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Arrêté - Arrete PM 09 2026 circulation et stationnement Avenue des Garennes Parking des Garennes du vendredi 23 Janvier au lundi 26 Janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 09 2026 circulation et stationnement Avenue des Garennes Parking des Garennes du vendredi 23 Janvier au lundi 26 Janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
—< | Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ni Pas-de-Calais
| Ï | ontreuil he on Mez
N° UŸ 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° © /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue des garennes / parking des garennes
Du vendredi 23 janvier au lundi 26 janvier 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28etR. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4?" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés la SADE CGTH St Martin, avenue des garennes - du vendredi 23
janvier 2026 au lundi 26 janvier 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du vendredi 23 janvier 2026 au lundi 26 janvier2026, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Avenue des Garennes : la circulation se fera sur une seule voie face aux numéros 13 à 15.
-_ Parking des Garennes : la circulation et le stationnement sont interdits sur une bande de 10 mètres de
large, le long des bornes d’apport volontaire de déchets, du mur longeant le chantier dit « du Myriel »
jusqu’à la voie de circulation.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SADE CGTH St Martin - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 21 janvier 2026
Publié et déclaré exécutoire
Le 2 1 JAN. 2095 int au Maire, Michel Duval
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-1024 à/l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.