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Arrêté - Arrete PM 170 2025 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc du lundi 25 Aout au vendredi 26 Septembre 2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 170 2025 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc du lundi 25 Aout au vendredi 26 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
s VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
ann —< | Arrondissement de Montreuil-sur-Mer Ë : Pas-de-Calais IT ontreui # ë À hr her
N°79 12025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° )Y© /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Général Leclerc du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par ENEDIS, du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre
2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025, avenue du Général Leclerc, les dispositions suivantes s’appliquent :
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit du N° 5 au N° 13 côté impair.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la société ENEDIS ou ses prestataires.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Publié et déclaré exécutoks
L@ 22 AOUT 2025
ontreuil-sur-mer, le 22 août 2025
le Maire et par délégation,
at au UT Olivier
Te Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 98 Lau) 2/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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