Compte-Rendu - CR succinct 09.07.2018

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Compte-Rendu - CR succinct 09.07.2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 09.07.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, 1

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Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE- BERGERAULT (à partir du point n°4), Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON- VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Franck BEAUFILS. Pouvoirs : Muriel CARUHEL à Thérèse MOREL

Absente : Claire HARDY

1. Nomination d’un secrétaire de séance.

Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du 28 mai 2018.

Approbation à l’unanimité.

3. Finances : budget communal 2018 – décision modificative n°1.

Approbation à l’unanimité de la DM n° 1 concernant la section d’investissement.

4. Finances : réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de la salle omnisports et de l’aménagement de la Fourberie – choix de l’organisme bancaire.

A l’unanimité, choix de contracter un emprunt de 450 000 € sur une durée de 15 ans auprès de la Banque Postale.

5. Finances : bilans périscolaires 2017 et tarifs périscolaires 2018/2019.

A l’unanimité, validation des bilans de l’année scolaire 2017/2018 et approbation des tarifs pour 2018/2019.

6. Jeunesse : bilan des TAP et organisation 2018/2019.

A l’unanimité, validation du bilan de l’année scolaire 2017/2018 et approbation de l’organisation pour 2018/2019 et création des postes nécessaires.

7. Marchés publics : attribution des marchés de travaux d’aménagement de la rue de la Fourberie. A l’unanimité, les entreprises retenues sont :

Lot 1 – Terrassement – Voirie – Assainissement EP – Signalisation – Mobilier urbain : entreprise EUROVIA pour un montant de 785 000,00 € HT pour l’offre de base uniquement.

Lot 2 – Espaces verts: entreprise JOURDANIERE NATURE pour un montant de 37 949.39 € HT.

8. Marchés publics : attribution des marchés de travaux sur réseau d’eau potable 2018. A l’unanimité, les entreprises retenues sont :

Lot 01 – Renouvellement du réseau d’eau potable : Entreprise TPCE pour un montant de 66 077.05 € HT. Lot 02 – Réfection de la chaussée : Entreprise EVEN pour un montant de 54 978.71 € HT.

9. Marchés publics : révision du PLU : avenant n°1 (changement de mandataire) et avenant n°2 (atelier de concertation supplémentaire).

A l’unanimité, validation des avenants 1 (nouveau titulaire : Driollet Urbanisme) et 2 (2 ateliers de concertation pour 1000 € HT) relatif au marché de révision du PLU.

10. Marchés publics : adhésion à une centrale de référencement.

A l’unanimité, adhésion à la centrale de référencement de l’association SCA.

11. Délégation de Service Public : avenant n° 1 à la convention relative à la gestion du Bâtiment du Yacht Club.

A l’unanimité, approbation de l’avenant 1, pour le changement de régime de TVA applicable à la DSP pour la gestion du bâtiment du Yacht Club.2

12. Opération du Clos Loquen : présentation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL). A la majorité, (17 pour et 1 abstention), approbation du CRACL 2017.

13. Travaux : avant-projet du SDE 35 pour l’effacement des réseaux des rues de la côte du Tertre et de la Guériplais.

A l’unanimité, validation de l’avant-projet détaillé et engagement à réaliser les travaux pour les 2 rues.

14. Domaine public : dénomination de rue.

A l’unanimité, dénomination de la rue située dans le lotissement de la Ville Even : rue du Vert Vallon.

15. Chemins ruraux : délibération préalable à enquête publique pour le déplacement ou la suppression de chemins ruraux.

A l’unanimité, lancement d’une enquête publique commune pour l’aliénation ou le déplacement de 5 chemins ruraux.

16. Baux : bail de la maison médicale.

A l’unanimité, autorisation pour la signature du bail pour les 2 cabinets de la maison des professions libérales avec le docteur CARON.

17. Personnel : convention financière de reprise du Compte Epargne-Temps (CET) d’un nouvel agent. A l’unanimité, validation de la convention financière à intervenir avec la commune de Dinard.

18. Personnel : précision aux délibérations 08/2018 et 09/2018 relatives au recrutement de saisonniers.

A l’unanimité, approbation des précisions concernant la possibilité de verser l’indemnité pour travail de dimanche et jour férié et le versement éventuel d’heures supplémentaires aux saisonniers.

19. Personnel : adhésion de la collectivité à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG35.

A l’unanimité, validation de la convention avec le CDG35 pour l’expérimentation de la MPO.

20. CCCE : adhésion au service de « Délégué à la Protection des Données » mutualisé du CDG 35 – proposition de convention.

A l’unanimité, approbation de la convention avec le CDG35 pour l’adhésion au service mutualisé « Délégué à la Protection des Données » porté par la CCCE.

21. Associations : convention Emeraude Events pour l’édition 2018.

A l’unanimité, approbation de la convention à intervenir entre l’association Emeraude Events et la commune pour l’appui logistique lors de l’évènement des 14, 15 et 16 septembre 2018.

22. Personnel : accueil d’un stagiaire en alternance à compter de la rentrée scolaire 2018 en seconde professionnelle Nature Jardin Paysage et Forêt et versement d’une gratification. A l’unanimité, accord pour l’accueil du stagiaire en alternance au sein du service espaces verts, pour la signature de la convention et pour le versement d’une gratification de 3,75 € par heure.

23. Marchés publics : Travaux de rénovation de la toiture de la Potinière : avenant n°1 en moins- value pour le lot 2 (charpente-couverture).

A l’unanimité, validation de l’avenant de 6 096,80 € en moins-value suite à une modification de programme des travaux.

24. Convention avec l’Association STEREDENN pour la prise de repas des salariés au restaurant scolaire en juillet et août.

A l’unanimité, validation d’une convention permettant d’accueillir au restaurant scolaire les salariés en insertion de l’association Steredenn pour 5.70 € par repas.