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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de CHAMPEAUX DEPARTEMENT
CHE Séance du 12 novembre 2019
x L’an deux mil dix-neuf, mardi
12 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué le 2 novembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Mme Claudine GIARD.
Présents : Mme Claudine GIARD ; M. Albert FONTAINE ; M. Christian LEMASSON, Mme Brigitte BERANGER, Mme Sophie MARIE,
M. Alan VUERINGS.
Absents excusés : Mme Sylvie GAUCLERE, M. Erick VATEL, M. Francis PETIT
Absents : M. Jérôme DESFARGES ;
M. Albert FONTAINE, est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
L-— Frais cantine de Dragev 2018-2019
DCM 2019-11-12/046
L’A.P.E de la Cantine scolaire de Dragey nous demande la prise en charge de deux
élèves pour l’année 2018-2019 à 1.21 Euros le repas soit
un montant de 308.55 Euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et signe.
IL -— Frais cantine de Dragey septembre 2019
DCM 2019-11-12/047
L’A.P.E de la Cantine scolaire de Dragey nous demande la prise en charge de trois élèves pour le mois de septembre 2019 à 1.21 Euros le repas
soit un montant de 53.24 Euros.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve et signe.
IL - Frais de cantine et de garderie pour toutes les écoles privées et publiques utilisées
par nos élèves durant l’année 2018-2019-2020
DCM 2019-11-12/048
Les frais de cantine : En 2018, le repas étant pris en charge à hauteur de 1.21 euros/repas/enfant le conseil municipal décide de prendre en charge
les repas à hauteur de_1.21euros/repas/enfant pour
2019-2020.
Les frais de garderie sur la commune de Carolles
- matin s’élèvent à 1 euro/élève/jour.
- midi s’élèvent à 0.50 euros/élève/jour.
- soir s’élèvent à 1.30 euros/élève/jour.
Les frais de garderie sur la commune de Saint-Pair sur Mer en 2018
- matin s'élèvent à 0.75 euros/élève/jour.
- soir s’élèvent à 1.60 euros/élève/jour.
Les frais de garderie sur la commune de Saint-Pair sur Mer en 2019
- matin s’élèvent à 0.75 euros/élève/jour.
- soir s’élèvent à 1.80 euros/élève/ jour.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et signe. VI- Participation Ecole de Granville 2018-2019
DCM 2019-11-12/049
La commune de Granville nous demande la participation scolaire pour un élève à l’école élémentaire pour un montant de 483 euros et un élève à l’école maternelle pour un montant de 1 200 euros pour l’année 2018-2019. Le montant total est de 1683 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et signe.
VIL- Participation Ecole de Sévigné 2018-2019
DCM 2019-11-12/050
L'école de Sévigné nous demande la participation scolaire pour un élève à l’école primaire pour un
montant de 483 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et signe.
VIL - Participation Ecole de Dragey-Ronthon 2018-2019
DCM 2019-11-12/051
La commune de dragey-Ronthon nous demande la participation scolaire pour six élèves à l’école pour
un montant de 5 400 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et signe.
VIIL— Modification statuts de Granville Terre et Mer
DCM 2019-11-12/052
Lors du Conseil communautaire du 24 septembre dernier, celui-ci à voter la modification des statuts de Granville terre et Mer en matière de développement culturel et par conséquent décide l’intégration de la compétence Maison du Carnaval : Délibération 2019-114.
Une construction s’impose est le projet comprend :
- Un espace de vie associative
- Un espace de mémoire pour les archives du carnaval
- Des espaces de stockages
- Un atelier de conception des chars.
À ce jour le Conseil Communautaire demande aux communes de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et signe.
IX - Modification statuts du SMPGA
DCM 2019-11-12/053
Lors de sa séance du 25 septembre dernier, le Syndicat Mixte d’eau Potable de Granville-Avranches à délibéré pour modifier ses statuts pour prise d’effet le 31.12.2019 concernant :
- Le transfert de la compétence DISTRIBUTION eau potable de Marcey-les-Grèves et
de Vains au SMPGA
- Le transfert de la compétence PRODUTION et DISTRIBUTION eau potable de
Sartilly au SMPGA
- Le transfert de la compétence SAGE SEE ET COTIERS GRANVILLAIS en
désignant le SMPGA comme structure porteuse.
Le SMPGA demande à notre commune de délibérer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et signe,
X - Formalisation des coupures noctures électriques
DCM 2019-11-12/054
Une mise en place du cadre des coupures noctures est demandé par le SDEMS50. Mme le maire est autorisée d’établir un arrêté pour formaliser ces coupures.
XI — Devis pour curage et débernage à la Guilberdière
DCM 2019-11-12/055
Un devis de l’entreprise ROBIDAT est présenté pour le curage et le débernage à la Guilberdière prévu depuis longue date. Son montant est de 2028 Euros TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et donne son accord à Mme le maire de signer ce devis.
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication. Questions diverses
Informatique de la mairie : Il est impératif pour le bon fonctionnement du système informatique du secretériat de faire une mise à jour de notre matériel pour le 1 janvier 2020 au plus tard. C’est-à-dire passé en Windows 10 sachant qu’actuellement le système est en Windows 7.
Pour ce faire, un devis est demandé à notre Ingénieur Informatique : Assistech pour l’installation et le matériel et à Manche Numérique pour l’installation des logiciels de Bergeau Levrault. Une estimation orale s’élève aux environs de 2 000 Euros.
Le Conseil Municipal donne son accord afin que Mme le Maire puisse signer les devis afférents à ce sujet.
Caméra des falaises : comme prévu, lors de la précédente réunion, la caméra est commandée et arrive dans la semaine. Une installation prévue dans le devis de Vision-environnement sera exécutée dans les semaines à venir. Pour Noël, nous devrions avoir une vue sur le Mont-Saint-Michel parfaite ! Contrat de maintenance Cloches : L'entreprise BODET (réputée dans le domaine) nous propose un contrat de maintenance (annuel reconductible 3 ans) campanaire et paratonnerre de l’église, incluant la vérification des pièces mécaniques, le nettoyage et le graissage de ces dernières pour un bon fonctionnement , le test des éléments électriques, la main d’œuvre et le déplacement inclus. Ceci pour un montant de 276 euros TTC (révisable suivant indice).
Demande d’autorisation marché : Nous venons de recevoir un courrier concernant le stationnement temporaire de deux véhicules le samedi matin pour le marché.
Station de Bus : Nous avons reçu un devis d’abri bus en verre.
Sécurisation arrêt de bus sur la route des Falaises : Un bus venant de Carolles s’arrête sur la route et un abri reçoit les utilisateurs sur ce côté de route
cependant rien n’existe pour le sens inverse c’est dire
pour les utilisateurs venant de St-Jean le Thomas ou de Champeaux.
Une réflexion est menée à ce sujet.
Terrain à vendre : Le conseil municipal se met d’accord pour proposer la somme de 2 600 Euros net vendeur à Mr Grosfils (demandeur) concernant un terrain se situant sur St Michel des Loups.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 45.
VU, pour être affiché le 14 novembre 2019
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
Claudie GP ,
Claudine GIARD Christian LEMASSON
Brigitte BERANGER Sophie MARIE
Jérôme DESFARGES Absent Francis PETIT Absent excusé
Albert FONTAINE Erick VATEL Absent excusé
Sylvie GAUCLERE Absente excusée Alan VUERINGS
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter
de leur publication.