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Compte-Rendu - CR succinct 29.06.2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 29.06.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 2 29 9 J JU UI IN N 2 20 02 20 0
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE, Muriel CARUHEL, Romain ANDRIEUX, Corinne LU- CAS, Jean-Pierre BACHELIER, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE- BERGERAULT, Eric FROMONT, Bérangère HENNACHE, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Loïc de COURLON, Eric LEGRAND, Sophie GUYON.
Pouvoirs : Françoise RIOU à Michel PENHOUËT ; Emmanuelle DUGAIN à Amandine BRENAND.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Romain ANDRIEUX est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2020.
Approuvé à l’unanimité.
3. Finances : budgets Lotissement 3 (La Fossette), Lotissement La petite Fossette, Mouillages, Service des eaux et commune : comptes de gestion 2019
Comptes de gestion approuvé à la majorité (3 absentions).
4. Finances : budget Lotissement 3 (La Fossette) : compte administratif 2019 et affectation du résultat.
Compte administratif et affectation du résultat adopté à l’unanimité.
5. Finances : budget Lotissement La petite Fossette : compte administratif 2019 et affectation du résultat.
Compte administratif et affectation du résultat adopté à l’unanimité.
6. Finances : budget mouillages : compte administratif 2019 et affectation du résultat. Compte administratif et affectation du résultat adopté à l’unanimité.
7. Finances : budget service des eaux : compte administratif 2019 et affectation du résultat. Compte administratif et affectation du résultat adopté à la majorité (3 abstentions).
8. Finances : budget communal : compte administratif 2019 et affectation du résultat. Compte administratif et affectation du résultat adopté à la majorité (3 abstentions).
9. Finances : fiscalité 2020.
Taux inchangés pour 2020 approuvé à l’unanimité : Taxe d’Habitation : 10,59% ; Taxe sur le Foncier bâti : 15,57% ; Taxe sur le Foncier Non bâti : 32,06%
10. Finances : budget service des eaux : budget primitif 2020.
Budget approuvé à la majorité (3 abstentions).
Equilibré à 765 200,00 € en fonctionnement et 836 000,00 € en investissement.
11. Finances : budget communal : budget primitif 2020.
Budget approuvé à la majorité (3 abstentions).
Equilibré à 3 862 300,00 € en fonctionnement et 2 454 000,00 € en investissement.
12. Finances : budget service des eaux : versement au titre de la loi Oudin. A l’unanimité, versement d’une participation de 3 437,05 € à l’association Ille et Vilaine Mopti pour un projet d’adduction d’eau potable dans un internat au Mali, représentant 0,75 % des recettes d’exploitations hors taxes de 458 276,19 €. 13. Gestion du domaine public : annulation de la délibération 21-2020 et tarif de location de ma- tériel.
A l’unanimité, annulation de la délibération 21-2020 ; Autorisation donné au Yacht Club pour sous- concéder temporairement une partie de terrain du Yacht club ; Fixation du tarif de la location des deux chalets pour les 4 mois à 200 €/mois.
14. Participation financière pour la création d’un giratoire au carrefour dit de « La Rabine » par le Conseil départemental.
A l’unanimité, participation aux travaux du Conseil Départemental à hauteur de 50 % des travaux hors Taxe (estimée à 500 00.00 €).
15. Urbanisme : convention avec le Conseil Départemental pour les prestations d’un architecte conseil.
A l’unanimité, validation de la convention proposée par le Conseil Départemental.
16. Elus : élection d’un représentant au réseau Bruded.
A l’unanimité, désignation de Vincent Bouche.
17. Etablissement de la liste des contribuables proposés pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
A l’unanimité, approbation de la liste des contribuables proposés pour la CCID.
18. Personnel : création d’un poste à temps complet d’agent administratif au service des eaux. A l’unanimité, création, à compter du 01/09/2020, un poste d’adjoint administratif ayant un profil de comptable à temps complet au service des eaux.
19. Personnel : création d’un poste d’agent du patrimoine bâti.
A l’unanimité, transformation du poste de menuisier en un poste d’agent technique du patrimoine bâti à compter du 1er octobre 2020.
20. Personnel : création de 3 postes de contractuels.
A l’unanimité, création de 3 postes de contractuel à temps complet pendant 1 an pour le remplace- ment d’agents absents.