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Déliberation - COMPTE RENDU
Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Vieillesse,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 26 JUILLET 2016
1/ Vente du lot n°3 du lotissement « Laouson »
Le conseil municipal décide d'accepter la vente du lot n°3 du lotissement
de « Laouson » au profit de Mme Morgane COMBARTIEU domiciliée 4 rue des sapins à AVON (77210), moyennant le paiement de la somme globale de
35 631.96 € (TVA sur marge comprise).
2/ Création d'un poste d'adjoint d'animation 2°" classe
Suite au départ à la retraite de Mme Monique GRACTE, le conseil municipal
décide de créer un poste à temps non complet d'adjoint d'animation de
2°" classe, pour une durée hebdomadaire de 31H30, à compter du 1°
septembre 2016.
3/Nouvelles conditions de location du Foyer Rural
Suite aux travaux de restauration et d'agrandissement du Foyer Rural, le
conseil municipal définit un règlement d'utilisation ainsi qu'une convention de location cette salle.
L'assemblée délibérante fixe les nouveaux tarifs de location comme suit :
LOCATION AUX LOCATION AUX
LESPERONNAIS NON
LESPERONNAIS
Prix à la JOURNEE
Du 1°" juin au 31 octobre 100.00 € 300.00 €
Du 1°" novembre au 31 mai 130.00 € 350.00 €
Option : Utilisation du coin
traiteur 30.00 50.00
CAUTION
Salle uniquement sans utilisation de l'office : 200 €
Salle avec office : 300 € Pour les associations locales, le montant de la location est gratuit.
4/ Fixation loyer logement affecté aux réfugiés
Le Conseil Municipal fixe le loyer du logement qui sera occupé par les
réfugiés à 280 € par mois.
5/ Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre
gratuit du Service d'Insertion et de Maintien dans l'Emploi de
Personnes Handicapées (SIMEPH) pour la période 2016 - 2018
Le conseil municipal accepte le renouvellement de la convention de mise à
disposition du S.I.M.E.P.H. dont le rôle consiste notamment à :
- Informer les collectivités sur les dispositifs statutaires de
reclassement, la DOETH, les possibilités d'aménagements des postes
de travail...
- Définir avec les différents acteurs, médecin, collectivité, agent, les
actions à mettre en place : aides techniques, aides humaines, bilans
de compétence, formations...
- Assurer le montage financier des dossiers FIPHFP et leur saisine sur
la plateforme e-service de la Caisse des dépôts...
Le Maire, Hélène COUSSEAU.