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Compte-Rendu - Liste DES Débérations cm Février POUR AFFICHAGE
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste DES Débérations cm Février POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
LISTE DES DÉBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2023
Délibération n°2023-01 Débat d'orientation budgétaire — Approuvé
Délibération n°2023- 02 Approbation du règlement budgétaire et financier de la collectivité —
Approuvé
Délibération n°2023-03 Création d'emplois permanents — Approuvé
Délibération n°2023-04 Création et suppression d’un emploi permanent suite à une
modification de durée hebdomadaire — Approuvé
Délibération n°2023-05 Signature d’un bail emphytéotique avec la CUMA — Approuvé
Délibération n°2023-06 Approbation de l'opération de requalification de la rue de la Croix
blanche — Approuvé
Délibération n°2023-07 Approbation du programme de sécurisation des hameaux — Approuvé
Délibération n°2023-08 Convention avec le syndicat du bassin versant Chère Don Isac pour
l'effacement d’un plan d’eau — Approuvé
Le Maire
Martine LEJEUNE