Arrêté - ARR2026 074 CHEVAL TP Realisation dos d anes Rue du Belvedere

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Arrêté - ARR2026 074 CHEVAL TP Realisation dos d anes Rue du Belvedere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 074 CHEVAL TP Realisation dos d anes Rue du Belvedere)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Type A N° , d'acte An Mois Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature

CHEVAL TP - Occupation temporaire

ARR 2026 03 31 074 du domaine public - Rédlisation dos 6.1 d'ânes - Rue du Bélvédère

Police

municipale

VILLE DE SAINT-V ALLIER (DRÔME)

ARRETE DU MAIRE N°2026-074

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,

VU la demande en date du 27 mars 2026 de l'entreprise CHEVAL TP représentée par Monsieur BERTHIER Jérôme sise Quartier Mondy — 26300 Bourg de Péage concernant la réalisation de deux dos d'ânes en enrobés, rue du Belvédère à compter à compter du 17 avril 2026 pour une durée de 5 jours.

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVAL TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliserde conception de deux dos d'ânes en enrobés rue du Belvédère à compter à compter du 17 avril 2026 pour une durée de 5 jours.

ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera règlementée de la façon suivante :

- Un alternat par feux tricolores ou manuel sera mis en place

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier

- La vitesse limitée à 30 Km /h.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, d'interdiction et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise CHEVAL TP. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuit. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise CHEVAL TP pour assurer la sécurité des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.

ARTICLE 5 : L'entreprise CHEVAL TP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE 6 : Prescriptions techniques relatives aux travaux de réfection :

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus à charge pour lui de se conformer à l'arrêté municipal ainsi qu'aux règlements fixant les modalités d'exécution de

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - FéCOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.remblaiement el de réfection des travaux de voirie. Ces travaux sont réalisés sous le contrôle et la

responsabilité du gestionnaire du réseau.

Chaussée et trottoir en enrobé :

e Les découpes de l'enrobé devront être franches et rectilignes.

+ Le découpage de l'enrobé devra impérativement être réalisé à la scie.

° La tranchée transversale doit impérativement être perpendiculaire au trottoir et à la façade.

° La tranchée longitudinale doit être implantée dans les zones les moins sollicitées.

+ Les bordures ne doivent pas être déposées. Les câbles devront passer sous les bordures.

+ La réfection de l'enrobé doit se faire avec une forme géométrique impérativement rectangulaire.

+ Les surfaces ayant subi des dégradations suite aux travaux de terrassement doivent être inclues dans la réfection définitive avec Une forme géométrique, tout autre courbe ou portion de courbe sont à exclure.

e Le compactage obligatoire devra être conforme à la préconisation SETRA/LCPC de janvier

1981 et à la norme NF P 98-331.

+ Laréfection de la chaussée doit au minimum respecter les spécifications suivantes :

* bande de roulement d'épaisseur 0.05 m, en réfection provisoire d'enrobé à froid si besoin et en réfection définitive un enrobé à chaud 0/6

*_ couche de base : 20 cm en GB 3

couche de fondation : variable GNT B

+ La réfection de la tranchée sur le trottoir doit impérativement englober la totalité de la largeur.

Prescriptions communes :

+ La réutilisation des déblais est interdite et ils seront évacués en totalité au fur et à mesure de l'avancement du chantier.

+ Le chantier devra présenter Un aspect de propreté satisfaisant. Les matériaux seront regroupés et la chaussée exempte de terre el de gravais.

+ La signalisation horizontale où verticale après la pose du revêtement doit être remise en place aux frais de l'intervenant, elle s'étend sur loules les parties disparues où détériorées afin de permettre un bon raccordement.

+ AUCUN clou ou objet ne sera planté, les tranchées devront se trouver à 1.5 m du tronc de l'arbre avec interdiction de couper des racines supérieures à 5 cm de diamètre, pour les travaux à proximité des platanes les outils seront désinfectés avant et après les travaux permettant d'éviter toute contamination de la maladie du chancre coloré.

+ Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, notamment l'écoulement des eaux qui devra être assuré en permanence.

e Tousles soirs la voie doit être rendue à la circulation à 17h00.

+ À tout moment, le balisage de chantier doit être conforme au décret 65-48 du 8 janvier 1965 consolidé le 30 avril 2008.

+ Ala fin du chantier, les lieux seront remis en état et tous les déchets {y compris les déblais

excédentaires) produits par les travaux seront évacués vers une filière de traitement appropriée.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, ch n en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

et à la

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUTS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.