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Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 28.05.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 2 28 8 M MA AI I 2 20 01 18 8 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vincent BOUCHE, Jean-Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS.
Pouvoirs : Frédérique DYEVRE-BERGERAULT à Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE; Claire HARDY à Sophie GUYON, Franck BEAUFILS à Josy DUVERNEUILH.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Marie SIMON-VARINS est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du 9 avril 2018.
Approbation à l’unanimité.
3. Approbation du procès-verbal du 16 avril 2018.
Approbation à l’unanimité.
4. Finances : demande de fond de concours de la CCCE pour les travaux de la salle omnisports. A l’unanimité : demande de fond de concours, pour un montant de 36 222 €, auprès de la CCCE pour les travaux de la salle omnisports.
5. Finances : fixation du tarif pour une carte d’abonnement communautaire dans les médiathèques. A l’unanimité : création d’un tarif supplémentaire d’abonnement communautaire individuel à 20 €.
6. Finances : budget service des eaux : admissions en non valeurs.
A l’unanimité : admission en non-valeurs de titres pour un montant total de 1 964.51 €.
7. Finances : budget commune : admissions en non valeurs.
A l’unanimité : admission en non-valeurs de titres pour un montant de 8.94 €.
8. Finances : demande de garantie d’emprunt de la SA HLM La Rance.
A l’unanimité : garantie accordée à hauteur de 100 % de l’emprunt de 452 288 € contracté par la SA la Rance pour la construction de 4 logement à la Ville Géhan.
9. Foncier : vente et acquisition d’une portion de chemin rural dans le secteur de la rue de la mare : précision à la délibération 28/2018 du 19 mars 2018.
A l’unanimité : retrait de la délibération du 19 mars 2018 suite au courrier du sous-préfet en date du 24 mai 2018. Le principe du déplacement du chemin reste acté mais les enquêtes publiques préalables nécessaires devront avoir lieu.+
10. Foncier : mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n°39 au PLU. A l’unanimité : pas d’acquisition de l’emplacement réservé 39 qui sera donc supprimé.
11. Foncier : renouvellement de la convention de partenariat avec la SAFER. A l’unanimité : renouvellement de la convention avec la SAFER pour une durée de 5 ans.
12. Travaux : Aménagement des carrefours « accès déchetterie et aire des gens du voyage » par le Conseil Départemental.
A la majorité (15 pour, 1 contre et 3 abstentions) : approbation du projet d’aménagement du Conseil Dé- partemental pour le carrefour RD603-RD64. 2
13. Personnel : création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe et modification du tableau des effectifs.
A l’unanimité : création du poste de rédacteur principal de 1ère classe.
14. Personnel : fixation du ratio promu-promouvables.
A l’unanimité : fixation du ratio promu-promouvables à 100 % pour tous les grades.
15. Personnel : modification tableau des effectifs pour nomination avancement de grade. A l’unanimité : approbation des modifications au tableau des effectifs pour permettre à 6 agents une nomi- nation sur leur grade d’avancement.
16. Service jeunesse : participation aux frais de formation des stagiaires BAFA. A l’unanimité : approbation du principe de prise en charge financière par la collectivité des frais de forma- tion d’approfondissement du stage BAFA des jeunes qui auront réalisé leur stage pratique à l’ALSH le Grand Jardin.
17. CCCE : convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour de petits travaux à l’Office de Tourisme Intercommunal.
A l’unanimité : validation de la convention pour la réalisation par les ST de la commune des petits travaux de moins de 500 € sur le bâtiment de l’Office de Tourisme Intercommunal de Saint-Lunaire.
18. Police du Maire : adhésion à un service de fourrière animale.
A la majorité (4 pour et 15 abstentions) : adhésion au service de fourrière proposé par la société Sacpa- Chenil service.
19. Services publics : horaires d’ouverture du bureau de Poste.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision de La Poste.