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Conseil Municipal - CM 2021 056 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 056 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
à ( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGE EN DÉLIBÉRATION N°CM-2021-056 |
SAS Séance du 07/10/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Modification du tableau des effectifs
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 01/10/2021 EN EXERCICE 19
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 01/10/2021 PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 19 OCT. 2021 REPRÉSENTÉS 4
ABSENTS EXCUSÉS 0
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le sept octobre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en maïîrie rue, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR
MME Nicole MARCHAIS ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70. accueil@mairieleslogesenjosas. fr VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
DÉLIBÉRATION N°CM-2021-056 DU 07/10/2021
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale ;
VU Le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités ;
VU la délibération n°CM-2021-046 du Conseil municipal du 1er juillet 2021 portant modification du tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
CONSIDÉRANT le départ de l'agent de Police municipale ;
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter un agent pour ce poste ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de supprimer :
e 1 emploi de brigadier chef principal titulaire à temps complet
DÉCIDE de créer :
e 1 emploi de gardien-brigadier titulaire à temps complet
FIXE le tableau des effectifs comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS - 1er septembre 2021
Effectivement | Effectivement | Effectivement | £ffoctitement
FILIÈRES/GRADES Effectif pour pourvu pourvu pourvu Budgétaire titulaire titulaire contractuel contractuel
préciser TC | Préciser TNC | Préciser TC | préciser TNC
Filière administrative
Catégorie B | Rédacteur principal 1ère classe 1 1
Catégorie B | Rédacteur principai 2ème classe 1 L
Catégorie € | Adjoint administratif principale 2ème classe 2 2
Catégorie C_ | Adjoint administratif 2 0 1 1
Total filière administrative 6 ä 1 1
Filière culturelle
Catégorie B | Assistant d'enseignement artistique 1 1
Total filière culturelle 1 1
Filière technique
Catégorie C_ | Agent de maîtrise 1 1
Catégorie € | Adjoint technique principal 1ère classe 1 1
Catégorie C | Adjoint technique principal 2ème classe 2 2
Catégorie € | Adjoint technique 9 2 1 5 1
Total filière technique 13 7 i à i
Filière médico-sociale
Catégorie C | ATSEM principal 1ère classe 1 1
Catégorie C_ | ATSEM principa’ 2ème classe a 4
Total filière médico-sociale 2 2
Filière animation
Catégorie B | Animateur 1 4
Catégorie € | Adjoint animation 8 4 2 5
Total filière animation 9 1 3 s
filfère police municipale
Catégorie C_| Gardien-Brigadier L 4
Total filière police municipale i 1
TOTAL GENERAL 832 45 L 8 8
DIT que le tableau des effectifs ainsi proposé prendra effet à compter du Îer septembre 2021 ;
DIT que Les dépenses sont inscrites au budget communal ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes Les pièces administratives et comptables afférentes ;
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-056 DU 07/10/2021
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
MAJORITÉ REQUISE _ : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 13 OCT. 2021
Le Maire,
(Due = Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Modification du tableau des effectifs
Date de transmission de l'acte: 13/10/2021
Date de réception de l'accusé de 13/10/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-056 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20211007-CM-2021-056-DE
Date de décision : 07/10/2021
Acte transmis par: [sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.