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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er mars 2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de CHAMPEAUX DEPARTEMENT REÇU LE
MANCHE - 7 MARS 2019 Séance du 1° mars 2019
SOUS-PRÉFECTURE D'AVRANCHES
L’an deux mil dix-neuf, vendredi 1° mars à 18 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 25 février 2019, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme Claudine GIARD.
Présents : Mme Claudine GIARD ; M. Albert FONTAINE : M. Francis PETIT
Absents excusés : Mme Brigitte BERANGER ; Mme Sylvie GAUCLERE ; M. Christian
LEMASSON ; M. Erick VATEL ; M. Alan VUERINGS
Absents : M. Jérôme DESFARGES ; Mme Sophie MARIE
Pouvoirs : Mme BERANGER donne pouvoir à Mme GIARD
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la Première séance du 25 février
2019 après Convocation régulièrement faite le 18
février 2019, il est prévu, conformément à l'article
L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil peut délibérer valablement, quel que soit le nombre des Présents à la séance.
M. Francis PETIT est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation du compte-rendu de Ia réunion du 11 décembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Envoi des convocations et comptes rendus des Conseils Municipaux
par courriel 2019-03-01/001
5.2
Pour le respect de l’environnement et afin de réaliser des économies (papier,
enveloppes et timbres), Mme le Maire propose que les
convocations, comptes rendus et toutes documentions
afférentes soient envoyés aux Conseillers uniquement par courriel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de maintenir
le support papier pour l’envoi des convocations.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
Réfection de maçonnerie sur le muret des gîtes et le côté de l’abribus
2019-03-01/002 8.4
Pour la réfection du muret entourant le cimetière, deux devis sont soumis :
- Entreprise Laurent Plaine pour un montant TTC de 8910,69 €
- Entreprise Jean-Pierre PERRIGAULT pour un montant TTC de 19 627,58€ M. Francis Petit, étant intéressé par la délibération à venir, quitte la salle du Conseil
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisit l'entreprise Laurent PLAINE à l’unanimité. Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Parcelle cadastrée ZK 3 — Bien sans maître
2019-03-01/003 3.5
La commune a reçu l’Arrêté préfectoral n°2019-10, en application de l’article L1123-4 du CG3P, déclarant la parcelle ZK 3 bien sans maître. Ce bien peut être incorporé dans le domaine communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Convention de gestion des ouvrages de prévention des inondations
2019-03-01/004 1.2
Depuis le 1* janvier 2018 la Communauté de communes Granville Terre & Mer est compétente en
matière de prévention des inondations. Une convention de transfert de compétence pour l’entretien des ouvrages de prévention, au Sol Roc pour ce qui concerne la commune est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Nouvel accord-cadre SDEM50
2019-03-01/005 5.7
Dans le cadre du renouvellement de l’accord d’achat de fourniture d’électricité groupé au 1er janvier 2020, le SDEM propose un renouvellement de l’adhésion de la commune dès à présent.
Mme GIARD précise que cet accord d’achat sera étudié par le SDEM50 et concernera uniquement l’éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Remboursement de frais de scolarité à l’école Sainte Thérèse de Sartill SE Iris Ce SCOIArItÉ à L'école Sainte Thérèse de Sartilly
2019-03-01/006 7.5
En application de l’article L 212-8 du Code de l'Education, la commune de Champeaux est tenue de
rembourser les frais de scolarité à l’école Sainte Thérèse de Sartilly.
Pour les premiers et seconds trimestres 2018, 2 enfants domiciliés à Champeaux ont été scolarisés à Sainte Thérèse et 3 enfants à partir du 4°" trimestre. La participation aux frais de scolarité pour
l’année 2018 est de :
2 enfants x 62.027 € x 6 mois = 744.324 €
3 enfants x 62.027 € x 4 mois = 620.27 €
Soit 1 364.594€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication. Remboursement de frais de scolarité à l’école Anne Franck de Saint Pair sur Mer SE ENT Ce frais qe Scolarité à P école Anne Franck de Saint Pair sur Mer
2019-03-01/007 7.5
En application de l’article L 212-8 du Code de l’Education, la commune de Champeaux est
tenue de rembourser les frais de scolarité à l’école Anne Franck de Saint Pair sur Mer.
Pour l’année 2018/2019, 2 enfants domiciliés à Champeaux ont été scolarisés à Anne Franck. La participation aux frais de scolarité pour l’année 2018/2019 est de :
1 enfant x 1 431.70 €
1 enfant x 360.71 €
Soit 1 792.41 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Participation aux dépenses de la Banque Alimentaire
2019-03-01/008 7.5
La commune de Sartilly prend en charge les frais de transport et la cotisation annuelle dans le cadre de la distribution des colis effectuée par la Banque Alimentaire. Sur l’année 2017, la commune de Champeaux a comptabilisé 88 bénéficiaires, soit une demande de participation de:
88 x 4.07€ = 358.16€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Participation voyage scolaire —Collège Notre Dame de la Providence- Avranches
2019-03-01/009 7.5
Le collège organise un stage de voile au CNRG de Granville du 17 au 28 juin 2019. Un enfant de Champeaux y participera. La subvention demandée à la commune s’élève à 90€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 30€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Location du terrain du Fondaye
2019-03-01/010 3.3
Mme Le Maire propose de louer avec un bail rural à Monsieur Yannick SONNET demeurant 94
avenue du Maréchal Leclerc, 50610 Jullouville, un terrain de 1 ha 27 a 60 ca pour un loyer annuel de 100.00 €. Ce bail d’une durée de 9 ans se renouvèlera automatiquement à terme aux mêmes conditions
que le bail initial, sauf dénonciation de la part de la Commune si ce bien n’est pas correctement géré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication. Subvention Les Flèches du Désert — Le 4L Trophy
2019-03-01/011 7.5
Maxime Laveille membre de l’association Les Flêches du Désert participe au 4LTrophy. Il s’agit d’un
rallye se déroulant entre Biarritz et le Maroc. Les seuls véhicules en lisse sont des 4L.
Madame Le Maire propose une subvention de 150€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve.
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
— Le recensement de la Commune s’est très bien déroulé avec une participation
importante: 96.2%. Il est à noter que le pourcentage de réponse par internet est de
69,4%.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 20.
VU, pour être affiché le 7 mars 2019
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire
Claudine GIARD Christian LEMASSON Absent excusé
Brigitte BERANGER Absente excusée Sophie MARIE
Jérôme DESFARGES Absent Francis PETIT
Albert FONTAINE Erick VATEL
Sylvie GAUCLERE Absente excusée Alan VUERINGS Absent excusé
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.