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Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 089 CHEVAL TP Refection chaussee Rue des Remparts partie haute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oO
DE An Mois Jour û Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte
CHEVAL TP - Reprise Police
ARR 2025 05 05 089 revêtement chaussée - 2ème 6.1 1. municipale phase - rue des Remparts
VILLE DE SAINT-V ALLIER (DRÔME)
ARRETE DU MAIRE N°2025 - 089
Le Maire de la Commune de Saint-Vaillier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 30 avril 2025 de l'entreprise CHEVAL TP représentée par Monsieur
PROST Julien sise Quartier Mondy — 26300 Bourg de Péage concernant des travaux de reprise revêtement de la chaussée rue des Remparts à compter à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de 15 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, :
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVAL TP est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser les travaux de rabotage et de pose d'un nouvel enrobé rue des Remparts à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier, la rue des Remparts sera fermée à la circulation au niveau
de la rue de la Libération, place François Miterrand, et place du Perthuis du lundi au vendredi de 8h à 17 h et le stationnement interdit. Les riverains devront sortir leurs véhicules avant 8h et pourront les rentrer après 17 h.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place comme suit :
- Le trafic venant de la partie basse de la rue des Remparts sera dévié via la rue de la Tour - Place Frédéric Miterrand - Rue de la Crosse - Diane de Poitiers
- Le trafic venant de la rue de la Libération pour se rendre au centre-ville sera dévié via la rue de la Tour - rue des Pénitents et rue de Verdun.
- Un panneau d'information «rue des Remparts fermée à 100 m» sera installé au niveau de la place Aristide Briand
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation, de déviation, d'interdiction et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise CHEVAL TP. Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour et de nuït. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Une information sur les lieux sera mise en place 48 heures avant le début du chantier. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUTS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise CHEVAL TP pour assurer la sécurité des piétons et l'accès aux riverains à leurs propriétés.
ARTICLE _6 : L'entreprise CHEVAL TP sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 5 mai 2025
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
| OLA F L
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUTS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.