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Déliberation - DCM2024 15
Déliberation - DCM2024 93
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_93-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_93
MULTI-ACCUEIL
DE
CHAMPIGNE
—
PROPOSITION
DE
DENOMINATION
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
11
septembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s)
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
BASTARD
Estelle
a donné
pouvoir
à FOUIN
Dominique,
FRANCOIS
Marie-Jeanne
à donné
pouvoir
à LÉZÉ
Maryline,
BOUDET
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BRICHET
Stéphane
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
THEPAUT
Michel
à donné
pouvoir
à CHABIN
Nathalie,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BOULLIER
Marine
à donné
pouvoir
à BRIAND
Tony,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Chariène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
GOURMEL
Jacques
a donné
pouvoir
à BURON
Christelle,
Conseillers
excusés
:
MARTIN
Alain, JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
MASSE
Stéphane,
Conseillers
absents
:
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance :
MASSEROT
Christian
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_93
Publié le
SLG
MULTI-ACCUEIL
DE
CHAMPIGNE
—
PROPOSITION
DE
DEN
1p
:049-200084903-20240924-DCM2024
93-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_93
Multi-accueil
de
Champigné
—
Proposition
de
dénomination
Rapporteur
:Rachel
SANTENAC
La
Communauté
de
communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
a
lancé
la
construction
d’une
nouveau
multi-accueil
sur
la
commune
déléguée
de
Champigné
au
niveau
de
l’espace
campinial.
Le
permis
de
construire
a
été
déposé
en
mairie.
Il
est
proposé
à
la
commune
de
soumettre
le
nom
de
« Fauts
comme
3
Pommes
»
à la
CCVHA.
Cette
dénomination
faisant
référence
à
:
-
«Hauts
» pour
faire
référence
à la
commune
des
Hauts
d'Anjou,
-
«3
pommes
»
pour
les
vergers
de
Champigné
et
les
salles
sportives
situées
à
proximité
qui
ont
chacune
un
nom
de
variétés
de
pommes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Considérant
l'avis
favorable
du
groupe
écoles
du
9
septembre
2024,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
=
De
soumettre
à
la
CCVHA
la
dénomination
suivante
pour
le
futur
multi-accueil
de
Champigné
:
o
Hauts
comme
3 pommes
__
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Champigné,
le
24
septembre
2024
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 24 septembre 2021 Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 24 scptembre 2024
es et délais de recours
: La présente
délibération peut
faire
l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes
— sis 6
AÎL
de F1 Île Gloriette,
14000 Nantes — dans Le délai de deux: mois à compter de la plus tarive des dates précédentes Le tribal administratif peut étre saisi par lapplhation informatique Télérecours
citoyens" accessible par
le sûte Internet btp:
wun:felerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
Fcuillet
n°