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Arrêté - compte rendu Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Lesperon. Lien du pdf (Arrêté - compte rendu)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE LESPERON

40260 LESPERON

Compte rendu de la séance ordinaire

Du 09 mars 2023

1/ Objet : Vote du compte administratif 2022 du budget de la Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine GASTON, vote le Compte Administratif 2022

et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 3 124 353.37

Réalisé 870 559.04

Reste à réaliser : 250 000.00

Recettes : Prévu : 3 124 353.37 Réalisé : 388 344.34

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 2 889 795.87

Réalisé : 1 146 014,38

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 2 889 795.87 Réalisé : 2 944 229.09

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 482 214.70

Fonctionnement : 1798 214.71

Résultat global : 1316 000.01

2/ Objet : Examen et vote du compte de gestion 2022 budget de la Commune Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

3/ Objet : Vote du compte administratif du budget du lotissement Laouson 2 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine GASTON, vote le Compte Administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 129 888.00

Réalisé : 102 250.72

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 129 888.00 Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 159 525.28

Réalisé : 26 364.89

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : 159 525.28

45 875.11

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 102 250.72

Fonctionnement : 45 875.11

Résultat global : - 56375.61

41 Objet : Examen et vote du compte de gestion 2022 budget du lotissement « Laouson 2 » Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

5/ Objet : Vote du compte administratif 2022 budget du lotissement Laouson 3 Investissement :Dépenses : Prévu 845 845.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 845 845.00

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 845 845.00

Réalisé : 6 523.20

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 845 845.00 Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 0.00

Fonctionnement : - 6523.20

Résultat global: - 6523.20

6/ Objet : Examen et vote du compte de gestion 2022 budget du lotissement Laouson 3 Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

7] Objet : Délibération portant transfert de compétence ay SYDEC en matière de la maîtrise de la demande en énergie

Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire

portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.

Cette compétence propose des missions d'accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs

consommations énergétiques et sur la production d'énergies.

Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche

de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.

Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou partie des

compétences qu’elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l’adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale.

Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d'être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal/communautaire de la collectivité de X à décidé de transférer au

SYDEC la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public « d’Energie électrique, d'éclairage

public, de gaz et d'énergies renouvelables ».

8/ Objet : Avenant n°1 à la convention Pôles retraites et protection sociale Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de l'avenant n°1 à la convention 2020- 2022 Pôles retraites et protection sociale.

En effet, le Centre de Gestion est toujours dans l'attente de la signature d’une nouvelle convention de

partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de

l'IRCANTEC et du RAFP.

En conséquence, le 28 novembre 2022, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé de proposer

pour 2023, un avenant afin d'éviter que les collectivités adhérentes n'aient plus de conventionnement. Cet

avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières que la convention initiale

2020-2022.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, à l’unanimité :

1/ agrée les termes du projet de l'avenant proposé, annexé à la présente délibération.

2/ donne mandat à Madame Le Maire pour signer tous les documents qui en seront la suite et conséquence.

9/ Objet : Achat d’un broyeur avec reprise d'une machine à désherber

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition des agents du service technique sur l'achat

d’un broyeur avec reprise d’une machine à désherber dont ils n’ont aucune utilité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1/ considère qu'un l'acquisition d’un broyeur peut être utile et intéressante pour le service technique.

2/ dit que celui à 12000.00 € HT est suffisant pour les besoins du service.

3/ donne son accord pour faire reprendre la machine à désherber pour une valeur de 9000.00 € HT.

10/ OBJET : Approbation du plan de financement pour la rénovation thermique du patrimoine communalConformément à la décision n°2022-09-59, relative aux mesures à prendre en vue d'économies d'énergie, la

commission des travaux, en collaboration avec l'économe de flux du SYDEC, et aux vues des résultats de l'audit _réalisé sur les bâtiments, propose un planning de travaux qui se décompose comme suit : ZONE DE TRAVAUX MONTANT HT

Bâtiments scolaires 191 083.00 Bâtiments périscolaires et Mairie 186 750.00 Bâtiments du complexe sportif 76 417.00 Gîtes communaux 61 333.00 TOTAL 515 583.00 Pour ce faire, elle propose le financement suivant :

DEPENSES TOTALES MONTANTS RECETTES MONTANTS

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX DETR 40% 206 233.20

515 583.00 | FONDS VERTS 40% 206 233.20

Fonds propres de la commune

103 116.60

TOTAL 515 583.00 515 583.00

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

1/décide de déposer un dossier au titre des fonds verts année 2023 ;

2/ décide de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture des Landes, au titre de la DETR 2024.

11/ Objet : Bâtiments communaux - Recherche en rénovation énergétique Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que pour accompagner la Commune dans l’analyse et l’estimation à la recherche d'économie de consommation énergétique, faisant suite à l’audit confiée au SYDEC, elle a demandé à l'atelier d'architecture 3aM une proposition d'honoraires pour une mission d'assistance technique jusqu’à la phase APD. Elle précise que cette phase est obligatoire pour déposer une demande de subvention au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de contrat d’assistance technique de l'atelier d'architecture 3aM

pour un montant d'honoraires de 33 150.00 € HT.

Le Maire, Hélène COUSSEAU.