de ce que, parfois d’ailleurs ce n’est pas toujours le souci d’emmerder le monde qui guide les gens, c’est parfois le souci de prendre en compte un certain nombre de règles de sécurité ou je ne sais pas quoi, ou de régularité qui fait qu’il y a des procédures qui sont peut-être un peu trop lourdes. Typiquement, voyez, je pense que, s’agissant de la contestation d’une amende, il y a tellement de gens qui ont envie, dont je fais partie, d’éviter qu’il soit facile d’en faire sauter, qu’on demande un certain nombre de pièces pour que tout le monde soit au carré. Je pense qu’en plus vous voyez ce que je veux dire.
Mais vous avez raison, quand on exige le paiement, la moindre des choses c’est de faire en sorte que les machines, où on doit payer, fonctionnent et, de ce point de vue-là, on a eu un été qui n’était pas satisfaisant. Cela m’agace prodigieusement parce que ce n’est pas forcément agréable de payer son stationnement, quand, en plus, on doit faire la rue dans l’autre sens, heureusement il fait beau, on est au Havre, mais pas toujours, franchement c'est un truc à devenir énervé ! Donc, vous avez raison. On a fait attention dans le nombre de passages et dans la zone où la voiture passait lorsqu’on avait identifié ces machines qui ne fonctionnaient pas. Cela ne veut pas dire que je vous garantis à 100 % qu’on a pu prendre en compte ce que vous dites, mais c’est l’objectif qu’on se fixe, et l’objectif qu’on se fixe c’est surtout que le taux de disponibilité des machines soit important parce qu’il n’y a aucune raison que cela ne soit pas le cas. Donc, j’entends ce que vous dites. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Comme on cherche des fois des labels ou concours la ville la plus quelque chose, est-ce qu’on a concouru à la ville qui a la machine qui réagit le plus lentement possible pour le paiement ? Parce que, moi,Page 19 sur 23
je paie tout le temps, mais alors vraiment au Havre, on a le temps de regarder la machine, son état, etc. Le temps que ça met à prendre en compte ce que l’on met, vous l’avez testé ? Non, vous êtes au téléphone, vous marchez au téléphone ? Essayez, un jour, de payer avec une carte bleue ou une pièce si elle accepte la pièce, il y en a plein qui n’acceptent plus les pièces, je vous dis cela aussi. Parce que, moi, un jour d’action comme le 10 septembre, j’avais décidé de ne pas utiliser la carte bleue comme tout le monde puisque c’était on bloque tout. Alors, la machine était bloquée des pièces. Donc, si les jours d’action vous en faites exprès d’empêcher les citoyens de mettre des pièces dans les machines, ce n’est pas bien non plus !
M. le Maire : Là, ce n’est plus la faute à pas de chance, c’est la parano ! Je voudrais juste dire, je le dis sur un ton léger, mais la question que vous posez est une bonne question et, honnêtement, le mois d’août n’a pas été bon et, donc, il y a des objectifs d’amélioration qui sont très clairs. Je ne prends pas cela à la légère. M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Sur les horodateurs à pièces, effectivement, aujourd’hui, c’est plutôt un sur trois qui dispose le fait d’avoir des pièces puisque, non mais c’est ce qu’on a constaté c’est qu’il y a de plus en plus quand même de paiements par carte bleue et qu’on garde quand même quelques machines où on peut payer par pièce. Il y a eu effectivement, cet été, un taux de panne supérieur à la moyenne, et donc notre prestataire rattrape progressivement son retard et, d’ici le mois d’octobre, normalement, on devrait revenir à un taux normal. Et, notamment, sur les anciens horodateurs, je sais que c’est assez lent, on a déjà fait cette réflexion, mais je vous rassure, vous disposez d’un délai de plusieurs minutes pour pouvoir payer votre stationnement avant que LAPI enregistre le fait que vous ne soyez pas en règle.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Si tel n’est pas le cas, je vais mettre aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 8 CONTRE
DELB-20250323 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - DISPOSITIF POUR LE STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIE PUBLIQUE RELATIF A LA GESTION DES ABONNEMENTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) - VALIDATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 8 CONTRE
DELB-20250324 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - GRATUITE 100 % ELECTRIQUE ET PERSONNES DETENTRICES D'UNE CARTE MOBILITE INCLUSION MENTION STATIONNEMENT (CMI-S) OU D'UNE CARTE EUROPENNE DE STATIONNEMENT (CES) - MAINTIEN DE LA GRATUITE.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Marie-Laure DRONE, adjointe au maire
DELB-20250325 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - MAINTENANCE, REHABILITATION ET EXTENSION DES DISPOSITIFS DE SECURITE-SURETE - MARCHE A PROCEDURE FORMALISEE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONSPage 20 sur 23
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20250326 - SPORT - ANNEES SCOLAIRES 2025-2026, 2026-2027 ET 2027-2028 - ORGANISATION DE LA NATATION SCOLAIRE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit de vous autoriser à signer une convention de partenariats entre la Ville et l’Education nationale relative à l’organisation de la natation scolaire pour une durée de trois ans.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, cela aurait pu faire l’objet d’une question, mais cela nous aurait empêché d’échanger. A l’occasion de cette rentrée, je voulais savoir si le projet de limiter la température des gymnases à 12° pour les scolaires était maintenu ?
M. Régis DEBONS : Des gymnases ou de la piscine vous parlez ?
M. Pierre BOUYSSET : Gymnase !
M. Régis DEBONS : Pour les gymnases, pour l’instant, nous restons sur les 12° tel que nous étions.
M. Pierre BOUYSSET : En dépit des préconisations de l’Education nationale ou de… J’ai reçu quelques, j’ai perdu le papier, mais j’ai reçu quelques informations comme quoi la préconisation de l’Etat on va dire, enfin en tout cas c’était plutôt 16°, comme d’ailleurs cette température est maintenue pour les sportifs professionnels.
M. Régis DEBONS : Alors, écoutez, n’hésitez pas à me l’envoyer, et puis je reviendrais vers vous.
M. Pierre BOUYSSET : Il me semble que cela a déjà été envoyé en fait.
M. le Maire : Ce n’est pas sûr parce que, voyez, Mme NIANG-FOUQUET ne sait pas cela. En général, l’Etat quand il veut nous envoyer des trucs, il les envoie.
M. Pierre BOUYSSET : Il me semblait qu’en 2024 vous aviez échangé avec certains professeurs d’Education sportive.
M. Régis DEBONS : Vous parlez au mois de juin dernier ? Sur les moments avec les enseignants c’était par rapport aux attributions de créneaux.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, mais alors il est aussi question, il y avait un joli petit reportage sur France 3 où il était posé la question et vous répondiez.
M. Régis DEBONS : N’hésitez pas à m’envoyer un document, et on va regarder cela.
M. Pierre BOUYSSET : 2024, j’ai même le petit reportage, je vous enverrai le lien !
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas sur la délibération ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250327 - SPORT - SAISON SPORTIVE 2025-2026 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 21 sur 23
DELB-20250328 - SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES 2025 - CLUBS SPORTIFS ET NAUTIQUES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjointe au maire
DELB-20250329 - AFFAIRES IMMOBILIERES - SANVIC - 55 RUE BAYARD - ASSOCIATION ARC-EN- CIEL - CRECHE - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
Mme Laurence BESANCENOT : La Ville du Havre souhaite acquérir les locaux actuels de la crèche associative Arc-en-ciel, située au 55 rue Bayard à Sanvic. Cette acquisition s’opère dans le cadre de la reprise en régie, par la Ville, de l’activité de la crèche. Le conseil municipal a validé, par délibération du 30 juin 2025, la municipalisation de cette crèche à compter du 1er septembre 2025. Un audit, diligenté par la Ville du Havre, a fixé les modalités de reprise de la crèche et arrêté un prix d’acquisition accepté par l’association Arc-en-ciel de 410 000 euros. Il s’agit donc, par cette délibération, de vous autoriser à acquérir ces parcelles.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : C’est une bonne chose que cette crèche soit reprise en régie, mais pourquoi est-ce qu’on en arrive là ?
Mme Laurence BESANCENOT : On en arrive là parce que le président de l’association nous a appelé au secours à ce printemps-là, en nous disant qu’il n’y arrivait pas et qu’il souhaitait, compte tenu de la qualité que nous avions dans nos propres crèches, que ce soit la Ville qui reprenne la crèche.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, ça serait dommage de ne pas intervenir parce que quand un président d’une crèche associative, donc privé, explique que le mieux c’est quand même de municipaliser la crèche parce qu’elles sont de qualité, les crèches publiques, au moment où on a ouvert à côté de la tour Alta, je traîne toujours dans le coin, je suis désolé, mais une crèche privée, c’est un beau signal. C’est un beau signal, et, donc, on vous invite à municipaliser les crèches, et à faire un grand service de la Petite enfance en accueillant etc., et ouvrir d’autres crèches municipales, si le besoin se fait sentir. Merci, en tout cas, de cette bonne nouvelle, de cette belle délibération qui en appelle d’autres.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crains, M. LECOQ, que vous ne fassiez mine de confondre une crèche privée avec une crèche qui est régie par une délégation de service public, ce n’est pas exactement la même chose. Une crèche privée, c’est une crèche privée. Et, une crèche qui régit, par une délégation de service public, c’est une crèche privée, mais qui est régie dans les conditions fixées par le service public. Ce qui est le cas de la crèche Alta. Je suis certain que vous connaissez suffisamment ces instruments pour ne pas faire l’erreur de les confondre.
Et, par ailleurs, s’agissant de la gestion du service public, nous, on a une approche qui est tout à fait ouverte, parfois on considère que le privé peut y être associé, cela ne nous pose pas de problème quand ça fait de qualité, et parfois on pense qu’il faut reprendre en régie. Il y a beaucoup de mairies, par exemple, qui font préparer les repas des enfants à l’école par des délégations de service public. Je suis sûr d’ailleurs que si on regarde bien, vous verrez qu’au-delà des positions politiques des maires et des municipalités, vous en trouverez un paquet dans des villes qui sont, je dirais, plus à gauche que nous, des délégations de service public pour la préparation des repas. Alors, nous, on n’a pas fait cela, on a décidé de faire une régie. Donc, au-delà des grandes positions politiques, il faut parfois bien regarder la réalité, on a des surprises ! Oui, je vous le dis, je regarde cela avec attention, mais ce n’est pas une mise en cause, mais on a parfois des surprises. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Ecoutez, moi, je ne fais pas le tour de France en ce moment, contrairement à vous, donc je ne vois pas toutes les villes, mais je fais le tour de l’agglomération. Alors, quand je fais le tour de l’agglomération, les villes de gauche, comme vous dites, elles sont sur la nourriture plutôt en régie, et plutôt en circuit court, et plutôt avec des règles de marchés publics qui font en sorte qu’on appelle le moins possible les multinationales de la nourriture pour confectionner les repas des enfants. Vous voyez, si on veut comparer, alors onPage 22 sur 23
peut comparer, mais, moi, je compare ce que je connais, mais c’est vrai que votre horizon, c’est cela, est plus large que le mien, certainement sur ce domaine !
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Il se pourrait que les villes plus à gauche, dont vous parlez, soient simplement moins à droite, mais pas à gauche !
M. le Maire : Je sais chez vous, il y a une grande discussion sur qui est vraiment à gauche, on en a eu l’illustration tout à l’heure, mais c’est la vie ! On s’égare un petit peu et on revient aux crèches, et on revient au Havre, nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250330 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - CRECHE EMMI PIKLER A SANVIC - NOUVEL EQUIPEMENT - DENOMINATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250331 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2025 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTION DIVERSE
M. le Maire : On est arrivé au terme de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance publique, et je n’ai pas été saisi de projet de vœu. En revanche, il y a toujours un temps pour les questions. Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Le 22 septembre prochain, la France reconnaîtra enfin officiellement l’état palestinien. C’est un acte fort, à cette occasion je voudrais savoir s’il était possible de faire flotter le drapeau palestinien sur la mairie du Havre pour honorer cette reconnaissance.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je ne crois pas que cela soit prévu. Vous me posez la question, je vous réponds. Merci beaucoup.
M. Jean-Paul LECOQ : (sans micro)
M. le Maire : Peut-être, oui, je ne crois pas que cela soit prévu. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
M. Jean-Paul LECOQ : (sans micro)
M. le Maire : Je ne crois pas que cela soit prévu !
M. Jean-Paul LECOQ : (sans micro)
M. le Maire : Voilà, c’est ça. On ne s’est pas organisé pour.
M. Jean-Paul LECOQ : (sans micro)
M. le Maire : J’ai compris qu’il avait pris un engagement, mais vous dites souvent qu’il faut attendre de voir s’il les tient.
M. Jean-Paul LECOQ : (sans micro)Page 23 sur 23
M. le Maire : Vous voyez, je vous écoute parfois. Parfois, je vous écoute, mais pas toujours. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autres questions.
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEE
HUIS CLOS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20250332 - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES - EXONERATION DU MONTANT DE CONCESSIONS FUNERAIRES - AUTORISATION.- HUIS CLOS –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20250333 - JURIDIQUE ET MARCHES - PROTECTION FONCTIONNELLE DES ELUS - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- HUIS CLOS –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20250334 - JURIDIQUE ET MARCHES - PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS (PFA) - PRISE EN CHARGE - DOMMAGES ET INTERETS - AUTORISATION.- HUIS CLOS –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
LA SEANCE EST LEVEE A 19H33