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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPEAUX
En date du 30 juin 2017 à 18 h 00
Convocation du 23 juin 2017
Présents : Mme Claudine GIARD, M. Albert FONTAINE, M. Christian LEMASSON, Mme Sophie MARIE,
M. Erick VATEL, Mme Sylvie GAUCLERE.
Absents excusés : M. Francis PETIT, Mme Brigitte BERANGER, M. Alan VUERINGS.
Absent(S) : M. Jérôme DESFARGES
M. Erick VATEL est nommé secrétaire de séance.
ELECTION SENATORIALE : désignation d’un délégué titulaire et de trois suppléants :
Selon le décret n° 2017-1091 du 2 juin portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs. Les collèges électoraux : délégués titulaire et suppléant élus seront convoqués le
dimanche 24 septembre 2017 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de
leur département.
En pièces annexes le procès-verbal du déroulement des élections.
ASSAINISSEMENT 5ème tranche
2017-06-30/025
Mme le Maire présente un devis relatif au renouvellement du réseau d’eau pluviale pour le secteur
« Es Tellier, Péronne et la Poterie ». Devis proposé de l’Ets Barenton pour un montant de 19 860.00 €
TTC.
Ce devis fera l’objet d’un avenant. Il engendrera une augmentation dans la demande de subvention
et de prêt à taux 0 % auprès de l’agence de l’eau.
Après discussion, après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents, à l’unanimité, donne
un avis favorable à cette dépense, autorise Mme le Maire à passer commande.
Délibération certifiée exécutoire par transmission au contrôle de légalité en date du
2017-06-30/016
Mme le Maire présente un devis pour une création d’un génie civil souterrain permettant à
l’avenir le passage de la fibre optique. Aucune aide ne nous est accordée. Devis proposé de
l’Ets Barenton d’un montant de 29 297.40 € TTC. Le montant de l’emprunt prévu pour le
budget assainissement 2017 sera augmenté de cette somme.
Après discussion, l’assemblée délibérante émet un avis favorable ; autorise Mme le Maire à
passer commande.
Délibération certifiée exécutoire par transmission au contrôle de légalité en date du
(hors Conseil Municipal) COMMUNES NOUVELLES
Pour information, Mme le Maire fait part de plusieurs réunions avec les communes de : - Carolles ;
- Saint-Jean-Le-Thomas ;
- Dragey-Ronthon ;
Pour une réflexion sur la création d’une commune nouvelle.
Il est demandé aux membres présents leur avis sur le rapprochement des 4 budgets des
Communes, ce rapprochement sera étudié par Mme Sillard-Alata Danièle (percepteur).
Une étude environnementale sera confiée à un stagiaire désigné et rémunéré par les 4
communes.
Ne restant rient à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 00
Mme Claudine
GIARD
Mme Sophie
MARIE
M. Albert
FONTAINE
M. Erick
VATEL
M. Christian
LEMASSON
Mme Sylvie
GAUCLERE
M. Francis
PETIT
Absent excusé M. Alan
VUERINGS
Absent excusé
Mme Brigitte
BERANGER
Absente excusée M. Jérôme
DESFARGES
Absent