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Conseil Municipal - CM 2021 019 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 019 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e YVELINES
€ { COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGE DELIBERATION N°CM-2021-019
Séance du 18/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Modification du tableau des effectifs
DATE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/03/2021 PHEERSIEE 19
PRÉSENTS 16 DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 25/03/2021 REPSESENTÉS :
ABSENTS EXCUSÉS
QUORUM 10
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey
COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M. Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M. Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBERATION N°CM-2021-019 DU 18/03/2021
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités,
VU la délibération n°CM-2020-035 du 18 juin 2020 portant modification du tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT qui est nécessaire d'augmenter Le ternps de travail d’un agent d’animation territorial titulaire pour le bon fonctionnement du service périscolaire de la commune,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de supprimer :
e un poste d’adjoint territorial d'animation titulaire à temps non complet,
DÉCIDE de créer :
e un poste d’adjoint territorial d'animation titulaire à temps complet,
FIXE le tableau des effectifs, comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS - 1er février 2021
Effectivement | Effectivement | Effoctivement
pourvu Rourvu pourvu
Effectivement FILIÈRES/GRADES
Effectif pourvu Budgétaire
titulaire titulaire contractuel contractuel préciser TC préciser TNC préciser TC préciser TNC
Rédacteur ière classe
Rédacteur 2ème classe
edministratif 2ème classe
administratif
de maîtrise
ère classe
2ème classe
lère classe
2ème classe
Animateur
animation
DIT que le tableau des effectifs ainsi proposé prendra effet à compter du 1er février 2021. ; DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal ; AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes ; DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal ädministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBERATION N°CM-2021-019 DU 18/03/2021
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, Le 1 LE MARS 2071
Le Maire,
Ce a
Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Modification du tableau des effectifs
Date de transmission de l'acte : 25/03/2021
Date de réception de l'accusé de 25/03/2021
réception :
Numéro de l'acte: CM-2021-019 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210318-CM-2021-019-DE
Date de décision : 18/03/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T