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Déliberation - DCM2024 64
Déliberation - DCM2024 82
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_82-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
TUTO)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_82
LOTISSEMENT
BELLEVUE
II A MARIGNE
- CONCLUSION
D’UN
TRAITE
DE
CONCESSION
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
11
septembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:.…
Conseillers
présents :
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LEZE
Maryline,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BASTARD
Estelle
à donné
pouvoir
à FOUIN
Dominique,
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a donné
pouvoir
à LÉZÉ
Maryline,
BOUDET
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BRICHET
Stéphane
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
THEPAUT
Michel
a donné
pouvoir
à CHABIN
Nathalie,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BOULLIER
Marine
a donné
pouvoir
à BRIAND
Tony,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
GOURMEL
Jacques
a donné
pouvoir
à BURON
Christelle,
Conseillers
excusés
:
MARTIN Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
MASSE
Stéphane,
Conseillers
absents
:
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance :
MASSEROT
Christian
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
DELIBERATION
N°DCM2024
82
Publié le
7
LOTISSEMENT
BELLEVUE
II
A
MARIGNE
-
CONC|
iD:049-200084903-20240924-DCM2024_82-DE
CONCESSION
DELIBERATION
N°DCM2024_
82
Lotissement
Bellevue
II
à Marigné
- Conclusion
d’un
traité
de
concession
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
en
faveur
de
l'attractivité,
de
l'aménagement
du
territoire
et
du
développement
de
lhabitat,
la
commune
a
souhaité
créer
un
partenariat
avec
ALTER.
Par
délibération
du
7
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
de
programmation
opérationnelle
avec
ALTER
à
l’échelle
de
la
commune
nouvelle. Pour
consolider
techniquement,
juridiquement
et
financièrement
le projet
d'aménagement
du
quartier
d'habitations
dit
«Bellevue
Il»
situé
à
Marigné,
un
mandat
d’études
avec
ALTER
Cités
a
été
signé.
Dans
le
cadre
de
ce
mandat
d’études,
ALTER
Cités
a
fait
procéder,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
à la réalisation
des
études
préalables
nécessaires
avant
toute
urbanisation.
Pour
permettre
à ce
projet
d’entrer
en
phase
opérationnelle,
il a été
décidé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2024,
d’une
prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
ALTER
Public
par
acquisition
d'actions
au
Département
de
Maine-et-Loire
par
la
Commune.
Les
conclusions
des
études
menées
par
ALTER
en
concertation
avec
la
collectivité
ont
été
rendues
au
printemps
2024
et
présentées
en
réunion
de
délégation
urbanisme
et
aménagement
du
territoire.
Les
membres
de
la
délégation
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
se
sont
prononcés
en
faveur:
-
de
la
poursuite
de
ce
projet
d'aménagement
d’un
lotissement
de
28
logements
environ
-
de
la réalisation
de
l'opération
dans
le cadre
d’une
maîtrise
d’ouvrage
publique
afin
d’être
étroitement
associée
au
projet
et
ce,
à
tous
les
niveaux
(définition
du
programme
— parti
d'aménagement
— maîtrise
du
coût
du
foncier
du
prix
de vente
des
terrains
—
rythme
de
commercialisation.….)
Par
la
présente
délibération,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confier
l'aménagement
du
Lotissement
Bellevue
IT
situé
à
Marigné
à la
ALTER
Public
par
le
biais
d’un
traité
de
concession
qui
régit
les
droits
et obligations
réciproques
entre
notre
collectivité
concédante
et la
société
d'aménagement
concessionnaire.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
traité
de
concession
correspondant
et
le
bilan
financier
prévisionnel
joint
au
présent
traité.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.300-3
et I.
300-4,
Vu
le
code
civil,
notamment
les
articles
1984
et
suivants
;
Vu
la
délibération
DCM20200707-05
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2020
engageant
la
commune
dans
une
démarche
de
contractualisation
dans
le
cadre
d’une
opération
de
revitalisation
du
territoire,
Vu
la
labellisation
des
Hauts
d’Anjou
au
titre
du
programme
des
Petites
Villes
de
demain
par
la
Préfecture
du
Maine
et Loire
le
11
décembre
2020,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_82
Publié le
S
LO
v
LOTISSEMENT
BELLEVUE
II
A
MARIGNE
-
CON
ip :049:200084903-20240924-DCM2024_82-DE
CONCESSION Vu
la délibération
DCM
20191017-03
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2019
engageant
une
étude
de
faisabilité
et
conception
pour
les
lotissements
Le
Douai
à
Soeurdres
et
Bellevue
IT
à Marigné,
Vu
la
délibération
DCM2023_12
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2023
approuvant
la
convention
de
programmation
opérationnelle
pour
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
d’aménagement
à l'échelle
de
la commune
nouvelle
avec
ALTER
Vu
la
délibération
DCM2023_13
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2023
approuvant
le
mandat
d’étude
multisites
avec
ALTER
Cités,
notamment
pour
le
projet
d'aménagement
du
lotissement
de
La
Baumerie
à Châteauneuf-sur-Sarthe,
Vu
la
délibération
DCM2024_14
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2024
approuvant
la
prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
ALTER
Public,
Vu
le projet
de
traité
de
concession
d'aménagement
avec
la SPL
ALTER
Public
et
le bilan
financier
prévisionnel
annexés,
Considérant
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
réunion
de
délégation
de
la
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
territoire
du
04
juillet 2024.
Cette
proposition
a été
présentée
et approuvée
en
commission
de
délégation
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
le 04
juillet
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
confier
à la SPL
ALTER
Public
la concession
d’aménagement
relative
au projet
d'urbanisation
du
Lotissement
de
Bellevue
IT
situé
à Marigné,
=
D’approuver
le bilan
initial
prévisionnel
de
l'opération
pour
un
montant
de
1 124
000
€
HT
en
dépenses
et
en
recettes.
-
D'approuver
les
termes
du
traité
de
concession
correspondant,
conclu
pour
une
durée
de
20
ans,
pour
l'aménagement
de
ce
site.
- _
D’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
traité
de
concession
et
tout
document
s’y
rapportant.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
à
tout
organisme
financeur
toute
subvention
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
l'aménagement
du
Lotissement
de
Bellevue
IT
à Marigné.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
24
septembre
2024
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
teun
de la transmission
en
Préfecture
le 24
septembre
2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 24 septembre 2024 Mention
des voies e1 délais de recours : La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif de
Nantes
— sis 6 AL
de
‘Île Gloriette,
44000
Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet
bttp:/ lwwnrtelerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
Feuillet
n°