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Acte - Contrat avec KONE pour maintenance porte péitonne automatique Hôtel Ville 2025.28
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Contrat avec KONE pour maintenance porte péitonne automatique Hôtel Ville 2025.28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°202528
He 2H OH He He
Nomenclature n° 1.7
VILLE DE LOUDUN
Le LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Contrat avec la Société - Les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des KONE pour la manenente Collectivités Territoriales, porte piétonne automatique
de l'Hôtel de Ville Loudun - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un contrat avec la Société KONE, concernant la maintenance de la porte piétonne automatique de l'hôtel de Ville de Loudun.
ARTICLE 2
Pour cette prestation, la Société KONE percevra la rémunération suivante :
ÿ Redevance annuelle : 309.00 € HT — 370.80 € TTC.
ARTICLE 3 :
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il peut être reconduit, par période successive de 1 an sans excéder une durée maximale de 6 ans.
ARTICLE 4 :
Il convient d'accepter et de signer le contrat.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire PE BRUT ANS"
\ en Sous-Préfecture le : ..£ 2 MMS...
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Notifié le : sise eee auuueceeue
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250528-DEC2025-28-AI
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025