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Procès Verbal - DELB 20220439 01
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220439 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 39
PROCES-VERBAL DU 07/11/2022Page 2 sur 39
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 NOVEMBRE 2022
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L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi sept novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Anne-Virginie LE COURTOIS et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Christine CORMERAIS, Solange GAMBART, Pascal LACHEVRE et Denis GREVERIE ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h38 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h17 à 20h22 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
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RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20220396 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20220397 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220398 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 3 sur 39
DELB-20220399 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20220008 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20220400 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - RAPPORT DE GESTION 2021 - AVIS.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’émettre un avis favorable au rapport portant sur la situation de la SHEMA (Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement) pour l’exercice 2021.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme DIENG ?
M. Hady DIENG : C’est juste pour vous informer que nous ne prendrons pas part au vote.
M. le Maire : Le groupe de l’opposition ne prend pas part au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, FANNY BOQUET, PIERRE BOUYSSET, GAËLLE CAETANO, ANNIE CHICOT, HADY DIENG, DENIS GREVERIE, SOPHIE HERVE, LAURENT LOGIOU, GERALD MANIABLE, NATHALIE NAIL, LAURENT LANGELIER)
DELB-20220401 - AFFAIRES IMMOBILIERES - LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA TOUR RESERVOIR DE CAUCRIAUVILLE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de constater la désaffectation du local d’activités appartenant à la Ville du Havre, qui est situé au rez-de-chaussée à l’entresol de la tour Réservoir, et de prononcer le déclassement de ce local d’activités. Tout cela dans le but, vous le voyez à la délibération suivante, de céder ce local à Logeo Seine qui a pour projet de réhabiliter et de reprendre totalement la tour Réservoir.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Quelle est la nature des activités prévues par Logeo ?
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Peut-être que je vais élargir un peu votre question, c’est-à-dire qu’est-ce qu’il compte faire de la tour Réservoir dans son ensemble ? C’est un gros projet de Logeo puisque c’est 20 millions d’euros d’investissement, donc c’est une reprise totale. C’est la transformation des appartements qui sont, je crois, tous T3 ou T4, pour faire des studios jusqu’au T6. C’est une rénovation énergétique de ce bâtiment. C’est la reprise des espaces du rez-de-chaussée et de l’entresol, en particulier pour des activités ou des propositions de service, mais aussi de tiers lieu, et donc, là, on est dans ce cas de figure avec le local que la Ville du Havre entend céder à Logeo Seine. On est aussi d’ailleurs dans des travaux qui vont toucher les abords immédiats de la tour Réservoir. C’est donc un projet de grande ampleur. Il y a évidemment le ravalement, la reprise de toutes les façades, on traite aussi les loggias, on en conserve certaines, on en supprime d’autres parce que trop exposées au vent.Page 4 sur 39
C’est un projet très global, évidemment porté par Logeo Seine qui est le propriétaire de la quasi-totalité de la tour mais pas de cette partie-là. On est évidemment dans le cadre d’un programme aussi qui a trait à un équipement très symbolique, très important sur le plan symbolique pour l’ensemble du quartier de Caucriauville puisque c’est une des premières tours construites avec beaucoup d’innovation à l’époque et Logeo entend reprendre cette thématique de l’innovation, mais avec des projets de nature très différente de ce qui prévalait évidemment dans les années 60.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas, je vais mettre aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20220402 - AFFAIRES IMMOBILIERES - LOCAL SITUE AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA TOUR RESERVOIR DE CAUCRIAUVILLE - LOGEO SEINE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20220403 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER SANVIC - SITE VAL SOLEIL - LOGEO SEINE - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération propose d’autoriser la cession d’un certain nombre de parcelles qui correspondent au site du Val Soleil au profit de la société Logeo Seine pour un montant de 400 000 euros HT. Vous savez qu’on a procédé à une consultation pour céder ces parcelles et que nous avons retenu le projet coordonné par Logeo Seine, mais qui s’est entendu avec d’autres acteurs importants sur le territoire de la ville du Havre. C’est le cas, par exemple, de la Ligue havraise qui est partenaire de ce projet et qui a souhaité transformer l’ancienne crèche pour y installer un coliving inclusif et donc permettre le logement de personnes en situation de handicap dans sept chambres. Et, donc, le bâtiment, qui correspondait à la fabrique précédemment, a vocation à être transformé dans ce sens. Comme nous nous étions engagés, la ferme ou le manoir du XVIII e siècle a vocation à être réhabilité et, donc, Logeo Seine s’y est naturellement engagé à construire, mais sans densifier davantage qu’elle ne l’est, et donc en construisant un nombre de structures que vous voyez ici qui sont au nombre de dix, cinq structures correspondant à des ateliers avec du logement et des logements en accession pour des familles ou des logements en accession dans le cadre des T1 meublés qui surplombent, dans le côté sud de la parcelle, les ateliers que j’ai évoqués.
Les espaces, vous saviez qu’il y avait des contraintes que nous avions souhaités imposer. Pas seulement en termes de réhabilitation du patrimoine bâti, mais de respect de l’identité du lieu et aussi de conservation d’un certain nombre d’arbres remarquables. Le projet non seulement conserve ces arbres remarquables, mais conserve aussi les platanes qui figurent dans l’espace entre les constructions prévues. Et ce projet est aussi remarquable dans le sens où les constructions se font exactement à l’endroit où la parcelle est déjà bâtie. C’est-à-dire à l’emplacement de l’ancien gymnase qui a vocation à être démoli et à l’emplacement de l’ancienne salle de danse avec toutes les commodités qu’il y avait autour.
Et puis des espaces, nous avions imposé au groupement aussi de s’associer à un architecte paysagiste, ce qui a été le cas, d’où des propositions en ce sens, et une association de Logeo Seine avec l’association Clos Val Soleil (CVS) qui prévoit de se transformer en SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) dans les années à venir et qui proposera d’animer la ferme du Vornier, d’animer aussi ces espaces communs, soit à vocation de détente, c’est plutôt la partie de la clairière entre les espaces bâtis et une partie agriculture urbaine ou micro-ferme dans la partie un peu plus au nord de la parcelle. Donc, voilà le projet qui a été retenu et voilà à qui on vous propose de céder cette parcelle, Logeo Seine, mais avec tous ses partenaires prévoyant d’occuper ou d’animer la parcelle.
Voilà une illustration de la partie qu’on appelle la clairière, c’est-à-dire qu’elle est plate, et qui se situe aujourd’hui entre la salle de danse et le gymnase et qui a vocation à être transformée dans cet esprit-là. Ces documents ne sont pas contractuels, ce sont simplement les documents qui ont été fournis lors de la consultation par le projet coordonné par Logeo Seine.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur ce projet ? M. BOUYSSET ?Page 5 sur 39
M. Pierre BOUYSSET : Je tiens tout d’abord à vous féliciter pour ce beau projet qui est en effet le fruit d’une véritable co-construction entre trois acteurs : Logeo, la Ligue havraise et l’association Clos Val Soleil qui est en fait issue du petit mouvement, enfin qui a grossi vu qu’il a quand même suscité 4 000 signatures suite à la diffusion d’une pétition pour la défense des qualités du site à la fois sociale et environnementale. Cette association est parvenue à réunir des acteurs professionnels et les porteurs des futures activités. Donc, ce travail de co-construction a sollicité quelques centaines d’heures de travail de part et d’autre, bénévoles du côté de l’association et des professionnels qui ont accompagné.
Le problème qui risque de se poser aujourd’hui, c’est que la Ville prévoit, enfin le service Aménagement de la Ville du Havre n’autorise pas ce qui était stipulé assez précisément, même précisément dans le dossier d’appel à projets qui est la continuité et la permanence des activités, de la dynamique des habitants et cette association par l’introduction des activités, l’activation du site durant la transaction, durant le travail de conception jusqu’à l’acquisition par Logeo de la parcelle en fait ; ce n’est pas un ancrage des activités, c’est juste une occupation suffisante pour que les activités démarrent et pour que la dynamique habitante, qui a réussi samedi, lors de l’assemblée générale de l’association, à réunir un grand nombre de personnes, perdure.
En dépend également la viabilité des activités puisqu’on a des porteurs de projets qui ont des activités professionnelles rémunératrices de prévues sur le site, sur la base de ce projet. Donc, je remercie Dominique PREVOST, élu du quartier, d’avoir pris en compte la sollicitation de l’association pour réunir les différents interlocuteurs et en discuter, mais cela paraît vraiment important d’appliquer ce qu’on appelle de l’urbanisme transitoire qui est une forme assez fine d’ancrer l’affection des habitants sur le site pour affiner le projet, tant au niveau des logements d’ailleurs que des activités puisque la co-construction continue entre ces trois acteurs Logeo, CVS et la Ligue havraise.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Moi, je voudrais me féliciter parce qu’une fois n’est pas coutume, mais je voudrais féliciter l’association et remercier la Ville aussi de son écoute sur ce projet parce que ça démontre que lorsqu’on mobilise et lorsqu’on ne laisse pas faire, on peut faire évoluer les choses, on peut faire évoluer un projet. Et celui-ci en est bien la preuve parce qu’il est bien loin du projet initialement prévu même si cela ne va pas aussi loin que l’association l’aurait souhaité, mais c’est quand même très significatif pour la population havraise d’arriver à démontrer que la mobilisation peut porter ses fruits.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : D’abord, je me réjouis des interventions de Pierre BOUYSSET et de Nathalie NAIL qui semblent penser comme moi que c’est un beau projet. Mais, Mme NAIL, quand vous dites ne pas laisser faire, mais ne pas laisser faire quoi ? Parce qu’aucun autre projet que celui-là n’a été présenté, aucun, absolument aucun ! Il y a eu beaucoup de procès d’intention sur ce que nous souhaitions faire ou pas sur le site du Val Soleil, notre intention n’a jamais été de bétonner le site, de construire des collectifs, des immeubles collectifs, mais jamais, et d’ailleurs vous ne verrez jamais aucun projet allant dans ce sens puisqu’il n’en a jamais été présenté de tels. Nous avons déménagé la fabrique, se posait la question du devenir du site, mais, encore une fois, en matière de densité nous n’avons jamais exprimé le souhait de densifier outre mesure ce site. Nous n’avons jamais laissé entendre que nous ne serions pas attachés à la qualité du site aussi bien en termes patrimonial bâti qu’en termes patrimonial naturel. Et, donc, il y a eu beaucoup de procès d’intention que je regrette et je me réjouis aujourd’hui que nous soyons unanimes à nous féliciter de la qualité de ce projet.
N’oubliez pas parmi les acteurs, M. BOUYSSET, la Ville du Havre parce que c’est elle qui a lancé la consultation avec un cahier des charges très précis en la matière, sur tous les éléments que j’ai indiqués. Dans le cahier des charges, il y avait le refus de toute artificialisation supplémentaire par rapport à ce qui était déjà artificialisé. Il y a eu l’obligation de conserver le patrimoine bâti, l’obligation de conserver les arbres et l’esprit du site. Tout cela c’était dans le cahier des charges et je me réjouis que le groupement coordonné et piloté par Logeo Seine ait pu répondre à ce cahier des charges. La Ville du Havre a évidemment joué un rôle dans le rapprochement de ces acteurs, ça n’allait pas forcément de soi que Logeo Seine, la Ligue Havraise, l’association Clos Val Soleil se rapprochent et puissent travailler ensemble.
Je voudrais remercier évidemment Dominique PREVOST qui a beaucoup contribué à ce rapprochement, remercier aussi les services de la Ville du Havre qui contribuaient à ce rapprochement et remercier tous les acteurs, quelsPage 6 sur 39
qu’ils soient, qui ont eu partie prenante dans ce projet. Et je suis assez confiant en effet dans le fait qu’on a un beau projet qui s’inscrit bien dans le quartier de Sanvic et qui va répondre aux attentes de beaucoup d’habitants qui souhaitent habiter en ville, mais bénéficient aussi de proximité avec les éléments de la nature tout en préservant la biodiversité.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je reviens sur le point essentiel actuellement qui est la possibilité des activités dès maintenant, le plus rapidement possible d’occuper, non pas d’occuper telle une armée, mais d’activer le site de poursuivre la dynamique plutôt que de se réunir comme samedi dernier dans la petite salle Louis Blanc au bas de la rue, il y a tout à fait possibilité, ça se fait régulièrement non pas de déclasser définitivement le site, mais de produire les autorisations de travaux nécessaires aux besoins pour que certaines activités se tiennent régulièrement. Qu’on ait durant ces 14 à 20 mois promis jusqu’à la transaction une permanence, une continuité du processus en cours. Sinon il est bien évident que certains acteurs économiques qui, pour certains, sont venus de Paris par exemple, si ça n’a pas lieu, évidemment qu’ils repartiront avec leur projet dans leur besace, ce qui serait fort dommage. Là, on a vraiment une cohérence avec Logeo, avec la Ligue Havraise, avec les habitants. Donc, c’est vraiment une genèse, excusez-moi je reprends le mot de mon voisin, sur ce coup-là, il ne manque plus que la Ville du Havre.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Juste pour répondre sur ce point, je crois que Dominique PREVOST peut le confirmer, il était présent à l’assemblée générale de l’association qui s’est tenue il y a quelques jours seulement et on a convenu qu’une réunion permettrait à ces partenaires de nous présenter leur projet transitoire qu’on connaît dans ses grandes lignes mais pas vraiment avec suffisamment de précisions parce qu’il y a quand même des questions de sécurité, des questions juridiques, pour l’occupation. Quelle est la nature de cette occupation ? Est-ce que c’est temporaire, est-ce que c’est permanent, pour quel genre d’activités se posent, vous le devinez facilement, des questions juridiques, des questions de sécurité aussi qui sont importantes. Faire cela au moment même où se fait la cession, où la cession d’un bien est en cours, voilà c’est quelque chose qui mérite d’être étudié sérieusement et c’est ce que nous allons faire avec les porteurs de projets.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste un dernier mot, c’est que c’est assez courant en réalité que des sites soient occupés durant des travaux, c’est le cas, par exemple, au Havre, cela a été le cas sur le site de l’école Léon Hallaure pour permettre aux enfants de circuler en parallèle de travaux.
M. le Maire : C’est bien ce qu’on vous dit, on va voir ce qui est exactement prévu et on va essayer de limiter les risques qui pourraient être associés à cela et si ça colle bien on fera comme on a l’habitude de faire. Merci beaucoup et merci beaucoup pour tout le travail effectué sur ce dossier. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20220404 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER DANTON - INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE, DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION (IDEFHI) - 25 RUE GENERAL ROUELLE - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220405 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER DANTON - ILOT FABRIQUE DANTON - SOCIETE FONCIERE HESTIM - CESSION - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser la cession d’un certain nombre de parcelles, la plus connue est celle sur laquelle est bâtie l’ancienne fabrique Danton, donnant sur la place Danton, mais il y a aussi des terrains derrière et aussi un terrain qui donne sur la rue Casimir Delavigne avec un petit immeuble qui est bâti mais qui est en très mauvais état ; et donc de céder cet ensemble à la société Hestim qui a unPage 7 sur 39
projet de construction de quatre logements, trois appartements, plutôt en arrière, et une maison avec garage donnant sur la rue Casimir Delavigne et qui a répondu à notre attente en matière de conservation, réhabilitation et conservation du patrimoine bâti correspondant à l’ancienne fabrique Danton donnant sur la place, vous savez cet ancien dispensaire qui se trouve ici, et qui a pour projet d’établir, donnant sur la place 4 à 6 cellules commerciales. Cette cession interviendra au prix de 180 000 euros TTC.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : A savoir si vous avez plus de précisions concernant les quatre logements qui vont y être effectués si accord, et également quels sont en fait les commerces ? Est-ce que ce sont des commerces de personnes qui sont au sein même de l’agglomération du Havre ou autre ? Est-ce que vous avez plus de précisions, s’il vous plaît ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, je vais essayer de vous en donner, sur les commerces c’est un petit peu difficile parce que souvent on attend quand même d’abord que les cellules soient aménagées avant d’essayer de trouver des occupants. On souhaite que ce soit des commerces pour conforter évidemment la présence déjà de plusieurs commerces tout autour, pas tout autour mais sur une partie importante du pourtour de la place. Ce qu’on me dit, c’est que le porteur de projet qui est la société Hestim envisage plutôt des commerces dans l’esprit du quartier type ateliers, peut-être une brocante mais ce n’est pas très clair. On peut imaginer aussi à côté du Gavroche qu’il y ait un autre restaurant, ce qui viendrait conforter la place de la restauration dans cet endroit ce qui n’est pas totalement absurde, vous en conviendrez, étant donné de la proximité de la gare et le fait qu’on a un quartier de plus en plus dense.
S’agissant du logement, trois appartements plutôt en retrait avec un accès par la rue Casimir Delavigne mais des appartements qui sont en retrait. S’agissant de la parcelle donnant sur la rue Casimir Delavigne, la construction d’une maison au-dessus d’un garage. Donc, une maison à deux étages au-dessus d’un garage.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Et par rapport à ces logements, est-ce qu’ils seront accessibles à tous dont les personnes qui peuvent éventuellement ne pas se permettre de trouver un logement rapidement ? Est-ce qu’il y a des critères de logement social ?
M. le Maire : Peut-être un mot parce que sur ce projet, on est sur une construction relativement modeste qu’on a d’ailleurs choisi de limiter dans son ampleur parce qu’on avait d’autres projets beaucoup plus denses. En l’occurrence, on construisait beaucoup plus haut et que notre objectif a été de conserver l’offre et la structure architecturale de l’ancienne fabrique. C’est un quartier dans lequel il y a beaucoup de constructions nouvelles, on avait détruit la prison et on avait ce petit bâtiment auquel, pendant la concertation, beaucoup de gens qui avaient répondu avaient exprimé un assez fort attachement ; et donc on a voulu conserver le bâtiment et pour le conserver on a choisi l’offre, encore une fois, la moins dense, donc avec le moins de logements. Quatre logements, ce n’est quand même pas énorme alors qu’on avait un projet où il devait y en avoir une vingtaine ou une trentaine, qui était évidemment beaucoup plus haut.
La deuxième chose, c’est que dans ce quartier, il y a énormément de choses qui sont en train de se passer, la construction bien entendu, mais il y en a d’autres qui vont sortir et puis des choses qui viennent d’être terminées, notamment l’allée Aimée Césaire. Vous avez peut-être remarqué que l’allée Aimé Césaire qui rejoint le cours de la République et la place Danton, les travaux sont terminés, l’allée est inaugurée. Vous avez toute une série de logements sociaux qui ont été construits par Logeo, qui sont tout à fait remarquables, mais vraiment assez extraordinaires, vous avez à la fois des appartements et des maisons de ville et puis vous avez une présence commerciale en rez-de-chaussée qui est en train de s’installer : restaurants, bars, librairie, boucherie en vente directe. Donc, on a quand même une activité qui, avec la densification nouvelle dans le quartier, est en train de se créer. Je crois que le porteur de projets aujourd’hui ne peut pas s’engager sur la nature des commerces, il n’est même pas encore sûr d’avoir le terrain puisque cela dépend de la vente. Donc, c’est un peu tôt.
Mais ce qui est à peu près sûr, c’est que compte tenu de la résidence de jeunesse, des bureaux du Département et de l’immeuble qui va être reconstruit derrière, plus de l’allée Aimé Césaire, on a une vraie densification du quartier et que, donc, on devrait pouvoir accueillir une offre commerciale nouvelle. Je pense qu’on est plutôt bien parti pour cela et que la fréquentation d’équipements par ailleurs plaide plutôt en ce sens.Page 8 sur 39
Sur les quatre logements à sortir dans le cadre de ce projet, on n’est pas sur du logement social sur ces quatre-là, on a du logement social sur l’allée Aimée Césaire et sur ces quatre-là, on est en accession à la propriété.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Juste si je peux compléter, en fait dans le projet global de réaménagement du quartier Danton, on a plutôt commencé par faire du logement social. C’est-à-dire qu’aux 44 logements de Logeo Seine rue Allée Aimé Césaire, il faut aussi citer le logement social porté par Habitat 76 sur la rue Jules Lecesne où, là, on a plusieurs dizaines de logements sociaux et aussi la caserne Dumé D’Aplemont avec Alcéane. Il y a donc déjà des propositions renforcées de logement social dans ce quartier.
Maintenant dans la dernière phase des travaux de réaménagement du quartier Danton, on va plutôt avoir du logement privé ou du logement en accession. Le résultat qu’on souhaite, c’est préserver la mixité sociale déjà présente, me semble-t-il, sur ce quartier.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Il n’y en n’a pas. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220406 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLATEAU DE DOLLEMARD - IMPASSE HENRI DUPARC - BIEN VACANT SANS MAITRE - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
COMC-20220019 - ANCIENNES DECHARGES DE DOLLEMARD - STRATEGIE DE GESTION - PRESENTATION - COMMUNICATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Quelques rappels de ce qui a été fait au cours des dernières années, je ne reviens pas trop longtemps en arrière, mais en 2018, le lancement de nouvelles études ; en 2019, un état des lieux et des études bâties métriques ; en 2020, l’inventaire faune-flore et des premiers tests de tri des déchets prélevés sur site. En 2021, je crois qu’un bon nombre d’entre nous se sont rendus sur place et sur site à cette occasion-là, c’était il y a un an ou un petit peu plus d’un an, le chantier-test qui a porté sur peut-être un peu moins de 1 % des déchets en question, mais qui ont permis quand même d’avoir une bien meilleure connaissance de la décharge, de la quantité des déchets qui s’y trouvaient et de la nature des déchets qui s’y trouvaient. Et ce chantier-test, vous vous en souvenez aussi, a permis de tester, en tous les cas de faire des tests à une autre échelle sur la capacité qu’on pourrait avoir à trier ces déchets. Et aussi à tester les exutoires, c’est-à-dire les filières ensuite de gestion des déchets et de revalorisation éventuellement ou de réutilisation d’une partie de ces déchets.
En février 2022, la question des décharges de Dollemard a été intégrée, comme vous le savez, dans le plan national de résorption des déchets des décharges littorales avec deux autres décharges littorales. Ce qu’on peut dire quand même parce que ça permet de se comparer à ce qui se fait ailleurs et de se comparer en particulier à ces deux autres décharges littorales qui vont bénéficier de ce plan national, c’est que tout le monde regarde ce qui va se faire ici parce qu’on est quand même les premiers dans le temps à faire ce travail et que la connaissance que nous avons des décharges de Dollemard, personne d’autres n’a ce niveau de connaissance aujourd’hui en France sur d’autres décharges littorales, ça va venir, et donc tout le monde suit de très près ce que nous faisons ici. On agit un peu en pionnier, ici, au Havre, s’agissant des décharges littorales. Et donc, notre objectif, c’est d’élaborer ce plan de gestion, on est dans ce calendrier-là d’élaboration du plan de gestion et vous verrez ce qu’il reste à faire évidemment pour parvenir aux travaux qui sont envisagés horizon 2024.
Je reviens sur les trois objectifs du chantier-test qui a été réalisé l’année dernière, il s’agissait d’expérimenter en condition réelle et à partir de matériaux importants, donc 1 % du volume de décharge des solutions réelles de traitement. Cela a permis évidemment de procéder à des premiers enlèvements de déchets polluants quand c’était possible de le faire et d’évaluer à la fois la quantité et la qualité des matériaux ici présents.Page 9 sur 39
Donc, en fait on parle des décharges de Dollemard, on a raison de parler au pluriel puisqu’il y a plusieurs cônes d’entassement des déchets, de versements des déchets. Vous avez donc en fait trois sites qui courent sur à peu près 900 mètres, un site nord qui a un volume de déchets estimés à 235 000 m³, une zone centrale qui a un volume de déchets estimé à 205 000 m³ et une zone sud beaucoup plus réduite en volume puisqu’il est estimé à 10 000 m³, soit au total 450 000 m³ de déchets déversés au cours de plusieurs décennies.
Après la quantité, voilà des éléments sur la qualité des matériaux en fonction des trois zones parce que c’est cela qui est important, on a une connaissance approfondie et zone par zone de la nature des matériaux qui s’y trouvent. Il y a des gravats et des blocs de béton partout, mais s’agissant des déchets plastiques amiante, bois pollués ou pneus, on n’en a pas dans la zone sud. S’agissant des terres inertes qui sont souvent issues des remblais urbains qui portent sur 70 % des sondages, on a des terres inertes évidemment en zone nord, et en zone centrale. S’agissant des terres non inertes, on les retrouve aussi en zone nord et en zone centrale mais c’est 30 % des sondages. Puis, présence dans les deux zones les plus importantes de traces modérées d’hydrocarbure et de PCB.
Enfin, et c’est important, une différence très importante s’agissant de la teneur en micro plastique qui est beaucoup plus forte dans la zone centrale qu’elle n’est dans la zone nord où cette teneur est relativement faible.
Vous noterez aussi, et c’était tout en bas de la slide, que les tests qui ont été faits sur les bivalves, c’est-à-dire sur les coquillages, sur les moules en particulier, montraient qu’il n’y a pas d’impact mesuré de pollution chimique sur ces espèces. De la même manière, l’impact est très faible sur les eaux de résurgence et c’est le chantier-test et les sondages qui ont été faits en même temps qui ont permis de le mesurer, en tous les cas quand je dis impact faible c’est parce qu’il est inférieur au seul de potabilisation de l’eau.
Vous avez ici une coupe du relief des deux zones principales, la zone nord et la zone centrale. Voyez qu’elles ont un relief très différent, vous l’avez constaté vous-même puisque, quand beaucoup d’entre nous étaient sur site, on a été sur la zone nord qui était la plus facile d’accès par le site d’Aquacaux qui était la première accessible par le site d’Aquacaux et on est monté sur le bourrelet, c’est-à-dire sur ce replat qui caractérise la zone nord, mais qu’on ne trouve pas sur la zone centrale. C’est important parce que ce replat qu’on trouve sur la zone nord fait qu’il y a une partie de la décharge nord qui n’est pas érodable à horizon d’un siècle, cette zone n’est pas érodable grâce à ce bourrelet alors que la zone est totalement érodable puisque la mer qui attaque le pied va provoquer, à quel horizon on ne sait pas, mais va provoquer à un horizon de quelques années ou de quelques décennies, l’effondrement ou risque de provoquer l’éboulement total des déchets présents ici.
Et, donc, voilà la part du volume érodable telle qu’elle a été mesurée zone par zone, dont la zone centrale est estimée à 95 %, autrement dit la quasi-totalité des déchets et sur la zone nord seulement à 40 %. Vous avez sur le dessin, qui est en haut, une distinction qui permet justement de distinguer entre la partie érodable de cette décharge et la partie non érodable ou peu érodable. Puis, s’agissant de la zone sud qui est celle où il n’y a que 10 000 m³ de matériaux qui sont uniquement des gravats et des bétons, des gravats de chantier, il y a 100 % de la zone qui est érodable.
Des objectifs de plan de gestion sont les suivants, avec comme objectifs prioritaires de stopper la pollution du milieu marin qui est causée par l’érosion des décharges. Limiter l’impact environnemental de ce projet en ayant en tête qu’on a ici un espace naturel sensible aussi bien sur le plateau qu’en mer puisqu’on a une zone Natura 2 000. Être le plus ambitieux possible sur le criblage des polluants, la valorisation et le réemploi des matériaux hors site et puis assurer la conduite du chantier en toute sécurité, ce qui n’est pas si facile quand on tient compte évidemment des difficultés d’accès, mais aussi de la présence possible d’engins pyrotechniques sur site. Puis, la question de la capacité des filières de traitement à absorber des quantités qui sont sans communes mesures avec ce que les filières parfois sont susceptibles de traiter.
Alors la stratégie est la suivante : elle consiste à traiter la totalité des matériaux de la zone centrale à la fois parce qu’on a la présence importante de micro plastiques qu’on ne retrouve pas ailleurs, mais aussi parce qu’elle est presque totalement érodable, donc c’est 205 000 m³, il est prévu de les traiter intégralement.
S’agissant de la zone nord, il est prévu de traiter partiellement la zone nord à hauteur de 95 000 m³, c’est à dire de traiter la partie érodable de cette zone-là. Et il est prévu de ne pas intervenir sur la zone sud en raison de la faible quantité de matériaux et du fait que tous ces matériaux sont inertes puisqu’on a des bétons et des gravats et de continuer à surveiller cette zone sud.Page 10 sur 39
Donc, au total on a un plan de gestion qui porte sur les trois quarts des matériaux repérés. Un coût qui est évalué entre 29 et 41 millions d’euros, la fourchette est large mais vous comprenez pourquoi, on a encore beaucoup d’incertitude sur la meilleure manière de traiter effectivement les zones que nous souhaitons traiter et il y a même des coûts qui ne sont pas encore estimés comme le traitement des micros plastiques dont l’évaluation est toujours en cours d’étude.
Sur la zone centrale qui a vocation à être traitée dans son intégralité, et cela explique aussi la fourchette de prix très large qui est encore la nôtre à ce stade, on a décidé avec les services de l’Etat de travailler deux scénarios. Un premier scénario où on trierait l’intégralité de cette zone sur site, sans savoir encore à ce stade ce qu’on pourrait faire en bas sur le bourrelet où vous avez vu le chantier-test et le tri s’effectuer dans des conditions du chantier-test, mais aussi ce qui pourrait être fait en crête de falaise, c’est-à-dire en haut avec l’évacuation uniquement des matériaux à risque environnemental. Donc, cela c’est le scénario 1, l’avantage c’est qu’on limite le volume de matériaux transportés, l’inconvénient c’est que les techniques sont complexes et que le traitement sera plus long.
Le scénario 2 consiste à évacuer hors site les matériaux et à tirer le volume total des matériaux de cette façon-là, mais hors site, de rechercher évidemment les meilleures filières de traitement de ces matériaux. L’avantage, c’est que les techniques sont maîtrisées, que ça pourrait être rapide, plus rapide que d’autres solutions. L’inconvénient, c’est qu’on risque de déstabiliser les filières régionales de traitement des déchets en leur apportant la totalité des matériaux et d’avoir un fort impact environnemental avec la noria de poids lourds que nécessiterait ce scénario-là.
S’agissant de la zone nord où nous souhaitons traiter uniquement la partie érodable, là on souhaite procéder différemment, c’est-à-dire en travaillant uniquement sur site avec séparation et tri des matériaux sur site, évacuations des matériaux à risque environnemental qui sont évalués à 25 000 m³, et remise en place des matériaux non polluants estimés à 70 000 m³. Avec deux scénarios possibles là aussi, soit le tri en pied de falaise, c’est-à-dire en fait sur le bourrelet, soit le tri en haut de la falaise sur la crête. Les deux scénarios n’ont probablement pas les mêmes prix, n’ont pas les mêmes avantages, ni les mêmes inconvénients en particulier en termes de rapidité d’exécution, mais aussi en termes d’impact sur le haut de falaise avec des installations de type quasi industriel qui seraient nécessaires pour opérer le tri en haut de falaise.
Le calendrier prévisionnel de tout cela, c’est la mise en place et on y travaille, donc la mise en place dans les semaines qui viennent ou dans les mois qui viennent d’une convention de financement avec l’Etat portant sur la conception du projet. L’année 2023 devrait être l’année du dialogue compétitif avec les entreprises parce que maintenant on a besoin du retour des entreprises pour choisir le meilleur scénario et l’année 2024, l’année de la contractualisation du marché public de travaux avec l’entreprise ou le groupement d’entreprises qui sera retenu. Voilà, M. le Maire, chers collègues, le plan de gestion tel que nous l’avons construit à ce stade et c’est une première présentation avec les services de l’Etat.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. GASTINNE. J’ajoute un point sur la présentation qui nous a été faite, c’est l’engagement qui a été pris par l’Etat en février, et rappeler en mars, d’un financement à hauteur de 50 % des travaux sans limite maximale, ce qui veut dire que, pour des travaux qui sont à ce stade estimés entre 29 et 41 millions, on aura devant nous 50 % du financement à trouver. Cela reste des sommes importantes, mais enfin on ne part pas de zéro, on part de 50 %. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est une très bonne présentation, il nous manque un petit peu le « après 2024 » pour la bonne information de savoir combien de décennies il va falloir pour assainir tout cet espace, vous ne l’avez pas communiqué, mais ça serait bien de donner un peu l’idée du temps que ça prendra. Moi, pour connaître cet endroit, la décharge sud, vous dites qu’il n’y a que des bétons et tout, mais vous oubliez de dire que ce sont des bétons armés et que c’est justement pour ceux qui se promènent, qui vont à pied d’un bout à l’autre et qui font le littoral, c’est presque une des zones les plus dangereuses à utiliser avec des gamins parce qu’il y a des fils de fer qui sortent de partout dans cette zone-là sur les galets. Donc, le fait de dire on ne va pas y toucher, je comprends la notion de pollution de la mer, mais la notion d’usage du littoral et de protection du littoral et de faire en sorte qu’il soit accessible, sans danger, je pense que là il y a un sujet qui mérite quand même qu’on approfondisse sur ces questions de fils de fer qui débordent de partout.
Ensuite, moi je continuerai de plaider toujours, et M. le Maire vous allez dans mon sens par votre dernier propos sur l’Etat qui est prêt à financer quel que soit le coût. Je pense que la philosophie est bonne, c’est parce qu’il faut qu’on répare ce qui a été fait et qu’on essaie de ne rien laisser aux générations futures et que l’Etat se positionne en disant « eh bien voilà on prendra 50 % quel que soit le montant », ça va plutôt dans le bon sens, vous ne m’entendrez pas souvent le dire, mais ça va plutôt dans le bon sens. Et il faudrait que, nous, on soit au rendez-vousPage 11 sur 39
aussi parce que laisser la partie de la décharge nord qui ne serait pas érodable, la laisser sur place alors qu’on aura engagé toutes les procédures, tous les chantiers, cela me parait une erreur, pour ne pas dire une faute parce que, certes, ça ne sera pas érodable par la mer, mais attendez les conditions météo on voit comment ça évolue, s’il peut y avoir de l’érosion par les pluies, il peut y avoir du transfert et du ruissellement par les pluies et, donc, de laisser une poche potentiellement polluante à cet endroit-là alors qu’on est dans un dispositif assez extraordinaire quand même de dire on nettoie. La grande question qui me reste, c’est celle de dire :mais pourquoi on ne va pas jusqu’au bout, même si la mer ne va pas attaquer tout de suite, à un moment donné il peut y avoir des glissements de terrain, enfin on sait que ça existe, on connaît notre littoral et donc de se dire qu’on sera peut-être amené à y revenir dans 20 ans ou dans 30 ans, pas nous mais d’autres et que si on avait su, on aurait tout nettoyé pendant qu’on y était parce que c’était engagé et financé, il y avait la connaissance. Je trouve que c’est une erreur de ne pas le faire. Donc, je tenais à le dire.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, moi, je m’interroge sur le calendrier de travaux au-delà de la contractualisation du marché en 2024 du fait notamment de cette évolution incertaine sur le niveau de la mer. Donc, je me rappelle l’année dernière quand on avait visité le site en compagnie des ingénieurs d’Eiffage, il me semble que c’est Eiffage, ces ingénieurs, à la question sur la durée des travaux, parlaient de plusieurs décennies. C’est fort probable et dans ce cas se pose sérieusement la réalité de l’évolution de l’élévation du niveau de la mer. Cet été, on a eu un chiffre supplémentaire sur cette évolution de la mer. Je ne reviens pas sur le décalage entre le PPRL (plan de prévention des risques littoraux) et le consensus scientifique, mais il y a eu un autre élément scientifique apporté par les glaciologues. Jusqu’à présent, l’estimation de l’élévation de la mer jusqu’en 2100 se basait essentiellement sur la dilatation de la masse marine. Désormais, la part la plus importante de l’élévation prévue tient à la fonte des glaciers, notamment glacier Thwaites en Antarctique et la calotte groenlandaise. On en arrive à un chiffre super précis qui ne sera sans doute pas celui-là, c’est 78 centimètres pour 2100 : 78 centimètres à ajouter aux estimations actuelles. Ma question, c’est : toutes ces données sont-elles prises en compte dans l’estimation dans la pré-étude, dans l’avant-projet commandé par la Ville, par l’Etat ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Quelques éléments de réponse. D’abord, il nous appartient et après tout, c’est plutôt une tâche qui est exaltante de régler un problème qui s’est constitué pendant 25 ans, 30 ans entre le milieu fin des années 50 et le milieu des années 90. On peut regretter que les choses se soient passées comme cela, mais, si j’ose dire, autre temps autre mœurs, et c’était la façon dont on se débarrassait d’un certain nombre de matériaux de construction à l’époque. On ne ferait plus comme cela, heureusement, on faisait comme cela à l’époque, on peut le regretter, mais enfin c’est comme cela. Et, nous, on essaie de régler le problème.
La deuxième chose, c’est qu’on a encore beaucoup d’inconnues, l’ampleur des choix techniques qu’a décrit Jean-Baptiste GASTINNE sur : est-ce qu’on fait les tris en haut ou en bas en termes de coût, et même je dirais en termes d’impacts pour l’environnement qui sont encore à préciser. Et, donc, évidemment cela a un impact sur le coût final et cela a un impact sur la durée des travaux. Je prends un exemple : s’il faut pour trier faire monter les matériaux pour ensuite, ce n’est pas exactement la même chose que si on les trie en bas et si on les trie en bas, il faudra jouer avec les marées et avec les jours où on ne pourra pas travailler en bas et, donc, ça fait durer évidemment assez considérablement le temps qu’on va prendre et donc le coût qu’on va avoir à supporter pour monter les travaux.
Et, donc, c’est difficile aujourd’hui d’estimer le montant global et le dialogue compétitif doit nous permettre avec l’Etat de voir quelle est la bonne méthode et le bon prix, et c’est difficile d’estimer la durée des travaux. De façon assez surprenante, la durée des travaux qu’on nous annonce est plutôt inférieure aujourd’hui à ce qu’on nous a dit pendant le chantier-test et on nous dit dans un certain nombre d’hypothèses, compte tenu des choix qu’on est en train de réaliser qu’on pourrait imaginer un traitement en un peu plus de deux ans et environ cinq ans. Alors, là, ça devient très intéressant parce qu’on n’est pas dans le truc où on fait 1 % tous les deux ans et on espère qu’au bout ça sera terminé, on est dans quelque chose qu’on peut littéralement voir et qu’on peut toucher du doigt. Mais je suis prudent sur les délais parce que ça dépend tellement de la façon dont les techniciens et les entreprises vont être amenés à nous proposer des méthodes. Mais on n’est pas dans l’échéance de temps de ce plan de gestion, ce n’est pas trente ans, c’est plutôt cinq-six ans à partir de 2024, c’est-à-dire à partir du moment où on commence les travaux, entre deux et cinq ans à partir du moment où on commence les travaux. Franchement quand on nous l’a dit, on a été un peu à la fois agréablement surpris et surpris tout court, mais enfin si c’est cela, ça change un peu la donne.Page 12 sur 39
Cela veut dire quoi ? Ça veut dire qu’on va dépenser beaucoup d’argent, mais sur une période de temps relativement rapide. Ce qui laisse à penser qu’on s’inscrit dans une période de temps qui est bien inférieur aux échéances que vous évoquez, que vous redoutez d’ailleurs et que je ne conteste pas, mais que vous redoutez tous les deux et que cela nous donne le temps ensuite de traiter le surplus, si j’ose dire, ce qui ne présente pas un risque à moyen terme ou un risque très inférieur à moyen terme qu’on aura le temps ensuite de traiter. Donc, c’est un petit peu comme cela qu’on envisage le problème.
En réalité, agir vite sur ce qui est le plus problématique et y consacrer beaucoup de moyens parce que même si l’Etat fait 50 %, en termes de montant d’investissement ça reste assez massif. Je ne sais pas qui participera, mais ça reste assez massif. Et ensuite traiter le surplus et avant que ça devienne un sujet, ce qui reste à traiter dans un deuxième temps. Au fond, on pourrait presque dire, et cela pourrait s’entendre, qu’on phase le projet comme on phase des tonnes de projets, on attaque tout de suite ce qui est le plus susceptible de partir à la mer et on fera, dans une deuxième phase, ce qui est susceptible de partir le moment venu à la mer mais qui pour l’instant ne présente pas un risque certain. C’est comme cela que je comprends la doctrine et la méthode. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais alerter et attirer l’attention parce que cette délibération m’y fait penser sur les déchets sauvages et des déchetteries à ciel ouvert que l’on retrouve ici ou là et leur prolifération depuis la mise en place de restriction au niveau des déchetteries de la Communauté urbaine. Aujourd’hui des camions ne peuvent plus rentrer sauf le samedi et le dimanche. Les véhicules, il va falloir se faire enregistrer sous peine de ne pas pouvoir avoir accès aux déchetteries et on constate ce qu’on ne constatait pas autant, enfin moi je constate au niveau de la coulée verte, par exemple, dans la forêt ou aux abords de la forêt des déchets sauvages de béton, et donc j’espère que ces mesures même si je peux les comprendre parce que c’est pour empêcher les entreprises de déverser, enfin je n’ai pas toutes les données mais, en tous les cas, j’observe la prolifération des déchetteries sauvages dans la nature.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Dans ce que vous venez de nous expliquer il y a une réponse satisfaisante qui est la notion de phasage parce que je ne suis pas sûr que l’Etat qui s’est engagé sur le traitement des décharges s’engagera à nouveau dans 15 ans. Enfin, vous êtes mieux placé que moi pour le savoir en plus qu’une promesse à un moment donné ne vaut pas promesse éternelle. Et des fois elle est même remise en cause en cours. Non, mais là je ne mets pas en cause la promesse de l’Etat, mais je me dis que si on annonce des phases, la promesse elle tiendra sur les phases puisque c’est un projet phasé, mais si on ne l’annonce pas, si on dit qu’on traite maintenant et on verra après, je ne suis pas sûr que le « après » fasse l’objet de financement de l’Etat parce qu’il ne se sera pas engagé éternellement sur la démarche.
Et, donc, moi je pense qu’il faut revoir, il faut peut-être adapter le projet en le faisant en phases, en disant voilà tout de suite on fait l’urgence et on le traite sur cinq ans, mais derrière il y a la deuxième phase, voire la troisième et qu’on fasse le financement de ce projet et notamment l’appel de financement de l’Etat sur la base de l’ensemble et surtout pas sur la base de celui-là parce qu’on ne l’aura pas derrière et on paiera plein pot alors que ça fait partie de la démarche. Voilà pourquoi j’insiste, voilà pourquoi j’expliquais tout à l’heure qu’il fallait inscrire le traitement total de la décharge.
M. le Maire : Merci beaucoup. J’entends votre remarque, M. LECOQ. Sur les décharges sauvages, c’est un sujet qui est, je vais vous dire, extrêmement agaçant. Il est extrêmement agaçant parce qu’il y a un service au Havre qui fait que lorsqu’on appelle pour se faire débarrasser, si j’ose dire, d’encombrants on a un service qui répond bien, vous le connaissez tous, qui répond bien, qui répond vite et qui permet de régler la situation. Et par ailleurs on a construit au Havre, modernisé et construit un certain nombre de décharges ou de centres de recyclage qui sont accessibles, qui fonctionnent bien, qui d’ailleurs rencontrent un grand succès de la part de nos concitoyens où souvent d’ailleurs ils ont des conseils de la part d’agents, enfin franchement ça marche bien.
La seule limite, c’est normal, c’est que ces décharges, ces centres de recyclage sont ouverts aux particuliers. Pourquoi ? Parce que les professionnels ont l’obligation de retraiter leurs matériaux et ils doivent payer pour cette obligation et donc on constate qu’un certain nombre d’entreprises, pas toutes bien entendu, et peut-être encore un peu plus qu’un certain nombre d’entreprises, d’auto-entreprises et même peut-être parfois il ne faut pas complètement l’exclure de particuliers qui exercent des activités liées aux bâtiment sans être totalement déclarées, je n’accepte pas cela en le disant, mais ça existe, tout le monde le sait que ça existe, eh bien ne veulent pas régler, ne veulent pas payer. Et, donc, en effet, ils se libèrent de leurs obligations en déchargeant leurs déchets ou leurs matériaux de construction n’importe où. Donc, c’est évidemment très insatisfaisant. Et c’est aussi d’ailleurs une desPage 13 sur 39
raisons pour lesquelles on essaie de faire en sorte l’inscription des personnes qui veulent utiliser pour être certain qu’on est bien en face de personnes physiques et pas de détournement d’une réglementation par des personnes morales.
Donc, on est inscrit dans cet effort du quotidien, on essaie de la faire au sein de la Communauté urbaine, on essaie de le faire avec les autres communes de la Communauté urbaine parce qu’elles sont soumises aux mêmes difficultés, le maire de Montivilliers nous raconte la même chose, la maire d’Harfleur raconte la même chose, à juste titre, parce que c’est un problème qu’on doit gérer en commun, mais on doit évidemment sanctionner très fortement ce non-respect de la loi. De la même façon d’ailleurs qu’on doit sanctionner de façon très ferme tous les comportements qui consistent à balancer sur la voie publique ou dans l’espace public des choses qui reviennent à la charge de leur propriétaire. Je sais que normalement on doit escompter du civisme de la part des citoyens et qu’on doit escompter du respect de la loi de la part de l’entreprise, je n’escompte pas du civisme de la part des entreprises, je constate qu’on a parfois du mal à le faire obtenir et à le garantir.
Alors, heureusement, toutes les entreprises ne se conduisent pas mal, encore une fois je veux le dire, mais on a un effort de communication et de sanction sans doute face à celles et ceux qui ne respectent pas la loi. Cela ne me pose pas de problème de le dire et c’est difficile de le garantir, mais on va essayer d’avancer sur ce chemin. On n’est pas sur une délibération s’agissant de cette présentation parce que vous voyez bien qu’on est sur une action au long cours mais, de la même façon qu’on a toujours essayé d’expliquer au fur et à mesure qu’on avait les informations, on a essayé d’apporter ces éclaircissements et ces informations au conseil municipal et on aura l’occasion, j’en suis certain, d’en reparler à de nombreuses reprises.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20220407 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 35 RUE FRANCOIS MAZELINE - IMMEUBLE - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - TRANSFERT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220408 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser, M. le Maire, à signer un avenant, le deuxième au marché conclu avec le groupement représenté par une fabrique de la ville afin de prolonger sa durée de validité de six mois. Fabrique de la ville nous accompagne dans le projet de requalification, réhabilitation du quartier des Magasins généraux.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : J’ai une interrogation sur le terme concertation. J’ai l’impression que, la concertation, il s’agit plus d’une espèce d’accompagnement de la négociation entre co-propriétaires, plutôt qu’une concertation large du quartier sur le projet. Est-ce que cette phase sera suivie d’une véritable concertation sur le projet d’aménagement des Magasins généraux avec les habitants ?
M. le Maire : Les habitants des Magasins généraux sont assez peu nombreux comme vous le savez, parce qu’en fait il n’y a pas d’habitants dans les Magasins généraux, mais il y a en revanche beaucoup d’usagers, des usagers des magasins généraux et puis des riverains et puis des gens qui traversent. Et c’est un vrai sujet parce que l’organisation, tout le monde le sait au Havre, la circulation, l’éclairage, toutes les fonctions urbaines à l’intérieur des Magasins généraux sont rendues quasi impossibles par le fait que la Ville n’est pas propriétaire des espaces, ou de quelques rares espaces et que donc on n’arrive pas à garantir le niveau d’investissement, et donc d’une certaine façon le niveau de sécurité. C’est assez insatisfaisant.
Par ailleurs, c’est un patrimoine qui est extrêmement intéressant et c’est une localisation géographique qui devient extrêmement intéressante parce qu’on est à la fois à l’entrée de ville, près des Docks et qu’avec à la fois laPage 14 sur 39
densification au sud et la transformation de l’entrée de ville, on est au cœur de quelque chose qui a un potentiel considérable.
Donc, un, nous avons engagé la discussion avec les co-propriétaires et c’était indispensable de le faire, ils sont chez eux quand même, difficile de leur expliquer qu’on va faire ce qu’on veut, on a donc engagé la discussion avec les co-propriétaires, on va continuer à la poursuivre. Et deux, une fois qu’on aura avancé dans la discussion avec les co-propriétaires, on pourra mettre, mais on l’avait déjà dit ici en place des instruments qui sont un peu plus contraignants et on aura évidemment une discussion avec les usagers du quartier et avec les riverains, mais ça c’est évidemment dans une deuxième phase parce que, pour l’instant, on doit engager la discussion et savoir au fond ce qu’on peut obtenir s’agissant de la discussion qu’on va mener d’abord, on va dire, dans la bonne volonté.
Et on a d’ailleurs des retours qui sont très intéressants parce que les propriétaires, à l’intérieur des Magasins généraux, ont des positions qui sont extrêmement variées en fonction des usages qu’eux-mêmes font de leur patrimoine et en fonction des perspectives qu’ils dessinent. Donc, c’est un exercice qui exige qu’on soit accompagné et qu’on prenne le temps. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : Je pense qu’il y a un petit souci, il me semble que vous avez présenté la délibération n° 14 mais en fait on n’a pas abordé la n° 13.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Absolument, je m’en suis rendu compte en même temps que vous, Mme DIENG.
Mme Hady DIENG : On peut m’applaudir, je suis !
M. le Maire : Cela prouve qu’heureusement que vous êtes là, et cela on le savait ! Et, donc, on vous remercie très sincèrement. Ce que je propose, sauf si vraiment vous me dites que ce n’est pas du tout comme cela qu’il faut faire, c’est qu’on termine de délibérer sur la délibération n° 14, qu’on vote sur la 14 et qu’ensuite pour le bon ordre on revienne à la 13. Je mets aux voix si vous le voulez bien la délibération n° 14.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20220409 - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES - CREATION D'UN TROISIEME EQUIPEMENT DE CREMATION - CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN COMPLEXE FUNERAIRE COMPRENANT UN FUNERARIUM ET UN CREMATORIUM - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENT LANGELIER)
DELB-20220410 - VOIRIE ET MOBILITE - LOGISTIQUE URBAINE - COMMUNAUTE URBAINE - GROUPE LA POSTE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de signer une convention de partenariat avec la Communauté urbaine et le groupe La Poste. Convention qui a pour but de parvenir à mettre en place une politique de logistique urbaine améliorée. Les cinq axes de travail repérés dans le cadre de cette convention sont les suivantes : d’abord réussir la livraison dès le premier passage et le groupe La Poste c’est le premier acteur de la livraison de colis et donc c’est cela l’enjeu, réussir la livraison dès le premier passage, en tous les cas dans des proportions plus importantes qu’aujourd’hui par la complémentarité de la livraison à domicile, mais aussi des autres solutions de retrait des colis ; produire un schéma foncier territorial des sites de logistiques urbaines, les sites actuels et peut-être les sites à venir pour permettre l’amélioration de ce système, ce qui est une condition pour accélérer la décarbonation des flottes des prestataires au premier rang desquels le groupe La Poste ; d’activer le levier de la commande publique et de développer l’expertise et l’innovation en logistique urbaine, en particulier de profiter de l’expertise du groupe La Poste dans ce secteur, puisque le groupe La Poste travaille déjà avec certaines collectivités pour essayer d’améliorer la logistique urbaine.
M. le Maire : Mme NAIL ?Page 15 sur 39
Mme Nathalie NAIL : Voici une délibération qui n’a l’air de rien, qui peut paraître bon enfant, mais si on y regarde de près, c’est beaucoup plus insidieux. Quelques observations. Premier point, vous allez me dire que ce n’est pas bien grave, mais les chiffres ne me semblent pas être les bons ou alors c’est un copier-coller avec une délibération qui arrivera jeudi soir à la Communauté urbaine, mais en tous les cas s’il y a bien trois plateformes sur la Ville du Havre, il y en a sept sur la Communauté urbaine. Du coup, le chiffre de 500 postiers, je préfère au terme collaborateurs, me paraît être sorti de nulle part.
Sur les 40 points de service, une remarque tout de même c’est autant de points où les postiers formés et véritables acteurs du service public ont été remplacés par des commerçants qui vendent des légumes, des bières ou autres et doivent des produits ou des services postaux qui nécessitent pourtant souvent la discrétion. Nous sommes loin dans ces points de service du serment lorsqu’on récupère son recommandé dans un bar.
Quant à, je cite, dans la convention « la présence postale innovante », on parle là des guichets qui ont fermé définitivement rue de Paris, aux Gobelins, où on réduit drastiquement les horaires d’ouverture. Je pourrais évoquer Frileuse, Montmorency, Palais de Justice, le tout avec votre accord, M. le Maire. Je me demande donc quelle valeur est donnée aux missions de service public et aux besoins des populations au travers cette convention.
Il est évoqué aussi les besoins économiques et sociétaux. Comment répondre aux besoins sociétaux lorsque la Poste supprime des guichets, mais aussi du personnel d’accueil ou de distribution ? Les agents sont en souffrance, les tournées ne sont plus faites tous les jours et/ou ne sont pas finies. Quid du service rendu à leurs administrés ? C’est une belle convention, mais cela on n’en parle pas.
En ce qui concerne la transition écologique, oui soyons innovants, mais pourquoi ne pas retrouver les trains postaux ? Remplacer les dizaines de camions postaux qui viennent tous les jours acheminer le courrier et les colis dans notre communauté urbaine depuis Saint-Etienne-du-Rouvray par le ferroviaire. Là, ça serait de la transition écologique innovante. Pourquoi cela n’en est-il pas question dans cette convention ? Enfin pour ce qui est de la livraison dès le premier passage, quelles sont les solutions hors domicile ? S’il s’agit des casiers à la Amazon, ce qui supprime encore du personnel et aussi augmente les risques de perte, de vols ou de dégradations, encore une fois ce n’est pas l’intérêt du service rendu aux usagers.
En résumé, par cette convention, vous ne faites qu’accompagner La Poste dans ces objectifs de casse sociale dans le seul but de faire des profits pharaoniques pour la rendre alléchante aux yeux de possibles futurs actionnaires privés en mettant au passage les salariés en souffrance et en oubliant ses missions premières de service public, service adapté au besoin des populations. Je voterai contre cette convention.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Vous voulez prendre la parole M. GASTINNE, mais j’ai compris que c’était surtout une explication de vote.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Non, j’ai compris comme vous parce que les sujets qui sont portés ou qui sont évoqués par Nathalie NAIL, on a l’habitude d’en discuter assez régulièrement dans cette enceinte et on a des divergences d’ailleurs qui sont assumées, mais je me souviens qu’on en parle assez régulièrement du maillage des bureaux de poste, des services des bureaux de poste, de l’évolution de ces services des bureaux de poste. Mais ce n’est pas l’objet de la convention, il peut y avoir des liens, mais ce n’est pas l’objet de la convention. Et c’est dommage que vous répétiez un discours qu’on a déjà entendu plusieurs fois ici alors que la convention qui vous est proposée là est vraiment nouvelle.
Ce travail-là, qui est important, parce qu’on est sur la saturation de voirie, on est sur des problèmes de stationnement, de saturation inutile parce que si la camionnette, si les circuits ne sont pas bien organisés, si le système logistique n’est pas bien organisé, il y a des nuisances pour la collectivité qui sont importantes. En termes de circulation, de stationnement, de mauvaise gestion du service aussi et de mauvaise satisfaction aussi probablement du client à la fin et tout cela perturbe la vie quotidienne des habitants du Havre et de ceux qui fréquentent notre ville. Tout cela peut être amélioré à l’évidence. La Poste et demain les autres entreprises qui fournissent ce genre de services, dès aujourd’hui en réalité, sont en train d’envisager la mutation de leur flotte pour passer à des véhicules avec une empreinte environnementale beaucoup plus faible et, donc, ce que nous envisageons conditionne ce passage en partie. Donc, c’est quelque chose de plutôt nouveau et vous nous avez redit ce que vous nous dites depuis des années s’agissant du maillage de La Poste au Havre, je le regrette. Vous n’avez pas vu ce qui était nouveau, me semble-t-il, dans ce travail partenarial qu’on voudrait engager avec la Poste.Page 16 sur 39
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : En fait, je crois que Nathalie NAIL a tout à fait raison d’intervenir. Le lien en fait qui existe est tout à fait de l’ordre de la contradiction. Lorsqu’on décide de convertir un parc de véhicules à l’électricité pour avoir un impact moindre, cela appelle éventuellement un bilan sur ce maillage qui s’est délité, desserré et qui contraint sans aucun doute beaucoup de personnes à prendre leur véhicule pour aller chercher un colis alors qu’ils l’avaient à deux pas de chez eux. Et c’est en cela que c’est vraiment gênant d’avoir aujourd’hui une convention qui se présente comme vertueuse, c’est même plus dans la présentation que sur le fond, c’est d’avoir une présentation qui se fait une forme d’auto-publicité alors qu’au final si on dézoome un peu, alors cette histoire du maillage pourrait être reconsidérée au regard des bonnes intentions qui sont ici. Question : y-a-t-il eu un bilan de l’impact écologique de la disparition des bureaux de poste ?
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est vrai que la question qui s’appelait avant le dernier kilomètre dans toute la logistique urbaine, elle est posée et elle sera posée dans l’avenir, mais elle est posée à tous les acteurs, c’est-à-dire pas seulement à la Poste, enfin il y a plein de logisticiens qui vont avoir à travailler cette question-là. Et la finalisation de cela, c’est quand même une amélioration normalement de la qualité de vie dans nos communes et dans nos agglomérations. Donc, si on regarde sous cette angle-là, on se dit c’est positif, enfin je dirais, de travailler sur cette dimension-là. Enfin c’est positif. Quand on voit le nombre de petits fourgons qui passent et avant quand on avait des colis qui venaient dans notre rue, il y avait que les fourgons de la Poste qui passaient et qui déposaient tous les colis. Maintenant dans la même journée, vous en voyez trois ou quatre marques. Puisque la casse justement du service postal et la privatisation font qu’à un moment donné il y a plein d’opérateurs pour la même chose, pour vous amener un colis après une commande. Il y a plein d’opérateurs qui peuvent vous les amener et, donc, il y a plein de petits fourgons qui viennent chez vous alors qu’avant il y en avait un qui déposait les colis maison après maison. Donc, cela, il faut le reconnaître quand même, c’est une dégradation d’un service postal qui a été privatisé et c’est ce que Nathalie NAIL dit. C’est-à-dire qu’il y a un moment donné développer le dernier kilomètre et dans la logistique, dans le cadre d’un grand service qui fait qu’on n’a justement pas cinq ou six opérateurs, mais on en a un qui transporte la totalité avec des personnels compétents sous statut, et pas précaire, et pas corvéable à merci, parce que c’est cela la situation vers laquelle on se dirige. Et, donc, il faut qu’à un moment donné on dise, et cela peut être l’occasion avec la Poste à l’occasion de cette démarche, que nous on défend cette dimension-là, qu’il y ait un opérateur historique parce qu’à un moment donné si on met, Pierre BOUYSSET vient de le dire, si on met la question du climat, la question de l’avenir sur ces sujets-là au cœur, la loi du marché, la concurrence, etc., c’est incompatible ! C’est totalement incompatible avec la question climatique et donc faire un choix. Nous, on fait le choix de dire : on met ces questions écologiques et ces questions d’avenir au cœur d’un projet de société et derrière cela, on décline une organisation de la société qui fait que tout le temps, on fait en sorte que ça pèse le moins, que ça coûte le moins à notre planète et à notre avenir.
C’est pour cela qu’on défendra toujours, que ce soit pour les trains où la seule concurrence qu’on est prêt à accepter c’est un TGV normand payé par la Normandie puisqu’on les supprime, celui auquel on pourrait avoir le droit que ce soit sur les questions de la Poste, que ce soit, enfin qu’on pèse à chaque fois et en disant la notion de service public avec des opérateurs publics et dans le cadre de démarches et de prix de service public, on considère que c’est l’avenir et que ce n’est pas le passé et que ce n’est pas parce que Nathalie NAIL répète depuis des années que c’est une absurdité de casser la Poste, de fermer les bureaux de poste, de supprimer la proximité, depuis des années on explique que c’est une absurdité de fermer des services publics de proximité, qu’on éloigne et qu’on ne sert ni les gens, ni l’avenir en faisant cela, alors on continuera à le dire, faites-nous confiance, M. le Maire !
M. le Maire : Vous terminez par le seul point sur lequel je suis certain que nous sommes d’accord. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Effectivement, malheureusement je me répète, mais si on regarde depuis quelques années la déstructuration du service public de la Poste, j’ai beau me répéter et je me bats contre, si vous aviez été avec nous pour se battre aussi contre ces diminutions d’horaires, ces suppressions de service public, peut-être qu’on n’en serait pas là, mais, M. GASTINNE, je ne crois pas au père Noël. Alors, il y a des belles conventions, mais la réalité est celle-là, je ne vois pas comment dans une convention, comme celle-là d’ailleurs, on peut ne pas évoquer la question du personnel, de leurs conditions de travail et du service public aux usagers. Enfin, c’est un peu nous vendre de la poudre aux yeux cette convention quand même ! Comment on peut imaginer tout cela sans y mettre du personnel derrière, moi je veux bien, mais on ne peut pas faire plus avec moins.Page 17 sur 39
M. le Maire : Merci beaucoup. Je ne suis pas totalement certain qu’on va se mettre d’accord ou de toute façon qu’on soit ici pour délibérer du modèle d’organisation d’une entreprise qui n’est pas une entreprise privée mais qui est une entreprise publique encore, et on oublie quand même peut-être en évoquant cette discussion un élément qui n’est pas totalement négligeable, c’est le fait que chaque année, chaque mois et alors pendant le Covid encore plus, le nombre de plis portés par la Poste et d’ailleurs le nombre de lettres quelle que soit la personne qui va les opérer est en diminution constante, brutale. Pardon mais l’organisation du système a été assez largement fait pour avoir un système général de distribution et de tournée pour les lettres. Ça s’écroule et vous le savez bien ! Et, donc, ça impose à une entreprise publique de se réorganiser et cette réorganisation on peut trouver qu’elle va trop loin, qu’elle ne va pas assez loin, mais elle est en cours depuis très longtemps, et d’ailleurs je constate que les différentes majorités auxquelles ont participé les uns et les autres n’ont pas modifié totalement l’évolution de cette affaire, je me permets quand même de le souligner.
Moi, ce qui m’intéresse aujourd’hui c’est quoi ? C’est de savoir si on est capable d’organiser, avec un acteur qui est un acteur institutionnel et qui est un acteur public qui est estimable et qui est estimé, les conditions de sa capacité demain à apporter un service de qualité et à être peut-être mieux préparé que ses concurrents. Et cela passe par l’identification des endroits où il faut organiser les bases de logistique urbaine par le développement d’une capacité à délivrer des colis pour l’essentiel, peut-être des plis aussi, mais des colis pour l’essentiel avec des véhicules décarbonés et cela se prépare aujourd’hui et je ne trouve pas scandaleux du coup, je trouve même plutôt réjouissant que cette réflexion-là, on l’engage avec la Poste et qu’on essaie de regarder avec eux comment est-ce que dans le monde dans lequel on est avec les concurrents qui existent, comment est-ce qu’on peut organiser une qualité de service qui est probablement un élément important pour l’opérateur postal, mais qui est aussi important pour le fonctionnement de la Ville, ça me paraît important. C’est pour cela que je trouve que c’est un bon contrat ou plus exactement une bonne démarche dans laquelle nous nous engageons avec la Poste. Et après j’ai bien conscience que ce n’est pas avec cette délibération, ou avec cette démarche, qu’on réglera tous les sujets de la Poste, mais ça me paraît bien pour préparer la suite avec eux. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : J’entends l’activité, l’activité postale notamment sur le courrier qui baisse, mais j’ai coutume pour dire que quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage et c’est ce qui se passe exactement. Je siège à la commission de présence postale départementale et quand on écoute les dirigeants de la Poste, tout va bien Mme la marquise, sauf qu’ils oublient de dire comme le dit Nathalie NAIL, que le résultat financier de la Poste n’est pas négligeable et que la Poste n’est pas à la rue et qu’elle peut faire face à ce problème de courriers, notamment quand on voit le prix du timbre postal aujourd’hui, qui a envie de mettre tant d’euros dans une lettre postale alors qu’on peut faire autrement ? Encore une fois quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage !
Je vais rejoindre ce que dit Nathalie NAIL, à travers ces délibérations, on accompagne la casse du service public de la Poste parce que si on prend un des points des cinq leviers d’actions, il est indiqué réussir la livraison dès le premier passage par la complémentarité de livraison à domicile et de la solution hors domicile. Qu’est-ce qu’on appelle par solution hors domicile ? Est-ce qu’on évoque les casiers Amazon qu’on a mis dans la gare ou ailleurs et qui suppriment du personnel, de la perte, du vol. Quel intérêt on porte au service public rendu aux usagers ? Je pense qu’à travers cette délibération on accompagne la casse de la Poste et, encore une fois, il ne faut pas perdre à l’esprit que vous êtes consultés quand il s’agit de fermer une poste ou de mettre des facteurs guichetiers comme ça a été le cas il n’y a pas si longtemps à la poste de Brindeau. Voilà je pense qu’on accompagne la casse de la Poste à travers ces délibérations. Et, de plus, Nathalie NAIL a fait une proposition : c’est de parler à la Poste du retour des trains postaux, pourquoi ne pas ensemble faire cette proposition à la Poste lors de notre prochaine rencontre avec elle ?
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme HERVE. Ecoutez, encore une fois, moi, l’objectif de cette délibération ce n’est pas de rentrer dans le fonctionnement de la totalité de l’entreprise La Poste, de lui proposer de passer plutôt par des trains, c’est un bon débat, mais ce n’est pas l’occasion de cette délibération qu’on va lui imposer cela ou qu’on va lui demander cela. En revanche, ce qui est certain c’est : est-ce qu’on réfléchit ensemble à la logistique urbaine et à la logistique du dernier kilomètre, c’est l’objet de cette délibération. On a eu un bon débat, on n’est pas totalement d’accord sur l’évolution du marché postal, on l’a bien compris, ça permet de documenter nos désaccords, mais c’est quand même sur cette délibération qu’on va voter et qu’on va voter maintenant. Je la mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 6 CONTRE, 6 ABSTENTIONSPage 18 sur 39
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20220411 - SOLIDARITES - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Madjid NASSAH, adjoint au maire
DELB-20220412 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - RENCONTRE NATIONALE DE LA DIRIGEANTE ET DE LA CHEFFE D'ENTREPRISE - FORUM 2022 - RESEAU FEMMES ET CHALLENGES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENCE BESANCENOT, FANNY HEUZE)
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20220413 - EDUCATION - EXERCICE 2022 - VOYAGES SCOLAIRES - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération a pour but d’attribuer des subventions pour l’organisation de plusieurs voyages scolaires pour des écoles élémentaires et maternelles pour un montant total de 3 745 euros.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Juste parce qu’on parle des écoles, j’ai été interpellée par les parents d’élèves du groupe Jehan de Grouchy qui font part du fait qu’il n’y a pas de lave-vaisselle depuis plus d’un an sur le groupe. Aussi, je voudrais savoir alors peut-être que c’est prévu parce que j’ai vu que dans le ROB (rapport d’orientations budgétaires) qu’il y avait des travaux de prévus, mais enfin depuis un an je ne sais pas si le personnel fait la vaisselle à la main, je ne l’espère pas, mais je pense qu’on aurait pu trouver une solution intermédiaire.
M. le Maire : Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Merci Mme NAIL, c’est une information que nous allons vérifier puisque je me suis déplacée à plusieurs reprises à Jehan de Grouchy et mon collègue qui est à côté de moi, Augustin BŒUF siège à tous les conseils d’école de Grouchy et nous n’avons jamais eu de remontées comme quoi il n’y avait pas de lave-vaisselle. On va donc vérifier tout cela.
M. le Maire : Merci beaucoup d’attirer l’attention. Vous savez, tous autant qu’on est, on ne nous dit pas toujours la même chose et c’est pour cela que ces conseils sont utiles. Donc, merci de nous faire remonter cette information et on va s’en occuper. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20220414 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2023 - COMMUNICATION.- –
M. Pierre MICHEL : Effectivement, M. le Maire, il s’agit donc de vous expliquer en quelques slides les orientations budgétaires qui vont présider à l’élaboration du budget qui sera donc présenté au prochain conseil municipal, sachant que le rapport complet est joint au texte que vous avez reçu. En quelques mots, un rappel du contexte économique inflationniste avec des conséquences bien sûr au plan national et bien sûr au plan local.Page 19 sur 39
Donc, pour 2023, la croissance économique qui est tout à fait ralentie depuis cette année est estimée à 0,5 %. Une inflation qui est estimée à 4,3 % pour l’année à venir après 5,8 % en 2022 et un projet de loi de finances pour 2023 qui prévoit une légère augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et une évolution contrainte des dépenses de fonctionnement des collectivités à 0,5 % en dessous de l’inflation. Donc, 3,8 % en 2023 ce qui correspondrait pour la Ville à une limitation d’une augmentation des frais de fonctionnement de 7,6 millions en 2023 par rapport au budget primitif 2022. Et bien sûr, le pourcentage ne tient pas compte et ne neutralise pas les surcoûts liés aux dépenses énergétiques.
On va donc voir tout de suite que l’exercice est quasiment infaisable par ses conséquences, donc sur les dépenses de fonctionnement. Nous envisageons donc des dépenses contraintes qui seront à la hausse de 10 %. En raison des prix de l’énergie pour la Ville, l’impact est estimé à ce jour à 15 millions d’euros supplémentaires. C’est-à-dire qu’on passerait de 10 à 25 millions d’euros essentiellement pour les fournitures de gaz et d’électricité et ce malgré tous les efforts de la Ville depuis dix ans pour limiter les consommations énergétiques, nous avons baissé en dix ans de 30 % nos consommations d’énergie. Donc, là-dessus on s’est un peu protégé, et je vous rappelle que pour l’année 2022 nous ne sommes pas soumis à des augmentations de l’énergie puisque nous avions un contrat à prix fixe qui arrive à échéance à la fin de l’année.
L’augmentation du point d’indice sur les salaires pèsera également sur nos dépenses de fonctionnement. L’impact en année pleine est de 3,5 millions d’euros et enfin donc l’inflation a des conséquences sur différents postes budgétaires, les denrées pour les cantines scolaires d’environ 400 000 euros. Tout ce qui est lié aux travaux, fournitures, aux matériaux et également l’augmentation des taux d’intérêt va peser sur nos charges financières avec une estimation de 600 000 euros. Donc, les dépenses soumises à l’inflation étant ce qu’elles sont, elles sont prévues en hausse de 20 millions d’euros, à comparer aux 7,8 millions qui seraient notre limite théorique.
Concernant les recettes de fonctionnement, donc celles-ci sont en prévision d’augmentation de 5 %. C’est-à-dire que les recettes ne suivent pas le rythme des dépenses, malgré donc l’augmentation des bases conforme à l’inflation pour la taxe foncière, cela c’est légal, et une légère augmentation des dotations de l’Etat. Et bien sûr, nous limitons nos recettes de fonctionnement par le respect des engagements du mandat à savoir le taux d’imposition qui ne bouge pas, qui est toujours le même depuis 2009, et la neutralisation des tarifs des cantines scolaires qui n’augmentent pas. Donc, en gros, nous avons un différentiel d’un sur deux par rapport à nos dépenses et nos recettes, ce que les services ont appelé un effet de ciseaux.
Tout cela aura donc un impact sur nos indicateurs, sur l’épargne brute qui s’établirait à 24,2 millions d’euros contre 32,1 millions d’euros prévus l’an dernier. Je vous rappelle que l’épargne brute ce sont nos économies de fonctionnement qui permettent une fois de rembourser la dette, le capital de la dette et également de financer nos investissements.
L’encours de dette sera de 202,7 millions d’euros, en baisse de 11,2 %, nous avons eu un fort remboursement en fin d’année d’un emprunt. Ce qui fait que la capacité de désendettement est quand même limitée puisqu’il s’agit du rapport entre l’épargne brute et le montant total de la dette, mais va quand même croître à 8,4 années contre 7,1 années au budget primitif 2022.
Donc, la situation financière saine actuellement permet de tenir le choc et nos engagements de mandat. L’épargne brute qui est de 36,8 millions d’euros à fin 2021, les dépenses de fonctionnement qui sont maîtrisées et un encours de dette en baisse présentant une part de 60 % à taux fixe permettant de limiter l’impact de la hausse des taux d’intérêt, c’est ce que je vous disais tout à l’heure.
A savoir aussi que nous avions un objectif concernant la limitation des dépenses de fonctionnement qui est supplémentaire, qui est liée à la possible et à la probable perte de la taxe foncière de la centrale thermique et qui nous fera perdre en année pleine 5 millions d’euros. On est donc encore loin de ces objectifs et c’est vrai que nous avons un PPI (plan pluriannuel d’investissement) ambitieux que nous avions présenté en début de mandature de 222 millions d’euros, et pour lequel il va bien falloir poursuivre nos efforts.
Le montant prévu des investissements pour l’année à venir est de 52 millions d’euros, ce qui est sensiblement la même chose que pour la prévision de l’année dernière et donc vous pouvez lire un certain nombre de projets qui seront soit poursuivis, soit engagés : donc, la requalification du quartier Danton, la réhabilitation du stade Youri Gagarine, la rénovation énergétique du gymnase Saussaye, piscine de Caucriauville, l’aménagement du plateau de Dollemard et le traitement de l’ancienne décharge. Quant aux équipements culturels : la bibliothèque du Mont- Gaillard, la création du centre d’art contemporain dans l’espace Graillot et la rénovation du muséum. Et bien sûr,Page 20 sur 39
assurer la maintenance de nos équipements, donc les travaux dans les écoles et l’équipement public et le renouvellement des matériels informatiques et également du schéma directeur informatique, et le renouvellement et le verdissement de la flotte automobile.
Donc, vous voyez que la construction du budget 2023 dépend d’un certain nombre de paramètres qui vous sont rappelés, donc l’évolution des recettes de fonctionnement de l’ordre de 5 % contre 10 % pour les dépenses, le recul de l’épargne brute. Donc, cela j’en ai parlé et son impact sur nos investissements. La poursuite des efforts de sobriété énergétique par la continuité des plans d’économie d’énergie sur un certain nombre de bâtiments, la baisse de l’encours de la dette, c’est assez favorable, limitant la dégradation des ratios financiers. La poursuite des projets actions phares du mandat, et malgré tout une incertitude sur le coût des dépenses énergétiques qui impose une vision sur 2023. Les coûts définitifs seront connus très vite sur le nouveau marché qui est passé, mais pour lequel nous n’avons pas encore le coût. Donc, nous espérons que nous aurons une bonne surprise et, en tous les cas, pas une mauvaise.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation donc des grands éléments autour desquels nous construisons notre budget et celui qui sera soumis le mois prochain à examen. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Le débat sur les orientations budgétaires est le moment qui permet de regarder vers l’avant, mais il est aussi le moment qui permet de faire le point sur la situation financière de la Ville d’un point de vue prospectif et rétroactif. C’est le moment de savoir où nous en sommes et où nous allons. Et malheureusement force est de constater que ce n’est pas glorieux, il nous faut tirer la sonnette d’alarme.
Tout d’abord, tirer la sonnette d’alarme envers l’Etat. En cause, le nouveau vote du budget, un 49-3 contre les territoires qui rogne sur les finances des collectivités et introduit une feuille de route austère. Il s’agit de mesures fixant, entre autres, des objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités. Si vous n’êtes pas dans les cordes fixées, c’est la punition, la punition financière ! Ce budget national est déconnecté de la réalité des communes. La loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes, particulièrement exposées aux conséquences de la hausse des prix de l’énergie, des matières premières et des fournitures.
Avec presque 7 % d’inflation en 2022, leurs coûts de fonctionnement augmentent mécaniquement, et indépendamment des économies réalisées par les mairies, de près de 8 milliards d’euros. La hausse des coûts se poursuivra en 2023 avec 4,2 % d’inflation annoncée. Alors que l’inflation fait progresser les recettes de l’Etat, par la TVA et d’autres fiscalités dynamiques, elle provoque une forte hausse des charges des communes sans évolution notable de leurs ressources.
Il faut que soit garantie la stabilité des ressources en euros, cela passe par exemple, en priorité, par l’indexation sur l’indice des prix à la consommation, le calcul de la DGF (dotation globale de fonctionnement) des collectivités doit être réformée. La loi de finances ne prévoit pas cette indexation, ce qui équivaut à un prélèvement de l’Etat de plus d’un milliard d’euros sur de l’argent qui est dû aux communes car, je le rappelle, la DGF n’est pas une aide de l’Etat, mais une compensation obligatoire des charges imposées aux collectivités. La DGF est pourtant le pilier de l’autonomie financière locale nous permettant d’agir.
D’autres dommages collatéraux de cette loi vont aggraver la situation des collectivités. S’ajoute à cette loi de finance votée sans discussion, je le rappelle, le dégel du point d’indice par exemple, qui était plus que nécessaire pour le pouvoir d’achat de nos agents, le retard de près de plus de dix ans je tiens à préciser, mais cela intervient dans un contexte où les finances locales sont au plus mal, notamment l’après Covid. Aucune compensation de l’Etat pour financer cette mesure.
Face à l’augmentation de leur facture énergie, aucune décision n’a été prise, le Gouvernement refusant toute aide aux communes sous la forme d’un fond d’urgence. Les dotations censées accompagner l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et l’inflation des dépenses d’énergie ne concernera pas l’ensemble des collectivités pire, s’exprimant sur la situation énergétique, la Première ministre a cru bon de recommander aux collectivités, je cite « soyez prudent lorsque vous engagez de nouveaux contrats d’énergie, surtout s’ils portent sur plusieurs années, les prix sont anormalement élevés ».
Tous, l’AMF (Association des maires de France), des élus de tous bords politiques confondus de toutes les collectivités, nous nous accordons à dire stop, et à dire que d’autres choix sont possibles sur l’énergie, arrêtons, il faut en finir avec la loi de l’offre et de la demande, devenue loi du plus fort et, comme souvent la loi du plus riche.Page 21 sur 39
Je rappelle au passage que Total énergie va verser 2,6 milliards d’euros à ses actionnaires et cela n’est qu’un acompte sur les dividendes. On marche sur la tête et ce n’est pas cet exercice qui va nous réchauffer cet hiver.
Au sein de notre conseil municipal, comme dans les autres, il nous faut taper une bonne fois pour toute le poing sur la table pour que cesse cet étranglement des collectivités qui entraînera des coupures du service public.
Mais pour revenir aux orientations budgétaires proprement dites, si nous prenons les grandes lignes de ces orientations, rien de bien mirobolant. Des orientations budgétaires qui suivent une route bien tracée, tracée de lignes droites, bien à droite à l’image de la politique nationale que je viens de décrire au début de mon propos.
Je cite ce qu’il y a dans la délibération : « Parallèlement, l’évolution des recettes de la Ville ne s’inscrit pas dans la même dynamique dans la mesure où l’évolution de la dotation de l’Etat, bien qu’en progression en 2023, restera nettement inférieure à l’inflation. De même, nous nous engageons à n’augmenter ni les taux communaux d’imposition ni les tarifs des cantines scolaires ; ces engagements seront évidemment tenus pour préserver les contribuables et les familles havraises. Le budget voit par conséquent se dessiner un effet de ciseau lié à une dynamique des dépenses de fonctionnement supérieure à celles des recettes de fonctionnement. Nos orientations budgétaires visent donc à s’adapter à ce contexte pour atteindre les objectifs du mandat. »
Qu’un seul mot d’ordre : respect de vos objectifs de mandat. Quelle que soit la situation économique de notre pays, de notre ville, crise ou pas, ces orientations ne sont pas, à notre avis, construites pour faire face à la crise actuelle. Fidèle à vos engagements de droite, tout comme votre ami Emmanuel MACRON lors de sa campagne électorale qui dit vouloir faire 10 milliards d’économies de plus sur le dos des collectivités. Comment allez-vous vous y prendre puisque si le Gouvernement continue de faire des collectivités les grandes oubliées, il va bien falloir, un jour, que vos masques tombent ?
Quand Bruno LE MAIRE, ministre des Finances, conditionne les aides de l’Etat « à une bonne gestion » des collectivités, au mépris du principe de libre administration des collectivités, et laissant entendre que l’étranglement financier de nos communes viendrait d’une mauvaise gestion. Il va falloir qu’à un moment, quand vous serez bien pris à la gorge par ces mesures libérales pour gérer notre collectivité, je rappelle que les communes ont connu plus de dix années de baisse de dotation de l’Etat, de dire enfin à vos amis libéraux qu’il est temps de dire stop, mais l’espoir fait vivre. Vos deux votes majoritaires sur les deux derniers vœux présentés par l’opposition, un à la Communauté urbaine et un au dernier conseil municipal, peuvent nous faire penser qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Vous le dites d’ailleurs à demi-mot dans ces orientations budgétaires. Je cite : « Le contexte économique pèse grandement sur nos équilibres budgétaires. La hausse des dépenses liées à l’inflation et à la revalorisation du point d’indice est plus importante que le dynamisme de nos recettes ». Il y a donc, ici, urgence.
Vous mettez le cap sur un horizon de « qualité et sécurité des espaces publics », la plus grosse dépense sur 100 euros d’impôts payés par chaque Havrais. Qu’en est-il de la pauvreté, de la vie chère, de l’éducation de nos futurs citoyens ? 9 % du budget est dédié à la cohésion et la solidarité. Pourtant une jolie figure de 16 % s’affiche sur le site de la Mairie pour l’éducation et la jeunesse. En bon père de famille, comme tous les ans à chaque budget, vous mettez en avant vos projets, la protection, le remboursement de la dette, la sécurité.
Peut-être que la plus grande sécurité, et la plus grande qualité que l’on doit assurer, en temps de crise et de pauvreté croissante, serait d’orienter la politique budgétaire du Havre vers la solidarité, l’aménagement des espaces urbains les plus défavorisés, vers l’éducation, et vers la mise en place de solutions énergétiques durables. Certes, avant que certains prennent la parole en indiquant que mon intervention est un grand tableau noir et que notre ville ne fait rien, sans citer ce qui est bien, je cite, je tiens quand même à préciser, certes, les tarifs de cantine ne seront pas augmentés, des projets se poursuivront et afin de répondre à la solidarité nationale et éviter les coupures cet hiver, vous avez pris une série de mesures. C’est bien noté !
Mais qu’allons-nous répondre aux associations qui nous demandent déjà qui va payer l’augmentation de leurs fluides si elles gardent la même subvention ? Quels efforts faits pour le CCAS, par exemple, pas un mot ! Qui aidera les Havrais à préserver leur pouvoir d’achat, à permettre aux Havrais de garder la tête hors de l’eau pour ceux qui ne l’ont pas déjà ? Que voulez-vous dire, comme indiqué dans la délibération, par, et je la cite : « Le budget 2023 voit par conséquent se dessiner un effet de ciseau ? » Qui va payer au bout du ciseau ? Comment allons-nous faire pour ne pas faire face à des coupures non pas d’électricité, mais à la coupure des services publics de proximité qui, forcément, vont être impactés.Page 22 sur 39
Malheureusement, ces orientations ne nous rassurent pas et ne rassurent pas non plus les Havrais ? Vous allez me répondre que nous sommes ce soir dans une instance communale et que ce qui se passe à l’Assemblée nationale ne nous regarde pas, et que nous ne pouvons pas en débattre dans cette assemblée. Mais sans rien exiger de l’Etat, cela ne va pas être possible de demander des efforts toujours aux mêmes, aux citoyens, sans jamais considérer qu’il faut demander des efforts à ceux qui s’en mettent plein les poches en bénéficiant de lois sur mesure ou d’arrangements fiscaux, ceux qui spéculent sur l’énergie, les denrées alimentaires et nourrissent l’inflation, ceux qui ont le plus, ceux qui sont les plus gros bénéficiaires d’allocations publiques ! Ceux qui profitent de la guerre ! Car, quoique que ferait notre Ville pour soutenir ici et là le pouvoir d’achat des Havrais, et il nous faut absolument le faire, c’est bel et bien à la racine et depuis les décisions prises au sommet de l’Etat que les solutions sont à trouver.
Pourquoi ne décidons pas, comme je l’ai déjà proposé, de s’adresser ensemble, par le biais d’un courrier ou d’une motion à nos dirigeants de l’Etat en dénonçant les finances de notre Ville, que nous allons dans le mur et que nous ne pourrons pas faire face à cette crise seuls ! Ce n’est sûrement pas en offrant des chèques, comme on distribue l’aumône, que l’Etat pourra garantir à chacun son droit de vivre décemment. De vraies décisions de fond sont à prendre, notamment sur le calcul de la DGF. Mettons en place, dans notre ville, d’urgence, un conseil de défense économique et social, rassemblant les forces sociales et économiques avec un objectif majeur, celui de répondre à l’urgence sociale.
Alors, en effet, il faut montrer à ceux qui travaillent au quotidien que chacun contribue à l’effort, c’est du MACRON dans le texte. Alors, chers collègues, faisons preuve d’ambition face à la crise, répondons aux Havrais et aux Havraises que leurs élus sont à leurs côtés, preuve d’ambition en leur présentant un budget à la hauteur pour faire face à cette crise profonde de la population et osons dire qu’il est grand temps de dire ensemble attaquons- nous aux privilégiés et aux vrais profiteurs du système sans que vous ayez peur de faire de l’ombre aux anciens amis du premier magistrat de notre ville.
A travers ces orientations budgétaires et le budget en décembre appelons donc notre ville à se rassembler très largement derrière un seul objectif : taper une bonne fois sur la table pour que cessent toutes ces aberrations. Notre ville doit vivre dignement sans se demander sur quel service ou projet d’investissement il faudra rogner pour boucler l’année. Quant à ceux qui ont si peu, ne perdons pas tout notre devoir d’humanité.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme HERVE. Est-ce qu’il y a d’autres observations ou remarques ? Il n’y en a pas ? On peut considérer qu’on est arrivé au bout de cette présentation qui n’appelle pas de vote, comme je le disais, et qu’on aura la discussion sur le budget au moment où on le présentera. Peut-être d’ailleurs qu’à ce moment-là on aura plus d’éléments sur la loi de finances et de son caractère précis en matière d’orientations.
M. Pierre MICHEL : Ce qu’on peut déjà dire c’est qu’il n’y a plus de pénalité prévue dans le cas où nous dépassons donc les 3,8 %. Je pense que toutes les collectivités en sont là, donc.
M. le Maire : Absolument, mais bon… M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Sophie HERVE a dit beaucoup de choses, mais la notion des pénalités, il faut tout dire, même l’Association des maires de France dit que c’est inacceptable et inadmissible, pourtant c’est transpartisan l’Association des maires de France parce qu’il y a tout le monde dedans. Alors l’association le dit, je pense que le congrès des maires aura la force de dire au Gouvernement que la remise en cause, enfin le rétablissement des accords de Cahors etc., que tout cela va dans le mauvais sens. La libre administration des communes, je ne sais pas si vous l’avez dans les tripes la libre administration des communes. Aujourd’hui, tous les dispositifs qui sont mis en place depuis des années déjà, c’est la mort des communes et aujourd’hui c’est la contrainte budgétaire, il y a eu la contrainte sur les communautés, la loi CHEVENEMENT etc., c’est-à-dire grouper, regrouper et regrouper. Il y avait de la résistance, donc on a défendu la commune à ce moment-là. On a résisté sur ces sujets-là et maintenant l’autre contrainte est devenue budgétaire.
Vous voulez décider de l’avenir de vos concitoyens dans votre commune, le Gouvernement vous met des contraintes, des punitions, des amendes et les premières amendes, c’est le non-versement des aides de l’Etat. Mais est-ce que ce n’est que ça ? Ce n’est pas acceptable ! On a le droit à des aides, on a les aides. Après comme toutes les communes ont obligation de mettre des budgets en équilibre, l’Etat, lui, n’a pas obligation, les communes ont l’obligation, il y a les budgets en équilibre, mais au nom de quoi l’Etat viendra dire vous devez serrer la vis là- dessus, vous ne devez pas dépasser de tant de pour cent les aides, alors je suis désolé mais au nom de rien ! En tous les cas, pas au nom du peuple souverain et pas au nom du fait que la commune s’administre par ses administrateurs que sont les conseils municipaux et que ce n’est pas négociable cela et que les contraintes actuelles sont contestéesPage 23 sur 39
par une grande majorité des maires. Et, donc, il faut qu’à un moment donné ce soit dit, y compris par notre maire, qu’il dise clairement ici je suis en désaccord avec les contraintes que met l’Etat, je suis en accord avec l’unanimité de l’Association des maires de France, qui dit que cela ne peut plus durer. Alors, voilà, si le maire dit des choses comme cela, déjà c’est intéressant s’il y a ces positions-là au moment de la présentation du budget et la question, enfin la question de l’énergie qui pèse sur tous les budgets, tout le monde voit qu’en fait c’est la grande arnaque. C’est la spéculation, la France qui est le pays qui produit l’électricité la moins chère parce qu’on a investi par nos impôts, on l’a payé mais on a investi. Oui, mais ce n’est pas la peine de me le dire à moi, mais on a investi quand même.
M. le Maire : La dernière fois, vous m’aviez dit que vous étiez contre, alors c’est pour ça que…
M. Jean-Paul LECOQ : Ouais c’est cela, mais je garde mes positions. Ceci dit, l’investissement a été fait avec nos impôts. Au nom de quoi alors qu’on a, avec nos impôts, payé des centrales nucléaires et d’autres, au nom de quoi l’électricité produite par ces centrales on devrait la payer au prix de l’énergie européenne. Cela veut dire qu’on paie deux fois, mais au nom de quoi ? Qui se met dans la poche cet argent-là, sur le dos des collectivités, sur le dos des citoyens français ? Mais c’est là où il faut s’attaquer, c’est à cela, c’est cela qu’il faut dénoncer, c’est cela qu’il faut porter, y compris dans le budget. Ce n’est pas souhaitable, mais à un moment donné, la question de dire « est-ce qu’on paie les factures » pourrait être posée, mais ce n’est pas souhaitable parce que j’ai pris la précaution avant de le dire, si on commence à dire en tant que collectivité, si on fait un appel à ne pas payer les factures on ne s’en sort plus.
Mais quand même, sur les questions énergétiques c’est tellement le racket, et je pèse mes mots, c’est un racket que l’on subit et les collectivités, et les citoyens, nous ne devrions pas payer au-delà, je vais le dire comme cela, que ce qui était payé il y a deux ans. Parce que tout le reste, c’est pour alimenter les spéculateurs, et on ne doit pas, on ne devrait pas satisfaire à cela. Et, donc, comme on paie parce qu’on est des gens respectables et on respecte la loi, mais on peut aussi être des combattants, on peut aussi être des résistants et dire qu’on ne se laissera pas emmener dans cette spirale spéculative où il y en a qui profitent et qui même font du chantage si jamais on leur augmente les impôts, si on fait payer les surprofits, si on fait payer aux emplois, à la délocalisation etc.
Il faut se réveiller, il faut arrêter de subir ! Il faut dire non ça va, c’est bon, il y a ceux qui profitent de la guerre, il y a ceux qui profitent du Covid, il y a ceux qui profitent de la crise énergétique, c’est bon ! On se réveille, le peuple se réveille et le peuple dit « non, ça suffit » et par ses représentants que nous sommes tous, alors on dit ça suffit. Et c’est le sens de notre interpellation, de dire même si on comprend bien la démarche municipale qui est de dire on fait un budget en équilibre et tout, mais derrière les gens, les citoyens, les associations, Sophie HERVE l’a dit, toute la vie, on est là pour protéger aussi, et pas que les gens, mais la vie sociale de notre ville. Et donc, il va falloir renforcer les dotations et pour l’instant ça n’apparaît pas comme cela, mais renforcer les dotations à ceux qui font la vie dans notre ville, qui ont un rôle social qui font qu’à un moment donné les gens n’entrent pas en dépression, les gens n’entrent pas dans la violence, parce que c’est cela la réalité. Quand on va vivre cette crise-là, alors là on ne le voit pas dans le budget pour l’instant, mais comme on est en débat d’orientations budgétaires, donc tout ce qui se dit ici ça va être repris par l’adjoint au maire chargé des finances qui a compris la démarche et notre démarche qui est de dire qu’il faut qu’on ait un budget qui soit adapté à la crise, à la situation des gens et pas seulement qui soit adapté aux desiderata de l’Etat. Donc, voilà, ce débat est riche !
M. le Maire : Merci beaucoup, je rappelle ce qu’a dit Pierre MICHEL avant votre intervention que la sanction liée au déplacement du montant des dépenses était tombée dans le texte de loi. Donc, on n’a pas forcément besoin de dire qu’on est contre puisque cela n’existe plus, me semble-t-il. Enfin, moi, je connais moins bien le projet de loi de finances que vous, mais j’ai bien compris quand même.
M. Jean-Paul LECOQ : (sans micro)
M. le Maire : Moi non plus, mais j’ai compris que l’engagement avait été pris, donc je le mets au débat. M. GIMARD ?
M. Antonin GIMARD : Je ne vais pas rentrer dans un débat long, en large et en travers sur la situation budgétaire et relation entre l’Etat et collectivités. Il y avait juste quand même quelques mensonges qui ont été dits dans la déclaration de Sophie HERVE et, donc, je tenais à les corriger. Quand vous dites que les collectivités ont subi une baisse de leur dotation générale de fonctionnement depuis dix ans, c’est faux, cela a été stabilisé depuis 2017 et elle augmente cette année puisqu’on passe d’une dotation générale de fonctionnement de 62 à un peu plus de 64 millions d’euros. C’est marqué dans le même document que j’ai eu accès, le même que vous.Page 24 sur 39
Et puis sur la contrainte budgétaire de l’Etat aux collectivités, je rappelle quand même l’esprit qui était de dire indépendamment de l’ingérence dans la gestion des collectivités puisque c’est toujours les communes qui gèrent leur budget, à un moment donné dans l’augmentation des dépenses de fonctionnement et dans l’équilibre entre dépenses de fonctionnement et recettes de fonctionnement, il y a des limites à ne pas dépasser et c’est cela le sens de l’amendement et du projet de loi de finances 2023. La borne à 3,8 % d’augmentation 2023 n’était probablement pas la bonne et cela a été rectifié puisque la sanction a disparu du projet de loi de finances ; mais le fait de pouvoir dire attention on ne peut pas augmenter les dépenses de fonctionnement sans avoir aucun sens de responsabilité puisque c’est ce qui peut arriver pour certaines communes, je pense que c’est quelque chose qui peut figurer dans la loi et sans aucun problème.
M. le Maire : Merci beaucoup. M LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Dans ce qui est porté dans le « attention il ne faut pas augmenter les dépenses de fonctionnement », il y a des choix politiques parce qu’il y a des communes qui décident d’avoir un nombre important de personnel, communal parce qu’elles font tout en régie, la cantine, toutes les opérations sportives et culturelles, tout ce qui est lié à l’éducation, tout est fait en régie, l’entretien des espaces verts, etc., eh bien ces communes-là sont interpellées parce qu’elles ont un trop haut niveau de nombre de fonctionnaires et de budgets permettant de payer le personnel communal. Et d’autres qui privatisent à outrance, ce qui n’est pas notre cas mais l’alimentation, différentes actions, c’est notre cas aussi sur la liste que je vais dire l’entretien des espaces publics, la maintenance ou des choses comme cela, la sécurité ou des choses comme cela, eh bien quand il y a une privatisation de ce genre de choses, eh bien ça n’est pas « puni » de la même manière par l’Etat. Quand je vous dis que l’Etat fait de l’ingérence dans les choix politiques des collectivités, ce n’est pas une vue d’esprit, c’est qu’à un moment donné c’est cela.
Alors, c’est vrai que, vous avez raison, cela a été pour l’instant abandonné et peut-être toujours abandonné jusqu’à la fin, mais ce n’est pas étonnant parce qu’à un moment donné il va bien falloir qu’il y en ait un des deux qui aille au congrès des maires de France, que ce soit le président de la République, soit le Premier ministre ça aurait été, enfin je connais l’accueil du congrès des maires quand il n’est pas très content, je sais comment ça se passe et je pense qu’aucun des deux n’avait envie de subir les maires et c’est pour cela que ça été retiré pour l’instant, mais vous savez comme moi qu’il vaut mieux tenir que courir !
M. le Maire : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN, vous voulez dire un mot sur ce rapport d’orientations budgétaires.
M. Florent SAINT MARTIN : Juste un rapide mot pour rebondir sur les propos de Jean-Paul LECOQ. Moi, cela fait plusieurs années, comme Jean-Paul LECOQ pour le coup, là je le rejoins, que je pense que l’augmentation et la croissance de la part des dotations de l’Etat dans les budgets des collectivités locales ne sont pas une bonne nouvelle pour l’autonomie des collectivités locales. Cela on peut être d’accord, en revanche, moi je suis en contradiction avec ce que dit Jean-Paul LECOQ, en tous les cas avec son approche consistant à dire on obéit à une injonction de l’Etat. La réalité c’est que non, au Havre, on obéit à l’injonction de personne, on ne répond pas à une contrainte externe, ça fait des années, peut-être même des décennies d’ailleurs, que l’on garantit dans cette maison notre épargne nette pour soutenir l’investissement. Donc, c’est-à-dire qu’en réalité nous encadrons strictement, mais raisonnablement, nos dépenses de fonctionnement de façon à garantir cette épargne nette qui nous garantit de pouvoir investir pour le territoire.
Et en réalité, les termes du débat, que Pierre MICHEL nous a exposés, valident les orientations que nous avons prises pendant des années parce que si aujourd’hui nous sommes non pas détendus, bien entendu, mais plus sereins que d’autres collectivités dans la préparation de notre budget c’est justement parce que pendant des années nous avons maintenu cette règle qui consiste à garantir des capacités d’épargne pour garantir l’investissement.
Et j’ajoute que cet encadrement, ces dépenses de fonctionnement contenues, résultent aussi d’une politique vertueuse, Mme HERVE, vous nous l’avez reprochée, en tous les cas vous nous avez indiqué que nous n’allions pas assez loin dans les dépenses énergétiques, mais il se trouve que depuis dix ans, nous avons réduit nos consommations d’énergie de 30 %, et plus de 40 % des productions d’ailleurs de gaz à effet de serre, cette politique de maîtrise des dépenses de l’énergie qui sont aussi des dépenses de fonctionnement nous permettent aujourd’hui de ne pas être dans la situation d’un certain nombre de collectivités qui se trouvent exempts. Donc, c’est ce que vous appelez souvent l’approche comptable, mais qui, en réalité, sont une approche raisonnable et qui encore une fois raisonnable ne signifie pas non pas ambitieuse parce que cela nous permet, encore une fois, de garantir desPage 25 sur 39
investissements d’avenir pour le territoire. Donc, je ne crois pas qu’on obéisse à une quelconque, encore une fois, contrainte externe, c’est un choix que nous faisons, et je suis bien content de l’avoir suivi depuis plusieurs années.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. SAINT MARTIN, pour ces éléments auxquels je me rallie sans hésiter. Je voudrais juste insister en mettant tout le monde très détendu, il est rare que dans une municipalité l’opposition soit d’accord avec la majorité sur le projet de budget. Ce serait formidable si cela arrivait, peut-être, et après tout peut- être que l’opposition peut dire c’est incroyable que vous ne présentiez pas un budget que l’on pourrait voter. Enfin, dans l’ensemble c’est une chorégraphie, si j’ose dire, qui est assez enracinée. Et au fond qui s’explique, et qui se justifie parfaitement, par le fait qu’on n’est pas forcément d’accord sur les priorités et sur la façon de réagir face à un certain nombre de circonstances. Donc, acceptons l’idée que cela n’est pas grave de ne pas être d’accord, mais reconnaissons aussi, d’ailleurs vous l’avez fait entre les lignes, que sur un certain nombre d’éléments, nous nous retrouvons. Pas sur les décisions du Gouvernement si vous voulez, vous les présentez il y aurait beaucoup de choses à dire sur votre présentation et je ne suis pas d’accord avec votre présentation, mais à la limite oublions cela, et sur la façon dont la collectivité a été gérée depuis un certain nombre d’années.
Vous ne mettez pas suffisamment en avant la très bonne nouvelle qu’a constitué les efforts consentis année après année pour réduire la consommation d’énergie dans cette commune et c’est passé par quoi, c’est passé par des investissements. Pourquoi est-ce qu’on a pu les faire ? Parce qu’on avait géré les dépenses de fonctionnement de façon à pouvoir faire des dépenses d’investissement, de rénovation thermique dans un très grand nombre de bâtiments publics, d’installation dans un très grand nombre d’équipements publics de système de régulation pour la distribution de l’eau qui nous ont considérablement aidé à faire des économies. Et si aujourd’hui la part, pardon parce que ça fait un peu technicien, mais la part des dépenses d’énergie dans nos dépenses de fonctionnement a baissé, c’est une excellente nouvelle. C’est sûr que pour les communes qui n’ont pas fait cet effort pendant dix ans alors soit parce qu’elles n’ont pas pu, soit parce qu’elles n’ont pas voulu, alors évidemment l’augmentation du prix de l’énergie a un impact encore plus grand.
Pour nous, on a diminué de 30 % la consommation d’énergie et de fluide et c’est bien de l’avoir fait, et on devrait tous s’en réjouir. Et quand vous dites, pardon, qu’en plus, on ne serait pas au niveau de dépense qu’il faut faire pour verdir le sujet et pour prendre en compte les enjeux, je vous rappelle que dans d’autres instances, et vous le savez très bien parce que cela concerne beaucoup la Ville du Havre, on dépense beaucoup d’argent pour essayer de faire en sorte d’avoir des systèmes qui utilisent la chaleur industrielle fatale pour permettre le chauffage des particuliers, mais je vous garantis, Mesdames et Messieurs, que ce que nous sommes en train de faire sur ce projet, je le dis d’autant plus volontiers, M. LECOQ, que cela fait longtemps qu’on le soutient et que ça n’est pas une question de frontière politique, mais que ce qui se passe sur le territoire du Havre, c’est exemplaire en la matière, y compris en termes budgétaires, et qu’on en voit les fruits, ici notamment.
Parce que la possibilité qu’on a de ne pas augmenter, enfin vous les avez tous vu les débats partout en France sur est-ce qu’il faut augmenter les frais de cantine ou est-ce qu’il faut diminuer les rations, il n’y a pas ce débat au Havre parce qu’on peut le faire et qu’on va continuer à le faire. Oui, on devrait s’en réjouir d’ailleurs, vous l’avez dit, Mme HERVE, on doit s’en réjouir et on ne va pas augmenter les taux d’impôt. Alors, je sais bien qu’il y a beaucoup de gens pour qui quand on augmente les taux d’impôts, ce n’est pas grave parce que ce sont les riches qui paient, mais la taxe foncière au Havre, est-ce qu’il y a quelqu’un ici qui peut penser qu’il n’y a que les riches qui la paie, la taxe foncière. Il y a beaucoup de nos concitoyens qui sont propriétaires de leur logement, ils paient la taxe foncière, alors ils ne paient peut-être pas une très grosse taxe foncière, enfin ils la sentent passer quand elle arrive. Elle va augmenter de 7 % cette année la taxe foncière, pas par une décision de la Ville, parce que cela suit l’inflation, les bases vont augmenter de 7 %, alors je vais vous dire ils vont le sentir passer. Si on augmentait les taux en plus de cela, il y a un paquet de gens au Havre qui verraient sérieusement passer l’addition. On ne va pas le faire, mais il y a des villes où cela augmente la taxe foncière. Tout à l’heure, j’ai vu à Paris, ils vont l’augmenter de plus 50 %, c’est ce qu’a dit, je crois, Mme la Maire de Paris aujourd’hui. Il y a plein de villes où la taxe foncière va augmenter, nous on ne va pas le faire ! On est assez content de ne pas le faire, mais je ne vais pas m’excuser de ne pas augmenter les taux d’impôt, je ne vais vraiment pas m’excuser de ne pas augmenter les taux d’impôt.
Et on va continuer à faire ce sur quoi on s’est engagé. Evidemment, je comprends que cela puisse gêner, mais enfin quand même oui on va continuer à faire, c’est-à-dire les politiques publiques qu’on a mis en œuvre, c’est-à-dire les investissements qu’on veut poursuivre, c’est-à-dire les efforts de sobriété énergétique et on va le faire. Donc, on est en train de préparer un budget qui n’est pas facile, c’est clair, il n’est facile pour personne ce budget, on va pouvoir l’aborder dans une condition que je crois moins difficile que beaucoup d’autres communes parce que notre gestion jusqu’à présent nous a permis de l’aborder dans des conditions pas trop mauvaises. Mais cela ne veut pas dire que c’est simple, il faut s’interroger sur un certain nombre de dépenses de fonctionnement et d’investissement parcePage 26 sur 39
que dès lors que notre épargne diminue, nécessairement les dépenses d’investissement vont s’en trouver impactées et que, donc, il va falloir qu’on réfléchisse pour la suite du mandat sur l’impact que cela a et on le fera. Mais on le fera dans un cadre budgétaire qui est sain et qu’on veut conserver sain. Voilà, je voulais insister là-dessus. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Ce n’est pas facile pour la collectivité, je l’entends, mais c’est là toujours le problème dans ces budgets, pour nos populations en difficulté. J’entends Florent SAINT MARTIN qui nous dit qu’il va falloir avoir une approche raisonnable, je vais leur dire aux populations, aux familles qui mangent des pâtes même plus tous les jours, soyez raisonnables, enfin c’est là où… Alors vous dites on n’augmente pas les tarifs de cantine, dommage qu’on n’augmente pas les tarifs de cantine, ils sont déjà à un prix inabordable pour beaucoup !
M. le Maire : On est une des rares villes où on a la gratuité pour les plus modestes, Mme NAIL, quand même !
Mme Nathalie NAIL : Regardez sur le Département, c’est le tarif le plus cher au niveau de la cantine, les tarifs de bus c’est pareil. Le stationnement, enfin les factures d’eau, nos familles n’ont pas fini de payer une facture qu’il y en a déjà une deuxième ! Alors, Florence THIBAUDEAU-RAINOT va me dire « oui, on a des aides avec le CCAS » mais il y a tous ceux aussi qui passent à côté. Eh bien oui ! Ou alors on ne vit pas dans le même monde, ou on ne vit pas dans la même ville en tous les cas et, moi, je demande ce qu’on peut faire pour nos populations en difficulté par rapport à la crise qui arrive et parce qu’elle va encore frapper davantage les plus en difficulté et, là, alors je n’ai pas l’impression d’y voir grand-chose dans le budget.
M. le Maire : Mme NAIL, ce n’est pas totalement vrai parce que ce n’est pas un budget, c’est un rapport d’orientations sur les circonstances dans lesquelles on fait un budget. Non mais c’est une petite différence, vous voyez quand même. Donc, c’est normal qu’on ne parle pas du budget, on est en train de parler des grands principes de construction du budget. Mme HERVE veut reprendre la parole.
Mme Sophie HERVE : J’entends et je suis d’accord avec les propos de Nathalie NAIL, mais j’entends depuis tout à l’heure d’appartenir à une majorité avec un bon budget, bien géré, oui pourquoi pas, on peut l’entendre c’est normal vous faites partie d’une majorité donc vous n’allez pas dire que vous faites des choses mal. Mais dans mon propos il ne s’agit pas de voir que le futur budget, il suffit de voir sur plusieurs années, vous l’avez dit M. le Maire et je pense que c’est aujourd’hui qu’il faut qu’on appuie sur le bouton et de tirer la sonnette d’alarme, mais qu’il ne faut pas attendre d’être au pied du mur et dire aux Havrais « On pouvait, mais on ne peut plus ». Et c’est pour cela que j’ai proposé qu’on s’adresse à l’Etat tous ensemble pour dire qu’il est temps, vraiment temps de tirer la sonnette d’alarme et que cette crise malheureusement perdura sur plusieurs années et que c’est maintenant qu’il faut appuyer sur le levier et de dire à l’Etat « ça suffit, il faut faire d’autres choix » et de dire qu’enfin, tous ensemble, que ce n’est plus possible de dire aux communes vous êtes les oubliés de l’Etat.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme HERVE. Ecoutez, je pense qu’on a eu un échange sur le rapport d’orientations budgétaires et qu’on aura un débat à l’occasion de l’adoption ou de la discussion des budgets, enfin présumé, de l’adoption du budget qui aura lieu le mois prochain à l’occasion du dernier conseil municipal de l’année.
LE CONSEIL PREND ACTE
DELB-20220415 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 6 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 12 CONTRE
DELB-20220416 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - SOMMES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 27 sur 39
DELB-20220417 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES DOCKS - RAPPORT ANNUEL 2021 - AVIS.- –
M. Pierre MICHEL : Il est proposé d’émettre un avis favorable au rapport de gestion de la SPL (société publique locale) des Docks pour l’année 2021.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations sur cette délibération ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Quelques questions sur cette délibération. D’abord, je pense que dans l’annexe et à la conclusion, on parle de la DSP (délégation de service public) qui devait être faite, mais comme elle a été repoussée d’un an, cela permet, à un moment ou à un autre, d’avoir quelques réflexions sur ce rapport. Le cahier des charges va être refait. On en a parlé il n’y a pas très longtemps. Je me pose une question que j’ai posée en commission d’ailleurs, c’est de se demander vraiment si ce n’est pas le moment de retirer les Docks Océane de cette DSP. Pourquoi je dis cela ? Parce qu’on s’aperçoit, aujourd’hui, que le bâtiment des Docks Océane ne peut plus accueillir de concert. En tous les cas les concerts modernes tels qu’aujourd’hui, les travaux d’investissement seraient trop importants pour pouvoir travailler sur tout ce qui est lumière, etc. Les Docks Océane sont condamnés à ne plus accueillir de spectacles musicaux importants.
Aujourd’hui, quand on regarde le rapport, c’est essentiellement l’accueil du STB et l’accueil du HAC handball. La Ville paye à la SPL une somme d’argent, on m’a dit tout à l’heure 9 000 euros par match. On paye donc, nous, à la société qui a répondu à l’appel d’offres de la SPL. Est-ce qu’aujourd’hui on a un intérêt majeur à garder les Docks Océane dans cet appel d’offres ? Objectivement, je ne vois pas du tout l’intérêt. Du coup, s’il y a une reprise soit en régie ou direct, soit en lien avec les clubs, cela permettrait peut-être d’utiliser cet établissement pour d’autres sports puisque nous avons aussi des équipes de haut-niveau qui pourraient éventuellement jouer là. Enfin, il y a une vraie réflexion autour des Docks Océane, mais pour le compte je pense que s’il faut réfléchir maintenant, il faut réfléchir rapidement puisqu’il va falloir faire le projet, le cahier des charges. C’est tout intérêt pour la société qui répond parce qu’en réalité elle répartit ses charges pour quelque chose qui ne lui coûte rien quasiment. Je comprends que les Docks Océane soit intéressant pour le prestataire, mais je ne pense pas que cela soit intéressant pour nous. Je pense qu’il faut vraiment qu’il y ait une réflexion qui soit donnée. Après, sur la délibération elle-même, ce sont les comptes, ils sont équilibrés, on votera donc pour. J’aimerais savoir quel est l’état de votre réflexion là-dessus puisque c’est maintenant qu’il va falloir le décider et qu’il faudra envoyer ce cahier des charges et voir comment les choses vont évoluer.
M. Pierre MICHEL : On s’en est parlé il y a deux heures et demie à peu près et on a évoqué le sujet. Effectivement, il y a une réflexion sur l’avenant à la SPL globale des Docks avec ou non l’inclusion des Docks Océane. Maintenant, effectivement, une reprise en régie, mais de toute façon ce qu’on paye à la société S-PASS, on le paiera en régie par la Ville, peut-être qu’il y aura un petit gain, mais cela je n’en sais rien. Cela obligerait à d’autres contraintes et peut-être faut-il donner la gestion à un tiers, mais cela fait partie des hypothèses qui peuvent être travaillées dans le cahier des charges, tout à fait.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La réflexion est en cours, M. LOGIOU, au moment où on va relancer le cahier des charges et une nouvelle consultation. Je vous rappelle qu’il y avait, dans la première consultation, trois équipements, il y avait le Carré des Docks, Docks Océane, mais également le Magic Mirrors, que dans le nouveau cahier des charges on a déjà décidé de retirer le Magic Mirrors. La réflexion est en cours. On aura donc l’occasion d’en reparler prochainement de cette question importante.
Sur la délibération elle-même et la proposition d’émettre un avis favorable au rapport de la SPL des Docks pour l’exercice 2021, j’ai compris qu’il n’y avait pas d’objection.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220418 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - SOCIETE CAUCHARD - SOCIETE ROUEN TRUCKS NORMANDIE - PENALITES DE RETARD - REMBOURSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 28 sur 39
DELB-20220419 - JURIDIQUE ET MARCHES - MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220420 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION (SDSI) - GROUPEMENTS DE COMMANDES VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20220421 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - CONTRIBUTION - VERSEMENT - CONVENTION CONSTITUTIVE - MODIFICATION - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220422 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2022 - ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS ET AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de la délibération concernant les subventions pour diverses associations culturelles ou diverses compagnies pour un montant de 170 000 euros que ce soit en aide au fonctionnement, en équipement ou en aide à la création. Je précise que je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations sur cette délibération ? Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : On ne va pas voter contre, bien entendu, le fait de donner des subventions à des associations d’ordre culturel. Par ailleurs, j’ai une question parce qu’en fait Le Havre Port Center a 102 000 euros, je voudrais donc, du coup, si c’est possible, avoir un peu plus de détails, à quoi cela correspond ? Je suis très étonnée en l’occurrence que le théâtre Tux Hinor qui projette beaucoup d’événements n’a que 900 euros. Pouvez- vous m’en dire plus ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : En général, pour les compagnies de théâtre, ou quand on parle du Port Center, au Port Center il y a énormément de salariés, des médiations, des guides, plus le local puisque nous sommes là sur la médiation, c’est vraiment notre outil, notre interface pour faire la médiation entre le Port et la Ville. Le Tux Hinor c’est simplement ce qu’ils nous ont demandé en fait, on ne leur donne donc pas plus que ce qu’ils demandent.
M. le Maire : Cela dépend toujours s’il y a des permanents ou pas et cela dépend aussi comment se développe ou pas l’association. C’est difficile d’imaginer que ce soit toujours la même. On a donc treize associations dans cette délibération qui sont subventionnées par la Ville. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voulais revenir sur la remarque de Fabienne DELAFOSSE. Elle a dit que c’était la subvention qu’ils ont demandée donc on leur verse. Quand une association demande une subvention, vous versez à hauteur de la subvention qui est demandée quand ils ont des salariés.
M. le Maire : C’est une subvention, M. LOGIOU, de 900 euros.
M. Laurent LOGIOU : Non, Je parle de Port Center.
Mme Fabienne DELAFOSSE : Non, je parlais de Tux Hinor.
M. Laurent LOGIOU : Excusez-moi.Page 29 sur 39
M. le Maire : Le Port Center, il ne faut pas oublier que c’est un établissement, une association, mais il y a une contribution statutaire, c’est-à-dire que lorsque nous nous sommes entendus avec le Port pour créer cet instrument qui n’existait pas et qui a vocation à faire connaître les activités, les métiers portuaires, les enjeux portuaires et à les faire mieux connaître, nous nous sommes convenus avec le Port de verser chaque année une somme qui permet le fonctionnement. On n’est pas exactement sur le même statut. Vous comprenez aisément. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Deux questions, sur le Port Center puisque qu’un autre projet va prendre place dans cet espace, le pôle culturel d’art. Est-ce qu’il est prévu, j’imagine, qu’ils aillent ailleurs et où ? Autre question, cela a été évoqué par ma collègue Sophie HERVE tout à l’heure pour les associations à qui la Ville attribue des locaux et qui n’ont à régler que les fluides, comment est-ce que cela va se passer avec les augmentations sur l’énergie prévisibles ? Est-ce que la Ville imagine augmenter les subventions ? Certaines associations ne vont pas pouvoir faire face si l’augmentation d’énergie suit celle que la Ville va subir.
M. le Maire : Concernant le Port Center, il va déménager, cela a été convenu avec l’ensemble des acteurs qui sont à l’origine de cette initiative. Il va s’installer dans le terminal ferry actuel pendant quelques temps. La question est posée de savoir si le moment venu avec le Port, on envisagera la création d’un équipement dédié pour le Port Center. Cela c’est quelque chose qui n’est pas encore décidé, mais en tous les cas le déménagement, lui, est acté et on viendra s’installer dans le terminal ferry actuel. Concernant les associations, en effet, vous en avez un certain nombre qui paye, à qui on facture les fluides. Il n’est pas possible de dire que l’on va arrêter de facturer les fluides, ce n’est juste pas possible. Ce que nous voulons faire, c’est difficile, c’est étudier, avec l’ensemble des associations, d’abord la situation particulière dans laquelle elles se trouvent, il y en a qui sont dans des locaux qui sont, j’allais dire, municipaux gérés d’une certaine façon par nous. Il y en a d’autres qui sont dans des locaux qui leur sont propres qui ne sont pas gérés par nous. Déjà, là, on n’est pas dans la même situation.
C’est vrai d’essayer de voir dans quelle mesure elles sont capables, elles aussi, de mettre en place, il y en a qui pourront, d’autres cela sera plus difficile, des « politiques » de sobriété énergétique. On le fait à la Ville pour essayer de limiter l’augmentation de la facture, vous savez que l’on a pris des décisions sur les gymnases, des décisions dont je me permets d’observer qu’elles sont guidées par le principe de ne pas réduire l’offre de service public. Vous avez vu qu’il y avait des gens qui réfléchissaient à fermer les piscines, nous, on veut essayer de faire en sorte que l’offre de service public reste disponible. On va prendre des mesures sur le chauffage dans les bureaux, sur l’utilisation des fluides, donc on essaie de limiter les frais liés à la politique d’énergie. On va évidemment demander aux associations qui nous demandent notre aide de nous dire comment est-ce qu’elles aussi, elles limitent leur facture ? Pour certaines, elles ont une marge, elles peuvent le faire parce qu’elles sont directement gestionnaires de l’équipement dont elles disposent, pour d’autres cela est plus compliqué. Cela va exiger un travail de discussion avec elles, c’est le travail dans lequel on est engagé. C’est cela les principes avec lesquels on va essayer d’avancer. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-BAPTISTE GASTINNE, FABIENNE DELAFOSSE)
DELB-20220423 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUMA (MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX) - MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - AXE SEINE - PARTENARIAT - MUSEE DE LA VILLE DE ROUEN - ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MUSEES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20220424 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Il s’agit d’attribuer une subvention au Sporting club de Frileuse de 43 700 euros, au Havre Caucriauville sportif de 30 000 euros, au club de tennis de table du Havre également de 37 500 euros, au Havre estuaire volley-ball de 70 000 euros, au Racing club havrais de 16 500 euros et un acompte à l’ESMGA (association Entente sportive du Mont-Gaillard football) de 25 000 euros.Page 30 sur 39
M. le Maire : Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : Les membres de l’Entente sportive du Mont-Gaillard, l’ESMGA, aimeraient s’adresser au conseil municipal. Si possible, j’aimerais demander une suspension de séance.
M. le Maire : C’est tout à fait possible, il suffit que vous la demandiez pour l’obtenir.
Mme Hady DIENG : Donc je la demande.
M. le Maire : Pour combien de temps ?
Mme Hady DIENG : Cinq minutes.
M. le Maire : La séance est suspendue pendant cinq minutes.
Suspension de séance
M. le Maire : Comme les délais ont été respectés, la séance peut reprendre et je vous remercie d’avoir été aussi clairs que concis. Je vais peut-être passer la parole à Régis DEBONS pour un certain nombre d’éléments. Je vais d’abord donner la parole à Mme DIENG.
Mme Hady DIENG : Je voudrais juste reprendre la parole pour savoir s’il était possible que vous accordiez une audience aux membres du bureau.
M. le Maire : Comme ils l’ont eux-mêmes souligné, nous ne sommes pas sans échanges, vous le savez d’ailleurs. Il y a eu des rencontres avec les adjoints compétents qui ont évidemment toute ma confiance, c’est normal et c’est comme cela que ça se passe. Ces échanges ont eu lieu, ils ont permis de travailler, peut-être qu’ils n’ont pas permis d’aboutir totalement, mais ils ont permis de travailler. J’avais promis une réponse par écrit aux membres du bureau qui m’ont saisi, elle est devant mes yeux, ils vont la recevoir très rapidement. Tout cela est donc en train d’avancer. Ensuite, il y a les questions qui portent sur peut-être la délibération d’aujourd’hui, mais je peux repasser la parole à Régis DEBONS s’il le souhaite.
M. Régis DEBONS : Je tiens d’abord à saluer le président et son bureau, on s’est vu à trois ou quatre reprises depuis le mois de juin, et cela a toujours été dans le climat aussi respectueux et aussi propice au travail ensemble quelles que soient les attentes de chacun puisque nous répondions chacun avec des attentes bien précises. Il en ressort un travail sur le terrain qui s’est mené en plusieurs étapes. D’abord, il y a eu, en effet, comme le disent Hamady SIDIBE et son bureau, une proposition de subvention qui a été refusée jusqu’aujourd’hui qui était d’un montant de 55 000 euros et qui, je le souligne, était l’année d’avant de 50 000 euros. C’est-à-dire que dès que l’on a vu le travail fourni depuis 2016 par la nouvelle équipe, nous avons pris l’engagement de continuer à soutenir ce club pour la qualité, en effet, du travail sportif, mais également social comme il a été souligné sur le territoire du Mont-Gaillard. Nous avons également pris l’initiative, dès le mois de juin, de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour la montée en N3. En effet, une montée en N3, en championnat de foot, c’est quelque chose d’assez important. Cela met au même niveau que l’équipe de réserve du HAC foot, c’est la cinquième division de foot au niveau national. On a donc souhaité de fait accompagner le club sur cette partie-là.
J’entends aujourd’hui l’attente financière plus importante du club, j’aimerais aussi quand même souligner le suivi logistique que nous avons effectué depuis la reprise, depuis le mois de juillet auprès de l’ESMGA. Plusieurs choses, d’abord lorsque vous êtes en situation footballistique, vous avez d’un côté la Ville qui met à disposition des gymnases ou des terrains, mais vous avez également la fédération française qui vient mettre en place des homologations. Tous les ans, la fédération revient avec de nouveaux textes, c’est un peu lorsque vous avez votre électricité chez vous, on met toujours un nouveau label et les labels évoluent. Sauf que les terrains existent depuis plusieurs années. Nous avons été prévenus assez en retard justement de l’évolution des différents labels et c’est pour cela que tout à l’heure une des personnes du bureau a mis en avant notamment le fait de pouvoir faire jouer les jeunes sur les terrains de Mont-Gaillard. Nous avons donc eu des rencontres avec les différentes parties prenantes pour réussir à faire jouer les équipes des jeunes.
Ensuite, nous avions également la question du sport de haut-niveau avec l’équipe de N3. Nous avons donc, de fait, suivi cette volonté d’aider le club et de leur proposer d’aller jouer sur Gagarine. Au début de la création des terrainsPage 31 sur 39
de Gagarine, l’ESMGA n’était pas du tout dans les radars, le football féminin n’était pas dans les radars. Nous avons donc revu totalement notre copie pour pouvoir permettre justement de proposer le terrain d’honneur à chaque match, où on jouait à domicile, au club de l’ESMGA. Nous avons accompagné cette demande avec une demande assez spécifique et qui demande quand même une petite attention, c’est la capacité à s’entraîner sur le terrain de Gagarine, c’est-à-dire à délocaliser le club de Mont-Gaillard pour pouvoir aller s’entraîner sur le terrain de Gagarine, cela paraît simple, mais lorsque vous suivez de façon très technique le terrain et notamment le gazon, il y a toute une procédure, encore une fois, que l’on doit référer à la fédération avec un temps d’entraînement qui est très court pour les équipes qui viennent sur les terrains d’honneur. Nous avons mis justement en première loge l’ESMGA, ils sont les premiers à bénéficier du terrain d’honneur de Gagarine.
Ensuite, sur la structure même des terrains de Mont-Gaillard, nous avons eu des échanges sur des points plus techniques avec des buts mobiles, avec un suivi sur l’éclairage. Sur l’éclairage, je rejoins Hamady SIDIBE, nous avons fait le choix, dans nos projets, au niveau du PPI, d’investir dès l’an prochain environ 90 000 euros dans l’éclairage spécifique sur Mont-Gaillard, mais là, où je comprends la déception d’Hamady SIDIBE, c’est qu’il aurait souhaité les avoir dès cet hiver sauf que lorsque vous êtes à ce niveau-là, il y a des appels d’offres, des marchés. Il y a aussi des choses très techniques à voir, où je ne suis pas spécialiste, sur le passage des fils et la réforme de tout ce qui peut être du domaine de la technicité. Nous sommes donc en train de travailler avec les équipes pour pouvoir doter, dès l’an prochain, le terrain de Mont-Gaillard d’éclairage.
Un choix avait été fait également de la part de M. le Maire d’accompagner le club très rapidement dans le fait de remettre en place un nouveau terrain synthétique. Le terrain synthétique de Mont-Gaillard est également dans les investissements au niveau de la Ville. Sur les mises à disposition des gymnases, je reviendrai avec beaucoup plus de précisions. En effet, il y a bien un gymnase qui est juste en face, il y a quelques créneaux qui sont quand même donnés pour le foot en salle notamment des enfants. En revanche, il y a des demandes qui ont été demandées, mais vous savez également que vous êtes avec d’autres associations, dans d’autres sports, qui peuvent être le badminton, le handball, le basket, et qu’il y a eu tout un turnover au niveau des différents gymnases du Havre avec notamment la destruction de Beauville qui est prévue, avec le fait d’avoir la sortie de Simone Veil. En effet, il y a un jeu de chaises musicales que nous regardons attentivement. Peut-être que dans l’avenir nous aurons des propositions à vous faire, mais à court terme on n’avait pas les propositions à vous faire sur ce terrain-là.
Il en est ressorti des différents échanges, là où Hady DIENG, j’aimerais mettre quand même pour prendre un peu plus de recul sur la façon d’attribuer les subventions. Lorsque nous attribuons des subventions, nous sommes face à 350 clubs. Dans les 350 clubs, il y a des clubs qui jouent au foot et d’autres clubs qui pratiquent d’autres sports. Dans les clubs qui jouent au foot, vous êtes environ 15 sur le territoire havrais pour 8 000 footeux au quotidien chaque semaine. Si vous regardez, Hamady SIDIBE a parlé d’équité dans le traitement des clubs, les différentes subventions qui sont proposées aux clubs, vous avez environ cinq clubs qui sont sur le même niveau de formation pour la jeunesse avec 450 à 500 licenciés chaque année. D’une année à l’autre, cela joue et c’est vrai que cette année l’ESMGA, je me suis renseigné auprès la ligue, a le plus grand nombre d’inscrits en termes de personnes au sein du club. Nous cherchons justement à suivre cette équité. Dans la proposition qui a été faite cette année de monter à 55 000, nous avons voulu rectifier cette équité.
Mais si vous regardez dans les différentes délibérations qui sont passées aujourd’hui et que j’ai évoquées tout à l’heure, si vous prenez le cas par exemple de Caucriauville, vous noterez qu’ils ont une subvention de 30 000 euros pour 470 jeunes ou sportifs qui jouent chez eux. 30 000 euros pour aussi des possibilités qui pourraient être de nous dire : « écoutez, on a sorti Edouard MENDY il n’y a pas longtemps, qui a été le ballon d’or des goals qui a gagné l’Euroligue, peut-être que l’on pourrait encore plus donner à Caucriauville ». Si vous avez regardé Frileuse, ils ont 419 joueurs également pour 43 700 euros. J’entends que ce n’est pas une réponse qui peut satisfaire le président Hamady SIDIBE et qui ne remet pas en cause du tout l’investissement que l’on a auprès de ce club-là. Tout à l’heure, il a été mentionné les difficultés aujourd’hui de financement, les choix à faire. Dans les choix que nous faisons, nous sommes toujours face à cette volonté de maintenir le foot sur Le Havre, de maintenir la formation et ensuite d’aider au maximum les équipes qui montent sur le plan de la performance. C’est ce que nous avons fait cette année avec Gagarine, avec une subvention exceptionnelle de 10 000 euros.
Enfin, le deuxième regard que j’aimerais aussi vous proposer, c’est que si vous allez également dans les délibérations qui sont proposées aujourd’hui, vous avez également celle du tennis de table. Il passionne moins les foules, il y a moins de personnes qui regardent le tennis de table. Pourtant, vous avez quand même 250 licenciés de tennis de table qui jouent tous à Mont-Gaillard parce qu’ils s’entraînent soit sur le gymnase de Mont-Gaillard soit sur Descartes. Là, personne ne vient me dire, pourtant si vous regardez de près leur performance ils sont en troisième division. Ils ne sont pas en cinquième division, ils sont en troisième division. Si vous regardez de près lePage 32 sur 39
règlement lorsqu’ils se déplacent, ils vont aussi bien jouer à Marseille, à Fréjus, à Hyères et dans le même temps ils se déplacent toujours à 10. J’entends que cela passionne moins les foules parce que moins souvent on regarde le mercredi soir du tennis de table à la TV. Il en ressort quand même qu’en traitement d’équité lorsque vous prenez au budget, vous êtes obligés de regarder tout cela. M. le Maire a pris acte de tous ces points-là. Il y répond par courrier, je le laisserai faire la réponse telle qu’il se doit. C’est avec beaucoup d’intérêt que nous suivons l’ESMGA, encore une fois nous saluons et nous félicitons le travail remarquable qui se fait sur ce territoire depuis 2016 et nous essayons d’accompagner au mieux avec les différents moyens le club dans sa globalité.
M. le Maire : Je vais passer la parole à Mme DIENG.
Mme Hady DIENG : Il y a un petit point qui me perturbe un peu, vous parlez d’Edouard MENDY, cela veut dire, en fait, que les subventions sont attribuées en fonction du fait que les clubs peuvent potentiellement sortir de bons joueurs.
M. le Maire : C’est exactement le contraire de ce qu’on vient de vous dire.
Mme Hady DIENG : Ce n’est pas grave. Ensuite, ce n’est pas de gaieté de cœur que je vous interpelle régulièrement, cela fait quand même deux ans que je vous interpelle sur les équipements, sur le terrain, etc. Cela fait quand même deux ans que l’on est sur ce sujet et qu’il n’y a pas eu de réelle avancée. Cela vous ne pouvez pas le nier. C’est tout ce que je voulais dire pour aujourd’hui.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je suis très attentif, comme vous. Régis DEBONS, il y a au moins un truc que l’on ne peut pas lui reprocher c’est de ne pas aller au contact et discuter avec les clubs. Là-dessus, il y va, quelquefois il faut mettre la pression, mais il y va. Il n’a pas le choix. Je pense que la question qui est posée là, outre les questions d’équipement, et on peut comprendre les marchés publics. J’ai vécu aussi cela, j’ai vécu aussi des clubs impatients, j’ai vécu, je comprends cela. Ce qu’il faut entendre, pourquoi le club veut exposer son projet ce ne sont pas que les questions d’équipement. L’idée du projet, un club dans un quartier comme Mont-Gaillard c’est aussi un projet pour le quartier. C’est une pépite, un club comme celui-là qui arrive à rassembler autant de gamins autour du sport, on devrait être hyper heureux et j’espère qu’on l’est. Je n’ai entendu personne qui ne l’était pas. Tout à l’heure cela a été dit à mi-mots, il y a des associations qui ont du personnel, qu’il faut donc garantir, mais un club sportif, cela a des obligations d’avoir du personnel, des obligations par la fédération. Il y a des responsables de clubs à la tribune, la lisibilité pour l’avenir, comment je prends mes décisions aujourd’hui pour projeter le projet, mon club dans l’avenir et prendre des décisions de recrutement, de gens diplômés d’Etat ? Il y a besoin de lisibilité. Ce qui manque c’est cela, c’est une visibilité financière qui permet au club de prendre des décisions.
C’est pour cela qu’ils ont besoin, non pas de savoir tout de suite ce qu’ils vont avoir, même si on peut penser qu’un peu plus serait mieux, je le pense réellement. Vous connaissez ma position là-dessus. Je pense qu’investir dans un club, dans des activités pour la jeunesse, c’est aussi protéger la Ville. Quelque part ce n’est pas une dépense. Il faut arrêter de penser que ceux qui s’occupent des jeunes, ils coûtent à la collectivité, non, ceux qui s’occupent des jeunes sont l’investissement de la collectivité. La collectivité doit investir en eux. Mme la Sénatrice me regarde, elle le sait encore mieux que quiconque, c’est qu’à un moment donné cet investissement-là a des répercussions sur la vie quotidienne de tout le monde. Ma grand-mère disait de moi : « pendant qu’il fait cela, il ne fait pas de connerie ». Je sais, j’ai mal tourné, M. le Maire, j’ai compris, elle n’avait pas tort. C’est valable partout.
D’avoir des associations, des clubs, des bénévoles, c’est précieux des bénévoles. Il faut les entendre, les écouter s’ils ont quelque chose à vous dire, il faut les recevoir. D’avoir des gens dans le quartier qui disent : « on a envie d’améliorer la vie dans le quartier. On a envie d’améliorer l’avenir de la jeunesse du quartier, que la jeunesse du quartier soit fier de son quartier. On a envie qu’à travers le sport ». Il y a un adjoint à côté du maire, ce n’est pas à lui que je vais apprendre non plus les choses. On peut aussi véhiculer des valeurs du vivre ensemble. Tout cela mérite un investissement. Le fait de mettre une subvention qui correspond aux besoins et pas seulement aux possibilités de la Ville, mais également aux besoins. Si ce club meure, on en a vu qui ne tenait pas, cela n’améliore pas la vie quotidienne. Le mieux c’est quand même vraiment d’aller à l’écoute et d’entendre ce qu’ils ont à vous dire, de regarder leur projet, leur projet d’investissement dans des personnes. C’est bien que la Ville fasse ce qu’il faut même s’il y a un peu de retard, mais c’est bien qu’elle fasse ce qu’il faut pour le club en matière de matériel. Dans des personnes, investissement dans les personnes, cela a de l’utilité.
M. le Maire : Mme CAETANO ?Page 33 sur 39
Mme Gaëlle CAETANO : Je rejoins bien entendu mes collègues, mais j’ai une question pratico-pratique en espérant, bien entendu, que vous allez les recevoir afin qu’ils évoquent leur projet. J’ai pu comprendre qu’il y avait un problème d’éclairage au niveau du stade. Est-ce que vous avez donné réponse ? J’ai été un peu submergée par toutes les autres associations sportives que vous avez évoquées, ce qui se conçoit et je comprends, par contre je n’ai pas entendu éventuellement une réponse par rapport à l’éclairage du stade. Est-ce que vous avez une réponse s’il vous plaît ?
M. le Maire : Régis DEBONS a répondu.
Mme Gaëlle CAETANO : Justement, je n’ai pas entendu.
M. le Maire : Comme il a répondu, je vais répondre moi aussi, comme cela, vous allez bien entendre la réponse. Il a dit que nous allions faire des travaux dans le courant de l’année 2023, que l’on ne pouvait pas les faire aussi vite qu’on voulait parce qu’il y avait un certain nombre de procédures à respecter, notamment de passage de marchés compte tenu du montant des travaux, mais que les travaux seraient effectués pour l’année 2023.
Mes chers collègues, je ne voudrais pas qu’on tombe dans une discussion qui ne porterait, je le dis très directement et très tranquillement, y compris en présence des membres du bureau de cette association, qui ne concernerait qu’une association alors que nous sommes ici pour délibérer sur plusieurs associations et qu’il y aurait aussi quelque chose « d’inéquitable » à ne traiter que du cas de cette association. J’ai promis une réponse écrite, elle est sous les yeux, elle est signée, vous allez la recevoir bientôt. Je suis toujours ouvert pour que l’on continue à discuter. Régis DEBONS a, je crois, très bien présenté les choses à la fois sur la discussion, les avancées et peut- être l’insatisfaction qui peut rester alors même qu’il y a eu des avancées.
L’important c’est de se dire les choses et de se les dire tôt pour pouvoir ensuite prendre les dispositions qui vont bien et pour pouvoir avancer. On pourra continuer cette discussion, je suis tout à fait ouvert à cela. Je voudrais que maintenant on passe au vote de la délibération parce que la délibération concerne plusieurs clubs et plusieurs autres clubs qui ne sont pas dans cette délibération seront concernés. Je voudrais insister sur une chose qu’a dit Régis DEBONS et qui est importante, on la verra nettement lors de la présentation du budget, même si on ne la verra pas totalement dans la présentation du budget le mois prochain, c’est le souci d’équité qui a été formulé entre les différents clubs. Je sais que Régis DEBONS a cela très clairement en tête et très clairement on fera des propositions qui vont dans ce sens-là. Je vous propose que l’on mette aux voix. Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : C’était juste pour dire que je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération.
M. le Maire : Vous avez raison de le préciser et je vous en remercie. Je vous propose de passer au vote sur cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (HADY DIENG)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20220425 - SPORT - EXERCICE 2022 - ASSSOCIATION UNION HAVRAISE DE GYMNASTIQUE (UHG) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220426 - SPORT - PLAN BASKET 3X3 - DEUX TERRAINS DE BASKET AU FORT DE TOURNEVILLE - CAISSE D'EPARGNE - CONVENTION DE MECENAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 34 sur 39
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjointe au maire
DELB-20220427 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - ANIMATIONS COMMERCIALES 2022 - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS : Dans cette délibération, il s’agit d’autoriser l’attribution de subventions de fonctionnement aux différentes unions commerciales, 5 000 euros pour l’association Centre Halles, 2 500 euros pour l’association LH Centre Ancien, 5 000 euros pour l’association Notre-Dame, 6 000 euros pour l’association Saint-Vincent, 3 000 euros pour l’association Saint-François, 2 500 euros pour l’association Thiers Coty et 1 000 euros pour l’association de Graville.
M. le Maire : Avez-vous des questions ou des observations ? Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : On va rester sur le terme de l’équité qui est très important au sein même de cette société et de cette ville. Je me suis posée la question à savoir s’il était possible à un moment donné qu’il y ait une subvention forfaitaire pour chaque association de secteur ? Est-ce que cela est envisageable pour éventuellement pousser les associations de commerçants qui n’ont pas beaucoup de ressources en quelque sorte puissent justement innover dans la création et animer leur secteur en mode comme celui de Centre Halles ou Saint-Vincent ? Est-ce que cela est envisageable ?
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS : Mme CAETANO, déjà vous pourrez remarquer que s’agissant de l’association de Graville, qui vient juste de se constituer, la subvention de 1 000 euros est une aide au démarrage justement de l’association.
Mme Gaëlle CAETANO : Pour le Thiers Coty et autres ?
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS : On en a déjà discuté, je crois, à la même époque l’année dernière. Il y a différents critères d’attribution de subvention. Il y a d’abord le premier critère du projet présenté par l’association de commerçants. Il y a également le critère du budget global du projet de l’association. Par exemple, une association qui propose un budget global de 30 500 euros n’a pas la même subvention que celle qui va proposer un budget global de 5 000 euros et on fait aussi attention au solde de trésorerie de l’association.
Mme Gaëlle CAETANO : Cela je l’entends complètement, mais justement pour pouvoir mobiliser, solliciter et animer un petit peu ce groupe de personnes qui se mobilisent pour animer le quartier, est-ce qu’il ne serait pas judicieux de leur donner, par exemple, je vais me baser sur 4 000 euros, cela fait une moyenne, pour justement qu’il se base sur ces 4 000 euros pour pouvoir consolider un projet et animer le quartier qui est, pour moi, très nécessaire et important ?
M. le Maire : C’est une stratégie que l’on n’a pas retenue parce que l’on ne voudrait pas que justement le projet soit calibré juste sur la dotation que l’on fait. C’est une discussion qu’on a avec les associations de commerçants, on se réjouit beaucoup qu’il y en ait quelques-unes qui soient très dynamiques et qui avancent, celle de Graville vient de se créer, c’est plutôt une excellente nouvelle. Pour le reste, on va essayer de continuer à les aider et à les accompagner. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, en effet, on en avait discuté, je crois, il y a deux ans lors d’une des premières commissions aménagement. Oui, il y a un problème, il y a des quartiers qui n’apparaissent pas dans les associations. Vous nous avez dit qu’en effet cela dépendait de la constitution de l’association. Vu l’efficacité que produisent ces associations notamment à Saint-Vincent, je vous posais la question il y a deux ans et je vous la repose aujourd’hui, pourquoi ne pas avoir une politique plus volontariste pour accompagner les commerçants des quartiers dans la constitution d’une association qui pourrait prétendre à des demandes de subvention. En effet, on constate que les quartiers qui sont le mieux aidés sont évidemment des quartiers qui sont relativement privilégiés du fait de leur position, quartier de centre-ville avec de la clientèle assez aisée avec des chiffres d’affaires, j’imagine, et je sais, un peu plus élevés qu’ailleurs. Cela justifierait d’autant plus d’opérer de façon plus volontaire un petit rééquilibrage.
M. le Maire : A savoir, M. BOUYSSET, que dans un quartier où il y a sept commerçants et dans un quartier où il y en a soixante-dix, l’ampleur de la manifestation, les coûts de fonctionnement, même les coûts des projets, vous avez parlé de Saint-Vincent, c’est une des associations les plus dynamiques. Il y a beaucoup de commerces à Saint-Page 35 sur 39
Vincent. D’ailleurs, c’est une des raisons, ce n’est pas la seule raison, ce n’est pas parce qu’il y a beaucoup de commerces qu’elle est dynamique. Il y a beaucoup de commerces et elle est très dynamique. Vous avez des quartiers, c’est vrai, dans lequel il y a moins de commerçants. Et puis, vous avez des quartiers dans lesquels les commerçants, pour l’instant, n’ont pas réussi à s’entendre. Ils ne veulent pas totalement travailler ensemble. Cela peut arriver, c’est rare, mais cela peut arriver.
M. Pierre BOUYSSET : Je ne suis même pas sûr que vos critères soient bons. J’ai l’impression que sur le quartier du Rond-Point, par exemple, il y a énormément de commerçants et je pense qu’il y en a plus que Saint-Vincent.
M. le Maire : C’est possible. Ils ont peut-être un petit peu de mal à s’entendre. On verra.
M. Pierre BOUYSSET : Pour Brindeau, pour des quartiers comme Caucriauville ou le quartier de l’Eure- Brindeau, Saint-Nicolas, il n’y a aucune subvention. Je veux dire que ce critère-là n’est pas forcément d’une extrême fiabilité. Il manquerait donc une politique volontaire pour avoir plus d’équité.
M. le Maire : Mme DE SAINT NICOLAS, vous voulez rajouter quelque chose ?
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS : M. le Maire, M. BOUYSSET, on a eu la même discussion, peut-être l’année dernière ou il y a deux ans. C’est compliqué d’imposer à des commerçants de se constituer en association. Regardez Graville cela a mis des mois avant de prendre la décision de relancer l’association, de retrouver un président, un trésorier, une secrétaire. Tous les commerçants n’ont pas envie de s’investir à 100 % dans une union commerciale. On ne va pas non plus leur mettre le couteau sous la gorge.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je conclus, ne travestissez pas mes propos, j’ai juste parlé d’accompagnement, absolument pas d’imposer. Le fait d’accompagner cela veut dire, amener, expliquer qu’il est possible, en constituant une association, de se fédérer en tant que commerçant. C’est juste une politique d’accompagnement, d’animation, finalement, portée par la Ville. Il n’y a pas d’injonction.
M. le Maire : Je vais mettre aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjointe au maire
DELB-20220428 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION DES ORTHOPHONISTES DE LA REGION HAVRAISE (ORH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Laurence BESANCENOT : Il s’agit de vous autoriser à attribuer une subvention d’un montant de 900 euros à l’association des Orthophonistes de la région havraise.
M. le Maire : Avez-vous des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voulais en profiter pour vous dire que cela devient, il n’y a pas que pour ce métier-là, de plus en plus compliqué de trouver des rendez-vous avec les orthophonistes sur cette ville. Je ne vous dis pas quand c’est pour des personnes qui sont parfois, en tous les cas celles dont je m’occupe assez régulièrement, dans des difficultés sociales encore plus importantes. Une fois que j’ai dit cela, je ne connais pas suffisamment le sujet pour continuer, mais en tous les cas j’ai été alerté par des gens qui n’arrivent même pas à trouver des rendez-vous auprès d’orthophonistes. Cela devient vraiment quelque chose d’alarmant. Je tenais à vous le dire aujourd’hui parce que j’y ai été confronté directement et c’est vraiment problématique.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. LOGIOU, pour cette alerte que vous formulez. Un mot peut-être, Mme BESANCENOT, pour dire peut-être quelle est la nature du projet que l’on aide.Page 36 sur 39
Mme Laurence BESANCENOT : Dans les différentes actions que l’on soutient avec cette subvention, il y a le dispositif « un bébé, un livre » qui est juste l’action phare que nous soutenons. Je rejoins votre inquiétude, j’ai aussi moi-même été sollicitée, interpellée, par des familles qui arrivaient sur Le Havre et qui avaient besoin d’un suivi avec un orthophoniste. Cela a été vraiment peine perdue. C’est un vrai sujet et on suit cela de très près.
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Par ailleurs, ce projet est intéressant « un bébé, un livre », 900 euros, pour l’association c’est bien. Justement cela permet, si j’ai bien compris, de faire de la prévention sur les troubles du langage et, du coup, qu’est-ce qu’on répond à cela ensuite ? Lorsqu’il va y avoir ces personnes qui vont être présentes « un livre, un bébé » et qui vont détecter un petit peu ces troubles du langage, qu’est ce qu’il en est en réponse aux parents ?
Mme Laurence BESANCENOT : C’est un sujet qui a été identifié, c’est plutôt du ressort de la Communauté urbaine qui essaye de travailler l’attractivité du territoire vis-à-vis de ces professionnels. On a le même sujet sur d’autres spécialités que sont les pédiatres, les gynécologues. Il n’y a pas de solutions miracles et il n’y a pas de baguette magique, c’est vrai que c’est un vrai problème sans pouvoir apporter de solutions immédiates. Ce sont des rendez-vous, quand il y a des professionnels, qui sont très longs à venir.
M. le Maire : Il faut faciliter les formations, favoriser les installations. C’est facile à dire, mais c’est compliqué. Toutes les professions médicales et paramédicales, on les traite de cette façon. On essaie de favoriser la formation de Havrais ici lorsque c’est possible et ailleurs quand c’est nécessaire, et de favoriser l’installation quel que soit d’ailleurs le statut en libéral, en salarié, en agent public, dès que l’on considère qu’il y a un besoin. Il y a des spécialités où cela marche bien et où on a beaucoup avancé collectivement. C’est vrai pour les dentistes. Il y a vraiment des spécialités où on a beaucoup avancé, mais il y en a d’autres sur lesquelles c’est redoutablement difficile. C’est un fait. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20220429 - RESSOURCES HUMAINES - FORMATION SPECIALISEE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMPETENT EN MATIERE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL - INSTANCE COMMUNE A LA VILLE DU HAVRE ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - MAINTIEN DU PARITARISME - NOMBRE DE SIEGES - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220430 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE DEUX AGENTS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE AUPRES DE LA VILLE DU HAVRE ET DE QUATRE AGENTS DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DU CCAS DU HAVRE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20220431 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESPage 37 sur 39
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20220432 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2022 - QUARTIERS SUD - COMITE DE L'EURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Louisa COUPPEY, adjointe au maire
DELB-20220433 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2022 - QUARTIERS NORD-EST - COMITE ROBINSON CONCORDE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Noureddine CHATI, adjoint au maire
DELB-20220434 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2022 - ASSOCIATION D'INITIATIVE CULTURELLE ET D'ALPHABETISATION D'ADULTES ET DE JEUNES (AICAAJ) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20220021 - JEUNES NON SCOLARISES - TROTTINETTES LIME ET PERIMETRE DES NEIGES NON DESSERVI - ENFANTS SCOLARISES SANS DOMICILE - QUESTIONS DIVERSES.- –
Jeunes non scolarisés
M. le Maire : On est arrivé au terme des délibérations qui sont soumises à l’examen de ce conseil municipal. Je n’ai pas été saisi de vœux. On peut donc passer aux questions, une minute de question et pas de débats ensuite. M. MANIABLE, vous avez la parole.
M. Gérald MANIABLE : En juin dernier, il y avait sur la place du Havre à peu près 300 élèves qui n’étaient pas scolarisés, pour lesquels il n’y avait pas d’accueil en tous les cas. En septembre, on est arrivé à 180, il y a eu beaucoup de dispositifs qui ont été mis en place pour arriver aujourd’hui à peu près au nombre de 40 à 50 élèves qui ont donc entre 14 et 15 ans en fait et qui ne seraient toujours pas scolarisés. J’aimerais savoir si vous confirmez ces chiffres et si vous avez connaissance d’un dispositif pour répondre à cette problématique qui, je précise, est exceptionnelle. Cela pourrait s’expliquer par des glissements d’élèves qui avaient plutôt un profil de seconde générale qui sont arrivés en bac pro, qui ont pris des places d’élèves qui étaient plutôt à profil bac pro, qui sont arrivés en CAP et qui, donc, ont occupé, saturé les places pour des élèves qui étaient en plus grande difficulté, on va dire.
M. le Maire : M. MANIABLE, je ne crois pas qu’on ait de chiffres précis, je vais essayer d’en avoir, mais ce n’est pas totalement surprenant parce qu’on n’est pas du tout dans les tranches d’âge où la mairie est compétente.
M. Gérald MANIABLE : Jusqu’à 16 ans, M. le Maire, vous êtes chargé de l’obligation scolaire.
M. le Maire : Oui, mais dans les collèges et dans les lycées, ça s’exprime un tout petit peu différemment. Donc, je n’ai pas de chiffres comme cela, mais on va se renseigner, je vais essayer de trouver les éléments pour répondre à votre question.
M. Gérald MANIABLE : Merci.Page 38 sur 39
Trottinettes Lime - Périmètre des Neiges non desservi
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai appris cet après-midi que les trottinettes Lime n’allaient pas jusqu’aux Neiges parce que le périmètre n’était pas inclus dans le périmètre du Havre. Je voudrais savoir si c’est prévu ou si les Neiges ne feront pas partie de ce dispositif.
M. le Maire : Est-ce que Augustin BŒUF peut répondre ? C’est lui le grand spécialiste de la trottinette Lime, de la trottinette tout court !
M. Augustin BOEUF : Je n’ai pas le périmètre en tête, mais on va regarder effectivement parce qu’a priori il n’y a pas de raison pour qu’on ne desserve pas un quartier du Havre puisque, nous, on a donné l’autorisation sur toute la ville, donc comme c’est le cas par exemple à Octeville aussi. On va donc regarder et on vous fera une réponse par écrit.
Enfants scolarisés sans domicile
M. le Maire : Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Oui, moi j’aurais voulu savoir si vous aviez eu des nouvelles, parce que nous n’en avons pas, par rapport aux enfants scolarisés sans domicile.
M. le Maire : Des nouvelles spécifiques, je me tourne vers les adjoints. Est-ce qu’on a des nouvelles ? Est-ce qu’on a recommencé le travail avec l’Education nationale ? Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je pense qu’Annie CHICOT veut parler des enfants dont les parents sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français et dont les enfants sont scolarisés. Ce n’est pas de ces enfants-là, M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : (sans micro) Sans domicile.
Mme Annie CHICOT : Je ne sais pas si les parents sont…
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, c’est cela, on parle des enfants dont les parents sont en situation de quitter le territoire français et qui, donc, sont scolarisés et font appel au 115 pour trouver des solutions d’hébergement, oui.
M. le Maire : On va essayer de faire le point et de vous répondre compte tenu de ce que nous disent les services de l’Etat et compte tenu de ce que nous disent nos interlocuteurs sur le sujet. C’est Florence THIBAUDEAU- RAINOT qui va vous répondre sur le sujet. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autres questions. Nous arrivons au terme de l’examen public des délibérations.
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEEPage 39 sur 39
HUIS CLOS
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20220435 - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES - REPARATION PREJUDICE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
LA SEANCE EST LEVEE A 21H15